FÉVRIER

De la justice en matière d'impôt. — Diverses manières d'entendre la justice. — Impôt unique. — Dîme royale de Vauban. — F^es physiocrates. — Impôt unique sur le revenu. — Impôt complémentaire ou compensateur.

Dans ma dernière conférence, j'ai cherché à vocs démontrer que la démocratie avait tenté de venir à hout de Tarhitraire au moyen de la suppression de l'impôt personnel et qu'elle y avait réussi ; mais clic poursuivait, et ceux qui la dirigeaient poursuivaient avec elle un autre ohjct^ je veux parler de la justice. Cette idée de justice dans l'étahlissement de l'impôt, d'abord confondue avec l'idée de justice dans le recouvrement,

a fini par se dégager et est devenue une des préoccupations les plus constantes de la démocratie moderne.

La justice dans l'impôt est une conception extrêmement difficile à formuler parce qu'elle dépend de l'idée qu'on se fait des droits et des devoirs des gouvernements. Quand on se trouve réuni avec un certain nombre de personnes, de celles-là même qui ont le plus réfléchi sur ces matières, il est rare qu'on se trouve d'accord sur la limite des attributions de l'État, sur la nature des dépenses que l'État peut justement entreprendre, et par conséquent sur le système d'impôts par lequel l'État doit se procurer les ressources qui lui sont nécessaires.

Si l'on pouvait s'entendre sur les attributions de l'État, c'est-à-dire en réalité sur la nature des dépenses que l'État peut faire, peut-être arriverait-on à se mettre d'accord,

et encore ce n'est pas certain, sur le système financier qui fournirait avec le plus d'équité les ressources pour faire face aux dépenses qu'on aurait jugé nécessaires ; il semblerait alors naturel de s'arrêter aux impôts les plus justes, et s'il en était un qui parût plus juste que les autres, de se contenter de celui-là.

L'idée de justice en matière d'impôts a du faire naître, comme conséquence, l'idée de l'impôt unique.

C'est de l'impôt unique que je vous parlerai surtout aujourd'hui.

Dans notre pays, l'histoire de l'impôt unique n'a pas duré plus de cent cinquante ans : de la fin du dix-septième siècle, où l'on peut dire qu'elle a commencé avec Yauban, jusqu'au milieu du dix-neuvième siècle, c'eslà-dire en 1860, où elle a été pour ainsi dire enterrée par les économistes réunis en congrès à Lausanne.]

Comme je vous le disais tout à l'heure, la grande question est de savoir où placer la justice en matière d'impôt ; il y a beaucoup d'opinions. Si je me maintenais dans les limites de l'école économique, de l'école d'Adam Smith, de Jean-Baptiste Say, écolo à laquelle je me fais honneur d'appartenir, peut-être pourrais-je vous donner une formule sur laquelle on s'entendrait. Pour cette école, les dépenses de l'État sont des dépenses obligatoires, des dépenses nécessaires, c'est-à-dire des dépenses que les individus auraient été obligés de faire euxmêmes et que leur intérêt ou la nécessité les eût obligés de faire s'ils n'en avaient pas chargé la société tout entière, l'association commune, en un mot, l'Étaf.

Si l'on veut se rendre compte par des hypothèses et des comparaisons de l'idée qui se réalise dans l'impôt et dans la dépense pu-

blique, on peut supposer quatre ouvriers habitant un pays oh il n'existe pas de gouvernement, et dans lequel, en conséquence, il n'y a de sécurité ni pour les personnes ni pour les biens. Ces quatre ouvriers entreprennent un travail ; ils font des efforts pour produire une certaine quantité d'objets nécessaires à leur consommation, ou destinés à être échangés contre d'autres objets nécessaires à leur consommation.

Pendant qu'ils sont au travail, ils sont troublés ; le lieu où ils sont réunis est envahi par une bande de pillards ; ils sont dévalisés ; tout ce qu'ils ont préparé est enlevé ou détruit.

Quand, après ce trouble, ils se trouvent réunis de nouveau, leur premier soin est de chercher à se mettre à l'abri d'invasions du même genre; un d'eux est mis en sentinelle; il surveille le chantier, l'atelier, la maison,

pendant que les autres, assurés d'être tranquilles, travaillent et produisent.

Qu'arrive-t-il alors? C'est que les trois qui travaillent pendant que le quatrième les garde, sont obligés de faire un effort supplémentaire pour faire à trois ce qu'ils faisaient auparavant à quatre, ou s'ils ne font pas plus d'efforts, ils produisent une moindre quantité d'objets, ils sont restreints dans lo profit de leur travail, c'est-à-dire dans la jouissance des objets de consommation ou autres qu'ils auraient pu produire.

C'est là l'histoire de l'impôt et de son effet sur la vie des hommes; tout impôt a pour conséquence une augmentation d'eiforts ou une diminution de jouissance. Augmentation d'efforts, diminution de jouissance, voilà ce qui est nécessairement, quoi qu'on veuille et quoi qu'on fasse, la conséquence de tous les systèmes d'impôts.

Mais cet impôt qui a eu pour effet d'augmenter l'effort ou de diminuer la quantité des choses mises à la disposition de l'humanité, cet impôt, qui n'est autre chose que l'expression du travail de l'homme réduit à surveiller pour que les autres travaillent tranquillement, cet impôt a eu pour conséquence d'augmenterlesfrais de production des choses produites par le travail des ouvriers restes à l'atelier, et ce que l'on peut dire des ouvriers de l'ateher peut se dire de tous ceux, commerçants ou autres, qui concourent à la production de la richesse. Les frais de production augmentés par l'impôt grèvent toutes les choses de valeur qui sont produites par l'humanité. L'impôt pèse naturellement sur tous les produits ; et comme tous les produits sont employés en fin de compte à la consommation, l'impôt grève naturellement la consommation tout entière. Comme il est fait

face à cette consoramation avec la partie dépensée des revenus de chacun, c'est-à-dire avec le revenu, abstraction faite de l'épargne, il en résulte que l'impôt est naturellement proportionnel à la consommation et que pour être juste il doit garder invariablement le caractère d'égalité et de proportionnalité. C'est d'ailleurs ce qui résulte de la définition d'Adam Smith.

Personne n'ignore les fameuses maximes d'Adam Smith, les quatre maximes sur les conditions que doivent remplir les impôts pour être justes et équitablement établis. La première maxime est celle-ci :

« Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement chacun le plus possible en proportion de ses facultés... » Et il exphque les mots « en proportion de ses facultés », car on pourrait croire que cette expression s'applique à la fortune ac-

quise, au capital amassé, au capital qu'on a reçu de ses pères, en même temps qu'au revenu qu'on obtient en faisant valoir ses propriétés ou au bénéfice retiré d'un commerce qu'on pratique ou d'un travail qu'on exécute. Il ajoute donc une explication :

(( En proportion de ses facultés , c'està-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État, la dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation, comme les frais de régie sont à l'égard des copropriétaires d'un grand domaine qui sont obligés de contribuer tous à ces frais à proportion de l'intérêt qu'ils ont respectivement dans le domaine. Observer cette maxime ou s'en écarter constitue ce qu'on nomme éyalité ou inégalité dans la répartition... » C'est ainsi qu'Adam Smith définit la justice en matière d'impôts.

