Les solutions démocratiques de la question des impôts. Conférences faites à l'École des sciences politiques

De l'égalité en matière d'impôt. — Poursuite de l'égalité par la suppression des monopoles et privilèges et par la transformation des impôts personnels en impôts réels. — L'idée de la justice confondue avec celle de l'égalité doit en être séparée.

Les conférences que je vais avoir l'honneur de faire devant vous ont pour objet les solutions démocratiques de la question des impôts.

Le sujet est nettement circonscrit^ mais il est très vaste et je ne pourrai en aborder que les points principaux. Je parle d'ailleurs devant des jeunes gens qui ont achevé leurs études, qui suivent des cours d'économie politique dans l'école même où je

professe aujourd'hui, et auxquels on donne égtalement ici un enseignement spécial sur le mode d'établissement et de recouvrement des impôts.

Vous savez, d'une part, ce que l'économie politique professe en matière de production, de consommation et de distribution des richesses, et vous n'ignorez pas d'autre part comment la science financière distingue les impôts en impôts de quotité ou de répartition, en impôts directs ou indirects. Vous êtes également au courant de l'histoire parlementaire et vous connaissez les discussions qu'ont soulevé dans les parlements les dilFérents modes d'assiette et de recouvrement des contributions publiques. Ce sont là des raisons suffisantes pour me dispenser d'aborder tous les côtés de la grande question des impôts démocratiques et pour me permettre de négliger les détails.

PREMIERE CONFERENCE. o

Je n ai pas non plus à faire devant vous riiistoire de la démocratie. Le grand nombre, les ouvriers, les travailleurs, les hommes les moins fortunés, la démocratie en un mot a été longtemps opprimée ; elle a fini par secouer le joug sous lequel elle a gémi trop longtemps, mais après avoir remporté la victoire, elle a été tentée d'opprimer à son tour ceux qui l'avaient tenue sous le joug. Ce n'est pas seulement la démocratie qui manifeste de pareilles tendances. Prendre sa revanche est malheureusement dans la nature de l'homme.

Les personnages qui prétendent parler au nom de la démocratie veulent, soi-disant pour la servir, modifier les systèmes financiers qui existent et, pour y arriver, ils imaginent des projets divers et souvent très difl'érents les uns des autres. Je no ferai pas devant vous l'énumération de ces projets ; je ne vous

ferai pas non plus l'histoire de tous les systèmes financiers plus ou moins démocratiques qui sont actuellement pratiqués chez les différents peuples modernes, ou qui ont été en vigueur autrefois. Je n'en finirais pas si je voulais parler de tant de systèmes ou dotant de projets qui, dans tous les pays, encombrent les journaux, les revues et les bureaux des chambres, notamment en Angleterre, en Allemagne, en Ilalie et en France ; je me contenterai de les caractériser en les réduisant à leurs principes, afin de pouvoir en tirer une formule qui les contienne tous. Il semble, en effet, que les divers systèmes auxquels je fais allusion se réduisent à l'imposition de l'épargne, soit qu'on la saisisse à l'état naissant pour la faire affluer dans les Trésors publics, afin de subvenir aux dépenses do TEtat, au fur et à mesure de sa formation, soit qu'on s'en empare à ce que

j'appellerai l'état adulte, alors qu'elle est déjà consolidée dans des placements et qu'elle constitue la fortune.

Pour arriver à l'application des systèmes auxquels je fais allusion, on demande d'abord l'abolition des impôts indirects et on cbcrcbe ensuite à créer deux sortes d'impôts directs dont l'un soit personnel et l'autre réel. L'impôt personnel est assis sur le revenu avec un tarif à base progressive; il a pour objet d'employer aux dépenses publiques ce qu'on est convenu d'appeler le superflu du revenu des citoyens. L'impôt réel est assis sur le capital avec un tarif dont la base est également progressive ; il a pour objet d'employer aux dépenses publiques ce qu'on est convenu d'appeler la concentration excessive de la ricliessc entre les mains de quelques citoyens. L'idée qui préside à ce système n'est pas née en un jour ; elle procède d'un grand nombre

C L.\ OUKSTION DES IMPÔTS.

d'autres idées, idées fort anciennes dont on peut dire qu'elles ont les unes et les autres des origines très opposées. En cherchant à se rendre compte de l'évolution qui s'est faite dans l'idée démocratique, on trouve, en effet, qu'elle s'est appuyée, à l'origine, sur des principes absolument différents de ceux dont elle se réclame aujourd'hui. Le point de départ ne ressemble pas au point d'arrivée. Ce n'est pas d'une simple différence qu'il s'agit, car c'est une contradiction qui les sépare.

Tant que les classes laborieuses, c'està-dire la démocratie, ont été opprimées, elles ont cherché à se défendre de l'oppression dont elles étaient l'objet, et, pour arriver à s'en délivrer, elles ont fait des efforts d'abord pour réduire l'importance des impôts personnels et ensuite pour les faire disparaître. La démocratie, au moment où la liberté s'of-

PREMIÈRE CONFÉREN'CE. 7

frait à elle , confondait comme dans un même principe, l'égalité et la justice en matière d'impôts; et l'égalité pour elle était simplement l'égalité de traitement devant la loi. La loi lui paraissait juste, quand elle était également appliquée ; on s'inquiétait davantage de faire disparaître les privilèges que de trouver une assiette dont la justice fût indiscutable et qui pût servir à répartir équitablcment les charges publiques entre les citoyens.

•C'est un fait hors de doute que la démocratie a voulu s'assurer d'abord le bienfait de l'égalité par la suppression des impôts personnels et qu'elle a cru en même temps que c'était là toute la justice dont elle eût à se préoccuper. Ce n'est que plus tard qu'elle a songé à séparer l'idée de justice de l'idée d'égalité ; c'est alors qu'elle a quelquefois cherché ce qu'elle considérait comme

la justice dans une inégalité nouvelle qui pût lui procurer des satisfactions au détriment de ceux qui l'avait opprimée jadis. C'est pour se procurer ce genre de satisfaction qu'elle a fait appel de nouveau à l'impôt personnel qu'elle avait si souvent condamné et qu'elle s'en est servi pour distribuer à son tour des faveurs à ceux qui arrivaient avec elle au gouvernement de l'Etat.

Mon intention est de vous exposer, en me plaçant à un point de vue tout à fait général, les moyens que la démocratie a employés pour imposer à ceux qui la gouvernaient le respect de l'égalité et de la justice et les procédés qu'elle a mis en usage quand elle a voulu agir sur la fortune des citoyens afin d'égaliser leurs conditions. Cette étude générale ou plutôt ce tableau, j'espère pouvoir l'acbever en trois conférences.

