lf:s soiiiles de la iiiii saim-lazake
eux-mêmes ne se sont fait aucun scrupule de profaner? l'économiste.
La leçon est méritée. Conservateurs qui n'admettez aucun principe al)solu , préexistant et éternel , en morale non plus qu'en économie politique , aucun principe également applicable à tous les temps et à tous les lieux , voilà ou aboutissent vos doctrines. On les retourne contre vous. Après avoir entendu vos moralistes et vos légistes nier les lois éternelles du juste et de l'utile pour mettre à la place je ne sais quels expédients passagers, des esprits aventureux et passionnés, substituant leurs conceptions aux vôtres, veulent gouverner le monde après vous et autrement que vous. Et si vous avez raison, ô conservateurs, quand vous affirmez qu'aucune règle fixe et absolue ne préside à l'arrangement moral et matériel des affaires humaines, peut-on condamner ces réorganisateurs de la société? L'esprit humain n'est pas infaillible. Vos législateurs ont pu errer. Pourquoi ne serait-il pas donné à d'autres législateurs de mieux faire ?
Quand Fourier, ivre d'orgueil, s'écriait : Tous les législateurs se sont trompés jusqu'à moi, et leurs livres ne sont bons qu'à être brûlés, ne pouvait-il, selon vousmêmes, avoir raison? Si les lois du Juste et de l'Utile viennent des hommes, et s'il appartient aux hommes de les modifier selon les temps, les lieux et les circonstances, Fourier n'était-il pas fondé à dire, en consultant l'histoire, ce long martviologe des peuples, que les antiques législations sociales avaient été conçues dans un faux système , et qu'il fallait organiser un état social nouveau? En affirmant qu'aucun principe absolu et surhumain ne gouverne les sociétés, n'avez-vous pas ouvert
iMlEMlEUE SUIUEE. 15
les écluses aux grandes eaux de l'utopie? N'avez-vous pas autorisé le premier venu à refaire ces sociétés que vous prétendez avoir faites? Le socialisme n'est-il pas un écoulement de vos propres doctrines?
LE CONSERVATEUR
Qu'y pouvons- nous faire? Nous connaissons bien, veuillez m'en croire , le défaut de notre cuirasse. Aussi n'avons-nous jamais nié absolument le socialisme. Quel langage tenons-nous, le plus souvent, aux socialistes? i\'ous leur disons : Entre vous et nous ce n'est qu'une question de temps. Vous avez tort aujourd'hui, mais peutêtre aurez-vous raison dans trois cents ans. Attendez !
LE SOCIALISTE
Et si nous ne voulons pas attendre?
Alors, tant pis pour vous ! Comme sans rien préjuger sur l'avenir de vos théories, nous les tenons pour immorales et subversives pour le présent, nous les poursuivrons à outrance. Nous les supprimerons comme la faux supprime l'ivraie... Nous vous enverrons, dans nos prisons et dans nos bagnes , attaquer les institutions actuelles de la religion, de la famille et de la propriété.
LE SOCIALISTE
Tant mieux. Nous comptons beaucoup sur la persécution pour faire avancer nos doctrines. Le plus beau piédestal qu'on puisse donner à une idée c'est un échafaud ou un bûcher. Mettez-nous à l'amende, emprisonnez-nous, transportez-nous... nous ne demandons pas mieux. Si vous pouviez rétablir l'Inquisition contre les socialistes, nous serions assurés du triomphe de notre cause.
4 4 LES SOIKÉES DE LA IILE SALNT-LAZARE.
LE CONSERVATEUB.
Nous pouvons nous passer encore de ce remède extrême. INous possédons la Majorité et la Force.
LE SOCIALISTE
Jusqu'à ce que la Majorité et la Force se tournent de notre côté.
LE CONSERVATEUR
Oh ! je n'ignore pas que le danger est immense, mais enlin nous résisterons jusqu'au bout.
l'economtste.
Et vous perdrez la partie. Conservateurs, vous êtes impuissants à conserver la société.
le conservateur.
Yoilà un arrêt bien formel.
Nous allons voir s'il est mal fondé. Si vous ne croyez pas à des principes absolus, vous devez, n'est-il pas vrai, considérer les nations comme des aggrégations factices, successivement constituées et perfectionnées de main d'homme. Ces aggrégations peuvent avoir des principes et des intérêts semblables, mais elles peuvent avoir aussi des principes et des intérêts opposés. Ce qui est juste pour l'une peut n'être pas juste pour l'autre. Ce qui est utile à celle-ci peut être nuisible à celle-là. Mais, quel est le résultat nécessaire de cet antagonisme de principes et d'intérêts? La guerre. S'il est vrai que le monde ne soit point gouverné par des lois universelles et permanentes, s'il est vrai que chaque nation ait des principes et des intérêts qui lui soient propres, intérêts et principes essentiellement variables selon les circonstances et les
temps , la guerre n'est-elle point dans la nature des choses ?
LE CONSEKVATEUB.
Il est certain que nous n'avons jamais rêvé la paix perpétuelle comme ce digne abbé de Saint-Pierre. M. Joseph de Maistre a parfaitement démontré d'ailleurs que la guerre est indestructible et nécessaire. l'économiste.
Vous admettez donc et, en effet, vous ne pouvez pas ne pas admettre que le monde est éternellement voué à la guerre?
LE CONSEBVATEUR.
La guerre était dans le passé, elle est dans le présent, pourquoi cesserait-elle d'être dans l'avenir ? l'économiste.
Oui, mais dans le passé, l'immense majorité des populations se composait d'esclaves ou de serfs. Or les esclaves et les serfs ne lisaient pas les journaux, ne fréquentaient point les clubs, et ne savaient ce que c'est que le socialisme. Voyez les serfs de Russie ! N'est-ce pas une pâte que le despotisme pétrit à sa guise? IN'en fait-il pas, selon sa volonté , de la chair à corvées ou de la chair à canon ?
LE CONSERVÂTEUE.
Il est évident que le servage avait du bon. l'économiste.
Par malheur, il n'y a plus moyen de le rétablir parmi nous. Vous n'avez donc plus ni esclaves ni serfs. Vous avez des multitudes besoigneuses, à qui vous ne pouvez interdire les libres communications de la pensée, à qui vous êtes, au contraire, sollicités tous les jours de rendre
16 Li> sonua:s i»k l\ lut: saim-lazaiœ. plus accessible le domaine des connaissances générales. Empecherez-vous ces multitudes, aujourd'hui souveraines, de s'abreuver à la source empoisonnée des écrits socialistes? Les empécherez-vous d'écouter les rêveurs qui leur disent qu'une société ou la foule travaille beaucoup pour gagner peu , tandis qu'au-dessus d'elle vivent des hommes qui gagnent beaucoup en travaillant peu, est une société vicieuse et qu'il la faut changer? Non î vous aurez beau proscrire les systèmes socialistes, vous ne les empêcherez pas de se produire et de se propager. La presse défiera vos défenses.
LE CONSERVATEUR
Ah ! la presse, cette grande empoisonneuse ! l'écoînomiste.
Vous aurez beau la museler ou la proscrire, vous ne Viendrez jamais à bout de la tuer. C'est une hydre dont les millions de têtes délieraient le bras d'Hercule.
LE COINSERVATEUR.
Si nous avions une bonne monarchie absolue...
La presse tuerait la monarchie absolue comme elle a tué la monarchie constitutionnelle , et à son défaut les livres, les brochures et la conversation suffiraient.
Eh bien, aujourd'hui, pour ne parler que de la presse, cette puissante baliste n'est plus seulement dirigée contre le gouvernement, elle est dirigée contre la société.
LE SOCIALISTE
Oui, depuis quelques années la presse a marché, Dieu
merci !
l'économiste.
Elle provoquait naguère des révolutions pour changer
l'IŒMIÈRE StMHKL. J7
la forme du gouvernement; elle en provoque aujourd'hui pour changer hi forme de la société. Pourquoi ne réussirait-elle pas dans ce dessein comme elle a réussi dans l'autre? Ah! si les nations étaient pleinement garanties contre les luttes du dehors , peut-être réussirait-on à maîtriser toujours, au-dedaus, les factions violentes et anarchiques. Mais, vous en convenez vous-même, la guerre extérieure est inévitable, car les principes et les intérêts sont mobiles, divers, et nul ne peut répondre que la guerre, aujourd'hui nuisible à certains pays, ne leur sera pas utile demain. Or si vous n'avez de foi qu'en la Force pour dompter le socialisme, comment donc réussirez-vous à le contenir, lorsque vous serez obligé de tourner contre l'ennemi du dehors, cette Force qui est votre raison suprême? Si la guerre est inévitable, l'avénement du socialisme révolutionnaire ne l'est- il pas aussi ?
LE CONSERVATEUR
Hélas! j'en ai bien peur. Aussi ai-je toujours pensé que la société marche à grands pas vers sa ruine. Nous sommes des Grecs du Bas-Empire, et les barbares sont à nos portes.
Voilà donc où vous en êtes venus? Vous désespérez des destinées de la civilisation , et vous regardez monter la barbarie en attendant l'heure suprême où elle aura débordé vos derniers remparts. Vous êtes des Grecs du
Bas-Empire Eh ! s'il en est ainsi, laissez donc entrer
les barbares. Faites mieux, allez au-devant d'eux, et remettez-leur humblement les clefs de la ville sacrée. Peut-être réussirez-vous a désarmer leur fureur. Mais
18 Li;S SOIRÉES DE LA ni'K SAI.M -LAZAl'.E.
craignez de la redoubler en prolongeant inutilement votre résistance. L'histoire ne rapporte-t-elle point que Constantinople fut nnise à sac , et que le Bosphore charria , pendant quatre jours, du sang et des cadavres? 0 Grecs du nouveau Bas-Ennpire , redoutez le sort de vos aînés , et, de grâce, épargnez-nous l'agonie d'une résistance vaine et les horreurs d'une prise d'assaut. Hâtez-vous de livrer Byzance, si Byzance ne peut être sauvée.
LE SOCIALISTE
Vous avouez donc que l'avenir est à nous? l'économiste.
Dieu m'en garde! mais je pense que vos adversaires ont tort de vous résister s'ils désespèrent de vous vaincre, et je conçois qu'en ne se rattachant à aucun principe fixe, immuable, ils aient cessé de compter sur la victoire. Conservateurs, ils sont impuissants à conserver la société, voilà tout ce que j'ai voulu prouver. Maintenant, je vous dirai à vous autres organisateurs , que vous seriez impuissants à l'organiser. Vous pouvez prendre Byzance et la mettre à sac, vous ne sauriez la gouverner. le socialiste.
Qu'en savez-vous ! N'avons-nous pas dix organisations pour une ?
Vous venez de mettre le doigt sur la plaie. A quelle secte socialiste appartenez-vous, veuillez bien me le dire. Êtes-vous saint-simonien ?
LE socialiste.
Non? le saint-simonisme est usé. C'était, à Torigine, une aspiration plutôt qu'une formule... Et les disciples ont gâté l'aspiration sans trouver la formule.
PUEMIÈRE SOIRÉE. 19
l'Économiste.
Phalanstérien ?
LE SOCIALISTE
C'est séduisant. Mais la morale du fouriérisme est bien scabreuse.
l'économiste.
' Cabétiste ?
LE SOCIALISTE
Cabet est un esprit ingénieux mais incomplet. Il n'entend rien, par exemple, aux choses de l'art. Imaginezvous qu'en Icarie on peint les statues. Les figures de Curtius, voilà l'Idéal de l'art icarien. Barbare! l'économiste.
Proudhonien ?
LE socialiste.
Proudhon, ah ! que voilà un beau destructeur? comme il démolit bien ! Mais, jusqu'à présent, il n'a su fonder que sa banque d'échanges. Et cela ne suffit pas. Ni saint-simonien, ni fouriériste , ni cabétiste, ni proudhonien. Eh! qu'êtes-vous donc?
le socialiste.
Je suis socialiste.
■ l'économiste.
Mais encore ! à quelle variété du socialisme appartenez-vous ?
LE SOCfALISTE.
A la mienne. Je suis convaincu que le grand problème de l'organisation du travail n'est pas résolu encore. On a déblayé le terrain, on a posé les assises, mais on n'a pas élevé l'édifice. Pourquoi ne chercherais-je pas comratè
20 LKS SOIIIKKS IlL LA llUK ^AIM -LAZAI'.E.
un autre a le bâtir? jNe suis-je pas animé du pur amour (le l'Humanité? >''ai-je pas étudié la Science et médité longtemps sur le Prol)lème? Et je crois pouvoir affirmer que... non! pas encore... il y a certains points qui ne sont pas complètement élucidés (montrant son front), mais ridée est là... et vous verrez plus tard. l'économiste.
C'est-à-dire que vous aussi vous cherchez votre organisation du travail. Vous êtes un socialiste indépendant. Vous avez votre Bible particulière. Au fait, et pourquoi pas? Pourquoi ne recevriez-vous pas comme un autre l'esprit du Seigneur? Mais aussi, pourquoi d'autres ne le recevraient-ils pas comme vous? Aoilà bien des organisations du travail.
LE SOCIALISTE
Tant mieux, le peuple pourra choisir.
l'économiste.
Bon! à la majorité des suffrages.Mais que fera la minorité?
LE socialiste.
Elle se soumettra.
Et si elle résiste? Mais j'admets qu'elle se soumette, de gré ou de force. J'admets que l'organisation adoptée à la majorité des suffrages soit mise en vigueur. Qu'arrivera-t-il si quelqu'un, vous, moi, un autre, découvre une organisation supérieure?
LE socialiste.
Cela n'est pas probable.
l'économiste.
Au contraire, c'est très probable. Ne croyez-vous pas au dogme de la perfectibilité indélinie ?
PHEMIRRK SOIP.KK. ^1
LE SOC U LISTE
Assurément. Je crois que l'Humanité ne cessera de progresser qu'en cessant d'être.
l'économiste.
Or d'où dépend principalement le progrès de l'humanité? S'il faut en croire vos docteurs, c'est la société qui fait l'homme. Lorsque l'organisation sociale est mauvaise, l'homme reste stationnaire ou il rétrograde ; lorsque l'organisation sociale est bonne, l'homme se développe, progresse...
LE SOCIALISTE
Quoi de plus vrai?
l'économiste.
Y a-t-il donc rien de plus souhaitable au monde que de faire progresser l'organisation sociale? Mais s'il en est ainsi, quelle devra être la préoccupation constante des amis de l'humanité? ne sera-ce point d'inventer, de combiner des organisations de plus en plus parfaites?
Oui, sans doute. Quel mal y voyez-vous? l'économiste.
J'y vois une anarchie permanente. Une organisation vient d'être mise en vigueur et elle fonctionne, tant bien que mal, car elle n'est pas parfaite...
LE SOCIALISTE
Pourquoi pas ?
l'économiste.
La doctrine de la perfectibilité indéfinie n'exclut-elle pas la perfection? D'ailleurs, je viens de vous citer une demi-douzaine d'organisations et vous n'avez été satisfait d'aucune.
22 LF.S SOIliÉRS DE LA HUE SAINT-LAZARK.
LE SOCIALISTE
Cela lie prouve rien contre celles qui viendront plus tard. Ainsi, par exemple, j'ai la ferme conviction que mon système....
l'économiste.
Fourier trouvait son mécanisme parfait et cependant vous ne voulez pas du mécanisme de Fourier. De même, il se rencontrera des gens qui ne voudront pas du vôtre. Donc, une organisation bonne ou mauvaise est eu vigueur. La majorité en est satisfaite, mais la minorité ne l'est point. De là un conflit, une lutte. Et remarquez bien que l'organisation future possède un avantage énorme sur l'organisation présente. On n'en a pas encore ressenti les défauts. Selon toutes probabilités elle finira par l'emporter.... jusqu'à ce qu'elle soit, à son tour, remplacée par une troisième. Mais croyez-vous qu'une société puisse, sans péril aucun, changer journellement d'organisation. Voyez dans quelle crise épouvantable nous a précipités un simple changement de gouvernement. Que serait-ce s'il s'agissait de changer la société ?
LE CONSERVATEUR
On frémit rien que d'y penser. Quel gâchis effroyable ? Ah! l'esprit d'innovation? l'esprit d'hinovatiou ?
l'ÉCONOxMISTE.
Vous aurez beau faire, vous ne le supprimerez point. L'esprit d'innovation existe...
LE CONSERVATEUR
Pour le malheur du monde.
l'économiste.
Non pas. Sans l'esprit d'innovation, les hommes n'auraient point cessé encore de se nourrir de glands ou de
PREMIKHE SOIREE. 25
brouter l'herbe. Sans l'esprit d'innovation, vous seriez un grossier sauvage, gîtant dans la feuillée, au lieu d'être un digue propriétaire ayant maison à la ville et maison aux champs, confortablement nourri, vêtu, logé.
LE CONSEEVATEUK.
Pourquoi l'esprit d'innovation n'est-il point demeuré dans de justes limites?
LE SOCIALISTE
Égoïste !
l'économiste.
L'esprit d'innovation n'a point de limites. L'esprit d'innovation qui est dans l'homme ne périra qu'avec l'homme. L'esprit d'innovation modifiera perpétuellement tout ce que les hommes ont établi, et si, comme vous l'affirmez, les lois qui régissent les sociétés sont d'origine humaine, l'esprit d'innovation ne s'arrêtera point devant elles. Il les modifiera, les changera, les bouleversera aussi longtemps que l'humanité séjournera sur la terre. Le monde est voué à d'incessantes révolutions, à d'éternels déchirements, à moins que...