Et M. Hippolytc Pas.sy ne dit pas autre chose, quand il donne celte définition qui me paraît admirable dans sa concision et sa précision :

« L'impôt doit être proportionnel, c'està-dire réparti de façon à n'exiger de chaque contribuable qu'une quote-part proportionnée au chiffre total de son revenu particulier. Cette règle est de beaucoup la plus importante. Ce qu'elle prescrit, c'est l'obéissance aux principes les plus élémentaires de l'équité. L'impôt réclame au profit de l'Etat une portion donnée des richesses réparties entre tous. Il ne doit prendre à chacun que dans la mesure du lot qu'il a eu en partage ; et toutes les fois qu'il n'opère pas ainsi, il ménage les uns aux dépens des autres et compense des immunités par des spoliations. »

Telle est la jostice — et je ne discute pas

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ici les autres définitions de la justice, parce que j'y reviendrai dans la conférence que je forai après celle-ci. Je vous parlerai alors d'une doctrine démocratique ou du moins de la doctrine de certaines personnes qui prétendent représenter la démocratie et qui disent de l'impôt qu'il a pour objet d'opérer une nouvelle répartition des richesses. Je reste aujourd'hui dans la doctrine économique; je recherche la justice au point de vue de l'école économique. Adam Smith et llippolyte Passy l'ont définie dans les passages dont je viens de vous donner lecture. Si telle est la justice, si l'accord peut se faire sur ce qui constitue le caractère de justice dans l'impôt, comment ne pas rechercher quel est l'impôt qui réalise plus que tous les autres cette condition essentielle et comment ne pas aboutir à cette conclusion que cet impôt, quand on l'aura trouvé, doit

devenir l'impôt unique destiné à remplacer dans les systèmes financiers des États tous les autres impôts qui pèsent sur les peuples. Des tentatives ont été faites dans cet ordre d'idée ; je ne veux pas remonter trop loin, je ne veux pas remonter aux époques où les dépenses de l'État étaient fournies par le produit d'un domaine royal. Pendant bien longtemps, nos États généraux se sont bornés à réclamer du roi qu'il maintint ses dépenses dans la limite du produit de son domaine, et on considérait comme extraordinaire toute espèce d'impôts, c'est-à-dire toute aide, toute subvention accordées au roi en dehors des produits du domaine.

Jusqu'au quinzième siècle, peut-être même au seizième, il y avait encore dans l'esprit du tiers état^ dans nos États généraux, cette pensée qu'il fallait renfermer le budget des recettes de l'État dans celui des produits du

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domaine. Les efforts faits par Sully pour reconstituer le domaine avaient, même à cette époque déjà si proche de nous, encouragé nombre de personnes fort instruites à penser que le grand eiîort qu'il fallait faire c'était de revenir à cette conception du budget royal.

C'était une utopiesansaucun doute, maison pouvait espérer qu'avec un simple supplément ajouté au profit retiré du domaine, il était possible de faire face aux frais du gouvernement et de couvrir les dépenses de l'État. On a pu croire qu'un impôt unique n'était pas dans ces conditions une chose impossible. 11 y a des historiens qui ont beaucoup loué Henri III pour avoir proposé aux États de Blois un impôt unique sur les feux, c'est-à-dire une sorte de c.npitation graduée, pour remplacer les aides et les gabelles. Le tiers-état l'a refusé ; il a repoussé l'invention des conseillers

de Henri III par une raison qu'il est difficile de ne pas trouver excellente. Le tiers-état, composé de bourgeois prudents, a pensé que l'inapôt unique sur les feux pourrait bien être établi et promulgué en remplacement de tous les autres, mais que le lendemain, les impôts abolis pourraient être rétablis et reverdiraient à nouveau.

L'impôt est un arbre à feuilles persistantes, a dit Legouvé dans une de ses tragédies. Cet impôt unique, par lequel on aurait remplacé les tailles et d'autres impôts fort odieux au peuple, n'aurait pas été longtemps condamné h vivre seul ; on lui aurait donné des compagnons. Le tiers-état l'a donc rejeté et il a bien fait.

L'bistoire de l'impôt unique ne commence véritablement qu'avec la dîme royale de Vauban ; elle se poursuit avec les ph}'siocrates ; elle se continue avec l'école éco-

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noraiqiie qui a été très éprise pendant la première moitié de ce siècle du système de l'mcome-tax anglais, et comme j'ai eu l'honneur de le dire, elle finit au milieu de notre dixneuvième siècle, en 1860, au congrès de Lausanne, où on a entendu les économistes qui paraissaient être d'accord sur la définition de la justice, se disputer sans pouvoir s'accorder sur la nature de l'impôt unique par lequel on aurait pu remplacer tous les autres.

Depuis cette époque, l'impôt unique me paroît avoir disparu de la science et ne tient plus aucune place dans les discussions qui se poursuivent de nos jours.

J'ai à vous parler d'abord de la dîme royale de Vauban.

La dîme royale de Vauban prend place entrelacapitationde Pontchartrain, de J695, et l'impôt du dixième de Desmarest, de n07, mais avant qu'elle ait été produite, avant

même que Vauban l'ait rédigée et n'ait remis au roi son fameux mémoire, il s'était préoccupé des conditions dans lesquelles on pouvait établir une capitation graduée raisonnable. Dans le recueil si intéressant de la correspondance des contrôleurs généraux, on peut trouver;, à la date de 1694, un mémoire très étendu de Vauban sur une capitation qui, suivant lui, serait juste. Ce mémoire contient déjà presque tous les principes qu'il a développés plus tard et qu'il a si bien mis en lumière dans sa Dîme roxjale.

Je n'ai pas à vous faire l'éloge de Yauban ; vous savez que c'était un homme d'un grand génie et d'un grand cœur ; il a été méconnu par Voltaire, mais il a été loué, comme l'a dit un jour M. Thiers à l'Assemblée nationale, par le médisant Saint-Simon, « qui a médit de tout et de tous, mais qui n'a pas pu médire de Vauban ».

Vauban était né en 1633; il est mort en 1707.11 a fait tous les travaux que vous connaissez, et parcourant, comme il l'a dit luimême, pendant quarante ans le pays, dans tous les sens, il a pu se rendre compte de près , des conditions d'existence du peuple qu'il aimait tendrement. Il s'est aidé de ses connaissances étendues, de son esprit d'observation et de sa science mathématique pour créer en quelque sorte la statistique. C'était un statistitien merveilleux pour son époque, car les renseignements étaient alors difficiles à recueillir. Un très grand nombre des données statistiques de Yauban peuvent résister à la critique qu'on a pu en faire de nos jours.