J'aborderai ensuite, dans une quatrième conférence, quelques-uns des côtés pratiques de la question, en vous montrant quelles ont été, en matière de finance, les lutles de la démocratie florentine au moyen âge. Je passerai aux solutions financières des assemblées de la révolution française. J'étudierai au dix-neuvième siècle, en Angleterre et en Italie, d'autres solutions auxquelles on a eu recours, comme par exemple^ en Angleterre, l'impôt sur le revenu, et, en Italie, l'impôt sur la richesse mobilière. Je chercherai à vous faire saisir, dans un court exposé, quel est le principe des législations allemande et suisse, si différentes l'une et l'autre, dans leur conception comme dans leur application, des législations de l'Angh!fcrrc et de l'Italie.

Ces quatre conférences constitueront en quelque sorte des leçons pratiques. Quand

je les aurai menées à bonne fin, je pourrai, je l'imagine, conclure facilement, et vous faire entrevoir ce que notre civilisation moderne et nos systèmes politiques peuvent craindre ou espérer des discussions qui se poursuivent, en ce moment, sur toute la surface de l'Europe. Je puis déjà vous dire que, dans ma conviction, vous ne verrez pas la fin de ces grandes disputes, quelle que soit la longévité dont la Providence vous fasse jouir. Il y a de quoi discuter pendant un grand nombre de siècles.

Je vous l'ai dit tout à l'heure, les classes laborieuses, c'est-à-dire la démocratie, ont été opprimées par les systèmes financiers des âges qui nous ont précédés , et les abus dont elles ont le plus souffert ont eu leur origine dans l'impôt personnel.

C'est un fait que, depuis une cinquantaine d'années, l'économie politique moderne a

considéré comme établi et comme étant en quelque sorte au-dessus de toute discussion. 11 semblait même que l'impôt personnel eût été si universellement condamné par les amis de la liberté et qu'on se fût si bien accordé à penser que seul l'impôt réel pouvait assurer aux peuples l'égalité et la justice, qu'il n'était pas possible de prévoir un revirement dans les idées. C'est une opinion qui a pour elle une sorte de conseiisus universel et qui paraît avoir été consacrée par la sagesse de tous kis temps, car elle est de toutes les époques et on en trouve l'expression tout aussi bien dans les auteurs les plus anciens que dans les auteurs les plus modernes ; elle a été formulée avec beaucoup de précision par M. du Puynode, dans un ouvrage qu'il a publié sous le titre : De la monnaie, du crédit et de l'impôt (1).

\) Du Piiynodc, t. H, p. 9î.

« Je crois au reste, dit M. du Puynode, que plus les sociétés avancent et s'enrichissent, plus les idées de droit, de dignité humaine, de travail, de capital se répandent et se fortifient, plus aussi l'impôt cesse d'être une capitation pour devenir une taxe réelle, plus il s'éloigne des personnes pour n'alïecler que les choses. »

Le livre d'oti j'ai tiré cette citation a été composé il y a plus de trente ans, mais l'opinion qui s'y trouve exprimée est encore celle de la plupart des économistes de nos jours. Ma seule crainte, c'est qu'on ne se préoccupe pas assez sérieusement, dans l'école économique, du changement qui s'est produit dans un certain nomhre d'esprits depuis vingt ans. Peut-être se trompe-t-on quand on affirme, comme on le fait souvent, que la cause de l'impôt réel est décidément gagnée. Peul-êlrc sommes-nous menacés de

voir se rouvrir la discussion sur le mérite comparatif de l'impôt réel et de l'impôt persomiel.

Si on n'y prend garde, cette discussion pourra se rouvrir dans de mauvaises conditions et amener des conséquences très redoutables, car, si elle aboutissait au triomplie de l'impôt personnel, notre civilisation reculerait de plusieurs siècles.

Macbiavel, trois cents ans auparavant, ne disait pas autre cbose que M. du Puynodc. « Mais l'universalité des citoyens qui favorisaient la nouvelle institution — le catasto — dit-il dans son Histoire florentine^ opposaient d'autres raisons à celles de leurs contradicteurs; ils répondaient que, si la richesse mobilière était changeante, l'impôt pouvait varier avec elle, comme c'était le cas pour les biens immeubles où il se produisait aussi des changements, parce qu'en vertu des

nouveaux règlements rimpôt pesait également sur toutes les natures de bien et non sur les personnes. ))

Le jugement que cite Machiavel était celui de citoyens qui réclamaient à grands cris une réforme financière démocratique, celle de VEstimo, La raison pour laquelle la réforme de cet ancien impôt était considérée comme devant être favorable à la démocratie, c'est qu'elle proclamait le principe que l'impôt devait être assis sur les biens et non sur les personnes. C'était, pour la démocratie florentine, le principal buta atteindre.

N'est-ce pas encore la même pensée qu'on retrouve dans les écrits de Jean Bodin, dont le rôle aux Etats de Blois ne vous est pas inconnu. Dans son livre sur la République et dans le recueil de ses discours aux Etats généraux, on peut voir que lui aussi ne doutait pas un seul instant que ce qu'il fal-

lait demander avant tout, c'était la transformation des impôts personnels en impôts réels.

c( Or, les anciens, dit Jean Bodin, avaient sagement ordonné et bien exécuté l'ordonnance, assavoir que les charges seraient réelles et non personnelles, comme il s'est fait au païs de Languedoc et, depuis quelques années aussi en Provence, afin que le riche et le povre, le noble et le roturier, le prestre et le laboureur payent les charges des terres taillables; la loy n'excepte ni pontife, ni noble. Es autres gouvernements, s'il y a un bénéficier, un gentilhomme, un conseiller et un vigneron, cestuy-ci paye pour tous et les autres sont exempts, non seulement pour les fiefs, ains aussi pour les terres roturières, »

Et enfin, au moment où s'ouvre la Révolution française de 1789, à la veille delà réu-

iG LA QUESTION DES IMPÔTS.

nion des Etats généraux, quelle est la réforme de l'impôt universellement désirée, que demande-t-on de toutes parts, si ce n'est que les impôts soient réels ?

« L'Assemblée veut une juste répartition, disait un orateur, le 16 septembre 1790, àl' Assemblée nationale, et surtout l'oubli en fait d'impôts de toute classification de citoyens, o

Et cette réforme des impôts, il la voulait, ajoutait-il, « afin que cliacun paie en raison de ses facultés et non plus, comme ci-devant, sur des tarifs dont les bases, en partie appuyées sur les conditions et Tétat des personnes, présentaient àcbaquecas particulier une application de la loi contraire à l'esprit qui aurait dû la dicter ».

C'est donc bien la réforme de l'impôt personnel et sa transformation en impôt réel, qui ont caractérisé la lutte de la démocratie contre l'aristocratie et la royauté, dans les temps

anciens comme dans les temps les plus rapprochés de nous ; c'est au moyen de rétablissement de l'impôt réel qu'on espérait arriver à supprimer l'arbitraire et à obtenir l'égalité de traitement en matière d'impôt.