LE CONSERVATEUR
A moins que...
l'écoinomiste.
Eh! bien, à moins qu'il n'y ait à^s principes absolus, à moins que les lois qui gouvernent le monde moral et le monde économique, ne soient des lois préétablies comme celles qui gouvernent le monde physique. S'il en était ainsi, si les sociétés avaient été organisées de la main de la Providence, ne devrait-on pas prendre en pitié le pygmée gonflé d'orgueil qui essayerait de substituer son œuvre à celle du Créateur? Ne serait-il pas aussi puéril
'2i I.l> SJIHKFS I)K LA RUE SAINT-LAZARF..
de vouloir changer les bases sur lesquelles la société repose que d'entreprendre de déplacer Torbite de la terre ?
LE SOCIALTSTE.
Sans aucun doute. Mais existent-elles, ces lois providentielles? et, a supposer même qu'elles existent, ontelles bien pour caractères essentiels la Justice et l'Utilité?
LE CONSERVATEUR
Voilà une grosse impiété. Si Dieu a organisé luimême les sociétés, s'il a fait les lois qui les régissent, il est évident que ces lois sont essentiellement justes et utiles, et que les souffrances des hommes proviennent de leur non observation.
l'économiste.
Bravo. Mais, à votre tour, vous devez admettre que ces lois sont universelles et immuables?
Eh! quoi, vous ne répondez pas? Ignorez-vous donc que la nature ne procède que par des lois universelles et immuables? Et, je vous le demande, peut-elle procéder autrement? Si les lois naturelles étaient partielles, ne se heurteraient-elles pas sans cesse? Si elles étaient variables , ne livreraient - elles pas le monde à de perpétuelles perturbations? Je ne conçois pas plus qu'une loi naturelle ne soit point universelle et immuable, que vous ne concevez qu'une loi émanée de la Divinité n'ait point pour essence la Justice et l'Utilité. Seulement, je doute que Dieu se soit mêlé de l'organisation des sociétés humaines. Et savez-vous pourquoi j'en doute? Parce que vos sociétés sont détestablement organisées ; parce que l'histoire de l'humanité n'a été jusqu'à présent que la
lamentable et hideuse légende du crime et de la misère. Attribuer à Dieu lui-même l'organisation de ces sociétés misérables et infâmes, ne serait-ce pas le rendre responsable du mal? ne serait-ce pas justifier les reproches de ceux qui l'accusent d'être injuste et inliumain ?
l'ÉCONOxMISTE.
Permettez ! de ce que ces lois providentielles existent, il ne s'ensuit pas nécessairement que l'humanité doive prospérer. Les hommes ne sont pas des corps dépourvus de volonté et de vie, comme ces globes que vous voyez se mouvoir dans un ordre éternel sous l'impulsion des lois physiques. Les hommes sont des êtres actifs et libres; ils peuvent observer ou ne pas observer les lois que Dieu leur a données. Seulement, quand ils ne les observent point, ils sont criminels et misérables.
LE SOCIALISTE
S'il en était ainsi, ils les observeraient toujours. l'économiste.
Oui, s'ils les connaissaient; et, si les connaissant, ils savaient que la non observation de ces lois doit inévitablement leur porter préjudice; mais voilà précisément ce qu'ils ignorent.
LE SOCIALISTE
Vous affirmez donc que tous les maux de l'humanité ont leur source dans la non observation des lois morales et économiques qui gouvernent les sociétés? l'économiste.
Je dis que si l'humanité avait de tout temps observé ces lois, la somme de ses maux eût été, de tout temps aussi, la plus faible possible. Cela vous suffit-il ?
se ),KS SOIRÉES DE LA RUE SAINT-LAZARE.
LE SOCIALISTE
Assurément. Mais je serais, en vérité, bien curieux de les connaître, ces lois miraculeuses. l'économiste.
La loi fondamentale sur laquelle repose toute l'organisation sociale, et de laquelle découlent toutes les autres lois économiques, c'est la i'hopriéte.
LE socialiste.
La propriété! allons donc; mais c'est précisément de la propriété que découlent tous les maux de l'humanité. l'économiste.
J'affirme le contraire. J'affirme que les misères et les iniquités dont l'humanité n'a cessé de souffrir ne viennent point de la propriété; j'affirme qu'elles viennent d'infractions particulières ou générales, temporaires ou permanentes, légales ou illégales, commises au principe de la propriété. J'affirme que si la propriété avait été, dès l'origine du monde, religieusement respectée, l'humanité aurait constamment joui du maxinunn de bienêtre que comportait, à chaque époque, l'état d'avancement des arts et des sciences, comme aussi d'une entière justice.
Voilà bien des affirmations. Et Vous êtes apparemment en mesure de prouver ce que vous affirmez. l'économiste.
Apparemment.
LE socialiste.
Eh ! bien, prouvez-le !
l'économiste.
Je ne demande pas mieux.
i'REMIÈIŒ SOIRÉE, 27
LE CONSERVATEUR
Avant tout, veuillez, je vous prie, définir la propriété.
l'économiste.
Je ferai mieux, je commencerai par définir l'homme, du moins au point de vue économique.
L'homme est un composé de forces physiques, morales et intellectuelles. Ces forces diverses ont besoin d'être incessamment entretenues, réparées par l'assimilation de forces semblables à elles. Lorsqu'on ne les répare point, elles périssent. Cela est vrai, aussi bien pour les forces intellectuelles et morales que pour les forces physiques.
L'homme est donc obligé de s'assimiler perpétuellement des forces nouvelles. Comment est-il averti de cette nécessité? par la douleur. Toute déperdition de forces est accompagnée d'une douleur. Toute assimilation de forces, toute consommation est accompagnée, au contraire, d'une jouissance. Excité par ce double aiguillon, l'homme s'attache incessamment à entretenir ou à augmenter la somme des forces physiques, morales et intellectuelles qui composent son être. Telle est la raison de son activité.
Lorsque cette activité s'exerce, lorsque l'homme agii dans la vue de réparer ou d'augmenter ses forces, on dit qu'il travaillr. Si les éléments dans lesquels l'homme puise les virtualités qu'il s'assimile étaient toujours à sa portée, et naturellement préparés pour la consommation, son travail se réduirait à fort peu de chose. Mais il n'en
-28 LES SOIIIKES DE LA lUK SALNT-LAZAl'.E.
est pas ainsi. La nature n'a pas tout fait pour Tliomme; elle lui a laissé beaucoup à faire. Si elle lui fournit libéralement la matière première de toutes les choses nécessaires à sa consommation, elle l'oblige a donner une multitude da façons diverses à cette matière première pour la rendre consommable.
La préparation des choses nécessaires à la consommation se nonnne production.
Comment s'accomplit la production i' par l'action des forces ou facultcs de l'homme sur les éléments que lui fournit la nature.
Avant de consommer l'homme est donc obligé de produire. Toute production impliquant une dépense de forces occasionne une peine, une douleur. On subit cette peine, on souffre cette douleur dans la vue de se procurer une jouissance, ou, ce qui revient au même, de s'épargner une souffrance plus forte. On se procure cette jouissance et on s'épargne cette souffrance par la consommation. Produire et consommer, souffrir et jouir, voilà toute la vie humaine.
LE CONSERVATEUR
Qu'osez-vous dire? A vos yeux, la Jouissance serait la fm unique que l'homme aurait à se proposer sur la terre? l'économiste.
N'oubliez pas qu'il s'agit ici des jouissances morales et intellectuelles aussi bien que des jouissances physiques. N'oubliez pas que l'homme est un être physique, moral et intellectuel. Se développera-t-il à ce triple point de vue ou se dégradera-t-il, voilà toute la question. S'il néglige ses besoins moraux et intellectuels pour ne satisfaire que ses appétits pliysiqucs, il se dégradera moralement et
PUEMILHE SOIUEE. ;29
intellectuellement. S'il néglige ses besoins physiques pour augmenter ses satisfactions intellectuelles et morales, il se dégradera physiquement. Dans l'une et l'autre éventualités, il souffrira d'une part, tout en jouissant avec excès d'une autre. La sagesse consiste à maintenir l'équilibre des facultés dont on est pourvu ou à produire cet équilibre lorsqu'il n'existe point. Mais l'économie politique n'a pas à s'occuper, directement du moins, de cette ordonnance intérieure des facultés humaines. L'économie politique n'examine que les lois générales de la production et de la consommation des richesses. La manière dont il convient que chaque individu distribue les forces réparatrices de son être concerne la morale.
Souffrir le moins possible, physiquement, moralement et intellectuellement, jouir le plus possible, à ce triple point de vue, voila quel est, en définitive, le grand mobile de la vie humaine, le pivot autour duquel se meuvent toutes les existences. Ce mobile, ce pivot se nomme r/«térét.
LE SOCIALISTE
Vous regardez l'intérêt comme le mobile unique des actions humaines, et vous dites que l'intérêt consiste à s'épargner de la peine et à se procurer du plaisir. Mais n'est-il donc, dans l'homme, aucun mobile plus noble auquel on puisse faire appel ? Au lieu d'être excité par l'appât inférieur d'une satisfaction personnelle, ne peuton l'être par le stimulant plus élevé de l'amour de l'humanité? Au lieu de céder à riiUérèt, ne peut-on obéir au dévouement?
50 LKS SUintES DE LA RLE SAINT-LÂZAHE.
Le dévouement n'est qu'une des parties constituantes de l'intérêt.
LE CONSERVATEUR
Qu'est-ce à dire? Oubliez-vous que dévouement implique sacrifice et que sacrifice implique souffrance ?
l'économiste.
Oui, sacrifice et souffrance d'un côté, mais satisfaction et jouissance d'un autre. Quand on se dévoue pour son prochain, on se condamne, le plus souvent, du moins, à une privation matérielle, mais on éprouve en échange une satisfaction morale. Si la peine l'emporte sur la satisfaction on ne se dévoue pas.
LE CONSERVATEUR
Et les martyrs ?
l'économiste.
Les martyrs eux-mêmes me fourniraient un témoignage à l'appui de ce que j'avance. Le sentiment moral de la religion dépassait chez eux l'instinct physique de la conservation. En échange de leurs souffrances physi- (jues, ils éprouvaient des jouissances morales plus intenses. Lorsqu'on n'est pas pourvu à un haut degré du sentiment religieux, on ne s'expose pas, volontairement du moins, au martyre. Pourquoi ? Parce que la satisfaction morale étant faible, on la trouve trop chèrement achetée par la souffrance physique.
LE conservateur.
Mais, s'il en est ainsi, les hommes en qui les appétits physiques prédominent, sacrifieront toujours à la satisfaction de leurs besoins inféiieurs, celle de leurs besoins
PREiMIÉRE SOIRÉE. 31
plus élevés. Ces hommes auront intérêt à se vautrer dans la fange....
l'économiste.
Cela serait, si l'existence humaine se trouvait bornée a cette terre. Les individus en qui les appétits physiques prédominent n'auraient, en ce cas, aucun intérêt à les réprimer. Mais l'homme n'est pas ou ne se croit pas une créature d'un jour. Il a foi dans une existence future, et il s'efforce de se perfectionner pour monter dans un monde meilleur, au lieu de descendre dans un monde plus mauvais. S'il se prive de certaines satisfactions icibas, c'est en vue d'acquérir des satisfactions supérieures dans une autre vie.
S'il n'a pas foi dans ces satisfactions futures ou s'il les croit inférieures aux satisfactions présentes que la religion et la morale lui commandent de sacrifier pour les obtenir, il ne consentira point à ce sacrifice.
Mais que la satisfaction soit présente ou future, qu'elle se trouve placée dans ce monde ou dans un autre, elle est toujours la fin que l'homme se propose, le mobile constant, immuable de ses actions.
LE SOCIALISTE
Ainsi élargi, on peut, je pense, accepter l'intérêt, comme mobile unique des actions de l'homme. l'économiste.
Sous l'impulsion de son intérêt, où qu'il le place, l'homme agit, travaille. C'est à la religion et à la morale à lui enseigner à le bien placer
L'homme s'efforce donc incessamment de réduire la somme de ses peines et d'augmenter celle de ses jouissances. Comment peut-il atteindre ce double résultat? En
o2 LES SOIKEES DE LA ftUE SAliM-LAZAIŒ.
obtenant, eu échange de moins de travail, plus de choses propres à la consommation, ou, ce qui revient au même, en perfectionnant son travail. •
Comment l'homme peut-il perfectionner son travail? Comment peut-il obtenir un maximum de jouissances en échange d'un minimum d'efforts?
C'est en dirigeant bien les forces dont il dispose. C'est en exécutant les travaux qui conviennent le mieux à ses facultés et en accomplissant sa tâche le mieux possible.
Or l'expérience démontre que ce résultat ne peut-être obtenu qu'à l'aide de la plus complète division du tba-
VAIL.
Lés hommes sont donc naturellement intéressés à diviser le travail. Mais division du travail implique rapprochement des individus, société, échanges.
Que les hommes demeurent isolés; qu'ils satisfassent individuellement à tous leurs besoins, et ils dépenseront un maximum d'efforts pour obtenir un minimum de satisfactions.
Cependant cet intérêt que les hommes ont à s'unir en vue de diminuer leur labeur et d'augmenter leurs jouissances n'aurait peut-être pas suffi pour les rapprocher, s'ils n'avaient été attirés les uns vers les autres d'abord par l'impulsion naturelle de certains besoins qui ne peuvent être satisfaits dans l'isolement, ensuite par la nécessité de défendre, quoi? leurs propriétés.
LE CONSERVATEUR
Comment? La propriété e\iste-t-elle dans l'état d'isolement? Selon les jurisconsultes, c'est la société qui l'institue.
IMIKMIEIIE SUIKHE. OÙ
l'économiste.
Si la société l'institue, la société peut' aussi l'abolir, et les socialistes qui demandeut son abolition ne sont pas de si grands coupables. Mais la société n'a pas institué la propriété ; c'est bien plutôt la propriété qui a institué la société.
Qu'est-ce que la propriété ?
La propriété émane d'un instinct naturel dont l'espèce humaine tout entière est pourvue. Cet instinct révèle à l'homme avant tout raisonnement qu'il est le maître de sa personne et qu'il peut disposer à son gré de toutes les virtualités qui composent son être, soit qu'elles y adhèrent, soit qu'il les en ait séparées.
LE S0CL\LISTE
Séparées ! qu'est-ce à dire ?
l'économiste.
L'homme est obligé de produire s'il veut consommer. En produisant, il dépense, il sépare de lui-même une certaine partie de ses forces piiysiques, morales et intellectuelles. Les produits contiennent les forces dépensées par ceux qui les ont créés. Mais ces forces que l'homme sépare de lui-même, sous l'empire de la nécessité, il ne cesse pas de les posséder. La conscience humaine ne s'y trompe pas, et elle condamne indistinctement les atteintes portées à \di propriété intérieure et à \di propriété extérieure^
Lorsqu'on dénie à l'homme le droit de posséder la
' Un (le nos écononiisles les pins disllnj^ués, M. L. Leclerc, a exposé récenuuenl, sur la source de la propriété exlérieure, uni! théorie qui a beaucoup d'analogie avec celle-ci . Les dilTérences sont dans la forme plutôt <|Ue dans le londs. i\u lieu d'une bépa^
Oi L!vS SOinÉES DE L\ RUE SAINT-LAZARE.
portion de ses forces qu'il sépare de lui-même eu travaillant, lorsqu'on attribue à d'autres le droit d'en disposer ; qu'arrive-t-il ? Cette séparation ou cette dépense de forces impliquant une douleur, l'homme cesse de travailler à moins qu'on ne l'y force.
Supprimer le droit de propriété de l'homme sur les produits de son travail, c'est empêcher la création de ces produits.
S'emparer d'une partie de ces produits, c'est, de même, décourager de les former; c'est ralentir l'activité de l'homme en affaiblissant le mobile qui le pousse à agir.
De même, porter atteinte à la propriété inférieure; obliger un être actif et libre à entreprendre un travail qu'il n'entreprendrait pas de lui-même, ou lui interdire
ralion des forces inférieures, M. Leclerc voit dans la propriété extérieure une consommation de la vie et des organes. Je cite :
« Le phénomène de la consommation graduelle et de l'extinction finale, non pas du moi, il est immortel, mais de la vie; cet inconcevable affaissement des facultés et des organes, quand il s'accomplit par suite de l'clfort utile appelé travail, me paraît très digne d'attention ; car, si ce résultat est indispensable, soit pour entretenir la force même qui agit, soit pour suppléer à celle qui ne peut agir encore, ou bien à celle qui ne peut plus agir, il est certain que ce résultat est acquis à titre onéreux ; il a réellement coûté la portion de durée, el, si cela peut se dire, la portion de facultés et d'organes irrévocablement consommée pour l'obtenir. Celte quotité de ma vie et de ma puissance est perdue sans retour ; je ne la recouvrerai jamais; la voici comme déposée dans le résultat de mes efforts ; lui seul représente donc ce que je possédais légilimement, et ce que je n'ai plus. Je n'usais pas seulement de mon droit naturel en pratiquant ctîlle substitution, j'obéissais à l'instinct conservateur, je me soumcllais à la plus impérieuse des nécessités : mon droit de propriété est là! l.p travail est donc le fondement certain, la source pure, l'origine sainte du droit de propriété ; ou bien U', moi n'est point pi'opriété primordiale et originelle, ou bien les facultés, expansion du moi,
PIIKMIÉHK SOI u 1.1. . .)5
certaines branches de travail, détourner par eojisequent ses facultés de leur destination naturelle, c'est diminuer la puissance productive de l'homme.
