MARS

Les impôts démocratiques du quatorzième au seizième siècle à Florence. — Vestimo, — Le catasto. — La dlme et l'impôt progressif.

J'ai terminé dans ma troisième conférence ce que je pourrais appeler mon introduction, et je vais aborder maintenant avec quelques détails l'histoire de plusieurs systèmes financiers.

La première étude pratique que je voudrais faire avec vous est celle du système financier démocratique de la république do Florence aux quatorzième et quinzième siècles. Je n'ai pas, bien entendu, la prétention de faire une histoire financière, encore

moins une histoire politique de Florence, malgré les liens étroits qui unissent la finance et la politique. Ces deux histoires, à Florence surtout, se confondent souvent. Pour comprendre ce que j'aurai à vous dire, il faudra vous rappeler les événements politiques si confus, mais si intéressants, qui se sont accomplis au moyen âge. Il vous sera facile d'ailleurs^ si vous avez hesoin de rappeler vos souvenirs, de vous faire une idée sommaire de la situation politique des différents États de l'Italie en général et de Florence en particulier, en relisant, ou en lisant, si vous ne la connaissez pas encore, la helle et libérale histoire des républiques italiennes de Sismondi.

Nous sommes au quatorzième siècle. La grande lutte des guelfes et des gibelins est terminée, ou plutôt elle a pris d'autres formes. Il n'est plus question de la lutte des

blancs et des noirs. L'étranger appelé au secours des factions domine encore, mais pour peu de temps. On est près de voir finir le vicariat des rois angevins de Naples. Gaultier de Brienne, duc d'Athènes, vicaire du duc de Calabrc, après avoir gouverné fort despotiqueraent Florence et l'avoir dépouillée, va disparaître. La démocratie est triomphante. Les grands sont abattus ; ils n'ont plus la direction des affaires de la république, ils sont exclus des honneurs et des fonctions. Les factions ne sont pourtant pas détruites, et il s'élève des troubles par les querelles toujours vivaces des riches familles plébéiennes, des chefs do la grande industrie et du grand commerce. La guerre éclate entre les plébéiens riches et les plébéiens pauvres, entre les popolani grassi et les popolani magri^ les plébéiens gras et les plébéiens maigres. La grande industrie était

divisée en un certain nombre 6! arts majeurs^ les autres industries inférieures étaient distribuées en un certain nombre à'arts mineurs. Les arts étaient ce que nous appellerions aujourd'hui des corporations et les chefs de ces corporations constituaient en réalité le gouvernement. En dehors et au-dessous de ces corporations s'agitait une masse confuse de peuple qui n'était classé ni dans les arts majeurs ni dans les arts mineurs ; c'étaient des artisans, de petits marchands, des ouvriers; de temps en temps ils se formaient euxmêmes en arts, constituaient de nouvelles corporations et demandaient à prendre leur part dans les affaires publiques. Il y avait enfin, encore plus bas, de simples manœuvres qui n'arrivaient jamais à se constituer en corporations ; c'était le menu peuple et ce menu peuple se révoltait de temps à autre pour prendre d'assaut le pouvoir. La révolte de

1378, qu'on a appelée le tumulte des Ciompi, a laissé dans les souvenirs des historiens du quatorzième siècle une trace très profonde. Le gouvernement était d'ailleurs fort instable ; les magistratures ne duraient que deux mois, et ceux qui les exerçaient, au lieu d'être élus, étaient tirés au sort; les noms des citoyens aptes à remplir les fonctions publiques étaient placés dans des bourses d'où ils étaient extraits par-devant notaires.

Les intrigues politiques ne s'exerçaient pas par la brigue, comme dans la république romaine ; mais on cbercbait à s'emparer des bourses pour y introduire le nom de ses amis et en exclure le nom de ses ennemis. Le moyen qu'on employait pour exclure les noms do ses adversaires des bourses, était la privation des droits politiques, privation qui résultait de ce qu'on était déclaré sus-

pect, OU la récusation, sous prétexte qu'il y avait déjà parmi les magistrats en fonctions des citoyens appartenant à la famille de celui qu'on voulait exclure.