L'égalité en matière d'impôt ne signifiait pas d'ailleurs autre chose que l'égalité des contribuables devant la loi. Il faut, pour que celte égalité existe, que la loi procède d'une manière générale, qu'elle ne soit pas inventée pour atteindre une personne ou une classe de personnes ; car autrement il y a abus.

Le souvenir des abus, conséquence inévitable des lois faites en vue d'individus déterminés, est présent à tous les esprils. Quelle tyrannie est plus évidente que celle d'une loi qui vise des individus ? Quelle tyrannie est plus insupportable que celle-là! On peut s'en faire une idée en relisant l'his-

toire d'Angleterre et en examinant avec le sang-froid de l'historien les bills à'attainder, que rendait Je parlement irrité contre les hommes politiques accusés de haute trahison. Une loi qui prend un citoyen pour ainsi dire à partie et dispose de sa personne et de ses biens ! c'est la plus odieuse des tyrannies.

On n'en finirait pas, si l'on voulait faire l'histoire des abus qu'ont produits les lois de ce genre. C'est d'ailleurs une histoire ouverte. En Suisse, par exemple, où la législation communale est très libre, parce que l'autonomie communale y est absolue, on a rendu parfois des lois fiscales, en vue d'un seul individu, d'un citoyen riche, dont on voulait atteindre les revenus ou la fortune, afin d'enrichir la commune de ses dépouilles et d'augmenter ainsi les ressources du budget local.

Un de mes amis de Genève m'a raconté, il y a peu de temps, le fait étrange que voici :

Un vieillard malade voulait s'établir dans un canton voisin de celui qu'il habitait d'ordinaire et il y louait ou y achetait une propriété pour y finir des jours, hélas I comptés, car la maladie dont il était atteint était grave, et son âge était avancé. Aussitôt que les représentants de la commune eurent appris qu'un aussi riche moribond était arrivé sur leur territoire, ils se hâtèrent de proposer à la municipalité une loi nouvelle qui assurât à la commune une bonne partie de l'héritage.

La loi est faite ; on la porte à la connaissance du nouveau venu ; le moribond se révolte et crie qu'il n'est pas encore mort ! et que si on veut lui ravir son héritage, il saura retrouver assez de forces pour retourner mourir à Geuève I car c'est de Genève qu'il

était venu. De là un débat, des pourparlers entre la commune et le malade, et au bout d'un certain temps une espèce de compromis. Le malade consent à mourir dans la propriété où il vient de s'installer, et la commune fait une loi que le moribond considère comme raisonnable et qui, sans prélever une trop grosse part de l'héritage, assure du moins quelques ressources à la commune.

Entendre de cette façon l'établissement de la loi, c'est oublier toutes les notions de l'égalité devant la loi et introduire dans la constitution de son pays le germe des tyrannies les plus abominables. Renaud des Albizzi, exilé de Florence en 1434, écrivait au pape qui lui avait envoyé ses compliments de condoléance en apprenant la défaite de son parti et son exil :

c Je ne regarderais pas comme un grand malheur de vivre loin d'une ville oh les

hommes ont plus de puissance que les lois ; la seule patrie que l'on doit désirer d'habiter est celle oti l'on peut toujours compter sur ses propriétés et sur ses amis. »

Mais il y a aussi d'autres procédés pour traiter avec inégalité les contribuables. Il n'est pas besoin, pour y arriver, de promulgcr une loi qui les vise ; il suffit de fonder le système linancier de l'Etat sur 'impôt personnel. Si nous rappelons notre propre histoire à notre mémoire, c'est-àdiro l'histoire des années qui ont précédé la Révolution de 1789, nous trouvons les exemples les plus concluants, qui fournissent la preuve la plus évidente que les impôts personnels sont une des formes de Tarbitraire. Les tailles, dans l'ancienne France, étaient divisées en tailles personnelles et en tailles réelles, et tous les historiens s'accordent à dire que les provinces qui souffraient

le plus étaient celles de taille pwsonnelle, parce que les contribuables n'avaient, dans ce cas, aucune garantie contre l'arbitraire des agents du fisc.

Dans les pays de taille réelle, il y avait également des privilèges, des exemptions choquantes pour les autres contribuables, mais il était cependant plus facile de les supporter, parce que les inégalités de la loi se confondaient avec certaines inégalités naturelles.

Quand une terre est favorisée par l'impôt, c'est coQime si sa fertilité s'était accrue. Le peuple, en général, la masse des contribuables, est moins frappé par cette sorte d'inégalité. Certaines terres se louaient plus cher, parce qu'elles ne payaient pas d'impôts ; de même que d'autres terres se louaient plus cher, parce que le sol y était plus productif.

Il existe, vous le savez, une série de do-

PREMIÈRE COxNFÉREiNCE. 2]

cuiucnts fort curieux pour l'histoire des impôts français au dix-septième siècle ; ce sont les mémoires sur l'état des généralités dressés par les intendants pour l'instruction du duc de Bourgogne et publiés depuis quelques années par M. de Boislislc. Il y est question de la division des tailles en tailles réelles et en tailles personnelles ; « les tailles^ y lit-on, sont réelles ou personnelles. Les tailles réelles siinê onera possessionum, comme en Languedoc et en quelques autres provinces du royaume qui sont demeurées plus longtemps sous la puissance des Romains et sont venues les dernières sous l'obéissance des rois de France. Ces tailles sont les plus anciennes, retenues de l'ancienne coutume selon laquelle ces pays payaient le tribut aux Romains. »

ft Plusieurs historiens ont observé que l'empereur Auguste avait ordonné que, dans

la province ISarbonnaiso, le tribut serait réel et que, dans les autres provinces des Gaules, il serait personnel, pour en tenir les peuples plus soumis à son empire. »

L'arbitraire de la taille était le sujet éternel des plaintes de ceux qui y étaient assujettis.

Voici ce qu'on lit dans V Adresse aux Français sur le paijement des contributions^ adresse votée, le 23 juin 179i, par l'Assemblée nationale :

« La taille personnelle était arbitraire et les citoyens craignaient de se livrera quelque jouissance, parce que tout signe d'aisance attirait sur eux une augmentation désordonnée d'impositions. Il en résultait, dans la plupart des habitations champêtres, une négligence, un dénuement, une insalubrité très nuisibles au bonheur et à la conserva' ion des cultivateurs. »

PREMIERE CONFERExNCE. ^O

Il ne serait pas difficile de réunir des exemples d'abus dans le recouvrement de la taille personnelle. Boisguillebert, dans le Détail de la France, en est plein; Yauban, dans la Dîme royale, en gémit avec éloquence ; non seulement les agents chargés du recouvrement imposaient la taille personnelle arbitrairement, mais ils en tiraient des bénéfices pour eux-mêmes et faisaient acheter leur complaisance.