Il suffit de lire sa préface pour reconnaître à quel point Vauban était préoccupé du sort du peuple. On peut, sans craindre de se tromper, le ranger parmi les démocrates

que le peuple et la démocratie auraient pu prendre pour chef; il entreprenait de la conduire dans une voie qui était sure parce qu'elle était raisonnable et juste. Je ne dis pas qu'il n'y ait pas d'erreurs dans la Dime royale, et, certainement, à la lumière de la science et de la pratique modernes, je ne puis considérer la dîme royale comme constituant un impôt parfait, ni en théorie ni en pratique. Quoique ce projet fût impraticable, il ne fait pas moins le plus grand honneur à l'homme de génie qui en est l'auteur.

« Je me sens obligé d'honneur et de conscience, dit-il, de représenter à Sa Majesté qu'il m'a paru que, de tout temps, on n'avait pas eu assez d'égard en France pour le menu peuple ; et qu'on en avait fait trop peu de cas ; aussi c'est la partie la plus ruinée et la plus misérable du royaume ; c'est elle ce-

pendant qui est la plus considérable par son nombre et par les services réels et ellcctifs qu'elle lui rend ; car c'est elle qui porte toutes les charges, qui a toujours le plus souffert et qui souffre encore le plus. »

11 ajoute que, dans la vie errante qu'il a menée pendant quarante ans et plus, il a eu l'occasion de voir et de visiter plusieurs fois et de plusieurs façons la plus grande partie des provinces du royaume.

En 1694, les finances étaient ruinées ; on avait eu recours à tous les expédients ; la monarchie était devenue le gouvernement des grandes dépenses; elle allait entreprendre ces guerres que mon collègue M. Sorel a si bien nommées les guerres de magnificence, dans son beau livre sur l'Europe et la Uévolution française ; il fallait recourir à tous les moyens pour remplir le Trésor.

La Dîme royale paraît avoir été rédigée

en 1698 ; c'est du moins la date que donnent les auteurs qui ont le plus éclairé le problème historique et économique de la publication de cet ouvrage. Elle a été remise entre les mains du roi en 1707, peu de temps avant la mort de Vauban. Cependant, en 1694, à l'époque de l'établissement delà dîme graduée, dont je vous ai parlé dans ma dernière conférence, Yauban avait présenté un projet qui renferme des passages dont le développement s'est retrouvé plus tard dans la Dîme royale. ce II est à remarquer, dit-il en 1694, qu'il y a quantité de personnes dans le royaume qui n'ont ni charges, ni qualités marquées, ni biens apparents, qui ne laissent pas d'être aysées par les commerces secrets qu'elles font ou pour avoir tout leur bien en rentes constituées, soit sous leur nom ou sous des noms empruntés. Pour ce qui est des commerçants de toutes espèces, il ne leur faut

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donner d'inquiétude que le moins qu'il sera possible, parce qu'on ne saurait trop favoriser le commerce, et, à l'égard de ceux dont les biens sont en constitution de rentes, il est juste qu'ils en payent leur part comme tous les autres. C'est ce qui se fera d'une manière aysée et insensible par cette capitation, sans qu'il soit nécessaire d'y rien ajouter, pas môme d'en parler, évitant, par ce moyen, d'être obligé de fouiller dans le secret des familles, parce que tous les biensdu royaume, consistant en prés, terreslabourables, vignes, l)ois, bâtiments, bestiaux, cbarges, pensions, et en toutes autres natures de biens énoncées en ce projet, il est certain que toutes les constitutions de rentes, qui n'ont ni ne peuvent avoir d'autre bypothèque que sur ces biens, s'y trouveront renfermées et en feront partie. »

Ff dans son projet de capitation, il énu-

mëre à peu près tout ce qui devra entrer plus tard dans sa dîme royale.

Boisguillebertavaitjàla même époque, proposé également une capitation graduée qui n'était pas sans analogie avec celle de Vauban. Il encourut comme lui la disgrâce du roi pour avoir trop insisté. Ses idées ressemblaient à celles de Yauban ; il ne paraît cependant pas probable que les deux réformateurs aient eu ensemble des relations aussi intimes que certains auteurs l'ont prétendu. Boisguillebert avait un mauvais caractère. 11 admettait difficilement la collaboration avec qui que ce soit, surtout avec un bomme aussi supérieur que Tétait Vauban.

Voltaire, qui n'a pas toujours été bien informé, a donc commis une erreur quand il a dit:

« La Dîme royale qu'on a imputée à Vauban n'est pas de lui, mais de Boisguillebert.

Elle n'a pu être exécutée et est, en eiïet, unpraticable. On a de lui plusieurs mémoires dignes d'un bon citoyen... Observons qu'il était très ignorant, qu'il l'avouait avec franchise, mais qu'il ne s'en vantait pas. Il a prouvé par sa conduite qu'il pouvait y avoir des citoyens dans un gouvernement absolu.» Il y a, dans ce jugement de Voltaire, beaucoup d'erreurs, d'abord quand il dit de Boisguillebert qu'il était l'auteur de la Dîme royale^ ensuite quand il ajoute que Vauban était ignorant, qu'il avouait même son ignorance avec franchise ; Vauban savait énormément de choses ; il était non seulement savant dans l'art de l'ingénieur, mais il connaissait à fond tout ce qui constitue aujourd'hui ce qu'on appelle les sciences morales et politiques. Où Voltaire a raison, c'est quand il en parle comme d'un bon citoyen. C'est de Vauban que Saint-Simon a dit qu'il était un

patriote : « Patriote comme il l'était, il avait toute sa vie été touché de la misère du peuple. » On prétend — il est probable que c'est vrai — que ce passage de Saint-Simon montre pour la première fois le mot de patriote employé dans le sens que nous lui donnons aujourd'hui pour désigner ceux qui aiment leur patrie ; jusque-là on lui donnait la signification de compatriote, c'està-dire d'habitant d'un même pays.

Lorsque Yauban a présenté au roi son projet de dîme royale, son but était surtout de remplacer les tailles de diverses natures ; car il y en avait de différentes sortes et la plupart étaient odieuses, odieuses par la manière dont elles étaient assises et surtout par les procédés au moyen desquels elles étaient recouvrées.

L'impôt de Yauban pouvait être appelé unique au regard des impôts directs, mais

en réalité il n'était pas unique au sens absolu du mot, car il laissait subsister la plupart dos impôts indirects qui ont aujourd'hui leur place dans notre système financier.

La partie la plus importante du nouveau système avait pour objet la dîme des biens. Cette dîme des biens était une appropriation en nature d'une portion de la récolte par l'Etat, ce qui assurait en conséquence une proportionnalité entre le produit brut de la terre et l'impôt; mais assurer une proportionnalité entre le produit brut et l'impôt, ce n'est pas du tout la même chose que d'assurer une proportionnalité entre le produit net et l'impôt ! C'est un premier reproche très fondé qu'on a fait au projet de Vauban.