Le système financier était assez compliqué. Il comprenait des impôts directs et des impôts indirects. Les impôts indirects se composaient d'octrois, de gabelles, de droits de succession, de droits d'enregistrement. Il y avait entre autres une gabelle sur le sel, qui était perçue par l'exercice d'un monopole ; les familles étaient obligées d'acheter le sel à un prix fixé et à en acheter une quantité déterminée. On forçait ainsi les citoyens à s'approvisionner en sel de tout ce qu'on supposait nécessaire à leurs besoins, afin d'être sûr qu'ils ne s'adressassent point à la fraude.

Les gabelles ne paraissent pas avoir donné lieu à des discussions du même genre que

celles qu'elles ont suscitées dans les démocraties modernes; elles étaient assez bien supportées, soit qu'on trouvât commode do les acquitter en achetant ce dont on avait besoin, soit qu'elles fussent soumises à moins d'arbitraire que les autres impôts. Il se pourrait aussi que le menu peuple dont j'ai parlé tout à l'heure, n'étant pas constitué en corporations, n'ayant aucune action sur le gouvernement, n'ait eu aucun moyen de faire entendre sa voix pour se plaindre des impôts indirects qui pouvaient renchérir le prix de sa vie.

Ce qu'il y a de particulier dans le système financier de Florence, ce sont les impôts directs. Pour faire leur histoire, il faut les diviser en trois catégories qui correspondent à trois époques ; le premier des impôts directs est Vestimo, qui a duré jusqu'en i427, le second est le catasto, origine et

étymologie de notre cadastre, et enfin le troisième est la dîme à échelle progressive ou l'impôt progressif, imaginé en dernier lieu par les Médicis et qui est resté en vigueur jusqu'au commencement du seizième siècle.

U estima était un impôt analogue à notre impôt foncier, quoiqu'il s'appliquât tout à la fois aux biens meubles et aux biens immeubles ; il était assis sur les biens après une suite d'estimations. Quand on avait fait le relevé du produit des biens, on transformait ce produit en capital au moyen d'une capitalisation au taux de 5, de 6 ou de 7 pour 100.

Les commissaires chargés de faire d'abord l'estimation du produit des immeubles recherchaient très minutieusement quelle était la nature des fruits de la terre ; ils en relevaient la quantité et convertissaient les

quantités en argent, conformément à des tarifs très détaillés. La règle à suivre dans l'estimation était celle de la plus basse valeur.

On a conservé un tarif de 1327 dans lequel on évaluait la mesure de blé à 10 livres, les autres graines à 5 livres, le vin rouge à o livres le fut quand il était récolté dans un rayon de 7 milles de Florence, et à 4 livres quand il était récolté au-delà de 7 milles ; l'huile était tarifée à 2', 10 la jarre. Ces évaluations étaient la règle de ceux qui étaient chargés d'asseoir Vestimo, Un autre tarif d'évaluation bien plus complet a été retrouvé dans les archives ; la date en est plus récente, car il était encore en vigueur en 1427. Il servait comme l'autre de règle aux agents du fisc pour évaluer en argent les produits do la culture ; en voici un extrait :

Fèves, orge, vesce, millet et panic,

le staio 8 sous.

Epeautre, sarrasin, lupin 5 —

Figues sèches 20 —

Pois 40 —

Légumes 20 —

Chapon, la pièce I livre.

Oie grasse, la pièce 1 r—

Poulets, la paire iO sous.

Pigeons, la paire , 4 —

Puis venaient les œufs, le safran, les marrons, les châtaignes, les amandes, les noisettes, les noix, l'huile, les vins qu'on distinguait en quatre-vingt-dix espèces, depuis le petit vin de la plaine de Pistoie à 7 livres la congé jusqu'au hon vin hlanc de San- Giovani à 20 livres.

Tout ce qui n'était pas porté sur le tarif était, pour la fixation de la valeur, comme il est dit au document, à la discrétion des officiers de r impôt. Il en était de même des produits intermittents tels que celui de l'exploita-

lion des bois ; on portait alors au compte une somme arbitraire pour représenter le revenu moyen de l'année. On ajoutait enfin à l'estimation du revenu des biens-fonds une estimation des revenus mobiliers, mais ie ne puis vous donner de détails sur la méthode qu'on y employait, car les évaluations étaient tout à fait arbitraires.

Les évaluations de l'immobilier et du mobilier étaient d'ailleurs précédées d'une déclaration que le contribuable était obligé de produire.