Toute atteinte portée à la propriété intérieure ou extérieure, séparée ou non séparée, est contraire à l'Utilité aussi bien qu'à la Justice.
Gomment donc se fait-il que des atteintes aient été, de tout temps, portées à la propriété ?
Tout travail impliquant une dépense de forces, et toute dépense de forces une peine, certains hommes ont voulu s'épargner cette peine tout en s'attribuant la satisfaction qu'elle procure. Ils ont, en conséquence, fait métier de dérober les fruits du travail des autres hommes, soit ta
el lus or^'anes mis à soQ service ne lui appartiennent pas, ce qui sciait iiu>ouleiiublu.
Kinploj'ir son temps, le perJre, en user bien ou mal; se tuer pour vivre; donner une heure, un jour : voilà des paroles familières proférées depuis des siècles, parties intégrantes de tout langage humain, qui lui-même est la pensée visible. Le moi a donc consciince parfaite de la consommalion folle ou sage, utile ou improductive de sa propre puissance, et, comme il sait aussi que cetle puissance lui appartient, il en conclut sans peine un droit exclusif et virtuel sur les résultats utiles de cette inévitable extinction, quand elle s'est laborieusement et fructueusement accomplie. La oonscienco publique va droit et d'elle-même à ces graves principes, à ces vérités éclatantes d'évidence, sans se livrer apparemment aux longues dissertations auxquelles nous nous croyons obligés nous autres.
Oui, ma vie m'appartient, avec le droit d'en faire librement le généreux sacrifice à l'humanité, à ma patrie, à mon semblable, à mon ami, à ma femme, à mon enfant ! Ma vie m'appartient ; j'en' consacre une portion pour obtenir ce qui doit la prolonger; ce que j'ai obtenu est donc à moi, et je puis également en faire abandon: aux chers objets de ma tendresse. Si l'effort est heureux, ce que !»► religion explique par la faveur divine ; si l'effort est habile, ce que l'économiste peut attribuer au jeu plus parfait des facultés: s'il arrive que le résultat dépasse le besoin, de toute évidence cet excé-r
f)6 LES SOIRÉES DE L\ UUE SAIXT-LAZAUE.
les dépouillant de leurs biens extérieurs, soit en les réduisant en esclavage. Ils ont constitué ensuite des sociétés régulières pour protéger eux et les fruits de leurs rapines contre leurs esclaves ou contre d'autres ravisseurs. Voilà l'origine de la plupart des sociétés.
Mais cette usurpation abusive des forts sur la propriété des faibles a été successivement entamée. Dès l'origine des sociétés, une lutte incessante s'est établie entre les oppresseurs et les opprimés, les spoliateurs et les spoliés; dès l'origine des sociétés, 1 humanité a tendu constamment vers l'affranchissement de la propriété. L'histoire est pleine de cette grande lutte ! D'un côté, vous voyez les oppresseurs défendant les privilèges qu'ils se sont
liant nt'apparlicnt encore, .l'ai donc le droit d'en user pour ajouter d'autres salisractious à colle de vivre ; j'ai droit de le mettre en réserve pour l'enfant qui peut me naîlre, et pour l'époque terrible de l'iinpuissanttî vieillesse. Que je transforme l'excédant, que je l'échange, utilité contre ulililé, valeur contre valeur, toujours, c'est toujours mien, car, on ne saurait trop insister, c'est toujours la représentation manifeste d'une portion de mon existence, de mes facultés, de mes organes , usés dans le travail , qui produit cet exi-édant. Poui- posséder à titre honorable et légitime ce qu'en fermant les yeux je lègue à ceux que j'aime, le vêlement, le meuble, la marchandise, la maison, la terre, le contrat, l'argent, qu'importe! n'ai-je ])oint dépensé partie du temps que j'avais à vivre sur la terre ? N'est-ce point, en réalité, léguer à ceux que j'aime ma vie et mes facultés? Je pouvais m'épargner quelque effort ou me le rendre moins pénible, ou bien accroître mes satisfactions; ah! combien il m'est plus doux de reporter sur mes bien-aimés ce qui était de mou droit! Pensée généreuse et consolante, qui soutient le courage, cliarnje le cœur, inspire et sauvegarde la vertu, dispose aux nobles dévouements , unit les générations et conduit à l'amélioration du sort de l'humanité , par l'accroissement graduel des capitaux.
{\j. Leclerc. — Siinple observation mr le droit de propriéti', — Journal dfs ï-lconomisles^ n" du 15 octobre 1848.)
I>KKMII.RK SOIKKE. .»7
attribués sur la propriété d'autrui; de l'autre, les opprimés réclamant la suppression de ces privilèges iniques et odieux.
La lutte dure encore, et elle ne cessera que lorsque la propriété sera pleinement affranchie.
LE CONSEBVATEUB.
Mais 11 n'y a plus de privilèges !
LE SOCTALISTE.
Mais la propriété n'a que trop de franchises 1 l'économiste.
La propriété n'est guère plus franche aujourd'hui qu'elle ne l'était avant 1789. Peut-être même, l'est-elle moins. Seulement il y a une différence : avant 1789, les restrictions apportées au droit de propriété profitaient à quelques-uns ; aujourd'hui, elles ne profitent, le plus souvent, à personne, sans être cependant moins nuisibles à tous.
le CONSERVATEUR.
Mais où donc les voyez-vous ces restrictions malfaisantes?
l'économiste.
Je vais énumérer les principales. ...
le socialiste.
Une observation encore. J'admets volontiers la propriété comme souverainement équitable et utile dans l'état d'isolement. Un homme vit et travaille seul. Il est parfaitement juste que cet homme jouisse seul du fruit de son travail. 11 n'est pas moins utile que cet homme soit assuré de conserver sa propriété. Mais ce régime de propriété individuelle peut-il se maintenir équitablement et utilement dans l'état de société ?
58 LRS SOIl'.F.l'S I>E L\ P.IIF SAINT-LAZABR.
Je veux bien admettre encore que la Justice et l'Utilité commandent de reconnaître à chacnn, dans cet état comme dans l'autre, l'entière propriété de sa personne et de cette portion de ses forces qu'il sépare de lui-même en travaillant. Mais les individus ])ourraient-ils véritablement jouir de cette double propriété, si la société n'était pas organisée de manière à la leur garantir? Si cette organisation indispensable n'existait point; si, par un mécanisme quelconque, la société ne distribuait point à cbacun l'équivalent de son travail, le faible ne se trouverait-il pas à la merci du fort, la propriété des uns ne serait-elle pas perpétuellement envahie par la propriété des autres? Et sil'on commettait l'imprudence d'affranchir pleinement la propriété, avant que la société fût dotée de ce mécanisme distributif, ne verrions-nous pas se multiplier encore les empiétements des forts sur la propriété des faibles ? Le complet affranchissement de la propriété n'aggraverait-il pas le mal au lieu de le corriger? l'économiste.
Si l'objection était fondée, s'il était nécessaire de construire un mécanisme pour distribuer à chacun l'équivalent de son travail, le socialisme aurait pleinement sa raison d'être, et je serais socialiste comme vous. Mais ce mécanisme que vous voulez établir artificiellement, il existe naturel leme?it et il fonctionne. La société est organisée. Le mal que vous attribuez à son défaut d'organisation vient des entraves apportées au libre jeu de son organisation.
LE SOCIALISTE
Tous osez affirmer qu'en permettant à tous les hommes de disposer librement de leurs propriétés, dans le milieu
l'HKMiKnr: soimfe, .>*»
social où nous ï^omnu's, les ohoi'C.s s'arrangeraient d'elîesmêmes de manière à rendre le travail de chacun le plus productif possible, et la distribution des fruits du travail de tous pleinement équitable?...
l'économiste.
J'ose l'affirmer.
Vous croyez qu'il deviendrait superflu d'organiser sinon la production du moins la distribution, l'échange, de désobstruer la circulation...
l'économiste.
J'en suis sûr. Laissez faire les propriétaires, laissez passer les propriétés et tout s'arrangera pour le mieux.
Mais on n'a jamais laissé faire les propriétaires; ou n'a jamais laissé passer les propriétés.
Jugez-en.
S'agit-il du droit de propriété de l'homme sur luimême; du droit qu'il possède d'utiliser librement ses facultés, en tant qu'il ne cause aucun dommage à la propriété d'aulrui? Dans la société actuelle les fonctions les plus élevées et les professions les plus lucratives ne sont pas libres ; on ne peut exercer librement les fonctions de notaire, de prêtre, déjuge, d'huissier, d'agent de change, de courtier, de médecin, d'avocat, de professeur ; on ne peut être librement imprimeur, boucher, boulanger, entrepreneur de pompes funèbres; on ne peut fonder librement aucune association commerciale, aucune banque, aucune compagnie d'assurances, aucune grande entreprise de transport, construire librement aucun chemin, établir libiement aucune institution de charité, vendre librement du tabac, de la poudre, du salpêtre, transporter
des lettres, battre monnaie; on ne peut librement se concerter avec d'autres travailleurs pour fixer le prix du travail. La propriété de l'homme sur lui-même, la propriété intérieure, est de toutes parts entravée.
La propriété de l'homme sur les fruits de son travail , la propriété extérieure ne l'est pas moins. La propriété littéraire ou artistique et la propriété des inventions ne sont reconnues et garanties que pendant une courte période. La propriété matérielle est généralement reconnue à perpétuité, mais elle est soumise à une multitude de restrictions et de charges. Le don, l'héritage et le prêt ne sont pas libres. L'échange est lourdement grevé tant par les impôts de mutation , d'enregistrement et de timbre , les octrois et les douanes, que par les privilèges accordés aux agents servant d'intermédiaires à certains marchés; parfois aussi l'échange est complètement prohibéhors de certaines limites. Enfin, la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique menace incessamment la faible portion de Propriété que les autres restrictions ont épargnée.
LE CONSERVATEUR
Toutes les restrictions que vous venez d'énumérer ont été établies dans l'intérêt de la société. l'économiste.
C'est possible ; mais ceux qui les ont établies ont eu la main malheureuse, car toutes agissent, à différents degrés, et quelques unes avec une puissance considérable, comme causes d'injustices et de dommages pour la société.
LE CONSERVATEUR
De sorte qu'en les détruisant, nous jouirions d'un véritable paradis sur la terre.
pbemiehe soikee. 41
l'Économiste.
Je ne dis pas cela. Je dis que la société se trouverait dans la situation la meilleure possible, eu égard au degré actuel d'avancement des arts et des sciences.
LE SOCIALISTE
Et vous vous engagez à le prouver?
l'économiste.
Oui.
LE conservateur ET LE SOCIALISTE.
\ oi!à un utopiste !
SOMMAIRE: Atteintes portées à la propriété extérieure. — Propriété littéraire et artistique. — Contrefaçon. — Propriété des inventions.
LE SOCIALISTE
Vous avez entrepris de nous prouver que les maux que le socialisme attribue à la propriété, proviennent d'atteintes portées à la propriété. Étes-vous disposé à commencer la démonstration de ce paradoxe ?
l'économiste.
Ah! plût à Dieu que vous enseignassiez de tels paradoxes !... J'ai distingué la propriété intérieure et la propriété extérieure. La première consiste dans le droit que possède tout homme de disposer librement de ses facultés physiques, morales et intellectuelles, comme aussi du corps qui leur sert à la fois d'enve!oppe et d'instrument ; la seconde réside dans le droit que conserve l'homme sur la portion de ses facultés, qu'il a jugé à propos de séparer de lui-même et d'appliquer aux objets extérieurs.
LE SOCIALISTE
Ou commence notre droit de propriété sur les objets extérieurs et où finit-il ?
l'éco.\omiste.
Il commence au moment où nous appliquons aux choses que la nature a mises gratuitement a notre disposition ,
nEiN.iK.Mi: soii;r.i:. -45
une portion de uos forces, de nos facultés; au moment ou nous complétons l'œuvre de la nature en donnant à ces choses une façon nouvelle ; au moment où nous ajoutons à la valeur naturelle qui est en elles une valeur artificielle; il finit au moment où cette valeur artificielle périt.
LE CO>SERVATEUR.
Qu'entendez-vous par valeur?
l'économiste.
J'entends par valeur, la propriété qu'ont les choses ou qui leur est donnée de satisfaire aux Ix-soins de l'homme.
L'homme possède donc son être et les dépendances naturelles ou artificielles de son être, ses facultés, son corps et ses œuvres.
Les œuvres de l'homme, ohjet de la propriété extérieure, sont de deux sortes, matérielles et immatérielles.
La loi reconnaît à perpétuité la propriété matérielle, à perpétuité, c'est-à-dire, autant que dure l'objet de la propriété ; en revanche elle limite à un délai assez bref la propriété immatérielle. Cependant l'une et l'autre ont la même origine.
LE C0XSE1\V.4.TEUR.
Comment? vous assimilez la propriété d'une invention ou d'un air de musique à la propriété d'une maison ou d'une terre.
l'économiste.
Absolument. L'une et l'autre n'ont-elles pas également leur origine dans le travail.^ Du moment qu'il y a effort accompli et valeur créée, que l'effort vienne des nerfs ou des muscles , que la valeur soit appliquée à un objet pal-
il LES SOIREES DE LA UUE SAIM-LAZAP.E.
pable ou intangible, une nouvelle propriété est créée. Peu importe la forme sous laquelle elle se manifeste !
S'il s'agit d'un fonds de terre nnis en culture, c'est principalement de la force pliysique qui a été dépensée; s'il s'agit d'un air de musique, ce sont des facultés intellectuelles aidées de certaines facultés physiques ou morales qui ont été mises en œuvre. Mais à moins de placer les facultés de l'intelligence au-dessous des forces physiques, ou bien encore, à moins de prétendre que l'homme possède son intelligence à un titre moins légitime que sa force physique , peut-on établir une différence entre ces deux sortes de propriétés ?
LE CONSERVATEUR
Vous voudriez donc que l'inventeur d'une machine , l'auteur d'un livre, ou d'un air de musique, demeurassent les maîtres absolus de leurs œuvres ; qu'ils pussent à perpétuité les donner, les léguer et les vendre. Vous voudriez qu'on leur accordât même le droit de les détruire. Vous voudriez qu'il eût été permis aux héritiers de Bossuet, de Pascal, de Molière, de priver l'humanité des œuvres immortelles de ces puissants génies. Voilà , en vérité, une exagération sauvage!
LE SOCIALISTE
Bravo !
l'économiste.
Applaudissez, c'est justice. Savez- vous bien quelle doctrine vous venez de soutenir, monsieur le conservateur?
LE CONSEUVATEliR.
Kl), la doctrine du sens commun, je pense.
Dl-I'MKMK S(>1IU;K. 15
l'Économiste.
Non pas ! la doctrine du communisme.
LE CONSERVATEIH.
A'ous vous moquez. J'ai soutenu les droits de la société sur les produits de l'intelligence, voilà tout I
Les communistes ne font pas autre chose. Seulement, ils sont plus logiques que vous. Ils soutiennent les droits de la société sur toute chose, sur les produits matériels aussi bien que sur les produits immatériels. Ils disent aux travailleurs : Remplissez votre tâche de clia([ue jour, travaillez selon vos forces, mais au lieu de vous attribuera vous-mêmes les produits de votre travail, les valeurs que vous avez créées, remettez-les à l'association générale des citoyens, à la communauté qui se chargera de répartir équitablement entre tous les fruits du travail de chacun. Vous en aurez votre part! Voilà, n'est-il pas vrai, le langage des communistes?
LE conservateur.
Oui, c'est bien le langage de cette secte insensée qui ravit au travailleur le fruit légitime de son travail, pour lui donner une part arbitraire du travail de tous. l'économiste.
Véritablement vous parlez d'or. Vous n'admettez donc pas qu'on ravisse au travailleur tout ou partie du fruit de son travail, pour mettre ce tout ou cette partie dans la communauté ?
le conservateur.
C'est un vol !
l'économiste.
Eh ! bien, ce vol, la société le commet tous les jours au
46 LES SOIRÉES DE LA ItUE SALNT-LAZAHE.
détriment des gens de lettres, des artistes et des inventeurs.
Vous connaissez la loi qui régit en France la propriété littéraire. Tandis que la propriété des choses matérielles, terres, maisons, meubles, est indéfinie, la propriété littéraire est limitée aux vingt années qui suivent la mort de l'auteur propriétaire. L'Assemblée constituante n'avait même accordé que dix années.
Avant la révolution, la législation était, sous certains rapports, beaucoup plus équitable...
LE CONSERVATEUB.
Avant la révolution, dites-vous?
l'éco.\omiste.
Oui. Vous savez qu'alors tous les droits, le droit de travailler aussi bien que le droit de posséder émanaient du roi. Les auteurs obtenaient donc pour eux et pour leurs héritiers , lorsqu'ils en faisaient la demande , le droit d'exploiter exclusivement leurs livres. Ce privilège n'avait pas de limites; malheureusement il était révocable à volonté; en outre, il était soumis, dans l'usage, à des restrictions vexatoires. Lorsqu'un auteur cédait son œuvre à un libraire , le droit exclusif d'exploitation se perdait à sa mort. Seuls , les héritiers pouvaient conserver exclusivement ce droit.
le socialiste.
Ainsi donc, les héritiers de Molière, de La Fontaine, de Racine, ont pu exploiter exclusivement jusqu'en 1 789, les œuvres de leurs illustres ancêtres?
l'économiste.