La dîme ecclésiastique se percevait alors de cette manière et Vauban avait remarqué qu'elle était recouvrée avec facilité au moyen de fermiers et de sous-fermiers ; il n'y avait

selon lui qu'à se servir d'une administration toute constituée, en ajoutant simplement à l'ancienne dîme ecclésiastique la nouvelle dîme royale qui aurait été réelle, puisqu'elle portait uniquement sur les biens et qu'elle opérait un prélèvement sur la totalité du produit hrut, indépendamment de la qualité du propriétaire.

La grande critique adressée par Boisguillebert à la dîme royale de Yauban, ce qui prouve bien qu'il n'en était pas l'auteur, portait justement sur ce double fait que d'abord il s'agissait d'une part, non des produits nets, mais des produits bruts et ensuite que le recouvrement se faisait en nature; les impôts en nature sont des impôts qui appartiennent en effet à l'enfance de l'art ; on les pratique cbez les peuples qui n'ont pas de gouvernement régulier ou qui sont ruinés ; nous en avons eu un exemple il n'y a pas bien

longtemps dans notre pays au commencement de ce siècle, sous le Directoire. L'impôt foncier a été en partie recouvré on nature à cette époque ; mais c'était à une époque de ruine et de désorganisation si grande qu'on peut dire qu'il n'y avait plus du tout de système financier.

L'impôt en nature est absolument impraticable dans un grand pays comme la France; ce qui le justifiait dans la pensée de Vauban, c'était qu'il réalisait la proportionnalité sans avoir recours au cadastre. Les cadastres ont les inconvénients que l'on sait ; ils sont plus ou moins l'expression de la vérité le jour où on les établit et ils en sont très éloignés, trois, quatre, ou dix ans plus tard. Un cadastre fait pour servir de base à un impôt proportionnel sur les revenus de la terre cesse de remplir son office au bout de peu de temps, h moim qu'on ne le révise.

ce qui est difficile et entraîne de grands frais.

Vauban avait voulu saisir le revenu de la terre dans sa réalité, et pour y arriver le prendre à sa source en nature ; c'est alors qu'il croyait pouvoir prélever, sans faire d'injustice aux citoyens, la part de l'Etat.

Son système se fondait sur trois maximes :

« La première, disait-il, est qu'il est d'une évidence certaine et reconnue par tout ce qu'il y a (le peuples policés dans le monde^ que tous les sujets d'un Etat ont besoin de sa protection, sans laquelle ils n'y sauraient subsister.

« La seconde, que le prince, cbef et souverain de cet Etat, ne peut donner cette protection si ses sujets ne lui en fournissent les moyens, d'oii s'ensuit — troisième maxime — qu'un Etat ne peut se soutenir si les sujets ne le soutiennent; or ce soutien comprend tous les besoins de l'Etat, auxquels

par conséquent tous les sujets sont obligés de contribuer. »

Do là une triple nécessité :

a {"* Une obligation naturelle aux sujets de toutes conditions de contribuer à proportion de leur revenu ou de leur industrie sans qu'aucun d'eux s'en puisse raisonnablement dispenser;

« 2° Qu'il suffit pour autoriser ce droit d'être sujet de cet Etat ;

a 3° Que tout privilège qui tend à l'exemption de cette contribution est injuste et abusif, et ne peut ni ne doit prévaloir au préjudice du public. ))

Ce principe que tout le monde doit à l'Etat de payer un impôt proportionnel à son revenu, Vauban l'appliquait au moyen de la dîme, remplaçant ainsi par ce seul impôt non seulement la taille, mais encore les aides et les douanes provinciales. C'est ce qui lui

pcrmollait de dire que l'impôt qu'il conseillait d'établir était unique; il conservait cependant la plupart des impôts autres que la taille, les aides et les douanes provinciales, et sa contribution, pour employer sa propre expression, se divisait en quatre fonds.

Le premier fonds, celui dont l'établissement et le recouvrement était le plus simple, était celui dont je viens de vous parler, c'est-à-dire la dîme en nature sur le produit des biens-fonds , le recouvrement d'une gerbe sur lo ou sur 12 ou sur 10. Mais oii la difficulté apparaissait, c'était quand il fallait constituer ce que Vauban appelait son second fonds. Ce second fonds consistait dans la dîme du revenu des maisons des villes et gros bourgs du royaume, des moulins, dans celle de l'industrie, des rentes sur le roi, des gages, des pensions, des appointements. Pour ce qui était des maisons, son

impôt était recouvré sur une base réelle, la maison étant un bien visible, qui pouvait être estimé et qui pouvait donner lieu à l'établissement d'un rôle ; mais pour l'industrie il fallait bien abandonner le principe que Yauban avait commencé par affirmer. Vous vous rappelez que je vous ai cité un passage de sa préface où il est parlé des impôts comme devant frapper des biens qui sont visibles et tangibles, tels enfin que pour les connaître il n'est pas besoin de faire de recherches ni d'entrer dans le secret des familles. Pour pouvoir imposer une dîme sur l'industrie, Vauban est obligé de renoncer à pratiquer son système ; il demande la constitution de chambres de commerce, et les charge d'asseoir un impôt sur tel ou tel fabricant, sur tel ou tel commerçant, à proportion du produit de son industrie ou du bénéfice de son commerce, produit et bénéfice que les chambres

de commerce à.évaluer, auraient c'est-à-dire produit et bénéfice arbitrairement calculés et cotisés au moyen d'un abonnement dont le montant serait arrêté entre les commerçants et leurs chambres de commerce.

Pour les artisans, Vauban confiait le soin d'asseoir l'impôt aux jurés et gardes de chaque art et métier qui auraient à en faire la répartition « avec la proportion requise au travail et au gain d'un chacun » . Quant à ceux qu'il appelait les manœuvriers, Yauban les imposait en les assujétissant à une sorte de capitation modérée ; « car, dit-il, on doitprcndre garde, sur toutes choses, à ménager le menu peuple, afin qu'il s'accroisse et qu'il puisse trouver dans son travail de quoi soutenir sa vie, et se vêtir avec quelque commodité ».

On voit que Vauban abandonne, dès qu'il organise ce qu'il appelle le second fonds, le

principe de l'impôt réel, et qu'il s'expose à tous les hasards de l'impôt personnel. Si le système de Vauhan avait été appliqué, on aurait bien vite rencontré dans la perception de l'impôt de son second fonds toutes les difficultés qu'on avait rencontrées dans le recouvrement de la taille personnelle. Ce qui était tout à fait nouveau et ce qui constituait le fait saillant du système, c'était la suppression des exemptions et des privilèges. Une semblable réforme aurait déjà causé une satisfaction générale, la plus grande peut-être qu'il fût alors possible de donner au peuple, mais cette réforme si désirée et si désirable une fois faite, elle n'aurait pas pu porter tous ses fruits, car on serait bien vite retombé dans l'arbitraire, si on l'avait appliquée selon la méthode de Yauban.