Quoi de plus significatif que ce passage de Boisguillebert dans lequel il est dit : a La consommation a cessé, parce qu'elle est devenue absolument défendue et absolument impossible I Elle est défendue par l'incertitude de la taille qui, étant entièrement arbitraire, n'a point de tarif plus certain que d'être payée plus haut, plus on est pauvre et plus on fait valoir des fonds appartenant

à des personnes indéfenducs. ))

Les personnes indéfendues étaient celles qui n'étaient pas protégées ou qui n'obtenaient pas d'être soulagées de la taille par une entente avec les collecteurs. Et plus bas : (( Il n'est pas extraordinaire de voir, dans une même paroisse, une recette (une ferme) de 3 ou 4 000 livres de fermage ne contribuer que pour 10 ou 12 écus à la taille, pendant qu'un autre qui ne tient que pour 3 ou 400 livres de fermage en paiera 100 pour sa part. » Un tel désordre n'était possible que parce que l'impôt était personnel.

11 est très curieux de suivre les transformations successives de l'impôt personnel.

Il est devenu très vite très différent de ce qu'il avait été à l'origine, mais, sous toutes ses formes, il a été attaqué comme injuste et arbitraire et s'il a fini par succomber c'est sous les ardentes attaques de la démocratie. Il est vrai qu'il a essayé plus tard de revivre et

qu il y a réussi dans des conditions absolument nouvelles, mais c'est à une époque où la démocratie triomphante n'avait plus à se défendre contre ceux qui l'avaient si longtemps opprimée; elle trouvait bon d'avoir à son service cette arme de gouvernement.

La capitation est l'impôt personnel par excellence ; elle est à l'origine de tous les systèmes d'impôt. C'est un impôt qui se perçoit par tête et qui, en raison môme de son assiette est souverainement injuste, car il charge également les contribuables, quoique leur situation de fortune puisse être très inégale. L'impôt de capitation a d'ailleurs été rarement appliqué avec rigueur par létc : je ne sais même pas s'il a jamais été appliqué conformément à son principe.

La capitation des Gaules sous les Romains n'était pas par tête, car on imposait de plusieurs têtes certains riches et on réunissait

plusieurs pauvres, comme s'ils n'avaient qu'une tête, pour leur faire payer une capitation moins forte. On a fait très vite de la capilation une imposition graduée.

« Cette imposition, dit M. de Boislisle dans l'Appendice IV du deuxième volume de son édition de Saint-Simon, a présenté une singularité remarquable ; elle était censée frapper également tous les contribuables quoi capita, tôt census, mais, comme le taux était extrêmement élevé, on unissait plusieurs tètes de contribuables pauvres pour porter une seule cote, et, réciproquement, on imposait plusieurs cotes sur un seul ricbe. »

C'est une méthode qui, perfectionnée plus tard, a conduit à la capitation graduée. On peut dire de cette sorte de capitation, qu'elle a été l'impôt le plus employé de l'ancien régime en France. Elle est devenue, dans d'autres pays et avec le temps, l'impôt

connu sous le nom d'impôt des classes et, sous ce titre, elle a subsisté pendant des siècles en Allemagne, pour se transformer petit à petit en un impôt sur le revenu.

Pour bien comprendre le système des capitations et les transformations dont elles étaient susceptibles, il n'est pas inutile de se reporter à la capitation établie en France en 169o; elle avait été instituée par Pontcbartrain, et reçue d'abord avec une certaine faveur, parce qu'elle comportait moins d'exemptions que les tailles ; et pourtant elle était absolument arbitraire ; on avait divisé les sujets du roi en vingt-deux classes et chacune de ces classes comprenait des contribuables tous également imposés et dont la situation de fortune était pourtant bien dilFérentc.

C'est une bien singulière classe de contribuables que celle qui comprend, pour qu'on

y applique le môme impôt, tous les avocats du pays. JN'y a-t-il pas, en effet, des avocats sans causes? On en pourrait nommer. Ne pourrait-on pas aussi en nommer d'autres qui gagnent des fortunes? Constituer une classe d'imposables avec des avocats, appliquer à tous les avocats une capitation identique, c'est le comble de l'inégalité et de l'absurdité !

Boisguillcbert, discutant la capitation de J695, s'en moque agréablement : « Il est du même ridicule, dit- il, d'avoir établi qu'un avocat, ou marchand, ou seigneur de paroisse et un officier payeront la même somme, qu'il le serait de régler que tous les boiteux contribueraient pour la même part. »

On avait placé, dans la septième classe de 1695, les marquis, les comtes, les vicomtes, les barons et les caissiers des aides et gabelles ! quoiqu'il y eût marquis et mar-

PREMIKRE CONFÉRENCE. 33

quis, des marquis riches et des marquis pauvres, et on avait mis dans la même classe, avec eux, pour leur faire payer la même taxe, des caissiers de gabelles qui tiraient chacun do leur emploi les revenus les plus différents. Marquis et caissiers, c'était tout un pour le fisc.

La dixième classe moins imposée que la septième, et qui était taxée à 120 francs, comprenait les ingénieurs, les banquiers, les agents de change ; la seizième classe comprenîiit les professeurs. — La dernière classe enfin était formée des portiers mariés et des archers du guet ; les portiers non mariés étaient inscrits dans une autre classe.

Cette capitation graduée de 1695 était donc fort injuste en elle-même et l'assiette en était absolument arbitraire, car il dépendait de la volonté du souverain de placer dans la même classe des gens que, par un caprice, on au-

rait pu tout aussi bien faire figurer dans des classes différentes. Aussi est-il arrivé qu'on a été amené petit à petit à transformer les impôts de cette nature, c'est-à-dire l'impôt personnel des classes en un impôt sur le revenu. Au lieu de constituer une classe en y faisant entrer des contribuables qu'on plaçait les uns à côté des autres en raison de la profession qu'ils exerçaient ou du rang qu'ils occupaient dans la société, on a cherché à rempHr une même classe de personnes qui se rapprochaient par la fortune. L'impôt des classes a été ainsi constitué à nouveau en changeant de classe, les anciens contribuables lorsqu'ils se ressemblaient trop peu par la fortune ; cependant, dans certains pays, l'élément du rang dans la société est resté avec l'élément de la fortune une des conditions du classement.