Quand les agents du fisc avaient terminé leurs évaluations, ils réduisaient le tout en capital et suivaient, pour y arriver, différentes règles de capitalisation ; ils faisaient ensuite le total des capitaux ainsi déterminés et constituaient par là ce qu'on appelait la substance de l'individu; ils retranchaient enfin de cette substance, c'est-à-dire du mon-

tant du capital, les frais d'entretien des maisons des contribuables, une certaine somme par tête pour les personnes à sa charge, comme les enfants, les commis, les domestiques, chacune de ces têtes étant censée représenter un capital qui a été longtemps fixé à 200 florins ; quand au moyen de ces opérations successives les commissaires avaient déduit du capital brut un capital net, ils appliquaient à ce capital net une proportion qui devait représenter l'impôt. Cette proportion était en général d'un demi pour 100 de la valeur du capital, ce qui représentait à peu près 10 pour 100 du revenu, et cette proportion inscrite au rôle formait ce que nous appellerions aujourd'hui rimpôt sur le capital cadastral; c'était la cote propre à chaque citoyen ; c'était pour cette cote que chacun des contribuables était inscrit au registre de Yestimo. On recouvrait

ensuite, selon les besoins, une fois, deux fois ou trois fois la cote inscrite. Les choses se passaient comme si, pour percevoir notre impôt foncier, on établissait un rôle permanent d*un seul centime, laissant à la loi à décider chaque année qu'on recouvrerait 10, 15,20, 100 ou 120 centimes, c'està-dire dix, quinze, vingt, cent ou cent vingt fois le rôle permanent. Cette inscription permanente, cette appréciation de l'unité imposable sur chacun des citoyens inscrits était appelée la lumière, la règle : lumen et rcgola. Cette combinaison qui rappelle nos évaluations cadastrales manquait pourtant d'une base. Les opérations nécessaires à l'établissement de notre impôt foncier ne se bornent pas en elFet à l'évaluation des revenus ; nous y avons ajouté une opération géométrique qui constitue le cadastre proprement dit. Les parcelles de terre sont décrites ;

on en établit les confins, et c'est après les avoir constituées qu'on en calcule le revenu cadastral. 11 est arrivé à Florence, comme partout, quand les évaluations ne sont pas accompagnées de plans géométriques, que les propriétaires changeant et que les revenus des terres imposées variant, les évaluations ni les personnes ne pouvaient être retrouvées au bout d'un très court espace de temps. Les difficultés du recouvrement étaient d'autant plus grandes que les évaluations étaient permanentes et ne pouvaient être modifiées qu'à la condition de faire une nouvelle évaluation générale des revenus. Afin d'être guidé dans la réforme des évaluations, on fut conduit à entreprendre une opération qui ressemblait beaucoup à notre cadastre géométrique.

Le travail qui en est sorti a pris le nom de Table de possession ; c'était une description

de toutes les propriétés, description fort difficile à faire et qui, après avoir coûté beaucoup de peine et d'argent, tomba très vite dans l'oubli. La table de possession servit pourtant au recouvrement ; elle forma un livre dont la conservation fut confiée à des moines, et qui était gardé dans la chambre des armes de la seigneurie. On y marquait les changements de propriétaires, essayant d'instituer, il y a cinq cents ans, cette conservation du cadastre que nous n'avons pas encore pu établir dans notre pays.

« Aux yeux de tous, dit Villani, la chose paraissait utile ; mais les anciens, les hommes réputés pratiques et sages doutaient qu'on pût arriver à la perfection. On ne crut à eux que lorsque l'expérience leur eut donné raison. Ainsi ce travail qui avait coûté tant de peines et d'argent fut abandonné sans profit et ne produisit que de la confusion. »

Il est vrai qu'on fit plus tard une nouvelle tentative qui réussit mieux et que les travaux faits pendant le quatorzième siècle devinrent la base du cadastre dont les Médicis favorisèrent l'institution au quinzième siècle.

Les déclarations demandées aux citoyens devaient être rédigées, sous des peines très sévères, avec beaucoup de détails; elles étaient contrôlées par les officiers du fisc qui interrogeaient les contribuables afin d'obtenir d'eux les renseignements les plus précis.