Oui. On trouve, par exemple, un arréf, du conseil du 14 septembre 1/01 , (pii contujue aux pelits-iils de La
OKI \II:MK SdIi'.KK. il
Fontaine le privilège de leur aïeul, soixante-di.v ans après sa mort. Si l'Assemblée constituante avait eu pleinement rintelliuenee de sa mission, elle aurait reconnu et garanti, en la débarrassant des entraves du privilège, cette piopriètè que l'ancien régime même avait sanctionnée en l'opprimant. Malheureusement les idées coînmunisles avaient déjà germé, alors, dans la société française. Résumé vivant des doctrines philosophiques et économiques du dix-huitieme siècle, l'Assemblée constituante renlermait dans son sein des disciples de Kousseau et de iMorelly , aussi bien que des disciples de Quesnay et de Turgot. Klle reculadonc devant la reeomiaissance absolue de la propriété intellectuelle. Klle mutila cette propriété légitime, alin d'abaisser le prix des œuvresde rintelligcnce.
LE CO.NSIiHVATKLn.
Ce but louable ne fut-il pas atteint? Supposez que la propriété littéraire de Pascal, de Molière, de La Fontaine n'eût pas été éteinte au bénéfice de la Communauté, ne serions-nous pas obligés de payer plus cher les œuvres de ces illustres génies? Et peut-on mettre l'intérêt de quelques-uns en balance avec l'intérêt de tous? l'écoîngmiste.
« Quand les sauvages de la Louisiane veulent avoir du " fruit, dit Montesquieu, ils coupent l'arbre au pied et « cueillent le fruit. Voilà le gouvernement despotique.» Voilà le communisme, aurait ajouté l'auteur de Y Esprit (îrs Lois s'il avait vécu de nos jours. En limitant la propriété littéraire que faites-vous? Vous en diminuez la valeur vénale. — Je fais un livre et j'offre à un libraire de le lui céder. Si la possession de ce livre lui est garantie à perpétuité, il pourra évidemment m'en payer et m'en
i8 LES SOHŒKS DE LA RLE SAIM-LAZAKE.
payera un prix plus élevé que si, vingt années après ma mort, cette propriété périt.
LE CONSERVATEUR
Oh ! ceci a bien peu d'importance dans la pratique. Combien peu de livres vivent encore vingt années après la mort de leurs auteurs?
l'économiste.
Vous me fournissez une nouvelle arme contre vous. Il y a deux sortes de livres, ceux qui ne durent pas et ceux qui durent. Votre loi limitative de la propriété littéraire laisse intacte la valeur des premiers pour amoindrir celle des seconds. Exemple : un homme de génie a écrit un livre destiné à traverser les âges ; il va le porter à son libraire. Celui-ci peut-il payer cette œuvre immortelle beaucoup plus cher que le commun des œuvres destinées à l'oubli, après un succès éphémère ? Non ! car si l'œuvre ne périt pas, la propriété de l'œuvre périt, ou, ce qui revient au même, elle devient commune. Au bout d'un certain nombre d'années le détenteur en est légalement dépossédé. Votre loi respecte la médiocrité, mais elle met le génie à l'amende.
Aussi qu'arrive-t-il ? C'est qu'on voit diminuer le nombre des œuvres durables et augmenter celui des œuvres éphémères. « I^e Temps, dit Eschyle, ne respecte que ce qu'il a fondé. > A peu d'exceptions près, les chefsd'œuMC que le passé nous a légués ont été le fruit d'un long travail. Descartes cons;»crait la plus grande partie de sa vie à composer ses Méditaiions. Pascal copiait jusqu'à treize fois ses Lettres provinciales avant de les livrer à l'impression. Adam Smith observait pendant trente années h'.> phénomènes économicpus de l > société^
UKL'XIKME SOIREE. -il)
avant d'écrire son immortel traité de la liichesse des Psations. Mais quand l'iiomme de génie ne jouit point d'une certaine aisance, peut-il semer si longtemps sans recueillir? Pressé par l'aiguillon des nécessités de la vie n'est-il pas obligé de livrer encore vertes les moissons de son intelligence?
On déclame beaucoup contre la littérature facile, mais pouvons-nous en avoir une autre ? Comment n'improviserait-on pas lorsque la valeur des œuvres laborieusement finies est raccourcie jusqu'à celle des œuvres improvisées? Kn vain, > ous recommanderez aux hommes de lettres de sacrifier leurs intérêts à ceux de fart, les hommes de lettres ne vous écouteront point et, le plus souvent, ils auront raison. A'ont-ils pas, eux aussi, des devoirs de famille à remplir, des enfants à élever, des parents à soutenir, des dettes à payer, une position à conserver? Peuvent-ils négliger, pour l'amour de fart, ces devoirs naturels et sacrés?
On improvise donc et l'on se précipite dans les branches de littérature où l'improvisation est le plus facile. Dans la science, la même cause engendre les mêmes résultats déplorables. Ce n'est plus l'observation qui domine dans la science moderne, c'est l'hypothèse. Pourquoi ? Parce qu'on bâtit une hypothèse plus vite qu'on n'observe une loi. Parce qu'on fait plus facilement des livres avec des hypothèses qu'on n'en peut faire avec des observations. A quoi il faut ajouter que l'hypothèse est souvent plus frappante. Le paradoxe étonne plus que la vérité. 11 conquiert beaucoup plus vite le succès. Il le perd promptement aussi, sans doute. Mais, en attendant, l'improvisateurdc paradoxes fait fortune tandis que le pa-
tient chercheur de vérités se débat contre la misère. Faut-il s'étonner après cela si le paradoxe fourmille et si la véritable science devient de plus en plus rare ?
LE COiNSERVATEUR.
Vous négligez de dire que le gouvernement se charge de récompenser les honnnes qui se distinguent dans la carrière des sciences et des lettres. La société a des récompenses et des honneurs pour les vrais savants et les vi'ais littérateurs.
l'écoinomiste.
Oui^ et ce n'est pas ce qu'il y a de moins absurde dans ce système absurde. Voyez plutôt ! Vous dépréciez la propriété des vrais savants et des vrais littérateurs dans l'intérêt prétendu de la postérité. Mais je ne sais quel sentiment d'équité naturelle vous avertit que vous les spoliez. Vous pré'evez donc sur la société un impôt dont vous leur allouez le produit. Vous avez un budget des beaux-arts et des lettres. Je suppose que les fonds de ce budget soient toujours équitablement répartis; qu'ils aillent directement à ceux-là que la loi atteint (et vous savez si l'hypothèse est fondée), cette indemnité en est-elle moins entachée d'iniquité? Est-il juste d'obliger les contribuables à payer un impôt au profit des consommateurs de livres de l'avenir? N'est-ce pas un communisme de la pire espèce que ce communisme d'outre-tombe?
OÙ le voyez-vous ce communisme?
l'économiste.
Dans une société communiste, que fait le gouvernement? Il s'empare du produit du travail de chacun pour le distribuer gratuitement à tous. Eh bien, que fait le
DKCMK.MK SOIRKK. "il
gouvernement, en limitant la propriété littéraire? Il prend une partie de la valeur de la propriété du savant et du littérateur pour la disUihuev f/rafuitemcnt à la postérité; après quoi, il obli;Li.e les contribuables à donner (jratuitcmcnt une partie de leur propriété aux savants et aux littérateurs.
Ceux-ci perdent à cette combinaison communiste, car la portion de propriété qu'on leur ravit est supérieure d'ordinaire à l'indemnité qu'on leur alloue.
Les contribuables y perdent plus encore , car on ne leur donne rien en échange de l'indemnité qu'on les oblige à payer.
Au moins, les consommateurs de livres y gagnentils quelque chose?
Les consommateurs actuels n'y gagnent rien, puisque les auteurs jouissent temporairement d'un droit de propriété absolu sur leurs œuvres.
Les consommateurs /w^wr.s peuvent, sans doute, acheter à meilleur marché les ouvrages anciens; en revanche, ils en sont moins abondamment pourvus. D'un autre coté, les li\res qui traversent les âges subissent, sous le régime de la propriété limitée, tous les inconvénients attachés au communisme. Tombés dans le domaine public, ils cessent d'être l'objet des soins attentifs et vigilants qu'un propriétaire sait donner à sa chose. Les meilleures éditions fourmillent d'altérations et de fautes.
Parlerai-je des dommages indirects qui résultent de la limitation de la propriété littéraire ; pavierai-je de la contrefaçon ?
LE GONSEKVATELB.
Quel rapport voyez-vous entre la contrefaçon et la limitation légale de la propriété littéraire?
o2 LES SOIRÉES DE L\ RUE SAINT-LAZARE.
l'Économiste.
Qu'est-ce donc que la contrefaçon , sinon une limitation de la propriété littéraire dans Vespace, comme votre loi en est une limitation dans le temps? Y a-t-il, en réalité, la moindre différence entre ces deux sortes d'atteintes à la propriété ? Je dirai plus. C'est la limitation dans le temps qui a engendré la limitation dans l'espace.
Lorsque la propriété matérielle était considérée comme un simple privilège émané du bon plaisir du souverain, ce privilège expirait aux frontières de chaque État. La pi'opriétè des étrangers était soumise au droit d'aubaine.
Lorsque la propriété matérielle a été partout reconnue comme un droit imprescriptible et sacré, le droit d'aubaine a cessé de lui être appliqué.
Seule la propriété intellectuelle est demeurée assujettie à ce droit barbare. Mais , en bonne justice, pouvonsnous nous en plaindre? Si nous respectons la propriété intellectuelle moins que la propriété matérielle, pouvonsnous obliger les étrangers à la respecter autant?
LE SOCIALISTE
Soit ! mais vous ne tenez aucun compte des avantages moraux de la contrefaçon. C'est grâce à la contrefaçon que les idées françaises se répandent au dehors : nos gens de lettres et nos savants y perdent, sans doute; mais la civilisation y gagne. Qu'importe l'intérêt de quelques centaines d'individus, en présence des grands intérêts de l'humanité!
Vous employez en faveur des consommateurs étranfjers l'argument dont vous vous serviez tout à l'heure,
DEUXIEME SOIIIKE. oo
en faveur des consommateur a futurs. Je me placerai pour le réfuter au point de vue de la consommation f/én craie.
La France est peut-être le pays du monde où la production littéraire est la plus active et la plus abondante ; cependant les livres y sont fort chers. On y paye 15 fr. un roman en deux volumes, tandis qu'en Belgique les deux mêmes volumes ne coûtent que I fr. 50 c. Faut-il attribuer cette différence de prix uniquement aux droits d'auteurs? Non pas ! de l'aveu des intéressés eux-mêmes, elle provient principalement de l'exiguité du marché dont peut disposer le libraire français. Si la contrefaçon venait à être supprimée, les deux volumes, (jui se vendent 15 francs en France, tomberaient probablement à 5 francs sur le marché général, peut-être plus bas encore. Dans ce cas, le consommateur étranger payerait 3 fr. 60 c. de plus que sous le régime de la contrefaçon ; en revanche, le consommateur français payerait 10 fr. de moins. Au point de vue de la consommation générale, n'y aurait-il pas évidemment avantage?
J'ai entendu, il y a quelques années, à la Chambre des Députés, M. Chaix-d'Est-Ange défendre la contrefaçon au point de vue de la diffusion des lumières. C'est grâce à la contrefaçon, disait-il, que les idées françaises pénètrent à l'étranger. — C'est possible, aurait-on pu répondre à l'illustre avocat; en revanche, c'est la contrefaçon qui empêche les idées françaises de pénétrer en France.
Les consommateurs étrangers payeraient nos livres un peu plus cher, si la contrefaçon cessait d'exister, et encore! mais nous leur en fournirions de meilleurs et
hï LES SOIREES DE LA HUE SAINT-LAZARE.
en plus grand nombre. N'y gagneraient-ils pas autant que nous-mêmes?
LE CONSERVATEUR
Allons ! je crois décidément que vous avez raison, et je me sens assez disposé à me rallier à la cause de la propriété littéraire.
l'économiste.
J'aurais pu développer encore quelques considérations sur l'extension et la stabilité que la reconnaissance entière de la propriété littéraire donnerait non seulement à l'industrie des gens de lettres, mais encore à celle des libraires.... Mais puisque ma cause est gagnée, je n'insiste pas.
Si vous m'accordez la propriété littéraire, vous devez m'accorder aussi la propriété artistique.
LE CONSERVATEUR
En quoi consiste la propriété artistique? l'économiste.
S'il s'agit d'un tableau , d'une statue ou d'un monument, la propriété artistique consiste dans le droit d'en disposer comme de toute autre propriété matérielle, puis d'en opérer ou d'en autoriser exclusivement la reproduction par le dessin, la gravure, etc. S'il s'agit d'un modèle ou d'un dessin, la propriété artistique réside de même dans un droit de reproduction exclusif. 11 est bien entendu que cette propriété peut être cédée, vendue comme toute autre.
LE CONSERVATEUK.
.Te n'y vois aucun inconvénient. Cependant il conviendrait d'établir une exception pour les modèles et dessins de fabrique. Les artistes, dessinateurs ou mode-
leurs deviendraient par trop exigeants, si ou leur accordait l'absolue propriété de leurs œuvres. l'économiste.
Ali ! ah ! je vous y prends encore une fois, monsieur le conservateur-communiste! Eh bien, sachez donc que, par une inadvertance des législateurs réglementaires de l'Empire, cette propriété-là a échappé seule à la limitation. Cet oubli salutaire n'a pas manqué de produire d'excellents fruits. Nos modèles et dessins de fabrique sont aujourd'hui sans rivaux dans le monde.
Cela s'explique aisément. D'une part, les industriels qui achètent aux artistes la propriété des modèles et dessins de fabrique, étant assurés de conserver perpétuellement cette propriété, peuvent la payer le plus cher possible. D'une autre part, les artistes, assurés de recevoir une rémunération sufliscinte, mettent le temps et le soin nécessaires à l'exécution de leurs œuvres.
LE SOCIALISTE
IVIais, savez-vous aussi ce qui est arrivé? je vous le donne en mille. Ces industriels, qui sont des gardiens si faroucliQs de la propriété, s'avisèrent un beau jour de penser qu'ils payaient trop cher leurs modèles et dessins de fabrique. La question fut mise à l'ordre du jour dans leurs chambres de commerce et de perfectionnement : à l'unanimité, on reconnut que le mal venait de ce que la propriété était perpétuelle. On demanda, en conséquence, au gouvernement de la limiter. Le gouvernement s'empressa d'obtempérer à cette demande des hauts- barons de l'industrie. Le ministre de l'agriculture et du commerce bâcla un projet de loi, réduisant à trois, cinq, dix et quinze années la propriété des modèles et dessins
56 LKS SOIIŒES DE LA ULE SAINT-LAZAIŒ.
de fabrique. Le projet fut présenté aux Chambres, discuté à la Chambre des pairs....
Et adopté?
LE SOCIALISTE
Non ! la révolution de février le fit écarter de l'ordre du jour; mais soyez sûr que la discussion en sera reprise et que la loi passera. Cependant ces conservateurs, qui attentent sans scrupule à la propriété des artistes, ces conservateurs qui n'hésitent pas à faire du communisme quand cela leur profite, sont les mêmes qui traquent les communistes comme des bêtes fauves.
l'économiste.
Si les industriels dont vous parlez avaient bien réfléchi sur leurs véritables intérêts ; s'ils avaient eu quelques notions saines d'économie politique, ils auraient compris qu'en nuisant aux artistes, ils ne pouvaient manquer de se nuire aussi à eux-mêmes. Lorsque la loi aura limité la propriété des modèles et dessins de fabrique, ces œuvres d'art se vendront à plus bas prix sans doute; mais conserveront-elles le même degré de perfection? Les artistes d'élite ne se détourneront-ils pas de cette branche de travail, lorsqu'on ne pourra plus payer suffisamment leurs œuvres?
LE CONSERVATEUR
On le pourra toujours, ce me semble.
l'économiste.
Si les maisons ne pouvaient être possédées que pendant une période de trois années, ne baisseraient-elles pas de prix ?
f»H XIKMR SOIUKE. Ti?
LE SOCIALISTE
Assurémeut. On ne mettrait pas un prix bien élevé à une maison dont on pourrait être dépossédé au bout de trois aimées.
LE CONSEKVATEUB.
Avec ce système on ne bâtirait plus que des masures. l'économiste.
Eh bien, si la loi abaisse de même la valeur vénale des modèles et des dessins, en ne fera plus que des modèles et des dessins de pacotille.
Mais alors nos étoffes et nos bronzes, dont le dessin ou le modèle font souvent tout le prix, pourront-ils encore soutenir la concurrence de l'étranger? En limitant la propriété des artistes , les industriels n'auront-ils pas coupé l'arbre pour avoir le fruit?
LE CONSERVATEUR
C'est vrai.
l'économiste.
Vous voyez ou conduit la limitation de la propriété. Les choses deviennent communes, soit! mais elles se produisent mal ou elles ne se produisent plus.
Si vous admettez la propriété illimitée des œuvies d'art, vous devez admettre aussi la propriété illimitée des inventions.
LE CONSERVATEin.
La propriété illimitée des inventions ! mais ce serait la mort de l'industrie déjà rançonnée sans merci par les inventeurs.
l'économiste.
Cependant les inventions sont le fruit du travail de l'intelligence comme les œuvres littéraires et les œuvres
d'art. Si eelles-ci donnent lieu à un droit de propriété illimité, absolu, pourquoi celles-là, qui ont la môme origine, ne donneraient-elles lieu qu'à un droit limité et conditionnel ?