Le troisième fonds de la dîme royale, s'éloi^jne de plus en plus de l'impôt uni-

que. Le troisième fonds, c'est le sel. Vauhan, d'ailleurs, perfectionne le système des gabelles ; il demande que l'impôt soit modéré, qu'il soit établi également, qu'il soit étendu partout peu à peu, en sorte que les Français soient égaux à cet égard comme dans tout le reste, et qu'il n'y ait point de distinction de pays de franc-salé d'avec celui qui ne l'est pas.

Il y avait enfin un quatrième et dernier fonds, et Vauban l'appelle le fonds des revenus fixes. Or, ce fonds se compose d'une grande variété d'impositions.

Ce sont d'abord les produits des domaines, les parties casuelles, les francs-fiefs, les amendes, les confiscations, puis certains droits locaux, le convoi de Bordeaux, la coutume de Bayonne^ la ferme du Brouage, la ferme du fer, la vente des bois appartenant au roi, le papier timbré, les

postes, sauf à demander que le port des lettres fût modéré et fixé de telle manière, que les commis ne pussent pas arbitrairement demander telle ou telle autre taxe ; enfin, les douanes, car si les douanes iutérieures étaient supprimées, les douanes à la frontière étaient maintenues; enfin, ce quatrième fonds renferme ce que Vauban appelle les impôts volontaires ; c'est-à-dire les impôts de consommation, sur le tabac, l'eau de-vie, le thé, le café, le chocolat ; il faut y ajouter aussi les impôts somptuaires sur le luxe, la dorure des habits, des carrosses, la munificence des meubles , sur les perruques.

— Il ajoute même qu'après avoir aboli les aides, on pourrait percevoir un impôt qui aurait ressemblé à ce que nous appelons le droit de détail chez les débitants de boissons, soit 3 livres 10 sous sur chaque muid do vin qui aurait été bu dans les 40 000 ca-

barets de France. Nous étions à 40 000 à celte époque, nous sommes aujourd'hui à 400 000!

Vauban avait donc, en matière d'impôt, des sentiments très démocratiques. Dévoué au menu peuple, il mettait la justice dans la proportionnalité et surtout dans l'absence de l'arbitraire. Il croyait que le premier des impôts devait être un grand impôt territorial proportionnel au produit des terres, mais pour ne pas sacrifier ceux qui possédaient les fortunes immobilières aux détenteurs de la fortune mobilière, il considérait comme nécessaires un grand nombre d'autres impositions. Son système était en réalité extrêmement multiple. Il n\y a dans ce système d'unique, que la pensée d'imposer tout le monde proportionnellement aux ressources de chacun. Il y avait unité de principe, mais diversité d'application. C'était en fait un

système d'impôt aussi multiple que celui qui est actuellement en vigueur dans notre pays.

Le projet de Vauban fut présenté au roi en 1707 ; il reçut un fort mauvais accueil et fut supprimé presque immédiatement par un arrêt du Conseil, daté du 14 février 1707 et dont je reproduis les termes.

« Sur ce qu'il a été présenté au roi, en son Conseil, dit l'arrêt, qu'il se débite à Paris un livre portant projet d'une dîme royale qui supprime la taille, etc., imprimé en 1707, sans dire en quel endroit et distribué sans permission ni privilège, dans lequel il se trouve plusieurs choses contraires à l'ordre et à l'usage du royaume ; à quoi étant nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur Turgot, le roi en son Conseil, ordonne qu'il sera fait recherche dudit livre, et que tous les exemplaires qui s'en trouveront

seront saisis et confisqués et mis au pilon. Fait Sa Majesté défense à tout libraire d'en garder ni vendre aucun à peine d'interdiction et de 1 000 livres d'amende. »

Yoilà le livre condamné. Le chagrin du grand homme fut profond ; on a dit qu'il en était mort, mais il ne faut pas oublier qu'il était âgé et fort malade ; M. Thiers, dans le discours de 1871 dont je vous ai parlé et qui contient un si beau portrait de Vauban, parle dans ces termes de la mort du grand ingénieur : « Mais il ne mourut pas, comme Racine, du chagrin d'avoir déplu au roi ; il mourut de son grand âge et de ses longs services, faisant des vœux pour que le gouvernement de son roi s'éclairât, et si ce roi avait voulu s'éclairer ce jour-là, il eût produit la première des œuvres de la Révolution française un siècle avant elle. » Le système de Vauban, quoique d'une ap-

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plication impossible, était fondé sur le sentiment de la justice; il avait pris naissance dans un amour vrai de la démocratie.

Je vous ai dit, tout à l'heure, que la dîme royale avait été proposée entre l'impôt de capitation de 1G93 et l'impôt du dixième de 1707 ; l'impôt du dixième ressemblait beaucoup h la dîme de Vauban et constituait un véritable impôt sur le revenu, mais c'était un impôt en sus des autres, qui n'avait pas pour objet de remplacer la taille personnelle ni les autres tailles et qui ne devait affranchir le peuple ni du poids ni de l'arbitraire d'aucun autre impôt. Saint-Simon, qui avait été un partisan si déclaré des projets de Vauban, jugeait, au contraire, avec une extrême sévérité la dîme de 1707. Vous vous rappelez peut-être ce passage des Mémoires de Saint-Simon, où il est dit ce que Desmarest imagina d'établir, en sus de tant d'impôts,

lOi LA QUESTION DES IMPÔTS.

cette dîiiic royale sur tous les biens de chaque communauté et de chaque particulier du royaume, que le maréchal de Vauban d'une façon et que Boisguillebert de l'autre avaient autrefois proposée comme taxe unique, simple, qui suffisait à tout et qui entrerait tout entière dans les coffres du roi ». Vous pouvez reconnaître par l'analyse que j'ai faite de la dîme royale que Saint-Simon commet une erreur, car la dîme royale devait remplacer seulement les tailles^ les aides et les douanes intérieures.

Telle est, en quelques mots, l'histoire de la célèbre tentative de l'impôt unique de Yauban, qui a été la préface de l'impôt du dixième de Desmarest, qui n'était guère praticable, mais qui valait pourtant mieux que l'imposition à laquelle le grand roi finit par donner la préférence.

La seconde tentative est beaucoup phis

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scientifique, à mon sens, et quoiqu'elle n'ait pas été, plus que celle de Yauban,, mise à répreuve de la pratique, elle n'en a pas moins eu une influence considérable sur les esprits et a fait faire les plus grands progrès à la science financière. Je veux parler do l'impôt unique des physiocratcs.

La doctrine des physiocratcs date de 1750 à 17o8 ; elle a été produite par une école de penseurs et de publicistes qui s'appelaient les économistes — le nom do 'physiocrates ne leur a été donné que beaucoup plus tard, et même longtemps après que l'opinion publique les avait abandonnés ; leur secte, comme on disait, avait pour chefs le docteur Quesnay et Gournay, qui est l'auteur de la fameuse maxime : « Laissez faire î et laissez passer ! » Ils avaient considéré l'un et l'autre que toute richesse venait de la terre et que, par conséquent, nul bien ne pouvait se trou-

ver entre les mains d'un être humain qui n'eût été récolté de la terre et qui ne provînt des fruits qu'on en avait tirés ou des végétaux qu'on y avait cultivés, ou des matériaux qu'on en avait extraits.