Voici un résumé des méthadcs employées pour obtenir des citoyens des déclarations complètes : on enregistrait d'abord tous les cbefs de famille avec leur nom, leur âge, le nom et l'âge de leurs femmes et enfants, et des membres de leur famille qui vivaient avec eux. On notait l'avoir de chacun en regard de son nooi ; on indiquait l'époque à

laquelle il avait acquis ses biens et de qui il les tenait, et s'il avait vendu quelque propi iélo depuis la dernière estimation, la personne à laquelle il avait vendu. On marquait tous ceux qui avaient quitté la paroisse depuis le dernier recensement ; on rechei cliait le nom des acquéreurs de leurs biens. On inscrivait enfin tous ceux qui étaient venus s'y établir avec leur famille, en indiquant leur nom et leur âge. Enfin, on portait au registre la mention de la cote dont je vous ai parlé tout à l'beure, cote qui servait de base à toutes les impositions ordinaires ou extraordinaires.

On a conservé la déclaration faite par un chef de famille fort ricbo appelé Rinuccini à la date du 10 décembre i378. Une longue série de biens immobiliers y est d'abord énumérée , terrains , maisons , avec indication des limites et de la valeur de chaque

immeuble , avec les noms des personnes qui étaient chargées de la culture. La richesse mobilière y était également inscrite ; on y trouvait la mention des créances sur l'État, pour une somme de 14 574 florins, des marchandises, des créances commerciales , mais sous déduction des dettes. Comme charges, Rinuccini déclarait sa personne, ses fils, avec leur âge, les femmes de ses fils, dont une en couches, deux serviteurs, deux servantes, la nourrice, la femme de chambre, le jardinier et sa femme ; huit chevaux ; il ajoutait qu'il avait des réparations à faire à ses maisons de Florence et du Comtat, et qu'il devait payer 200 florins par an à ses paysans pour provisions et cheptel, et 130 florins d'or à ses fermiers et commis. L'arbitraire avec lequel l'état des biens mobiUers était dressé avait eu pour conséquence do laisser indemne de l'impôt une

portion considérable de la fortune mobilière qui s'était pourtant développée à Florence dans une proportion considérable. La fortune mobilière avait écbappé à l'impôt peutêtre par la connivence de ceux qui avaient le pouvoir, mais certainement aussi par la difficulté de comprendre des fortunes changeantes dans une évaluation générale à laquelle on donnait une certaine durée. L'estirao durait, en effet, tant qu'il n'avait pas été modifié et était constitué par des rôles sur lesquels on avait porté des contribuables commerçants dont la fortune particulière était naturellement variable.

Ce n'aurait donc été que par l'introduction, dans les rôles, des nouveaux riches à la place des anciens riches qui auraient cessé de TtHre, qu'on aurait pu obtenir un tableau exact de la matière imposable et une base sérieuse d'imposition. Il résultait de la manière dont

Testimo était pratiqué que les nouveaux riches y échappaient le plus souvent.

C'est ce qui est arrivé, d'ailleurs, en Angleterre, au dix-huitièuie siècle. Quand on a établi la land tax, on avait voulu la faire porter sur la propriété mobilière en même temps que sur la propriété immobilière. La propriété immobilière avait été bien réellement frappée, parce qu'elle restait toujours sous la main du fisc. Inscrite au nom d'un propriétaire, elle constituait un article de rôle permanent. La propriété mobilière, au contraire, était un article du rôle dont la matière disparaissait, et la disparition de la matière imposable entraînait la disparition du contribuable. Au bout d'un certain nombre d'années , la fortune mobilière avait cessé d'être portée au rôle, et l'impôt qu'on avait voulu établir sur le produit des deux natures de fortune n'avait plus été qu'un

impôt foncier. L'histoire de Testimo de Florence ressemble beaucoup à celle de la land tax d'Angleterre. La richesse mobilière y échappait de plus en plus, et il en résultait des plaintes incessantes et des demandes de re vision.

Les plaintes du parti populaire à Florence s'exprimaient toujours avec une certaine violence, et leurs conclusions étaient toujours qu'il fallait reviser les évaluations et poursuivre les fraudes avec rigueur. Une des peines les plus vivement senties par les fraudeurs, était la perte des droits politiques, car l'exercice des droits politiques avait l'avantage de préserver ceux qui en jouissaient de certaines atteintes, de certaines persécutions de leurs adversaires. On pouvait, au moins, quand on jouissait de ses droits, se défendre dans les assemblées, si on était menacé de poursuites personnelles.

