TITRE IX
Inventait*». -t&éné&ooB*-* Pertes.
L'inventaire annuel fait par les soins des administrateurs, examiné par le Comité de contrôle, sera «présenté par lui à l'approbation de l'Àssemblée.générale.
Il sera mis à la disposition de tous les associés, huit jours au moins avant la réunion ; il contiendra tout l'actif et tout le passif de la Société; l'excédant en profits ou en pertes sera réparti d'après les articles qui suivent.
art. 36.
L'excédant de l'aGtif sur le passif, net de toute charge, représente. le bénéfice sur lequel il est fait d'abord un prélèvement de 5 0/0 du, capital auquel ce dernier a droit.
Le reste est réparti de la manière suivante :
10 0/0 au fonds de réserve jusqu'à concurrence du cinquième du capital obligatoire.
10 0/0 à la disposition de l'Assern-
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blée générale pour les récompenses, gratifications, participations aux auxiliaires ou toute œuvre qu'elle jugera utile.
80 0/0 entre les associés au prorata des services rendus qui sont déterminés, les uns par la totalité des sa^ laides et des jetons reçus dans Tannée; et les autres par le prélèvement attribué au capital d'après l'article 10.
En cas de maladie ou de chômage provenant du fait de l'association, les associés travailleurs participeront aux bénéfices comme s'ils n'avaient pas cessé de travailler.
art. 37."
L'excédant du passif sur l'actif représente la perte, laquelle sera répartie entre tous les associés dans- la même proportion que l'eussent été les bénéfices. Elle sera reconstituée comme il est dit à l'article 9.
Dans le cas de perte, le prélèvement dix capital, ou le complément de la somme nécessaire pour parfaire ce prélèvement, sera pris sur le fonds de réserve; s'il y avait insuffisance, la
différence serait portée comme une .dette pour l'exercice suivant .
art. 38.
L'état des salaires, des augmentations et additions pour cause de maladie et chômage involontaires, celui du capital, seront mis à la disposition des associés, pendant une semaine; après ce délai, lesdits états et les réclamations auxquelles ils auront donné lieu seront soumis au Conseil de famille, pour être arrêtés définitivement et servir à la* répartition.
La part de chacun, nette de toute charge sociale, sera payable fin janvier suivant.