« Il n'entre dans le commerce que deux choses — c'est Turgot qui écrit ces lignes, et on sait qu'il était un élève du docteur Quesnay — les productions de la terre et le travail. Le prix du travail comprend la suhsistance et les jouissances de l'homme lahoricux. Elles sonC toutes en consommation des productions de la terre plus ou moins élaborées par un autre travail, lequel a été payé lui-même en fournitures et en consommation d'autres productions. Le travail est toujours payé par les productions de la terre. »

c( Si vous mettez, disait Quesnay, un impôt sur les toiles, le tisserand ne pourra con-

tinucr sa profession — puisqu'il n'en retire que ce qui est indispensable — qu'autant qu'il retiendra le montant de l'impôt sur le cultivateur du chanvre. »

<r Quand j'entends parler de taxer les revenus de l'industrie, écrivait Turgot, je crois revenir à la grande question de la soupe des Cordeliers. Elle est à eux quand ils Font mangée. »

Les physiocrates pensaient donc qu'il n'y avait qu'un seul impôt qui fût juste, et que c'était l'impôt sur les productions de la terre, et ils pensaient que les propriétaires pouvaient se faire rembourser par tous les autres, puisqu'on se passait de main en main la production de leur terre.

Le propriétaire, seul contribuable, saura se faire rembourser le montant de l'impôt, sur les produits de la terre et le répartira, en exigeant ce remboursement, entre tous ceux

qui consomment ou utilisent les produits de la terre, c'est-à-dire tout le monde. Telle est la doctrine, tel est le système.

Cette théorie a été accueillie comme une conception si séduisante, comme une proposition d'une allure si scientifique, que les gens les plus distingués du dix-huitième siècle ont trouvé naturel de s'y rallier. Il est un homme pourtant qui ne s'y est pas laissé prendre, c'est Yoltaire. Un des plus charmants ouvrages de Voltaire a été écrit pour réfuter la doctrine des physiocrates, je veux parler de l'Homme aux quarante écus. Cette fantaisie, si amusante et si profonde, n'est pas autre chose qu'une satire contre la secte des économistes et leur théorie de l'impôt unique sur la terre.

On sait que Beaumarchais a édité les œuvres complètes de Voltaire à Kehl, et qu'il avait étabh, au-delà du pont, une grande

imprimerie. On prétend que c'était poiir faire croire à une spéculation qui Taurait enrichi, cachant ainsi la source des hénéfices trop considérables qu'il avait pu faire dans des fournitures d'armes aux Etats-Unis et dans d'autres atîaires interlopes. Or, l'édition de Kehl a eu pour directeur Condorcet, qui avait été physiocrate et était resté grand admirateur de Quesnay et de Turgot. Aussi , Condorcet, dans la préface de C Homme aux qua^ rante écus^ ainsi que dans les notes mises au bas des pages, combat-il avec beaucoup de force les critiques, si justes cependant et si bien dites, dont Voltaire criblait le système de ses maîtres.

Voltaire avait cent fois raison. Est-il possible d'admettre qu'un homme qui fait le commerce, et qui fait le commerce dos produits delà terre, comme le blé ou l'indigo, puisse réaliser une fortune de je ne sais combien de

millions, sans avoir eu à payer pendant qu'il s'enrichissait et sans avoir à payer après qu'il s'est enrichi aucune espèce d'impôt ?Estil raisonnable de lui permettre de prétendre qu'il n'a rien à payer parce que le propriétaire qui a cultivé le blé ou l'indigo dont il a fait le commerce, a payé l'État et a dû se rembourser sur lui.

c< N'y a-t-il pas une prodigieuse injustice, fait dire Voltaire à l'Homme aux quarante écus, à me prendre la moitié de mon blé, de mon chanvre, de la laine de mes moutons , etc. , et de n'exiger aucun secours de ceux qui auront gagné dix ou vingt mille livres de rente, avec mon chanvre dont ils auront tissé de la toile, avec ma laine dont ils ont fabriqué des draps, avec mon blé qu'ils auront vendu plus cher qu'ils ne l'ont acheté. — Et l'autre de lui répondre : Moi, dit-il, que je contribue aux besoins de l'État ! Vous voulez rire, mon

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ami, j'ai hérité d'un oncle qui avait gagné 8 millions à Cadix et à Surate ; je n'ai pas un pouce de terre. Tout mon bien est en contrats, en billets sur la place; je ne dois rien à l'État. C'est à vous de donner la moitié de votre subsistance, vous qui êtes un seigneur terrien I o

Le pamphlet continue pendant longtemps sur ce ton et la verve n'en tarit jamais. Le système des physiocratcs ne résista pas à cette critique et ne pouvait y résister ; il est impraticable et n'aurait aucun des avantages que s'en promettaient les physiocratcs. La preuve en a été faite par Voltaire d'abord et par l'école économique d'Adam Smith et de Jean-Baptiste Say ensuite, c'est-à-dire par l'Économie politique tout entière.

Ce qu'il y a de remarquable dans l'impôt unique territorial des physiocrates, c'est l'extrême indifférence de ceux qui l'ont inventé

Il "2 LA QUESTION DES IMPÔTS.

pour la nature de Timpôt envisage au point de vue de la justice de sa distribution et une confiance étrange et absolue dans les lois de l'incidence naturelle ; les physiocrates semblent croire qu'il est indifférent que l'impôt soit établi sur telle ou telle production par cette raison que le jeu naturel des affaires permet à cbacun de se faire rembourser de l'impôt qu'il a payé le premier et d'en faire retomber le poids sur tous ceux avec lesquels il fait des il ansactions. On ne voit pas bien comment les citoyens s'en tireront, mais les lois naturelles de l'incidence arrangeront tout pour le mieux. Telle doit être la conclusion philosopbique du système des physiocrates. Et ce qui est très particulier, c'est que cette conclusion est exactement la même que celle de M. Tliiers quand il défend le système des impôts indirects et qu'il se déclare partisan très convaincu des impôts multiples. M. Thiers,

comme les j)hysiocrates, croit que les lois de l'incidence arrangeront tout pour le mieux.

c( Dans tous les pays, dit M. Tbiers (discours du 19 janvier 1831), où l'on clicrche à arriver à la plus parfaite égalité possible dans les charges par l'application des facultés des individus, ce problème a toujours été insoluble. On n'a pas établi un impôt qui atteignît la fortune de chacun. Mais le moyen d'en approcher le plus possible est la variété môme des impôts, car celui qui est ménagé par un impôt est saisi par un îiutre et l'équilibre est rétabli. »

Celui qui est saisi par un impôt sur sa consommation se fait rembourser par le patron qui l'emploie, le fabricant qui est obligé de payer des impôts sur les produits qu'il vend à sa clientèle se fait rembourser par la clientèle qui les achète; Franklin l'a dit : quand on met un impôt sur les produits des

fabricants, les fabricants mettent l'impôt sur leur facture ! Il est très vrai que, par les lois (le l'incidence, les impôts se répartissent entre les citoyens et vont frapper ceux qui les doivent en réalité; on ne peut pas dire cependant que ce soit chose indifférente d'être percepteur de l'impôt ou de ne pas rêtre. Celui qui a perçu pour compte de l'État, après avoir fait l'avance de l'impôt, peut bien ne pas être remboursé du tout. C'est un cas très fréquent, et c'est l'impossibilité où Ton est de se faire rembourser qui rend si profondément injustes certains impôts de consommation; lorsqu'un ouvrier est soumis h un nouvel impôt de consommation il demande une augmentation de salaire et fait payer l'impôt par son patron ; mais vienne le chômage, l'ouvrier n'a plus personne devant lui à qui demander le remboursement de l'impôt ; il l'a payé et il en garde le poids.