Les fraudeurs convaincus perdaient, pour îiinsi dire, la personnalité civile ; ils cessaient d'être admis en justice et ne pouvaient ni se défendre ni intenter des actions ; enfin leurs biens étaient vendus, ou détruits si la vente ne pouvait avoir lieu faute d'acquéreurs. « Les maisons, disaient les ordonnances, devaient être démolies jusqu'aux fondements, et les arbres arrachés jusqu'à la racine. »

On imagina, pour renforcer ces dispositions, de créer un livre spécial pour y inscrire les noms des débiteurs de la république; on appela ce livre ilspecchio^ le miroir; c'était un registre sur lequel on portait le nom de tous ceux qui s'étaient soustraits au payement des charges publiques ou qui se trouvaient débiteurs de la répubhque à un titre ou à un autre.

On sait que les magistratures de la repu-

blique ne duraient que deux ou trois mois, d'où il résultait que les extractions de bourses, c'est-à-dire les tirages au sort, se renouvelaient très fréquemment. Au cours des tirages, le notaire qui y assistait, vérifiait les noms sortants, et déclarait inhabiles à remplir la fonction tous les citoyens qui étaient inscrits au specchio. Toutes ces précautions, d'ailleurs, étaient loin d'empêcher les fraudes ; un chroniqueur du quatorzième siècle, Morelli, rapporte une sorte de testament dans lequel un père donne à son fils des conseils pour se soustraire au payement des impôts :

<f No paye pas, révolte-toi contre la commune. Mets ta fortune sous une forme telle qu'on no puisse te la ravir. Si tu as de l'argent comptant, placc-lo de façon à ce qu'on ne sache pas s'il est à toi. Fais un placement en laine, où l'argent reste longtemps et,

ensuite vends ta laine contre du papier sur Venise ou sur Gênes, et passe l'ordre de payement même à perte. »

Le fraudeur qui donnait de semblables conseils à son fils, renonçait par là au droit que les contribuables avaient d'être inscrits au Mont, et perdait les intérêts que l'inscription au Mont aurait pu lui produire. Cette inscription au Mont est une particularité fort curieuse. Les besoins de la république étaient très fréquents, et outre les impôts ordinaires, on avait souvent recours, pour y satisfaire, à des impôts extraordinaires ; les impôts ordinaires avaient un caractère analogue à nos impôts modernes, mais les impôts extraordinaires étaient, en réalité, des emprunts forcés. Ceux qu'on avait obligés à souscrire, étaient inscrits sur ce que nous pourrions appeler le grand-livre de la dette publique, c'est-à-dire dans des Monts ; ils devenaient

QUATRIÈME CONTKnENCR. 2:27

créanciers de rÉtatpourriinpôt qu'ils avaient • acquitté et recevaient des intérêts. Celte méthode a eu pour conséquence de rendre certains impôts beaucoup moins impopulaires qu'on n'aurait pu le croire. Il est souvent question dans l'histoire financière de Florence d'un impôt qu'on appelle la sega^ la scie, M. de Parieu, dans son livre, dit que la scio avait été ainsi appelée parce c'était un impôt perçu à la journée, et qu'il pénétrait comme les dents d'une scie, par un mouvement continu, dans les chairs vives des contribuables. Je ne pense pas que cet impôt, quoiqu'il sciât le contribuable, eût été nommé scie parce qu'il était une charge, une préoccupation, un ennui de tous les jours. La sega était, en réalité, comme une quantité do centimes supplémentaires ajoutée au principal, à cette cote de Vestimo^ lumen et regola dont je vous ai parlé. Les contribuables de

la sega devaient l'acquitter jour par jour en versant un certain nombre de deniers ; mais leur versement quotidien était considéré comme applicable à un impôt extraordinaire ; le montant du payement était inscrit au Mont et produisait des intérêts au profit de ceux qui les acquittaient. Les contribuables qui n'avaient pas de quoi suffire aux versements, trouvaient très facilement des citoyens qui se substituaient à eux pour les faire. Il arrivait quelquefois que l'intérêt payé par le Mont était de 10 pour 100 par an. Les riches, qui avaient des capitaux, faisaient une opération semblable à celles qui se font encore de nos jours. Ils achetaient à prime les petites inscriptions délivrées aux contribuables de la sega. Quand, au contraire, l'intérêt n'était pas suffisant, le contribuable de la sega donnait une indemnité à celui qui payait pour lui. Aussi

