TITRE X

Remboursement du capital.

Le capital facultatif sera remboursé en totalité ou en partie, au gré de l'associé, deux ans après la demande qui devra en être faite avant le 31 décembre.

La Société pourra s'acquitter, un mois après la publication de l'inven-

taire, en remettant à l'ayant droit un billet à ordre payable à échéances avec intérêt, ou des obligations, si cela lui convient.

art. 40.

Dans tous les cas, le capital obligatoire est remboursable à dater du dernier inventaire.

Le remboursement aura lieu :

1° Après deux ans pour les quatre cinquièmes du capital ;

2° Après cinq ans pour la part du fonds de réserve ;

3° Après onze ans pour le dernier cinquième du capital.

Ces sommes peuvent être diminuées des pertes qui doivent leur incomber, et elles ont droit à un intérêt de 5 0/0 payable par semestre.

Pour avoir un remboursement immédiat, le sociétaire sortant aura la faculté de présenter un successeur qui prendra sa place s'il est agréé par la Société.

art. 41*

Les pertes à supporter par les démissionnaires, les exclus et les héritiers

ou représentants des associés défunts, ne devront être afférentes qu'aux affaires faites antérieurement à Tinvenventaire qui suit leur sortie de l'association.

art. 42.

La Société n'est tenue de fournir ni garantie ni caution à ses ex-associés ou à leurs ayants droit.