Il ne faut donc pas mépriser la justice dans l'établissement de l'impôt ; il ne faut pas se laisser aller à croire que la loi de l'incidence naturelle puisse tout remettre à sa place. C'était Terreur des physiocrates , comme ce fut aussi souvent l'erreur de M. Thiers quand il défendait, avec trop d'énergie, le système des impôts indirects dont le montant peut être certainement quelquefois excessif quand on le compare à celui des, impôts directs.

L'impôt des physiocrates a perdu presque tout d'un coup ses partisans, et dès les premiers jours de la Révolution, à l'Assemblée nationale, quand les orateurs parlent du système financier nouveau qu'il y a lieu d'imaginer, ils considèrent tous l'impôt unique des physiocrates comme ne pouvant mémo pas être mis en discussion. «Ainsi seront toujours inadmissibles, dit Pierre Dellcy dans la

séance du 19 septembre 1790, ces dogmes si vantés par une société nombreuse et illustre sur l'impôt unique. Cette doctrine est inadmissible par ce seul fait que sa théorie va se briser aux pieds de l'expérience. » Il y avait cependant parmi les hommes les plus importants de l'Assemblée nationale un des plus fervents et des plus éminents disciples des physiocrates, Dupont de Nemours, qui les a défendus toutes les fois qu'on les a attaqués, mais qui n'a pas demandé qu'on appliquât rigoureusement leur système il a souvent reproché à l'école économique, qui a succédé aux physiocrates et qui était née d'eux^ de les avoir abandonnés ; il écrivait à Jean-Baptiste Say : « Yous battez votre nourrice quand vous combattez les physiocrates. » Toutes les fois que Jean-Baptiste Say faisait ressortir les erreurs de leur doctrine, Dupont de Nemours ne manquait pas de le lui repro-

cher, car c'était à eux, disait-il, que J.-B. Say devait tout ce qu'il savait et tout ce qu'il était.

Je veux admettre, car c'est la vérité, que l'école économique moderne doit beaucoup aux physiocrates ; mais cela ne m'empêche pas de reconnaître que l'économie politique a bien fait de repousser l'impôt unique des physiocrates comme n'étant fondé, ni en théorie ni en pratique, sur des principes qui puissent servir de base à un système financier raisonnable.

L'économie politique a cherché d'un autre côté la solution du problème de la justico. Pendant un temps, elle a été éprise de Vincome-tax anglais, et elle a paru croire que l'impôt sur le revenu pourrait bien être cet imiiôt unique qui doit faire régner la justice dans la distribution des charges publiques. On a pu souvent rencontrer des traces de cet

entraînement dans les écrits des économistes de l'école libérale. Bastiat lui-même, vers 18S0, parlait de l'impôt sur le revenu comme pouvant devenir l'impôt unique à la condition cependant que le total du budget ne fût pas trop élevé et ne fut pas, par conséquent, aussi élevé qu'il l'est devenu de nos jours, Bastiat espérait que TÉtat, en restreignant ses attributions, pourrait réduire le budget à un minimum de dépenses auxquelles on pourrait faire face au moyen d'impôts simplifiés, tellement simplifiés qu'on aurait pu les transformer en un impôt unique.

(( Quand dans un pays, dit Bastiat, l'impôt est très modéré, il est possible de le répartir selon les règles de la justice et de le prélever à peu de frais. Supposez, par exemple, que le budget de la France ne s'élevât pas au delà de 500 à 600 millions. Je crois sincèrement qu on pourrait dans cette bypothèse

inaugurer X impôt unique^ assis sur la propriété réalisée mobilière et immobilière. »

Le premier consul reçut un jour Tabbo MorcUet ; Morellet était alors un vieillard de plus de quatre-vingts ans, qui avait vécu sous Louis XV et sous Louis XVI, et qui avait traversé toute la révolution. Il avait été l'ami de Quesnay, et était resté physiocrate convaincu. Le personnage qui présentait MorcUet au premier consul le lui nomma, rappelant le rôle qu'avait joué dans les discussions économiques de son temps cet aimable vieillard. « Ah ! vous êtes un économiste, dit Napoléon ; alors vous êtes partisan de l'impôt unique 1 »

Pour Napoléon, économiste et partisan de l'impôt unique, c'était tout un. Morellet en répondant fit une réflexion semblable à celle que Bastiat devait faire plus tard. « 11 est vrai, dit-il, que je crois qu'on pourrait de-

mander l'impôt aux seuls propriétaires, s'il était modéré ; mais lorsqu'il est excessif on est obligé de le dissimuler, et pour cela de le prendre sous toutes les formes et de le tirer d'oii l'on peut. »

En 1860, il y eut un moment oti l'on put croire que les économistes allaient se mettre d'accord sur l'impôt unique. Le canton de Vaud avait voulu, faisant table rase, créer un système financier logique, scientifique, juste, et pour y arriver il ouvrit un concours . Le concours produisit un certain nombre de mémoires assez importants, et entre autres un travail qui est devenu fameux, c'est le traité des impôts de Proudhon ; le célèbre livre de Proudhon n'est pas en effet autre chose qu'un mémoire présenté au concours que le canton de Vaud avait ouvert en 1860.

En même temps, et pour ajouter une sorte de leçon orale à la leçon écrite qu'il

voulait qu'on professât pour lui, le canton de Vaud réunit un congrès ; ce congrès fut préparé à Lausanne par Pascal Duprat alors en exil. L'organisateur du congrès fit appel à tous les économistes de TEurope, et ce ne fut pas en vain ; nombre d'hommes distingués répondirent à l'invitation et entre autres, parmi les Français, Joseph Garnier, Emile de Girardin,M. Glamageran.

On discuta plusieurs grosses questions et entre autres celle de l'impôt unique. Le programme était le suivant :

0 L Théorie de l'impôt, ou des règles qui doivent servir de base à tout régime fiscal qui veut se mettre d'accord avec la science et la justice, fondement nécessaire de toutes les institutions sociales.

a IL Examen critique des diverses formes d'impôts qui figurent aujourd'hui dans la plupart des budgets de l'Europe. Influence

di2 LA QUESTION DES IMPÔTS.

de ces impôts sur la richesse, la moralité et le bien-être du peuple.