L'impôt des classes a duré très longfeinps,

il dure même encore dans une certaine mesure en Allemagne. L'introduction de l'élément du rang n'y était pas et n'y est peutêtre pas encore contraire aux mœurs ; de nos jours, dans les villes d'eaux d'Allemagne, les autorités communales et les administrateurs des stations thermales font encore présenter aux baigneurs une feuille sur laquelle on les prie de s'inscrire à leur classe, et suivant qu'ils s'inscrivent à la première, à la deuxième ou à la troisième classe, parmi les nobles, les riches propriétaires, les commerçants ou les artisans, ils payent une taxe de 20, de 10 ou de 5 francs dont le montant est versé dans un fonds qui sert à l'entretien de la musique ou des autres agréments que l'administration procure aux voyageurs.

La capitation graduée selon le rang, est cependant devenue peu à peu, dans l'Allemagne de nos jours, un impôt des classes de

fortune. Seulement, les échelons étant éloignés les uns des autres, les plus riches d'une classe ne payent pas plus que les moins riches de la même classe, et se trouvent avantagés par comparaison. Aussi a-t-on demandé le perfectionnement du mécanisme de cet impôt, et on y est arrivé en transformant l'impôt des classes en un impôt sur le revenu général ; c'est-à-dire en un impôt personnel qui, recouvré au moyen d'un tarif à hase progressive, forme les premiers termes du système financier de l'école démocratique avancée.

Le prototype de l'impôt sur le revenu général n'est donc pas autre chose que la capitation qui est devenue la capitation graduée, qui a été transformée en impôt des classes, et qui forme aujourd'hui l'impôt personnel sur le revenu général.

Pendant que cette évolulion s'accomplis-

l'REMlÈHE CONFÉRENCE. 35

sait, au moment même où Fon reconnaissait que l'impôt de capitation personnel et arbitraire était en opposition avec les notions les plus élémentaires de l'égalité et de la justice parce qu'il rendait l'oppression aisée et opposait un obstacle difficile à tourner au progrès de la démocratie, les hommes qui cherchaient à s'affranchir ont essayé dç transformer cet impôt personnel en un impôt réel.

Cependant l'impôt réel a une autre origine, et l'idée dont il est né est destinée à évoluer dans des conditions spéciales. La démocratie s'est attachée à l'impôt réel et a tiré des conséquences curieuses du principe de la réalité ; elle a môme poussé les conséquences à Textrême par un excès de logique, car elle est allée jusqu'à annuler les avantages que l'impôt réel lui avait offert à l'origine, et en le combinant par Tintroduction de tarifs pro-

grcssifs avec l'impôt personnel, elle en a fait un impôt sur les riches capitalistes.

Si on recherche le prototype de l'impôt réel, on n'est pas longtemps à trouver que c'est rimpôt sur la terre. Si on veut défmir le rôle économique de la propriété foncière, si on compare les fortunes immobilières avec les fortunes mobilières qui so sont peu à peu développées chez tous les peuples civilisés, on voit que fortunes mobilières et fortunes immobilières ne sont pas autre chose que des capitaux ; que tous les capitaux sont des sources de produits et que les capitaux mobiliers peuvent être considérés au même point de vue que la terre, et servir comme elle de base à un impôt réel plus ou moins analogue à l'impôt foncier. C'est de là qu'est venue tout d'abord l'idée de l'impôt sur les sources de produits et ensuite celle de l'impôt sur la fortune. En effet, quand on considère les

sources de produits et qu'on en fait le point de départ d'un système fiscal, on est amené à envisager le revenu général des contribuables sous un aspect particulier, ce qui conduit à transformer l'impôt personnel sur le revenu en un impôt réel sur la fortune dont le revenu est tiré.

En chercliaut à perfectionner l'impôt personnel des classes, on en a donc fait d'abord un impôt sur les classes de fortune, c'està-dire un impôt sur le revenu, et cet impôt sur le revenu, modifié à son tour, est devenu un impôt sur les sources de produits, c'està-dire un impôt analogue à l'impôt foncier, qui peut être conçu comme un impôt sur le capital, ou plutôt comme une série d'impôts sur les divers capitaux que les contribuables possèdent. Cet impôt sur les capitaux qui semblait avoir été établi pour atteindre les capitalistes en frappant le produit de leurs

o8 LA QUESTION DES iMPÔïS.

capitaux, mais qui était resté personnel, s'est trouvé petit à petit transformé en un impôt réel sur la fortune, impôt réel qui, recouvré au moyen d'un tarif à base progressive, constitue le second terme du système financier de l'école démocratique avancée. D'un côté l'impôt de capitation est devenu l'impôt personnel sur le revenu à base progressive, et de l'autre côté l'impôt foncier est devenu l'impôt réel sur les capitaux à base également progressive et on a cru résoudre le problème de l'impôt dans la démocratie par une formule qui est la plus moderne et en même temps la plus dangereuse, c'est-à-dire en préconisant un système financier comprenant, d'une part, l'impôt direct, sur le capital et la fortune, et d'autre part, l'impôt direct, sur le revenu ; ce second impôt n'ayant pas d'autre objet que d'atteindre aussi le capital ou plutôt cette partie du

capital qui ne se manifeste que pai un produit.

Quand la démocratie a poursuivi Tégalité et la justice, elle s'est appuyée sur ce que j'appellerai l'esprit économique, c'est-à-dire sur des principes pratiqués par des hommes libéraux dont les doctrines ont constitué plus tard la science de l'économie politique. Lorsque, grâce au triomphe des idées économiques, la démocratie est parvenue à obtenir l'égalité de traitement devant la loi, ainsi que la justice dans la répartition des charges publiques, cette victoire ne lui a pas suffi. Il lui a paru bon de faire un pas de plus, d'abandonner ceux qui l'avaient d'abord soutenue et de se mettre entre les mains d'un certain nombre d'hommes d'État hostiles à l'économie politique.

Les voies dans lesquelles les nouveaux conducteurs de la démocratie l'engagent no

40 LA QUESTIOiN DES IMPÔTS.

sont pas autres que les voies du socialisme.

Telle est l'histoire du développement des deux idées opposées traduites dans l'impôt personnel et dans l'impôt réel, et qu'on trouve à l'origine de tous les systèmes fiscaux. Pour en revenir au point de départ de cette conférence, je puis dire que la transformation de l'impôt personnel en un impôt sur les sources de produit a été considérée comme un des progrès les plus considérables que la Révolution française ait introduit dans le système des impôts en France.

Je suis obligé, vous le comprenez, messieurs, de considérer le progrès général des idées sans m'arreter à des oscillations qui se produisent toujours dans un mouvement social, alors même que ce mouvement se dessine avec le plus de précision.

Il est certain qu'au moment mêmeoùrim-

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pôt personnel était le plus attaqué, alors que la destruction de cette nature d'impôt était considérée par la démocratie comme une nécessité, il y avait pourtant des hommes qui se déclaraient, tout en se plaçant au point de vue démocratique, partisans résolus de l'impôt personnel.