LE CONSERVATEUR
L'intérêt de la société n'est-il pas ici en cause? Je e(M!çois qu'on accorde un droit de propriété illimité, absolu aux littérateurs et aux artistes. Cela n'a qu'une faible importance. Le monde pourrait, à la rigueur, se passer d'artistes et de littérateurs.
LE SOCIALISTE
Oh! oh!
LE CONSERVATEUR
Mais on ne pourrait se passer d'inventeurs. Ce sont les inventeurs qui fournissent des instruments et des procédés à l'agriculture et à l'industrie.
l'économiste.
Aussi n'est-il nullement question de supprimer les inventeurs ou d'en réduire le nombre. Il est question, au contraire, de les multiplier en assurant à leur travail la rémunération qui lui est due.
LE CONSERVATEUR
Je le veux bien ; mais en décrétant la perpétuité de la propriété des inventions, ne mettrez-vous pas, à perpétuité , l'agriculteur et l'industrie sous le joug d'un petit nombred'inventeurs?iN'assujettirez-vouspaslesbranclîes les plus nécessaires de la production à des monopoles exigeants, intraitables, odieux? Supposez, pas exemple, que l'inventeur de la cKarrue eût conservé la propriété de son invention, et que cette propriété eût été transmise intacte jusqu'à nos jours, que serait-il arrivé?
nFIXIKMF SOlllKE. r>9
l'économistk.
Il serait arrivé que nous aurions aujourd'hui dos instruments aratoires plus nombreux et plus parfaits.
LE CONSERVATEUK.
C'est une aberration pure !
l'économiste.
Discutons. Vous connaissez la législation qui régit actuellement les inventions. On garantit aux inventeurs la propriété de leurs œuvres pour cinq, dix et quinze années, à la condition de payer au fisc 500 francs dans le premier cas, 1,000 dans le second, 1,500 dans le troisième. Or, il peut fort bien arri\er qu'une invention ne donne point les résultats que l'auteur en avait attendus. Dans ce cas, il se trouve puni, nus à l'amende pour avoir inventé.
LE CONSERV.VTEIR.
Je n'ai jamais prétendu que la loi actuelle fût parfaite. On peut la réformer. Mais accorder à l'inventeur la propriété perpétuelle de son œuvre, folie ! l'économiste.
Dans quel intérêt voulez-vous dépouiller l'inventeur d'une partie de sa propriété? Est-ce dans l'intérêt des consommateurs actuels? JNon, car vous accordez à l'inventeur une propriété de cinq, dix et quinze années. Dans cet intervalle, il tire naturellement tout le parti possible d'une propriété qui doit lui échapper bientôt; il exploite rigoureusement son monopole, (^est donc uniquement en vue de l'intérêt de la postérité que vous dépouillez les inventeurs.
LE CONSERVATEUR
C'est dans l'intérêt du progrès, de la civilisation.
(in LF.S SOIRKFS DR LA RUE SAINT-LAZARE.
J)'ailleuis, comment serait-il possible de démêler et de délimiter les droits des inventeurs. Toutes les inventions se touchent par quelque point.
Comme toutes les propriétés matérielles. Cela n'empêche pas que chacun ne réussisse, en fm de compte, à maintenir l'intégrité des siennes.
LE COJNSEllVATEUR.
Oui, mais cela serait bien plus malaisé dans le domaine de l'invention. La reconnaissance de la propriété des inventeurs ne donnerait-elle pas naissance à des myriades de procès?
l'économiste.
N'est-ce pas un moyen singulier de préserver la propriété du danger des procès que de la supprimer? Au reste, la difficulté que vous venez de soulever se présente tous les jours et elle est tous les jours résolue. La propriété des inventions étant garantie pour cinq, dix et quinze ans , donne lieu à des procès, tout comme si elle était perpétuelle. Ces procès on les juge, et tout est dit. Votre objection tombe devant les faits. Je reprends. C'est en vue de l'intérêt de la postérité que vous voulez limiter la propriété des inventions.
le consekvateue.
Sans doute.
l'économiste.
Tl y a dans l'ouest de l'Union américaine d'immenses terrains vierges, qui sont journellement entamés par des t'ininrants audacieux. Lorsque ces pionniers de la civilisation aperçoivent un site qui leur convient, ils arrêtent leurs wagons, plantent leur tente, et, avec la cognée
mU'MFMR SOIRFF. 01
d'abord, avec la charrue ensuite, ils déblavent et défrichent le sol. Ils donnent une valeur à ce sol qui naguère n'en avait point. Eh ! bien, cette valeur que le travail a créée, trouveriez-vous équitable que la communauté se l'appropriât au bout de cinq, dix et quinze années, au lieu de permettre au travailleur de la léguer à sa postérité.
LE CONSERVATEUU.
Juste ciel! mais ce serait du communisme, ce serait de la barbarie î Qui voudrait défricher des terres à ces conditions-là? — Mais y a-t-il la moindre analogie entre le travail du pionnier et celui derin\enleur.I/intelligence n'est-elle pas un fonds commun qui appartient à l'humanité ? Peut-on s'en attribuer e\clusi\enuMit les fruits? L'inventeur ne profite-t-il point d'ailleurs, largement, des découvertes de ses devanciers et des connaissances qui se trou\ent accumulées dans la société? S'il n'inventait pas, un autre profitant de ces découvertes et de ces connaissances communes, n'inventerait-il pas à sa place ?
LE SOCIALISTE
L'objection s'applique au défricheur aussi bien qu'à l'inventeur. La société ne devrait-elle pas dire à ce premier occupant de la terre : Vous allez mettre en valeur un sol demeuré jusqu'à présent improductif, soit! j'y consens; mais n'oubliez pas que ce sol est l'œuvre de Dieu et non la vôtre? n'oubliez pas que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne! Jouissez donc, pendant quelques années, de cette portion de terre, mais restituez-la ensuite fidèlement à l'humanité qui la tient de Dieu. Et si vous ne consentez point de bonne grâce à cette restitution légitime, je saurai bien employer la force
62 LES SOIHÉES DK LA RUK SAINT-LAZARK.
pour faire prévaloir le Droit de Tous sur l'Égoïsme d'un
seul Eh! quoi, vous résistez, vous objectez que vous
seul avez créé, au prix de vos sueurs, la valeur que je prétends vous ravir , mais, ô propriétaire rebelle et dénatuié, eussiez-vous pu la créer, cette valeur, sans les instruments et les connaissances que la communauté vous a fournis? Répondez 1
Et le propriétaire aurait répondu sans doute : — La communauté m'a fourni des instruments et des connaissances, cela est vrai, mais je les lui ai payés. Mes ancêtres et moi, nous avons acquis par notre travail tout ce que nous possédons. La société n'a donc aucun droit sur les fruits de mon travail actuel. Et si, abusant de sa force, elle me ravit ma propriété, pour la mettre en commun ou la distribuer à des hommes qui ne l'ont point créée, elle commettra la plus inique et la plus odieuse des spoliations.
LE CONSERVATEUR
Bien répondu. Parez-moi celle-là , messieurs les communistes !
LE SOCIALISTE
Parez-la vous-même. Si la société reconnaît n'avoir aucun droit sur la propriété des défricheurs, bien qu'ils exploitent des terrains nagueres comnmns , bien qu'ils utihsent des découvertes et des connaissances antérieures, elle ne saurait evidenuneut rien prétendre sur la propriété des inventeurs.
LE CONSERVATEUR
Cela dépend des exigences de l'intérêt général. Si la
communauté s'empare d'une terre cinq, dix et quinze
années après qu'elle a été défrichée
l'économiste.
Et si elle oblige le défricheur à payer cinq cents
francs, mille francs ou quinze cents francs avant qu'il ne sache si la terre sera ou non féconde
Et quelle que soit l'étendue du terrain défriché.
LE CONSERVATEUR
Il est certain que les défrichements seront extrêmement rares, et que la communauté, elle-mcme, y perdra.
l'économiste.
Il en est de même pour les inventions. On invente beaucoup moins sous le régime de la propriété limitée qu'on n'inventerait sous le régime de la propriété illimitée. Or, comme la civilisation ne marche qu'a coups d'inventions, la postérité, dont vous avez invoqué les intérêts, gagnerait évidemment à la reconnaissance de la propriété des inventeurs, comme elle a gagné à la reconnaissance de la propriété foncière.
LE CONSERVATEUR
Vous avez peut-être raison pour le plus grand nombre des inventions. Mais il y en a de si nécessaires qu'on ne saurait les laisser longtemps appropriées. J'ai cité la charrue. JNe serait-ce pas un malbeur effroyable, siun seul individu avait le droit de fabriquer et de vendre des charrues, si la propriété de cet instrument, indispensable à l'agriculture, n'était pas tombée dans le domaine pubUc ?
LE SOCIALISTE
En effet, ce serait désastreux-
l'Économiste.
Examinons ensemble comment les choses se seraient passées si l'inventeur de la charrue avait joui de la propriété de son invention , au lieu d'en être frustré. Mais avant tout, voici ma réponse : Non I la société n'a point servi son véritable intérêt en méconnaissant le droit de l'inventeur de la charrue, en s'attribuant cette propriété due au travail de l'un des siens et en la rendant commune. Non ! elle a entravé le progrès des cultures au lieu de le faciliter, et en spoliant l'inventeur elle s'est spoliée ellemême.
LE COÎNSEUVÀTEIJR.
Paradoxe !
l'écoinomiste.
Nous allons bien voir. Qu'est-ce que la charrue et à quoi sert-elle ?
La charrue est un instrument mù par des bêtes de somme , des chevaux ou des bœufs, sous la direction de l'homme , et qui sert à ouvrir le sol. Avant l'invention de la charrue, de quoi se servait-on pour cultiver la terre? On se servait de la bêche. Voilà donc deux instruments bien distincts, à l'aide desquels la même œuvre peut être accomplie; deux instruments qui se font concurrence l'un a l'autre. Cette concurrence est, à la vérité, fort inégale, car la charrue est inlhiiment préférable à la bêche; et plutôt que d'en revenir à ce dernier outil, le moins économique de tous, la plupart des cultivateurs se résigneraient à payei* une surtaxe considérable aux détenteurs de la propriété de la charrue. Mais enfin les champs ne demeureraient pas incultes. On se ser\ irait de la bêche, jusqu'à ce que les détenteurs de la chariue
btlXlKMK SlMllLt. 65
s'apercevant qu'on peut, à la rigueur, se passer deux, se montrassent plus traitables.
-Mais de cette situation de la société, en butte aux prétentions exagérées des propriétaires de certains instruments indispensables, que résulterait-il? Qu'il y aurait un immense intérêt à multiplier le nombre de ces instruments, a en créer de plus parfaits. Dans un moment où le prix de la charrue, par exemple, se trouverait surélevé, celui qui inventerait un instrument aussi économique ou plus économique pour remplir le même office, ne réaliserait-il pas une fortune? Et s'il voulait, à son tour, surélever le prix de son instrument, ne se trouverait-il pas arrêté dans ses prétentions , d'abord par le fait même de l'existence des deux anciens véhicules, auxquels on pourrait toujours revenir, ensuite par la crainte de faire surgir une concurrence nouvelle, en augmentant l'intérêt attaché à la découverte d'un instrument plus parfait. —Vous voyez donc que le monopole ne serait jamais à redouter ; car il y aurait toujours, d'une part , la concurrence existante , effective, des instruments moins parfaits; d'une autre part, la concurrence éventuelle, prochaine des instruments plus parfaits.
LE CONSERVATEUR
Le domaine de l'invention n'est-il pas limité ?
l'économiste.
Les plaines de l'intelligence sont plus vastes encore que celles de la terre. Dans quelle branche de la production peut-on aflirmer qu'il n'y a plus de progrès à réaliser, plus de découvertes à faire? Ne craignez pas que la carrière de l'invention se ferme; les forces défailleront
à l'humanité avant qu'elle ne l'ait parcourue jusqu'au bout.
Croyez-Yous, par exemple, qu'on ne puisse rien trouver de mieux, en fait d'instruments aratoires, que les instruments actuels? Comparée aux véhicules dont on se sert dans la production manufacturière, la charrue n'esteile pas un instrument barbare? La charrue est un véhicule mû par une force animée. Or, l'industrie manufacturière ne doit-elle pas les immenses progrès qu'elle a réalisés , depuis un demi-siècle, à la substitution d'un moteur inanimé, la vapeur, à la force animée des brutes? Pourquoi cette substitution économique d'un moteur inanimé à un moteur animé ne s'opèrerait-elle point aussi en agriculture? Pourquoi un véhicule à vapeur ne remplacerait-il pas la charrue comme la mull-Jenny a remplacé la machine à filer, comme le moulin à vapeur a remplacé la meule, mise en mouvement par un cheval aveugle, comme la charrue même, mue par la force des bétes de somme, s'est substituée à la bêche, mue par la force de l'homme?
Si, dès l'origine, la propriété des inventions avait été reconnue et respectée au même degré que la propriété matérielle, n'est-il pas au moins probable que ce progrès bienfaisant se trouverait déjà accompli? N'est- il pas probable que la vapeur aurait déjà transformé et multiplié la production agricole comme elle a transformé et multiplié la production industrielle? N'en résulterait-il pas un avantage immense pour l'humanité tout entière ?
De tout cela je conclus (jue la société aurait eu, dès l'origine, le plus grand intérêt à reconnaître et à respec-
ter la propriété de Tinventiou, s'agit-il même de celle de la charrue ?
LE CONSERVATEUR
Vous croyez donc qu'on invente d'autant plus que la propriété de l'invention est plus étendue et mieux garantie? l'économiste.
Assurément, je le crois. Ce n'est guère ((u'au dix-huitième siècle qu'on a commencé à reconnaître la propriété des inventions. Comparez donc les découvertes accomplies dans une période déterminée, avant et après cette époque.
LE CONSERVATEUR
Voila qui témoigne contre vos théories, puisque la propriété des inventions n'est pas illimitée. l'économiste.
Si la propriété d'un champ de blé, après avoir été longtemps commune, venait a être reconnue et garantie pour cinq , dix ou quinze années à un seul individu, l'augmentation de la production du blé prouverait-elle quelque chose contre la propriété illimitée?
LE CONSERVATEUR
Non, sans doute... Mais certaines choses ne se découvrent-elles pas, pour ainsi dire, toutes seules? Il y a des découvertes qui sont dans l'air.
l'économiste.
Comme il y a des récoltes qui sont sous la terre. Il ne s'agit que de les en faire sortir. Mais soyez bien certain que » le hasard » ne se chargera pas de ce soin. — Comment avez-vous découvert la loi de la gravitation, demandait-on un jour à Newton? — En y psnsarit (onjours^ répondit l'homme de génie. Watt, Jacquart, Fui-
ton auraient fait probablement la même réponse à une question semblable. Le hasard n'invente rien ; il ne défriche pas plus le domaine de Tintelligence que celui de la matière. Laissons donc le hasard.
On dit que si une découverte n'était pas faite aujourd'hui, elle serait faite demain; mais cette hypothèse ne peut-elle pas tout aussi justement s'appliquer aux défrichements des terres qu'aux nouvelles combinaisons d'idées, aux inventions? Si les Backwoodsmen qui émigrent aujourd'hui à l'ouest demeuraient chez eux, ne peut-on pas admettre que d'autres Backivoodsmen iraient s'établir sur les mêmes terrains vierges avant cinq, dix ou quinze années? pourquoi donc ne point limiter le droit de propriété des premiers? Pourquoi? parce que si on le limitait personne ne voudrait s'enfoncer dans les solitudes de l'ouest, ni aujourd'hui ni demain. De même, croyez-le bien, nul ne s'efforcerait de saisir les découvertes qui sont dans l'air si nul n'avait intérêt à les saisir.
LE CONSERVATEUR
Vous oubliez que la gloire et le désir plus noble encore de servir l'humanité, agissent non moins puissamment que l'intérêt sur les inventeurs.
La gloire et le désir de servir l'humanité font partie de lintérêt et n'en sont pas distincts, ainsi que je vous l'ai démontré déjà. Mais ces mobiles élevés ne suffisent pas. Comme les écrivains et les artistes, les inventeurs sont soumis aux infirmités humaines. Comme eux, ils sont obligés de se nourrir, de se vêtir, de se loger, et, le plus souvent aussi, de soutenir une famille. Si vous ne leur offrez d'autre appât que la liloire et la satisl'aclion d'à-
DLLMKMi; SOir.EE. 69
voir servi l'humanité, ils devront pour la plupart renoncer à suivre la carrière de l'invention. Les gens riches seuls pourront inventer, écrire, sculpter et peindre. Or, comme les gens riches ne sont pas des travailleurs bien actifs, la civilisation n'avancera guère.
LE SOCrALISTE.
Allons, allons, monsieur le conservateur, convenez de bonne grâce que vous êtes battu. Si vous admettez la perpétuité de la propriété matérielle, vous ne pouvez pas ne pas admettre celle de la propriété intellectuelle. Il y a même droit et mêmes nécessités des deux parts (en supposant, bien entendu, que l'on reconnaisse ce droit et ces nécessités^. Consentez donc à reconnaître la propriété de l'invention comme vous avez reconnu les autres.,
LE CONSERVATEUR
Tout cela peut être vrai en théorie, mais, ma foi I dans la pratique je préfère m'en tenir au slutu quo.
LE SOCIALISTE
Si nous voulons bien le permettre * !