« 111. Aperçu des réformes fiscales qui ont été accomplies dans ces derniers temps et de leurs conséquences. Du rôle que l'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu ont joué dans ces réformes.

c( IV. Doit-on ramener à un impôt unique les divers impôts que nos Etats modernes ont empruntés à la fiscalité des derniers siècles ? Cette transformation étant possible, est-elle désirable? L'impôt unique, dans ce cas, devrait-il porter sur le capital ou sur le revenu ? Devrait-il être proportionnel ou progressif?

ce V. Des réformes partielles qui peuvent être introduites immédiatement dans l'impôt, en attendant une réforme plus complète et plus radicale. »

Le congrès dura trois jours, mais, dès le

premier jour, la discussion porta — et il ne pouvait en être autrement — sur les attributions do l'État. On voulut savoir ce qu'il était juste de comprendre dans les dépenses de l'État, avant de chercher les ressources pour y pourvoir. On eut raison do commencer par le commencement, mais il en résulta qu'on ne put s'entendre. Des orateurs posèrent la question, et l'un d'eux, le docteur Ilornung, émit une théorie dont je vous parlerai longuement, car elle fera l'objet de ma prochaine conférence. Le docteur Hornung, professeur de droit, délégué par l'Académie de Lausanne, posa en principe que l'impôt rationnellement employé devrait être avant tout, entre les mains de l'État, une arme de moralisation publique, a L'État, comme dit Ilégel, est un esprit, une âme, la substance morale de la société. C'est par l'action do l'Etat que so développe la civihsation, et

i24 LA QUESTION DES IMPÔTS.

c'est dans les fonctions de l'État que rentrent les moyens de faire progresser l'art, la religion, l'instruction, o C'est ainsi, disait, en terminant, le docteur Hornung, que naissent le devoir du contribuable et le droit de l'État de prélever une part de la fortune et des revenus des citoyens.

Avec un pareil point de départ, il était clair qu'on ne pouvait pas s'entendre. C'était le contrepied de la doctrine de Josepli Garnier, fidèle disciple de Jean-Baptiste Say.

Emile de Girardin n'était pas plus rapproché que Garnier du docteur de Lausanne. Il considérait l'impôt comme une assurance ; il soutenait que l'Etat était un simple assureur et que les contribuables n'étaient pas autre chose que des citoyens ayant des biens à faire assurer. Aussi, pour lui, l'impôt ne devait-il peser que sur les contribuables dont les biens pouvaient être

l'objet d'une assurance. 11 en concluait que l'impôt devait être volontaire, c'est-à-dire consenti en raison des avantages que l'on avait à le payer.

11 résulta de cette mêlée que le congres ne conclut à rien, car les vœux qu'il émit furent vagues et contradictoires. En voici la formule : « I. On peut ramener à un petit nombre, et dans l'avenir à un impôt unique, les divers impôts que nos États modernes ont empruntés à la fiscalité des anciens.

«II. Cette transformation deviendra de plus en plus possible et praticable avec le progrès des libertés publiques, de l'indépendance des nations et de la civilisation en général.

«III. L'impôt, pour être juste, doit embrasser tous les éléments de la ricbcsse et porter à la fois sur lo capital et le revenu... et sur les acquisitions à titre gratuit.

12o LA QUESTION DES IMPÔTS.

« IV. Pour réaliser utilement ce système, il importe, avant de l'établir, d'éclairer l'opinion publique par la diirusion des principes de l'économie sociale. »

Il ne manqua pas de gens pour s'écrier que l'impôt unique entendu ainsi était un triple impôt, et le congrès de se dissoudre sans avoir rien produit, si ce n'est le livre do Proudhon, publié un peu plus tard. Proudhon démontra dans son livre que les économistes réunis à Lausanne ne pouvaient pas aboutir, qu'il ne leur était pas possible de se mettre d'accord sur l'impôt unique parce que l'impôt unique n'existe pas, car Fimpôt étant un effort du producteur et constituant une augmentation des frais de production de toutes les choses produites, il faut le chercher partout oti il y a des productions, partout Oli il se crée une richesse, oii il s'elfectue un travail.

« L'unité de l'impôt, disait-il, est de pure théorie ; elle consiste en ce fait tant de fois exprimé, que tout impôt se prélève en définitive sur le produit, et que les différentes formes qu'il affecte ne sont que les difTérentes manières dont le fisc se procure sa prébende. La société est la déesse aux grandes et nombreuses mamelles, qui nourrit de son lait, non pas seulement l'État, mais tous les citoyens. Regardez comment ceux-ci se comportent. S'adressent-ils à un seul et unique mamelon? Non : par la voie de l'échange, ils vont pomper tour à tour leur subsistance dans les diverses catégories de la production. A l'un ils demandent du blé, à l'autre de la viande ; à celui-ci du crédit, à celui-là l'habitation; à cet autre de la science, etc., et payent chacun en argent. xVinsi fait, à sa manière, l'Etat demandant son salaire à qui peut le payer, frappant la richesse là oh il la

trouve, aspirant la substance qui le nourrit chez toutes les classes de la nation, parce qu'en effet cette substance se trouve, non pas recueillie sur un point comme en un vaste réservoir, mais répandue et disséminée à l'infini dans les tubes capillaires du corps social. »

Je compte me placer dans une prochaine conférence à un point de vue très différent du point de vue économique que j'ai seul abordé jusqu'ici. Nous avons vu jusqu'à présent la démocratie conduite par les hommes dont les idées sont aujourd'hui qualifiées par nous d'idées économiques. Ces hommes-là sont persuadés que la proportionnalité de l'impôt constitue une vérité démontrée, car ils croient que l'impôt est simplement une partie enlevée aux revenus de chacun pour faire face à des dépenses nécessaires. Il nous reste à nous rendre compte des nouvelles voies ou-

vertes à la démocratie, par ceux qui voient dans l'impôt un moyen d'égaliser les conditions humaines, et qui trouvent juste de prendre aux uns une part de leurs revenus pour la dépenser au profit des autres. Nous verrons alors se produire de nouveau une idée analogue à celle de l'impôt unique, car nous entendrons préconiser l'impôt sur le capital, l'impôt sur le surplus, c'est-à-dire sur les épargnes au moment où elles se forment, avant qu'elles aient constitué un capital permanent, et un impôt sur la fortune, c'est-àdire un impôt sur les épargnes formées, c'est-à-dire déjà consolidées en capital. Cet impôt, en quelque sorte unique, serait perçu par divers procédés, tantôt sous le nom d'impôt sur le revenu, tantôt sous le nom d'impôt sur le capital, mais nous verrons que l'impôt sur le revenu peut n'être qu'une forme de l'impôt sur le capital.

On peut donc dire que la doctrine de l'impôt unique, absolument abandonnée par les économistes, pourrait bien être reprise sous une nouvelle forme par les écoles socialistes, dont j'aurai à vous parler dans ma prochaine conférence.