D'autre part, à l'époque oii l'on a modifié en France les bases de l'assiette de l'impôt personnel, lorsque s*est formé petit à petit dans nos assemblées de la Révolution, le système fiscal qui nous régit aujourd'hui, il s'est trouvé nombre d'orateurs pour demander le maintien de dispositions qui auraient constitué un retour à l'impôt personnel, et ces orateurs ont réussi à faire accepter, dans une certaine mesure, leur point de vue. Il semble même qu'on ait cherché à faire prévaloir un système mixte, car il est clair qu'on a voulu établir — et telle a été la préoccupa-

tion constante de l'Assemblée nationale quand elle a mis fin à l'ancien régime — un impôt personnel sur une assiette réelle.

L'impôt direct français personnel et mobilier n'a donc pas été, à l'origine, aussi réel qu'on pourrait le penser, mais cependant il n'a plus été un impôt purement personnel, en ce sens que, tout personnel qu'on l'ait conservé, on l'a assis sur des biens, sur des faits; ce qu'on a voulu, c'était de fonder l'impôt sur les signes extérieurs de la richesse, afin que le collecteur, le percepteur eût affaire à des choses et non pas à des personnes.

Le revenu n'est pas chose facile à saisir, comme le disait le rédacteur de l'adresse aux Français « dans un pays oi^ la constitution, les principes, les droits, les lois et les mœurs proscrivent toute espèce d'inquisition. »

La situation vraie des personnes ne peut

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être évaluée que par voie d'arbitraire, et l'arbitraire devient le seul moyen d'éviter les recherches qui, par l'abus qu'on en avait fait sous l'ancien régime , étaient devenues odieuses, car elles avaient amené, pour la répartition de la taille personnelle, l'emploi de moyens inquisitoriaux que repoussaient les populations.

On s'est donc adressé aux signes extérieurs de la richesse ; on a considéré que les citoyens qui avaient le plus de revenu, se logeaient mieux et payaient leur loyer plus cher que les autres, et on a cherché à établir un tarif de comparaison entre le revenu des contribuables et la somme qu'ils mettaient h leur loyer d'habitation.

u 11 est si naturel à l'homme, lit-on dans la même adresse aux Français, de chercher à embellir le séjour où il passe la plus grande partie de sa vie, que presque personne n'est

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arrêté dans ce penchant que par Timpuissancc de le satisfaire, et qu'à très peu d'exceptions près, le prix des logements d'habitation indique la graduation des richesses. » On a voulu, en frappant les loyers d'habitation, atteindre le revenu des contribuables sans le leur faire déclarer ni le rechercher directement. La préoccupation constante de l'Assemblée nationale a été de soustraire le contribuable aux recherches des employés du fisc et de leur éviter l'obligation défaire des déclarations qui auraient été sans contrôle si on n'avait pas pénétré dans le détail des fortunes et le secret des familles. Ce qui a rendu si difficile, souvent même impossible, l'établissement d'un impôt sur le revenu général, c'est la nécessité oti on se trouve pour l'asseoir ouïe contrôler, d'autoriser les agents du fisc à faire des recherches inquisitoriales. On n'a pu se soustraire à la nécessité d'exer-

cer un contrôle insupportable qu'en s'adrcssant aux signes extérieurs de la richesse, comme l'a fait l'Assemblée nationale.

On s'y est soustrîiit aussi en s'adressant quelquefois aux sources visibles des produits ; mais l'impôt sur les sources de produits appelle cependant, dans l'application, un contrôle des agents du fisc, plus difficile à supporter pour les contribuables que celui de l'impôt sur les signes extérieurs de la richesse.

A l'époque oh on a introduit en Allemagne l'impôt sur le revenu général, on s'est trouvé en présence des mêmes difficultés qu'en France. Les contribuables y ont fait entendre les mêmes plaintes et les plaintes les plus fondées sur les méthodes employées pour l'assiette et pour le contrôle de cet impôt.

On s'adressait aux redevables pour connaître leurs revenus et on leur faisait des

questions dans un interrogatoire comme celui qu'aurait pu faire un juge d'instruction. Un banquier de Berlin répondait très franchement, c'est du moins ce qu'il a raconté, à toutes les demandes du contrôleur; il croyait avoir fini ; il croyait toucher au terme de sa torture, car il avait répondu à une longue suite de questions.

11 avait donné le total et le détail do son revenu avec le plus grand soin , quand le contrôleur, qui semblait ramasser ses papiers pour partir, se retourna tout d'un coup et lui dit : «Et votre femme?» — Mais, répondit le riche contribuable, j'ai compris la fortune de ma femme dans le total que je vous ai donné de la mienne. — Je n'en doute pas, répliqua l'autre ; mais, à Noël, votre femme reçoit des cadeaux? — Certainement elle en reçoit, c*est un usage. — Quelle est la valeur de ces cadeaux, répliqua le contrôleur. Les cadeaux

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dispensant d'une dépense, ils ajoutent au revenu. Et il fallut que le contribuable énuméràtle nombre et l'importance dos cadeaux que sa femme avait reçus l'année précédente, à Noël, pour en comprendre la valeur dans le total de son revenu.

Je sais bien qu'à la longue ces manières d'inquisition s'adoucissent et que l'impôt, une fois assis, est recouvré plus tard avec plus de douceur ; mais quoi de plus redoutable qu'un procédé fiscal qui peut être appliqué avec un pareil excès.

On ne peut se dissimuler que ce que redoutent le plus les contribuables, c'est l'inquisition, c'est la recherclie dans l'intérieur, c'est enfin l'arbitraire. C'est pour éviter absolument l'arbitraire et l'inquisition, que l'Assemblée nationale a établi, en France, le système de l'impôt sur les signes extérieurs. On a imposé les capitalistes dans le loyer

qu'ils payaient, pour atteindre leurs revenus ; on a établi la patente sur les industriels, en la fondant également sur l'habitation, pour une partie, et, pour une autre partie, sur toutes sortes d'autres signes extérieurs et apparents, comme, par exemple, le nombre des métiers ou celui des ouvriers, etc., et on l'a fait pour atteindre leurs bénéfices. Ce qu'on a voulu éviter, et on a bien fait, c'est l'évaluation directe avec le cortège des moyens fiscaux de contrôle qui sont l'accompagnement obligé de l'évaluation directe.

Je ne dis pas qu'au commencement du siècle, après avoir réalisé la transformation de rimpôt personnel en une sorte d'impôt réel, on n'ait pas essayé de temps à autre de retourner à l'impôt personnel. On a même, sous le Directoire, institué ce qu'on a appelé des jurys d'équité, pour évaluer au vrai le

revenu des contribuables et corriger ce qu'il y avait d'inégal dans le système des signes extérieurs ; mais les jurys d'équité n'ont pas duré longtemps et ils ont laissé les souvenirs les plus odieux dans nos départements.