' Lu propriété intellccluelle, si déplorablemenl méconnue par les propriétaires de nos jours, a lioiivé un spirituel et persévérant délenseur en M. Jobard, directeur du Musée de Hruxellos. A Paris, un romaneier di^tingué, M. Hip. Caslille, avait fondé en 1847 un journal pour défendre cette cause qui intéresse un si grand nombre de travailleurs. Malheureusement, l'entreprise de M. Caslille n'oblint point le succès qu'elle méritait si bien. Au bout de quelques mois, le Travail iiiielleciuel cessa de paraître. Je me suis borné à résumer ici divers articles publiés par moi dans ce journal d'un des défenseurs les plus dévoués de la propriélé intelleetuelle.
SOMMAIRE : Suite des atteintes portées à la propriété extérieure. — Loi d'expropriation pour cause d'utilité publique.— Législation des mines. — Domaine public , propriétés de l'État , des départements et des communes. — Forêts. — Routes. — Canaux. — Cours d'eau. — Eaux minérales.
L ECONOMISTE.
Nous avons constaté que la propriété des œuvres de l'intelligenee est fort maltraitée sous le régime actuel. La propriété matérielle est plus favorisée, en ce sens qu'on l'a reconnue et garantie et perpétuité. Toutefois cette reconnaissance et cette garantie n'ont rien d'absolu. Un propriétaire peut être dépouillé de sa propriété, en vertu de la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique.
LE CONSERVATEUR
Eh quoi! vous voulez abolir cette loi tutélaire sans laquelle aucune entreprise d'utilité publique ne serait possible?
l'éconoiniiste.
Qu'entendez-vous par entreprise d'utilité publique?
LE CONSERVATEUR
Une entreprise d'utilité publique, c'est... une entre-
TKOisiK.MK soim.i:. 7t
prise utile à tout le moule, un ohcniiu de fer, | ar exemple.
l'i'xonomisti:.
Ah! et une ferme ou Ton produit des aliments pour tout le monde n'est-elle pas aussi une entreprise d'utilité publique? Le besoin de manger n'est-il pas tout au moins aussi général et aussi nécessaire que le besoin de vovager?
LE CONSERVATEUR
Sans doute, mais une ferme est une entreprise particulière assez bornée.
l'économiste.
Pas toujours. En Apgleterre, il y a des fermes immenses; aux colonies, il y a des plantations qui appartiennent à de nombreuses et puissantes compagnies. D'ailleurs, qu'importe ! L'utilité d'une entreprise n'est pas toujours en raison de l'espace qu'elle occupe, et la loi ne recherche point si une entreprise dite « d'utilité publique >> appartient à une association ou à un individu isolé.
LE CONSERVATEUB.
On ne saurait établir aucune analogie entre une ferme ou une plantation et un chemin de fer. Une entreprise de chemin de fer est soumise à certaines exigences naturelles ; la moindre déviation dans le tracé, par exemple, peut entraîner une augmentation considérable dans les dépenses. Qui payerait cette augmentation? Le public. Kh bien, je vous le demande, l'intérêt du public, l'intérêt de la société doit-il être sacrifié à l'obstination ou à la cupidité d'un propriétaire?
72 LES SOIRKFS DP. L.\ P.rF, SAINT-LAZAHK.
Ah ! monsieur le conservateur, voilà des paroles qui me réconcilient avec vous. Vous êtes un cligne homme. Touchezlà !
l'ÉCONOxMISTE.
11 y a dans la Sologne de vastes étendues de terre d'une excessive pauvreté. Les misérables paysans qui les cultisent ne reçoivent qu'un faible produit en échange des plus laborieux efforts ; mais auprès de leurs chétives cabanes , s'élèvent des châteaux magnifiques , avec d'immenses pelouses où le blé pousserait à ravir. Si les paysans de la Sologne demandaient l'expropriation de ces bonnes terres pour les transformer en champs de blé, l'intérêt public ne commaniterait-il pas de la leur accorder?
LE CONSERVATEUR
Vous allez trop loin. Si l'on se servait de la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique pour transformer les pelouses et les parcs d'agrément en champs de blé, que deviendrait la sécurité de la propriété ? qui voudrait embellir une pelouse , planter un parc , orner un château ?
LE SOCIALISTE
On n'exproprie pas sans accorder une indemnité.
LE CONSERVATEUR
Mais l'indemnité ne suffit pas toujours. Il y a des choses qu'aucune indemnité ne saurait payer. Peut-on payer le toit qui a abrité les générations, le foyer auprès duquel elles ont vécu, les grands arbres qui les ont vus naître et mourir? N'y a-t-il pas quelque chose de sacré dans ces nids séculaires, où vivent les tiaditions des an-
TROISIKME SOIRÉE. 75
céti'es, où respire, pour ainsi dire, VCima de la famille? N'est-ce pas commettre un véiitai)le attentat moral (ine d'expulser à jamais une famille de son vieux patrimoine? Excepté, n'est-il pas vrai, quand il s'agit de construire un chemin de fer.
LE CONSEllVATEUR.
Tout dépend du degré d'utilité de l'entreprise.
LE SOCIALISTE
Eh ! est-il rien de plus utile qu'une exploitation consacrée à la subsistance du peuple? Quanta moi, j'espère bien que la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique recevra bientôt une extension nouvelle. La Convention faisait cultiver des pommes de terre dans le jardin des Tuileries. Kxemple sublime ! Puissent nos Assemblées législatives l'avoir, sans cesse, sous les yeux? Combien de milliers d'hectares demeurent improductifs, autour des liabitations de plaisance des seigneurs de la terre? Combien de bouclies on pourrait nourrir, combien de travail on pourrait distribuer, en livrant ces bonnes terres aux travailleurs qui seraient disposés à les mettre en culture? Ah ! riches aristos, on plantera, un jour, des pommes de terre dans vos somptueux parterres; on sèmera des navets et des carottes à la place de vos dahlias et de vos rosiers du Bengale ! On vous expropriera pour cause d'utilité publique !
LE CONSERVATEUR
Heureusement les jurys d'expropriation ne donneront pas les mains à ces projets barbares.
LE SOCIALISTE
Pourquoi pas? si l'Utilité Publique exige que vosehâ-
teaux avec pelouses et parcs d'agrément soient remplacés par des champs de pommes de terre, pourquoi les jui-ys ne consentiraient-ils pas à l'expropriation? S'ils l'accordent bien quand il s'agit de transformer des exploitations agricoles en chemins de fer, ne l'accorderont-ils pas, à plus forte raison, quand il s'agira de transformer des parcs de luxe en exploitations agricoles? M'opposerezvous la composition actuelle des jurys d'expropriation ? Ils sont composés de grands propriétaires, je ne Tignore pas. Mais ce jury-là n'échappera pas plus que l'autre à la loi du suffrage universel. On y fera entrer des petits propriétaires et des ouvriers, et alors, ma foi... la grande propriété la dansera.
LE CONSERVATEUR
Voilà un propos subversif, au premier chef! l'économiste.
Que voulez-vous? on élargit, on généralise l'application d'une loi que vous avez établie vous-même, en vue de l'Utilité Sociale. On complète votre œuvre. Pouvez-vous vous en plaindre ?
LE CONSERVATEUR
Je sais bien que l'expropriation pour cause d'utilité publique a ses dangers, surtout depuis cette révolution maudite.... Mais n'est-elle pas indispensable? Les intérêts privés ne sont-ils pas perpétuellement en hostilité avec l'intérêt public?
D'ailleurs cette loi ne contient-elle pas une reconnaissance implicite de la propriété ? Si l'État ne respectait pas le droit de propriété, se serait-il donné la peine de demander une loi d'expropriation aux Chambres législatives? De simples ordonnances n'auraient-elles pas suffi ?
llîdlSII'MF. SOIl'.KK. 75
La loi d'expropriation pour cause d'utilité publique ne renferme-t-elle pas une reconnaissance implicite de la propriété ?
l'économiste.
Oui, comme le viol renferme une reconnaissance implicite de la virginité.
LE CONSERVATEIR.
Et l'indemnité ?
l'économiste.
Croyez-vous qu'aucune indemnité puisse dédommager d'un viol? Or si je ne veux pas vous céder ma propriété et qu'usant de votre supériorité de forces vous me la ravissiez, n'est-ce pas un viol que vous commettrez? L'indemnité n'effacera point cette atteinte portée à mon droit. — Mais, objectez-vous, l'intérêt public peut exiger le sacrifice de certains intérêts privés, et il faut pourvoir à cette nécessité. — Eh, quoi ! c'est vous, un conservateur, qui me tenez ce langage? C'est vous qui me dénoncez l'antagonisme de l'intérêt public et des intérêts privés? Mais prenez-y garde, vous faites du socialisme?
le socialiste.
Sans doute. Suum cuique. Nous avons dénoncé, les premiers, ce lamentable antagonisme de l'intérêt public et des intérêts privés.
le conservateur.
Oui, mais comment y mettez-vous un terme ? le socialiste.
C'est bien simple. Nous supprimons les intérêts privés. Nous faisons rentrer les biens de chacun dans le domaine de Tous. Nous appliquons sur une échelle im-
iO LKS SOIRÉES DE LA HUE SA1NT-LA2ARE.
meuse la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique.
l'économiste.
Et s'il y a véritablement antagonisme entre l'intérêt de chacun et l'intérêt de tous, vous agissez très sagement et votre adversaire a tort de ne pas vous suivre jusque-là !
Vous faites de l'ironie! Croyez-vous, par hasard, que les intérêts privés s'accordent naturellement, d'euxmêmes, avec l'intérêt publie ?
l'économiste.
Si je n'en étais pas convaincu, je serais depuis longtemps socialiste. .Te ferais comme vous une immortelle guerre aux intérêts privés, je demanderais l'association intégrale, la communauté, que sais-je encore? Je ne voudrais à aucun prix maintenir un état social où nul ne prospérerait qu'à la condition de nuire à autrui. Mais grâces à Dieu, la société n'est pas ainsi faite! Naturellement tous les intérêts s'accordent. Naturellement l'intérêt de chacun coincide avec l'intérêt de tous. Pourquoi donc faire des lois qui mettent celui-là à la merci de celui-ci? Ou ces lois sont inutiles, ou, comme l'affirment les socialistes, la société est à réfaire.
LE CONSERVATEUK.
Vous raisonnez comme si tous les hommes étaient de justes appréciateurs de leur intérêt. Eh bien! c'est faux. Les Iiommes se trompent fréquemment sur leur intérêt. l'économiste.
Je sais parfaitement que les hommes ne sont pas infaillii)les; mais je sais aussi que chacun est le meilleur juge de son intérêt.
lUOISlÈMi: SOIKÉE. 77
LE CONSEUVATEl R.
Vous avez peut-être raison en théorie, mais, dans la pratique, il y a des gens si entêtés et si stupides. l'économiste.
Pas si entêtés et pas si stupides, lorsqu'il s'agit de leur intérêt. Toutefois, j'admets que ces gens-là fassent avorter quelques entreprises utiles. Croyez-vous que la loi actuelle ne cause pas plus de mal qu'ils n'en pourraient causer? Ne eompromet-elle pas la sécurité de la propriété dans le présent et ne la menace-t-elK^ pas dans l'avenir?
LE CONSERVATEIR.
Il est certain que le socialisme pourrait faire un bien déplorable usage de la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique.
l'économiste.
Et vous autres conservateurs qui avez établi cette loi, auriez-vous bonne grâce à vous opposera son application? N'est-ce pas une arme dangereuse que vous avez forgée, à l'usage de vos ennemis? En déclarant qu'une majorité quelconque a le droit de mettre la main sur la propriété d'un individu lorsqm Vinférrf puhlic l'cTigr, n'avczvous pas fourni d'avance au socialisme une justification et un moyen légal d'exécution?
LE CONSERVATEUR
Hélas! mais qui pouvait prévoir cette révolution infernale !
l'économiste.
Lorsqu'on se mêle de faire des lois, il faut tout prévoir.
A côté de cette loi qui menace la propriété jusque dan>
ses racines, notre Code renferme d'autres lois qui atteignent partiellement certaines propriétés; la législation des mines par exemple. Comme les œuvres de l'intelligence, les mines se trouvent placées en dehors de la loi commune,
LE CONSERVATEUR
IS 'est-ce pas une propriété spéciale, et ne doit-elle pas être, en conséquence, régie par des lois spéciales?
Quelle est actuellement la législation des mines? l'économiste.
La législation française sur les mines a subi des modifications très diverses , depuis un siècle. Sous l'ancien régime, les mines étaient considérées comme appaitenant au domaine royal. Le roi eu accordait la concession à qui bon lui semblait, au découvreur, au propriétaire du sol ou à tout autre, moyennant une redevance annuelle du dixième des produits. Lorsque la révolution affranchit la propriété et le travail on devait espérer que ce bienfait s'étendrait aussi à la propriété des mines ; malheuj-eusement, il n'en fut pas ainsi. Le législateur refusa d'accorder à la propriété du sous-sol sa charte d'affranchissement.
Trois opinions se produisirent au sujet de cette propriété. Selon les uns, la propriété du sous-sol se rattachait à celle de la surface; selon les autres, elle rentrait dans le domaine de la communauté; selon les troisièmes, elle revenait aux découvreurs. Dans ce dernier système, qui était le seul équitable, le seul conforme au droit, les propriétaires du sol ne pouvaient exiger qu'une simple indemnité pour les i)arties de la surface, nécessaires à l'exploitation des gîtes minéraux, et le gouver-
TROISIEME SOIUEE. 79
ncmeut ne pouvait, de même, exiger autre chose qu'un impôt pour la protection dévolue aux exploitants.
LE SOCIALISTE
Selon vous , la propriété des mines devrait donc être rangée dans la même catégorie que la propriété des inventions ?
l'économiste.
Précisément. Vous êtes un chercheur d'or, je suppose. Après bien des recherches, vous êtes parvenu à découvrir un filon de ce précieux métal. Vous avez le droit d'exploiter seul ce filon que vous avez découvert seul.
LE SOCIALISTE
A ce compte, l'Amérique entière aurait dû appartenir à Christophe Colomb qui l'avait découverte. l'économiste.
Vous oubliez que l'Amérique était déjà, en grande partie, possédée à Tépoque de la découverte de Christophe Colomb. Au reste, c'est une règle du droit des gens qu'une terre inhabitée appartient au premier qui la découvre.
LE socialiste.
Mais si, après l'avoir découverte, il ne juge pas à propos de l'exploiter, son droit de propriété périt. Comment expliquez-vous cette mort du droit de propriété? l'économiste.
Le droit de propriété ne meurt point. On ne cesse de posséder qu'en renonçant à posséder. Si j'ai découvert une mine, je l'exploiterai , ou je la céderai à quelqu'un qui l'exploitera. 11 en sera de même si j'ai découvert une terre : je l'exploiterai ou je la vendrai.
LE SOCIALISTE
Et si vous la gardez sans rexploiter?
l'économiste.
Ce sera mon droit, mais ce ne sera point mon intérêt. Toute chose coûte à garder : Il faut payer la sécurité de la propriété. Si donc je ne veux pas exploiter la terre ou la mine que j'ai découverte, et si personne ne veut me l'acheter, je renoncerai bientôt à la garder; car elle me causera une perte au lieu de me donner un profit. 11 n'y a, vous le voyez, aucun inconvénient à laisser au découvreur la pleine disposition de l'objet de sa découverte.
LE CONSEEVATEUB.
Que le découvreur d'une mine possède un droit sur cette mine, cela me semble assez légitime. Il est juste que son travail de découverte soit rémunéré. Mais la société et les propriétaires de la surface, n'ont-ils pas bien aussi quelques droits sur le sous-sol? La société protège les exploitants des mines, et elle leur fournit les moyens d'exploiter. Quant aux propriétaires de la surface, n'ont-ils pas un droit de revendication sur le soussol, par le fait de l'occupation du sol? Où est la limite des deux propriétés?
le socialiste.
Oui, où est la limite?
l'économiste.
Ni la société ni les propriétaires de la surface ne peuvent revendiquer le moindre droit sur le sous-sol. Je vous ai déjà prouvé, à propos des inventions, que la société ne possède aucun droit sur les fruits du travail des indi\idus. Il est inutile de revenir là-dcstnis. Quant
TIUMSIKMK SOIREE. SI
aux propriétaires de la surface^irabeau a tait bonne justice de leurs prétentions sur la propriété du sous-sol : « L'idée dï'tre maître d'un torrent ou d'une rivière, qui '< répond sous la terre à la surface de nos champs, me •< paraît, disait-il, aussi absurde que celle d'empêcher « le passage d'un ballon dans l'air, qui répond aussi, « à coup sûr, au sol d'une propriété particulière. » Et pourquoi est-ce absurde? Parce que la propriété des champs réside uniquement dans la valeur que le travail a donnée à la surface, et que les propriétaires du sol n'ont donné aucune valeur au sous-sol non plus qu'à l'atmosphère. Recherchez qui a travaillé ou travaille, et vous saurez toujours qui possède ou doit posséder.
LE CONSERVATEUR
Mais est-il possible de découvrir une mine et de l'exploiter sans le concours des propriétaires de la surface?
Voici comment les choses se passent. On demande aux propriétaires de la surface l'autorisation d'explorer le sol, en s'engageant à leur donner une indemnité ou une part de propriété dans la mine pour compenser le dommage qu'on pourra leur causer. La mine découverte, on fait les parts et l'on exploite. Si l'exploitation du soussol est de nature à nuire à la propriété du sol, les propriétaires de la surface ont évidemment le droit de s'y opposer ou de réclamer une nouvelle indemnité. Ils choisissent de préférence l'indemnité; car l'ouverture d'une mine, en donnant un nouveau débouché à leurs produits, augmente directement ou indirectement leurs revenus. C'est ainsi que des intérêts en apparence opposés se concilient d'eux-mêmes.
