TITRE XI

Dispositions générales. — Modifications

aux statuts.

A l'expiration de la Société, ou à sa liquidation, pour quelque cause que ce soit, il sera procédé au partage de l'actif entre tous les associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

La liquidation se fera suivant le mode qu'adoptera l'Assemblée générale.

art. 44.

Aucune modification aux présents Statuts ne pourra être acceptée par l'Assemblée générale, qu'après avoir été proposée par les administrateurs, par le comité de contrôle ou cinq

membres de l'association, et après avia du Conseil de famille; les propositions devront être connues des associés avant d'être mises à Tordre du jour.

Ces modifications ne seront applicables ni aux dissidents qui démissionneront, ni au capital facultatif dont le retrait serait demandé à cause de leur adoption.

art. 46.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait des présentes pour les publier et les déposer, partout où besoin sera, conformément à la loi.

Les soussignés, membres du Comité d'initiative, après avoir étudié et discuté les Statuts qui précèdent, les ont adoptés définitivement. Ils invitent tous ceux qui adhèrent et adhéreront à venir s'inscrire rue d'Arras, 3, le soir, de 8 à 10 heures.