C'est donc bien, comme je vous l'ai dit en commençant, par la transformation de l'impôt personnel en impôt réel qu'on a cherché à faire disparaître les procédés inquisitoriaux du passé. Cependant, tout en donnant à l'impôt personnel une assiette réelle, on n'avait pas tout à fait transformé l'impôt personnel en impôt réel.

L'assimilation de l'impôt sur les signes extérieurs à l'impôt foncier réel est, en elFet, un peu forcée. Pour que l'assimilation fût complète, il aurait fallu autre chose, et on a essayé d'y arriver par la transformation de l'impôt sur le revenu en un impôt sur les sources de produits.

J'appelle votre attention sur ce point.

Il semble qu'en France, dans les études auxquelles on se livre aujourd'hui sur la question de l'impôt sur le revenu, on no distingue pas assez nettement l'impôt sur les sources de produits de l'impôt sur le revenu général ; et cependant ces deux sortes d'impôts ont un caractère bien différent. On a bien cherché quelquefois à faire ressortir cette différence ; on a dit que ce n'était pas la même chose d'établir l'impôt sur le revenu ou sur les revenus^ de mettre un impôt sur la rente ou un impôt sur les rentiers, mais cette façon de s'exprimer n'est pas claire ; elle semble d'ailleurs subtile ; elle prête à la confusion et pour ainsi dire aux jeux de mots.

La vérité est que d'un côté on s'attaque au contribuable et de l'autre côté à la source même du revenu, indépendamment de la personne qui jouit du revenu qui en découle.

Un contribuable a 3000 francs de revenu, revenu de terre, revenu de capitaux, revenu de profession ; sa situation peut être bonne ou mauvaise, il peut avoir des charges très lourdes de familles ou d'autres charges, ou au contraire n'en pas avoir du tout. Si c'est la source du produit qui est imposée, il n'y a rien d'autre à considérer que cette source même. Si au contraire on fait entrer en considération pour asseoir l'impôt^ la situation de celui qui reçoit le revenu, si après avoir constaté une recette de 3000 francs provenant de telles sources de revenu, on constate que le contribuable a beaucoup d'enfants, et si on ne veut pas par cette raison le mettre sur le même pied qu'un célibataire sans charges de fcimille, ce n'est plus alors l'impôt réel sur les sources du produit qu'on perçoit, c'est l'impôt personnel sur le revenu général avec toutes les distinctions de

personnes qu*on peut trouver équitable de faire.

En Angleterre, l'impôt sur le revenu, Vincome-tax, est un impôt sur les sources de produits ; et il est dans une large mesure réel ; en Allemagne l'impôt sur les sources de produits a été pratiqué depuis quatrevingts ans, et c'est contre cet impôt que l'école démocratique allemande s'est élevée, demandant qu'on le transformât en un impôt sur le revenu général afin de le rendre personnel et de pouvoir accorder des faveurs aux contribuables intéressants. Aujourd'hui on Angleterre, Y income-tax est très discuté, non pas parce que c'est un impôt sur le revenu, mais parce que c'est un impôttrop réel, parce qu'il a trop le caractère d'un impôt sur les sources de produits, et qu'il n'a pas assez celui d'un impôt sur les personnes. On fait beaucoup d'efforts pour le transformer en un

PREMIÈRE CONFÉRENXE. 33

impôt sur le revenu général, en mettant par exemple, par des distinctions savantes, dans des situations plus ou moins favorables, certains contribuables déterminés, en considérant enfin non pas le revenu émanant d'une source quelconque, mais la dépense à laquelle ce revenu peut être appliqué parles contribuables.

La pensée que le contribuable doit pourvoir aux frais des dépenses publiques non pas en proportion de ses facultés, mais en raison inverse des difficultés de sa vie est une idée relativement nouvelle, qui ne peut trouver d'application que dans l'impôt personnel. Ceux qui ont la prétention de diriger le mouvement démocratique s'en sont emparés. Ce n'est pas seulement une différence, c'est une contradiction absolue qu'il y a entre cette définition du devoir de contribuer aux dépenses publiques et l'idée d'où

est sortie l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu pourrait bien avoir fait son temps pour l'école démocratique avancée ; l'impôt sur le revenu est l'impôt des économistes, et l'impôt sur le revenu sous la réserve de traitement dillérent en raison de la situation personnelle des contribuables est un impôt d'une tout autre nature. C'est même le contraire de l'autre, car l'impôt sur le revenu personnel, tel qu'il est conçu aujourd'hui par l'école démocratique, ne tarde pas comme nous le verrons à se transformer en un impôt sur le capital.

On a dit quelquefois que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le capital se ressemblaient beaucoup, et que les mots très différents de capital et de revenu indiquaient uniquement les modes particuliers qu'on employait pour recouvrer un même impôt.

Il est vrai qu'on s'est quelquefois servi du

PREMIKRE CONFERENCE. Tio

capital pour évaluer le revenu, et dans ce cas la détermination du capital n'est qu'une méthode pour arriver au revenu.

Lorsqu'on veut frapper le revenu d'un immeuble on peut faire le compte en capital et prélever un demi pour 100 sur la valeur de cet immeuble au lieu de prélever lî pour 100 sur le revenu annuel qu'il produit. On arrive dans les deux cas à un résultat semblable, mais il faut bien reconnaître qu'il y a des revenus qui ne sont pas produits par des capitaux tangibles ; il y en a qui ont leur source dans le travail ; d'autres qui proviennent d'honoraires; il y a des revenus qui ont leur source dans le travail et le capital et qui sont mixtes.

L'impôt sur le capital, s'il était appliqué conformément à son principe, n'atteindrait pas les revenus non capitalisés; il atteindrait par contre les valeurs non productives de

revenus qui représentent cependant des capitaux. 11 y a donc une différence absolue entre les deux natures d'impôts et l'un et l'autre doivent être étudiés à part.

Pour revenir à l'impôt sur le revenu, on peut dire qu'il est réel ou personnel et quelquefois mixte. En Angleterre, l'income-tax est encore réel dans une très forte mesure ; en Italie, l'impôt sur la richesse mobilière, au contraire, est plutôt personnel ; on y taxe les revenus dans des proportions différentes selon qu'ils donnent plus ou moins de sécurité à la personne qui en jouit.

Nous sommes ici dans une matière assez complexe ; je ne voudrais pas m'y arrêter plus longtemps. La question de l'impôt personnel reviendra souvent dans mes conférences, mais je veux aborder un autre côté de la question, dont l'intérêt est non moins considérable, c'est celui de la justice.