Par malheur, l'Assemblée constitiiaute et Mirabeau lui-même ne comprirent pas que la propriété minérale pouvait être laissée libre, sans inconvénient aucun. Ils attribuèrent à la nation la propriété des mines. Ils firent du communisme souterrain. La loi de 1791 accorda au gouvernement le pouvoir de disposer de la propriété minérale, et limita à cinquante années la durée des concessions. Le gouvernement fut investi, en outre, du pouvoir de retirer ces concessions, lorsque les mines ne seraient pas tenues en bon état ou lorsqu'elles cesseraient momentanément d'être exploitées.
La disposition la plus funeste de cette loi était , sans contredit, celle qui limitait la durée des concessions. L'exploitation des mines exigeant d'immenses capitaux et des travaux préparatoires qui se prolongent quelquefois pendant plusieurs années, il importait, par dessus tout, aux entrepreneurs d'être assurés de l'avenir; borner leur jouissance, c'était les mettre dans l'obligation de borner aussi leurs sacrifices ; c'était apporter un obstacle presque insurmontable au développement des exploitations minérales.
Le Droit attribué au gouvernement, de retirer les concessions, dans certaines circonstances déterminées, entcaînait aussi des inconvénients très graves. Il n'est pas facile de décider si une mine est bien exploitée ou si elle l'est mal. Les avis peuvent être partagés sur le mode d'exploitation le plus convenable. On arguait par exemple contre l'exploitation libre, que les exploitants épuisaient d'abord les filons les plus riches et négligeaient les autres, mais ne suivaient-ils pas, en cela, la marche la plus rationnelle? N'était-il pas naturel de commencer par les parties
TUOlSlEMIi SOIUKi:. So
les plus productives des exploitations? En débutant par exploiter les filons les moins riches, les concessionnaires n'auraient-ils pas discrédité leurs entreprises naissantes ? On ne pouvait décider avec plus de certitude si un exploitant avait tort ou raison d'abandonner momentanément tout ou partie de son exploitation. Son intérêt personnel, qui était de la tenir constamment en activité, offrait, sous ce rapport, une garantie suffisante. A moins que la demande ne vint à se ralentir , et dans ce cas, la suspension partielle ou totale de Textraetion minérale se justifiait d'elle-même, quel intérêt pouvait-il avoir d'interrompre les travaux ?
LE CONSERVATEUR
On a réformé cette mauvaise loi.
l'économiste.
On l'a réformée fort incomplètement. La loi du 21 avril 1810 qui l'a remplacée, a maintenu au gouvernement le droit d'accorder et de retirer les concessions. Seulement les concessions ont cessé d'être limitées à cinquante années. Mais, sous d'autres rapports, la situation des propriétaires du sous-so! a été aggravée. La loi de 1810 leur interdit de vendre par lots et de partager leurs mines, sans une autorisation préalable du gouvernement, et elle assujettit leurs exploitations à la surveillance d'une administration créée ad hoc ; de plus, elle réserve les prétendus droits des propriétaires de la surface , et elle commet au conseil d'État le soin de déterminer le montant des indemnités à leur accorder. Les exploitations minérales se trouvent, de la sorte, étroitement réglementées et lourdement grevées.
Aussi , quel a été le résultat de cette loi ? Ça été de
84 LES S0HW:ES de la hue SAlM-LAZAnE.
réduire au iiiinimum la production minérale. Qui voudrait aujourd'hui se faire découvreur de mines? qui voudrait s'occuper spécialement de rechercher de nouveaux gîtes métallifères? Avant de faire valoir sa découverte, n'est-on pas obligé d'en solliciter, pendant de longues années, la concession (la concession d'une propriété que l'on a créée par son travail), et après l'avoir obtenue, de se soumettre à la surveillance inquiète et à la direction inintelligente de l'administration des mines? Que deviendrait, je vous le demande, la culture de nos champs, si nos agriculteurs ne pouvaient remuer une pelletée de terre sans l'approbation d'un agent du ministère de l'agriculture? s'il ne leur était pas permis de vendre la moindre parcelle de leurs champs, sans l'approbation du gouvernement? si enfin l'administration s'attribuait le droit de leur relirer, à sa volonté, leur propriété? Ne serait-ce pas la mort de notre agriculture? Les capitaux ne se détourneraient-ils pas avec empressement , d'une industrie si détestablement opprimée?... Eh ! bien, les capitaux se sont détournés des exploitations minérales. 11 a fallu leur accorder des privilèges spéciaux pour les y ramener. 11 a fallu écarter la concurrence étrangère, et faciliter ainsi à l'intérieur rétablissement d'un immense monopole, pour décider les capitaux à s'aventurer dans une industrie asservie au bon plaisir administratif. 11 a fallu rejeter sur les consommateurs des produits minéraux une partie du dommage qu'on infligeait à la propriété des mines. N'est-ce pas de la barbarie?
Supposons, au contraire , qu'on eût purement et simplement supprimé, en 1789, le droit abusif que s'attribuaient les monarques de concéder la propriété des
TROISIÈME SOIHÉE. 85
mines; supposons que cette propriété eût été librement abandonnée et garantie à ceux dont le travail l'avait créée, la production des mines ne se serait-elle pas développée au ma.rif/nn/i , sans qu'il eût été nécessaire de la protéger? Cette source de travail qui ne laisse écbappcr encore que de maigres filets, ne coulerait-elle pas à longs flots?
LE CONSERVATEUR
Oui, c'est une chose merveilleuse que la propriété. Avec quelle ardeur on travaille quand on est sûr de posséder à toujours le fruit de son labeur, et d'en disposer librement, de le consommer, de le donner, de le prêter, de le vendre, sans être entravé, gêné, vexé. La propriété! voilà la vraie Californie, Vive la propriété !
LE SOCIALISTE
Vive le travail !
l'ÉCOINOiMISTE.
Travail et propriété se tiennent, puisque c'est le travail qui crée la propriété, et la propriété qui suscite le travail. Vivent donc le travail et la propriété !
Le gouvernement nuit au développement de la production, non seulement en entravant la propriété individuelle , mais encore eu s'attribuant certaines propriétés. A côté du domaine des particuliers, il y a, vous le savez, le domaine public ou commun. L'État, les départements , les communes possèdent des biens considérables , des champs , des prairies , des forêts, des canaux , des routes , des bâtiments , et que saisje encore. Ces diverses propriétés, qui sont gérées au
nom de la société, ne constituent-elles pas un véritable communisme?
LE CONSERVATEUR
Oui, dans une certaine mesure. Mais les choses pourraient-elles être arrangées autrement? Le gouvernement ne doit-il pas nécessairement disposer de certaines propriétés? Le gouvernement est institué pour rendre à la société des services...
l'économiste.
Quels services?
LE conservateur.
Le gouvernement doit... gouverner.
LE socialiste.
Parbleu ! mais qu'entendez-vous par gouverner ? N'estce pas diriger les intérêts, les accorder ? l'économfste.
Les intérêts n'ont besoin ni d'être dirigés ni d'être accordés. Ils se dirigent et s'accordent bien sans que personne s'en mêle.
le socialiste.
S'il en est ainsi, que doit faire le gouvernement? l'économiste.
11 doit garantir à chacun le libre exercice de son activité, la sécurité de sa personne et la conservation de sa propriété. Pour exercer cette industrie particulière, pour rendre ce service spécial à la société, le gouvernement doit disposer d'un certain matériel. Tout ce qu'il possède en sus est inutile.
LE conservateur.
Mais s'il rend d'autres services encore à la société; s'il donne de l'éducation, s'il salarie des cultes, s'il contribue
TROISIÈME SOIRKE. 87
au transport des hommes et des marehandises par terre et par eau, s'il fabrique du tabac, de la porcelaine, des tapis, de la poudre, du salpêtre....
En un mot, s'il est communiste ! Eh bien ! il ne faut pas que le gouvernement soit communiste ! Comme tout entrepreneur, le gouvernement ne doit faire qu'une seule chose sous peine de faire fort mal ce qu'il fait. Tous les gouvernements ont pour industrie principale, la production de la srciirilc. Qu'ils s'en tiennent là.
LE CONSERVATEUR
Voilà une application bien rigoureuse du principe de la division du travail. Vous voudriez donc que le domaine public cessât d'exister, que l'Etat vendit la plus grande partie de ses propriétés, que toutes choses, en un mot, fussent spccialisces,
l'économiste.
Je le voudrais, dans l'intérêt du développement de la production. On a fait récemment, en Angleterre, une enquête sur la gestion des propriétés publiques. Rien d'instructif connue les renseignements recueillis dans celte enquête. Le domaine public se compose, en Angleterre, des anciens fiefs de la couronne, devenus propriétés nationales. Ces propriétés sont vastes et magnifiques. Entre les mains des particuliers, elles donneraient un produit considérable ; entre les mains de l'État, elles ne rapportent presque rien.
Permettez-moi de vous citer un seul détail.
Les principaux biens du domaine consistent dans les quatre forêts de New-Forest, Walham, Whittlcwood et Wbychwood. Ces forêts sont confiées à des gardiens qui
88 Li:s soiUEiiS de la ule s.vint-lazaue.
les administrent. Ce sont les ducs de Cainbridjje et de Grafton, lord Mornington et lord Churchill. Les gardiens ne reçoivent aucune rétribution apparente, mais il leur est alloué une indemnité assez considérable en nature, gibier, bois, etc. Le revenu annuel de la New-Forest s'élève, en moyenne, à 56 ou 57,000 livres sterlings, soit près de 1,500,000 francs. Sur ce revenu, le trésor n'a jamais touché plus de 1,000 livres, et, de 1811 à 1847, l'entretien de la forêt en a coûté plus de 2,000 à l'État.
LE CONSERVATEUR
V^oilà un abus flagrant ; mais c'est dans l'aristocratique Angleterre que ces choses se passent, ne l'oubliez pas ! l'économiste.
II s'en passe bien d'autres dans notre France démocratique. On a reconnu depuis bien longtemps, en France comme en Angleterre, que la gestion des biens de l'Etat est détestable.
LE CONSERVATEUR
Cela n'est que trop vrai. Cependant, il y a des propriétés qui doivent évidemment demeurer entre les mains de l'État, fes routes, par exemple.
l'économiste.
Fin Angleterre, les routes se trouvent entre les mains des particuliers et l'on n'en voit, nulle part, de si bien entretenues.
LE CONSERVATEUR
Et les barrières donc? La circulation n'est pas libre en Angleterre, elle est libre en France.
l'économiste.
Pardon! elle est beaucoup plus libre dans la Grande'-
TIIOISIEME soimiK. 89
Bretafine, car les voies de comiminieation y sont beaucoup plus nombreuses. Et savez-vous à quoi cela tient? Tout simplement à ce que le gouvernement a laissé les particuliers construire des routes sans se mêler d'en construire lui-même?
LK C0^SEU^ATElH.
Mais, encore une fois, les péages?
i;ÉC0N0MISTE.
Eh ! croyez-vous donc qu'en France les routes se construisent et s'entretiennent pour rien? Croyez-vous que le public n'en paye pas la construction et l'entretien, comme en Angleterre? Seulement, voici la dilïérence. En Angleterre, les frais de construction et d'entretien des routes sont couverts par ceux qui s'en servent; en France ils sont couverts par tous les contiibuables, y compris les chevriers des Pyrénées et les paysans des Landes qui ne foulent pas deux fois par an le sol d'une route nationale. En Angleterre, c'est le consommateur de transports qui pa^NC directement les routes sous forme de péages; en France, c'est la communauté qui les paye indirectement sous forme d'impôts le plus souvent abusifs et vexatoires. Lequel est préférable ?
LE CONSERVATEUR
Et les canaux, ne convient-il pas de les laisser dans le domaine public?
l'économiste.
Pas plus que les routes. Dans quels pays les canaux
sont-ils le plus nombreux, le mieux construits et le mieux
entretenus? Est-ce dans les pays où ils se trouvent entre
les mains de l'État? l'Non ! c'est en Aufilctcrie et nu\
90 LES SOmÉES DE LA RUE SAINT-LAZARE.
États-Unis où ils ont été construits et où ils sont exploités par des associations particulières.
LE SOCIALISTE
Les routes et les canaux ne constitueraient-elles point des monopoles oppressifs si elles étaient appropriées?
Vous oubliez qu'elles se font mutuellement concurrence. Je vous démontrerai plus tard, que dans toute entreprise soumise au régime libre de la libre-concurrence, le prix doit nécessairement tomber au niveau des frais réels de production ou d'exploitation, et que les propriétaires d'un canal ou d'une route ne peuvent rien recevoir en sus de l'équitable rémunération de leur capital et de leur travail. C'est une loi économique aussi positive et aussi exacte qu'une loi phj sique,
La plupart des cours d'eau naturels, qui exigent certains travaux d'exploitation et d'entretien, pourraient de même être appropriés avec avantage. Vous savez à quelles difficultés inextricables le communisme des cours d'eau donne lieu aujourd'hui. Les barrages occasionnent des myriades de procès et les irrigations se trouvent partout entravées. Il en serait autrement si chaque bassin avait ses propriétaires contre lesquels les riverains pourraient avoir recours en cas de dommages et qui se chargeraient de fournir des chutes d'eau et d'établir des canaux d'irrigation où besoin serait.
L'État est encore propriétaire de la plupart des sources d'eaux minérales. Aussi sont-elles fort mal administrées, bien que les administrateurs et les inspecteurs ne manquent pas. En outre, sous le prétexte que les eaux minérales factices servent de médicaments on en a mis la
TROISIÈME SOIUÉE. 91
fabrication sous la surveillance de l'administration. Autres adniinistiatcurs et autres inspecteurs !
LE CONSERVATEUR
Ah ! l'administration est notre grande plaie.
l'économiste.
Tl n'y a qu'un moyen de guérir cette plaie-là, c'est de moins administrer.
SOMMAIRE : Droit de tester. — Légidation qui régit l'héritage. — Le droit à l'héritage. —Ses résultats moraua.— Ses résultats matériels.— Comparaison de l'agriculture française avecV agriculture britannique. — Des substitutions et de leur utilité. — Organisation naliirelle des crploitalions agricoles sous tm régime de propriété libre.
L ECONOMISTE.
Ceux qui se sont arrogé le droit de limiter la propriété n'ont pas manqué d'en limiter aussi la libre disposition. Le don , le test , le prêt et l'échange ont été soumis à une multitude d'entraves.
Le don de certaines propriétés est assujetti à des formalités gênantes et coûteuses. Le test est plus entravé encore. Au lieu de laisser au père de famille la libre disposition de ses biens, la loi lui enjoint de les léguer par portions à peu près égales à ses enfants légitiïTies. Si l'un des enfants se trouve lésé dans le partage, il a le droit de faire casser le testament • .
Le droit de tcslci- est liiiiiU'; en Immiicc, principalcmenl [(ur les arlicles 913 et 915 du Code civil.
Art. 9l;i. Les libéralités, soit \w .leles eniro vifs, soit par leslumenls, iic pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un entant légitime; le liert», s il laisse
QUATRIÈME SOIRKK. V>5
LE CO^SERVATE^R.
Vous attaquez donc aussi cette loi protectrice de la faïTiille et de la propriété?
l'économiste.
J'attaque cette loi destructive de la famille et de la propriété. C'est au nom d'un droit supérieur à celui des pères de famille, que la société a réglé les héritages, n'est-il pas vrai? Mais pourquoi donc n'userait-elle pas de ce droit supérieur pour s'attribuer demain cette propriété dont elle a disposé hier? Si elle a pu dire au père de famille : tu ne disposeras pas de tes biens selon ta volonté, mais selon la mienne ; ne peut-elle pas bien lui dire aussi : il me convient désormais que tu disposes de ta propriété en ma faveur. L'abolition de l'héritage, c'està-dire la suppression de la propriété individuelle, n'estelle pas contenue dans une loi qui attribue à la société le droit de disposer souverainement de l'héritage ?
L'annihilation de l'autorité paternelle, c'est-à-dire la
deux enfants ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Art. 915. Les libéralités par actes entre vifs ou par testaments ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfants, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans cbacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants (jue dans une ligne.
H l'aiil dire toutefois, à la justification des auteurs du Code civil, qu'ils avaient eu îles prédécesseurs beaucoup moins libéraux encore. Par une loi du 7 mars 1793, la Convention avait complètement supprimé le droit de ter.ler. Cette loi était ainsi conçue :
Disposition unique. La faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe, est abolie ; en conséquence, tous les descendants auront un droit, égal à partager les biens de leuis ascendants.
Les auteurs du Code civil furent unanimes à reconnaître que
V)i LKS SOIUÉES DE LA RVE SAINT-LAZARE.
destruction de la famille, n'est-elle pas contenue de même, dans une loi qui retire au père de famille la libre disposition de ses biens pour accorder aux enfants un véritable droit à r héritage.
LE CONSERVATEUR
Un droit à l'héritage, dites-vous ?
T3ire aux enfants : vous avez le droit d'exiger de votre père des parts à peu près égales d'héritage , quelle qu'ait été votre conduite, quels que soient vos sentiments à son égard ; vous avez le droit de faire casser son testament si vous vous trouvez lésés dans le partage, n'est-ce pas consacrer le droit à l'héritage ? n'est-ce pas donner à l'enfant une action sur la propriété de son père? n'est-ce pas lui permettre de considérer et d'exiger comme une dette, ce qu'il regardait et ce qu'il recevait naguère comme un bienfait? Où la nature avait mis un fils, votre loi ne met-elle pas un créancier ?
le conservateur.