L'impôt personnel a été combattu dans les démocraties, non seulement parce qu'il était contraire à l'égalité, mais aussi parce qu'il était contraire à la justice. A l'époque oiiTon attaquait l'impôt personnel comme arbitraire, on considérait généralement que l'impôt n'était injuste que parce qu'il était arbitraire, et l'idée de justice se confondait alors avec l'idée d'égalité. C'était une manière d'entendre la justice qui s'applique au recouvrement plutôt qu'à l'assiette, et qui était tout à fait contraire à la manière dont on l'entend aujourd'hui.

La justice, en matière d'impôts, constitue un problème spécial, et la question de savoir si un impôt est bien établi parce qu'il frappe les citoyens avec équité, est toute autre que celle de savoir s'il y a de l'arbitraire dans l'impôt, et si le recouvrement s'en fait avec impartialité.

L'école démocratique avancée en même temps qu elle préconise rétablissement des impôts directs sur le revenu et sur le capital, proscrit les impôts indirects, et elle le fait au point de vue de la justice.

L'impôt indirect lui paraît injuste, non seulement parce qu'il ne distribue pas équitablement les cliarges, mais parce qu'il ne permet pas d'apprécier exactement l'incidence de l'impôt.

L'incidence des impôts est très difficile à suivre. Il y a une école qui croit, et elle se trompe, que l'on peut déterminer d'une façon absolue l'incidence des impôts, et qu'il suffit, pour y arriver, de désigner par la loi les citoyens qui auront à le payer. Il est bien certain que c'est le contribuable désigné pour payer l'impôt qui le paie, mais la question est de savoir s'il ne se le fait pas rcQibourser. L'école dont je parle s'imagine

PREMIÈRE COiNFÉRENCE. 59

que l'impôt direct a cette qualité d'être bien réellement payé par celui sur lequel la loi le fait porter. La loi cherche elle-même les personnes qu'elle croit devoir assujettir aux impôts, et croit arriver à son but parce qu'elle porte leur nom sur un rôle, et qu'elle remet au percepteur la liste nominative des contribuables qu'elle a entendu frapper.

C'est parce qu'elle se croit maîtresse do l'iucidence que l'école démocratique attache un grand prix à l'établissement des impôts directs. Elle croit que par l'impôt direct elle pourra faire ce qu'elle voudra et que, si elle veut la justice, elle l'obtiendra.

L'impôt indirect a certainement une incidence beaucoup plus variable que l'impôt direct. Son incidence n'est pourtant pas toujours aussi mauvaise qu'on peut le croire. En tous cas, étant donnés les gros budgets comme ceux que nous avons en France, il est

tout à fait impossible de se passer de Timpôt indirect, eL la discussion sur la justice comparée des deux natures d'impôts, est le plus souvent oiseuse.

Aussi les représentants de l'école hostile aux impôts indirects se résignent-ils à les subir. Ils n'ont plus la pensée que l'impôt sur le revenu général avec base plus ou moins progressive, et que l'impôt sur le capital, sur la fortune personnelle, avec une base également plus ou moins progressive, doivent prendre la place de tous les autres impôts, mais ils croient qu'ils peuvent en faire une ressource pour les besoins nouveaux, afin de n'être point obligés d'augmenter les tarifs d'autres impôts moins bien répartis. En d'autres termes, ils considèrent l'impôt direct sur le capital et le revenu comme un impôt complémentaire qui ne dispense pas des autres.

Quand on étudie la question de l'impôt

PREMIÈRE COxNFÉRENCE. Gl

sur le revenu par rapport à ia question de l'impôt unique, on trouve sur son chemin des faits et des doctrines d'un haut intérêt dont j'aurai à vous parler dans ma prochaine conférence, mais lors même qu'on abandonne l'idée de l'impôt unique et qu'on considère les dillerents impôts dans leur action les uns sur les autres, les impôts à base progressive sur le revenu général ou sur la fortune peuvent être encore considérés comme pouvant être autre chose que des impôts complémentaires. On estime qu'ils peuvent jouer un rôle compensateur. Si des impôts mal étabhs pèsent dans une proportion qu'on croit injuste sur certaines classes de la société, ils peuvent être néanmoins maintenus à leur taux primitif, mais en cas de néccssitésbudgétaires, c'est à de nouveaux impôts qu'il faudra recourir en les faisant porter sur d'autres classes de contribuables com-

62 L.\ QUESTION DES IMl'ÔTS.

pensant ainsi l'injustice qui résulte de l'incidence des anciens impôts. On n'aura rien fait pa3^cr de plus aux anciens imposés et on aura fait payer quelque chose de plus à de nouveaux imposés trop ménagés jusque-là.

En dehors de l'impôt unique la question de justice peut donc se résoudre par l'étahlissement d'impôts compensateurs.

Cependant je ne pourrai pas traiter la question de justice sans m'arrêter un instant à l'impôt unique. Pendant très longtemps, on a écrit qu'il était possible de trouver un impôt absolument juste et on a pensé que cet impôt, si on le trouvait, devait prendre la place de tous les autres.

L'impôt unique a donc une histoire, qui se confond avec la poursuite de la justice par la démocratie. J'espère pouvoir vous montrer dans ma prochaine conférence, que l'impôt unique a été considéré comme

praticable en France au seizième siècle, et qu'il a été préconisé par Vauban, quoique l'impôt de Vauban ne soit pas aussi unique qu'on a bien voulu le dire. L'impôt unique sur les feux qui aurait été l'impôt unique de Henri III et la dîme royale de Vauban qui aurait été, dans une certaine mesure, l'impôt unique de Louis XIV, étaient des impôts qui n'avaient en réalité aucun caractère tbéorique. On voulait les établir pour venir à bout des défectuosités de l'assiette ou de l'arbitraire du recouvrement, mais ils n'étaient pas fondés sur un principe absolu.

Un impôt unique dont le principe a été l'objet de discussions théoriques, c'est l'impôt territorial des pbysiocrates ; mais on peut dire qu'il était beaucoup moins fondé sur la justice que sur une distribution équitable que les lois de l'incidence naturelle se seraient chargées de faire entre les citoyens.

6i LA QUESTION DES IMPÔTS.

Les physiocrates croyaient que la terre était seule productive de richesses et ils pensaient que celui qui possède la terre est chargé de distribuer la richesse entre tous les membres de la société ; qu'il peut, en conséquence, payer l'impôt pour tout le monde, sauf à se le faire rembourser, quand la richesse qu'il a produite se répand dans le monde, ce qui est une idée très différente de ridée de justice. L'impôt unique a été, au contraire, préconisé au point de vue de la justice par ceux qui se sont occupés des questions sociales à partir de i848. C'est ainsi qu'en 1860 un congrès s'est réuni à Lausanne et qu'on y a mis à Tordre du jour l'impôt unique. Ce qu'on voulait rechercher, c'était l'impôt juste par excellence, c'est-à-dire l'impôt destiné à prendre dans ce monde la place de tous les autres . L'histoire de l'impôt unique fera l'objet de ma prochaine conférence.