Mais n'est-ce rien d'obliger le père à partager équita-
ct'lle loi avait porté une grave atteinte à l'autorité paternelle. Malheureusement , ils n'osèrent la réformer qu'à demi.
Sous la république romaine , le droit illimité de tester avait été consacré par la loi des Douze tables. Mais diverses atteintes furent successivement portées à ce droit. Juslinien limita la poriion disponible de l'héritage, au tiers quand il y avait quatre enfants , à la moitié quand il y en avait cinc} ou plus.
En Angleterre, il est permis de disposer par testament de tous ses immeubles, sans aucune réserve, et du tiers seulement de ses meubles ; les deux autres tiers appartiennent à la femme et aux enfants. Les propriétés territoriales ne vont de droit à l'aîné de la famille que lorsqu'il n'y a pas de testament.
Au.\ Lluts-Uuis, le droit de lester est uulicremenl libre.
(jUATiUKME somiiE. 95
bleriKMit son héritage entre ses enfants? Sans la loi qui rè^le les partages, les enfants ne seraient-ils pas ineessaniment frustrés de leur légitime par des fraudes ou des captations ? La loi n'a-t-elle pas prévenu toutes les fraudes, tranché toutes les difficultés.
En brisant le lien des familles; en rendant illusoire l'autorité du père. Si le droit de tester était libre, le père pourrait sans doute mal disposer de sa fortune. Mais n'est-il pas retenu toujours par ces freins puissants qu'aucune loi fabriquée de main d'homme ne saurait remplacer, l'amour paternel et le sentiment de la justice ? Si ces deux sentiments se taisent au dedans de lui-même, croyez-vous que votre loi les fera parler? croyez-vous que le père ne trouvera point quelque moyen détourné de disposer de sa fortune au détriment de ses enfants? S'ils y sontvivaces, à quoi bon votre loi? Et puis, vous posez en principe l'égalité des partages connue l'idéal de l'équité, mais êtes-YOus bien sûr que cette égalité brutale soit toujours de la justice ? Êtes-vous bien sûr qu'un père ne puisse favoriser un de ses enfants sans spolier les autres? En admettant même que le lils ait virtuellement quelque droit sur les biens de son père...
LE CONSEllVATEUK.
Quoi ! le fils n'aurait aucun droit sur l'héritage paternel i' Mais s'il en était ainsi , on pourrait donc le dépouiller, en l'absence d'un testament.
l'écoinomiste.
La conséquence est fausse. Le droit des enfants se fonde, en ce cas, sur la probabiUlé du legs. L'héritage doit leur revenir, non parce qu'ils possèdent un droit
90 LES SOIRKES DE LA RUE SAINT-LAZAftE.
virtuel sur cet héritage , mais parce que le père le \euï' aurait probablement légué.
En donnant naissance à un enfant , le père contracte envers lui l'obligation morale de le nourrir et de le mettre en état de vivre de son travail , rien de plus , rien de moins. S'il lui plaît de donner quelque chose en sus à son enfant, c'est un effet de son bo7i plaisir.
Mais en admettant même votre prétendu droit à l'héritage , croyez-vous qu'un mauvais fils ait sur l'héritage paternel le même droit qu'un bon fils? croyez-vous qu'un père soit tenu, au point de vue de l'équité naturelle, de léguer une partie de son bien au misérable qui aura fait le désespoir et la honte de sa famille? croyez-vous qu'il ne sera pas tenu , au contraire , de priver cet être dégradé des moyens d'assouvir ses passions malfaisantes ? L'usage du droit de déshériter ne peut-il être quelquefois utile et juste ?
Mais aux yeux de vos législateurs, le père est un être dépourvu à la fois de la notion de la justice et du sentiment paternel. C'est une bête féroce qui guette incessamment sa progéniture pour la dévorer. Il faut que la loi intervienne pour la protéger; il faut que la société lie les pieds et les mains à ce barbare sans entrailles qu'on appelle un père, pour l'empêcher de sacrifier son innocente famille à ses immondes appétits.
Ils n'ont pas vu , ces tristes législateurs , que leur loi n'aurait d'efficacité que pour affaiblir le respect de l'autorité et le sentiment de la famille. Le respect de l'autorité existe-t-il encore en France?
LE CONSERVATEUR
Ah ! vous venez de toucher à la plus lamentable plaie
OIJATHÎEMK SOIRKK. V»7
de notre époque. La génération actuelle a perdu le respect de l'autorité; oui, cela n'est que trop vrai. Quels admirables articles VL/iion a publiés là-dessus. Le respect de l'autorité ! qui nous le rendra ? \x lils ne respecte plus son père. L'bomnie fait ne respecte plus rien, pas même Dieu. Le respect de l'autorité , voilà l'ancre de salut de notre société ballottée au sein de la tourmente révolutionnaire comme un navire qui
LE SOCIALISTE
Ah ! de grâce, laissez, nous avons lu les articles de
l'Économiste.
Cette ancre de salut, vous l'avez brisée de vos propres mains le jour ou vous avez porté atteinte aux droits sacrés des pères de famille ; le jour où nous avez donné au lils une action sur la propriété de son père ; le jour ou, en enlevant à celui-ci l'arme redoutable de l'exliérédation, vous l'avez livré à la merci des rébellions de ses enfants.
LE CONSERVATEUR
Et la maison de correction ?
l'économiste.
Oui, vous la lui avez donnée en échange. Mais, à moins d'axoir perdu tout sentiment humain, un père peut-il consentir à mettre son lils dans ce grand chemin du bagne? Mieux vaut souffrir une rébellion que d'attirer l'infamie sur soi et sur les siens.
Je sais bien que le père peut défier votre loi et deshériter en fait son fils rebelle s'il ne le peut en droit; mais il est obligé d'agir dans l'ombre et d'éviter l'œil avide et jaloux de sou créancier. 11 n'use plus du droit légitime
de disposer de son bien ; il porte une atteinte immorale au droit de son fils sur ce bien. Sa conduite n'est plus celle d'un propriétaire disposant souverainement d'un domaine libre; c'est la conduite d'un débiteur qui aliène subrepticement une propriété hypothéquée. Ce qui ferait respecter l'autorité paternelle, si le droit à l'héritage n'existait point , ne peut plus aujourd'hui que l'avilir.
Je ne vous parlerai point des haines qui surgissent dans les familles, lorsqu'un père juge à propos de favoriser un de ses enfants. Dans les pays où le droit à l'héritage n'existe pas, aux États-Unis par exemple, les autres enfants courbent respectueusement la tête devant cet acte souverain de la volonté paternelle et ils ne conçoivent aucun mauvais sentiment contre l'enfant que le père a favorisé; dans les pays où le droit à l'héritage est reconnu, un tel acte devient au contraire une cause profonde de désunion dans la famille. En effet, cet acte si simple et souvent si bien justifié par les circonstances, la faiblesse ou l'incapacité de l'enfant préféré, les soins qu'il a rendus au père, n'est-il pas, au point de vue de votre légalité, une véritable spoliation, un vol? Nouvelle harpie, votre loi a corrompu les sentiments de la famille, en les touchant ! Plaignez-vous après cela de ce que le désordre que vous avez jeté dans la famille s'est propagé dans la société ?
LE CONSERVATEUR
Mais si les résultats moraux de la loi sur l'égalité des partages laissent quelque chose à désirer, cette loi n'a-telle pas eu d'admirables résultats économiques? Tout le monde est devenu propriétaire, Chaque paysan ayant
UUATUIKME SOIRÉE. 09
son lopin de terre à cultiver s'est trouvé à Tabri du besoin.
l'économiste.
En êtes-vous bien sûr? Pour moi, je tiens qu'aucune loi n'a agi d'une manière plus funeste sur la condition des classes laborieuses, manufacturières ou agricoles ?
LE CONSERVATEUR
Aimeriez-vous mieux, par hasard, le droit d'aînesse et les substitutions ?
l'économiste.
C'est un autre genre d'abus ; une autre sorte d'atteintes au droit de propriété; mais, je crois bien, en vérité, que je les préférerais.
LE SOCIALISTE
11 est certain que le morcellement est la plaie de notre agriculture, que l'Association est notre seule planche de de salut.
Je le pense comme vous.
le conservateur.
Comment? Vous préférez le régime féodal du droit d'aînesse et des substitutions à l'égalité des partages, et vous êtes pour l'association. Voilà une contradiction manifeste.
l'économiste.
Je ne le pense pas. Quelles sont les conditions essentielles de toute production économique ? La stabilité, la sécurité dans la possession d'une part; la concentration de forces productives suffisantes de l'autre. Or, le régime actuel ne coniporte ni stabilité ni concentration suffisante des forces productives.
Je conviens avec vous que les baux sont à de trop courts termes, et que notre loi sur l'héritage a rendu la possession indivise d'une exploitation territoriale , singulièrement précaire; je conviens aussi que l'agriculteur manque de capitaux, mais qu'y faire ? On a parlé de l'organisation du crédit agricole, et pour ma part, j'y inclinerais assez s'il n'était si difficile de trouver un bon système.
l'économiste.
Un système de crédit agricole , si excellent qu'il fût, ne remédierait à rien. Avec le régime actuel de la propriété, c'est à peine si la multiplication des institutions de crédit ferait baisser le taux de l'intérêt dans nos compagnes. Il en serait autrement si nos exploitations agricoles étaient solidement assises, coilime elles le sont en Angleterre .
LE socialiste.
Vous osez nous proposer l'Angleterre pour modèle. Ah ! certes, la situation des ilotes de nos campagnes est bien misérable, mais n'est-elle pas mille fois préférable à celle des paysans anglais? Les travailleurs anglais ne sont-ils pas exploités par une aristocratie qui dévore leur substance comme le vautour dévorait le foie de Prométhée? L'Angleterre n'est-elle pas le pays où se jouent les plus tristes scènes du sombre drame de l'exploitation de l'homme par l'homme? L'Angleterre n'est-elle pas la grande prostituée du capital/' L'Angleterre! ah! ne me parlez pas de l'Angleterre?
l'écomojsiistk.
Cependant la condition du paysan anglais, exploité
ni:\Ti;irMi: soiuef.. 101
par raristoeratic, est infiniment supérieure a celle du paysan indépendant, propriétaire de France.
LE CONSERVATEUR
Allons doue î
l'économiste.
.l'aperçois dans votre bibliothèque deux ouvrages de MM. Mounier etRubichon sur l'AfjricuUure en francc H en Angleterre, et sur V \dion de la noblesse dans les sociétés modernes, qui me fourniront des preuves irrccusables à l'appui de ce que j'avance.
LE CONSERVATEUR
J'avoue humblement ne les avoir pas lus. l'économiste.
Vous avez eu tort. Vous y auriez trouvé toutes les lumières nécessaires pour vider la question qui nous occupe. C'est un résumé des volumineuses enquêtes publiées par ordre du parlement aniilais sur la situation de l'agriculture et la condition des agriculteurs. Je feuillette au hasard Voici un extrait de l'enquête la plus récente (1«10).
Le président s'adresse a M. Robert Raker, fermier dans le comté d'Ksse.x, qui cultive une terre de l>30 hectares.
D. Quelle est la nourriture générale des ouvriers agricoles ?
R. Ils se nourrissent de viande et de pommes de terie ; mais si la farine est à bon marché, ils ne consonnncnt point de pommes de terre; cette année (1840) ils mangent le meilleur pain blanc.
M. Robert Hyde-Grcgg, qui est depuis vingt ans un des plus grands manufacturiers de la Grande-Bretagne,
donne à son tour les renseignements suivants sur la situation des ouvriers des manufactures.
D. Quand vous dites qu'il se consomme beaucoup de pommes de terre dans les districts de manufacture, entendez-vous que ces pommes de terre sont, comme en Irlande, le fond de la nourriture du peuple, ou sont-elles mangées avec de la viande ?
R. En général, le dîner se compose de pommes de terre et de porc, le déjeuner et le souper de thé et de pain.
D. Les ouvriers ont-ils, en général, du porc?
R. Je puis dire que tous mangent de la viande à dîner.
D. Depuis que vous observez, y a-t-il eu un changement considérable dans la nourriture des ouvriers manufacturiers ; ont-ils substitué la farine de froment à la farine d'avoine ?
R. Certainement, ce changement a eu lieu. Je me rappelle que dans toutes les maisons d'ouvriers on voyait des galettes suspendues en l'air ; il n'y a plus rien de semblable.
D. La population d'aujourd'hui a donc, sous le rapport du pain, amélioré sa nourriture, puisqu'elle consomme de la farine de froment au lieu de farine d'avoine?
R. Oui, complètement.
Voici maintenant un témoignage relatif à la situation des ouvriers de France et d'Angleterre.
M. Joseph Cramp, expert pour estimer les terres dans le comté de Kent, et fermier depuis quarante-quatre ans, a été en France et il s'y est appliqué à connaître l'état de l'agriculture. On l'interroge sur la condition des ouvriers agricoles en Normandie.
D. D'après vos observations sur l'état des ouviicrs eu
OUATUIÈME SOIRÉE. 10."
Normandie, pensez-vous qu'ils soient mieux habilles et mieux nourris que les ouvriers dans l'ile de Thanet que vous habitez ?
R. Non. J'ai été dans leurs habitations, et je les ai vus à leurs repas qui sont tels que jamais, je l'espère, je ne verrai un Anglais assis à si mauvaise table.
D. Les ouvriers dans l'ile de Thanet mangent le meilleur pain blanc, n'est-ce pas?
R. Toujours.
D. Et en Normandie, les ouvriers agricoles n'en mangent-ils pas?
R. Non. Ils mangeaient du pain dont la couleur approchait de celle de cet encrier.
D. Combien d'hectolitres de froment récoltc-t-on par hectare dans l'île de Thanet?
R. Environ vingt-neuf hectolitres.
D. Ayant habité et cultivé si longtemps dans l'île de Thanet, pouvez-vous dire si la condition des classes ouvrières s'est améliorée ou s'est empirée, depuis le moment que vous avez connu ce pays?
R. Elle s'est améliorée.
D. Sous tous les rapports?
R. Oui.
D. Vous pensez donc que les ouvriers sont mieux habillés et mieux élevés.
R. Mieux nourris, mieux habillés et mieux élevés.
Vous voyez que la condition des populations agricoles de l'Angleterre est infiniment supérieure à celle des nôtres. Comment ce fait s'explique-t-il? Ces populations m sont pas propriétaires du sol. La terre de la Grande-
Bretagne appartient à trente-cinq ou trente-six mille propriétaires, descendant pour la plupart des anciens conquérants.
LE SOCIALISTE
Oui, le sol de l'Angleterre appartient à l'aristocratie, et le peuple anglais paye chaque année deux ou trois milliards à cette caste orgueilleuse et fainéante pour avoir le droit de cultiver le sol.
l'économiste.
C'est bien un peu cher. Aussi les Anglais ont-ils commencé à rogner la portion de leurs landlords, en supprimant les lois-céréales. Cependant, vous allez voir que, même à ce prix abusivement surélevé, les Anglais ont trouvé un réel avantage à conserver leur aristocratie, tandis que nous comn)ettions la faute de supprimer hâtivement la nôtre.
Oh ! oh !
l'économiste.
Laissez-moi achever. De quelle manière les Anglais sont-ils parvenus à tirer de leur sol beaucoup plus et de meilleures subsistances que nous n'en tirons du nôtre? C'est en perfectionnant leur agriculture. C'est en faisant subir à leurs exploitations agricoles une série de transformations progressives.
LE CO^SERVATEUll.
Quelles transformations?
l'écoivomiste.
Les propriétaires de la Grande-Bretagne ont successivement substitué à leurs petites fermes, alimentées par des capitaux insuffisants, de grandes fermes alimentées
<JL-ATR1ÉME SOIKÉE. 105
par des capitaux considérables. C'( st grâce à cette substitution économique de la manufacture agricole au petit atelier que le progrès s'est accompli. Je trouve dans l'enquête reproduite par MM. Mounier et Uubichon, les renseignements suivants sur la répartition de la population dans la Grande-Bretagne :
Familles occupées à l'agriculture, 96 1 , f 34
Familles employées par l'industrie, le commerce, etc., 2,453,011
Ces 961,134 familles employées à l'agriculture fournissent 1,055,982 travailleurs effectifs qui cultivent 13,849,320 hectares de terres et font naître un produit de 4,000,500,000 francs.
Eu France, l'agriculture ne donnait en 1840 qu'un produit total de 3,523,861,000 francs, et cependant elle était exercée par une population de dix-huit millions d'individus donnant cinq à six uiillions de travailleurs effectifs. Ce qui signifie que le travail d'un ouvrier agricole français est quatre à cinq fois moins productif que le travail d'un ouvrier agricole de l'Angleterre. Vous devez comprendre maintenant pourquoi nos populations sont plus mal nourries que celles de la Grande-Bretagne.
LE SOCIALISTE
Vous ne tenez aucun compte du tribut énorme que les agriculteurs anglais payent à l'aristocratie. l'économiste.
Si, comme l'attestent les statistiques, les populations agricoles de l'Angleterre sont mieux nourries que les nôtres, nonobstant Ir tribut quelles payent à l'aristocratie, n'est-ce pas une preuve incontestable qu'en pr*!-= duisant davantage elles reroivent aussi davantage?