Timpôt de la sega n était pas incommode pour les petites gens ; il leur procurait même quelquefois des bénéfices, ce qui faisait qu'il n'était pas impopulaire. C'était quelque chose d'analogue à nos souscriptions publiques quand la foule se précipite au guichet. 11 y a des souscripteurs qui vendent leur place à la queue quand ils sont en tête. Il y en a d'autres qui vendent le résultat de leur souscription. Vehtimo^ vers la fin du quatorzième siècle et au commencement du quinzième, au contraire, était fort impopulaire. Les estimations revisées de temps à autre étaient devenues très arbitraires, et tandis que les riches banquiers étaient favorisés, les petits contribuables étaient écrasés. Les petits propriétaires avaient été réduits à la misère ; il y en avait un grand nombre dont la ruine avait été complète et qui avaient été obligés de s'exiler.

Les chefs du parti populaire prirent alors comme formule de leur revendication, l'abolition de Vestimo» Jean de Médicis réclama avec énergie l'abolition de Vestimo et la formation d'une sorte de cadastre universel applicable aux riches capitalistes comme aux petits propriétaires ; il finit par l'emporter en 1427. Le nouvel impôt fut appelé catasto.

Machiavel a fait le récit de la discussion qui aboutit à l'abolition de Vestimo et à l'établissement du catasto. Nous reproduisons une partie de son récit.

Non seulement il était question de substituer le catasto à Vesthno, mais encore de revenir sur les rôles du passé, de réclamer des contribuables, qui avaient été favorisés, une imposition supplémentaire et d'employer le produit de cette imposition supplémentaire à indemniser les surimposés d'autrefois.

QUATRIÈME CONFÉREN'CE. 2 il

La proposition de revenir sur le passé, dit Machiavel, effraya encore plus les grands que le catnsto (fm, pour l'écarter^ s'efforçaient de repousser Timpôt lui-même. Ils prétendaient a qu'il était souverainement injuste en ce qu'il frappait aussi sur les hiens-meubles qui changent de main d'un jour à Tautre, et qu'il ne pouvait, d'ailleurs, atteindre les richesses cachées ; ils ajoutaient que ceux qiû quittaient leurs affaires pour celles de la république, devaient être moins chargés que les autres citoyens ; qu'il fallait se contenter de les faire payer de leur personne, et qu'il était injuste qu'ils fussent obligés do consacrer à la république et leurs biens et leur temps. »

Les partisans du catasto leur répondaient : c que si les biens-meubles changeaient de mains, on pouvait aussi changer la répartition de l'impôt; qu'en la renouvelant souvent,

on prévenait l'inconvénient dont ils avaient parlé; qu'à l'égard des richesses cachées, il était inutile d'en tenir compte, puisqu'il serait injuste de faire payer l'argent qui n'est point en rapport, et que les capitalistes ne pourraient le mettre en valeur sans le découvrir ; qu'au reste, si les affaires de la république donnaient trop de peine à leurs adversaires, ils étaient bien les maîtres de s'en débarrasser sans s'en inquiéter davantage, et qu'il se trouverait de bons citoyens prêts à aider l'État de leur argent et de leurs conseils. Les avantages et les distinctions que le gouvernement procure devaient bien leur suffire, sans qu'on leur permît encore de se soustraire aux charges publiques. Mais ils se gardaient bien de parler de leur véritable chagrin, c'était de ne pouvoir plus faire la guerre sans qu'il leur en coûtât rien, étant obligés maintenant

de concourir avec tous les autres citoyens aux dépenses publiques. Si cet impôt eût été établi depuis longtemps, on n'eût pas fait la guerre au roi Ladislas, et on ne la ferait pas maiutenant au duc de Milan; guerres inutiles et bonnes seulement à enricbir quelques citoyens » . Jean de Médicis cherchait à calmer tous ces débats ; il représentait : « qu'il était injuste de revenir sur le passé, et qu'il suffisait de pourvoir à l'avenir ; que si les anciens impôts avaient été injustes, il fallait rendre grâces à Dieu qu'on eût trouvé le moyen de les établir avec équité ; que ce nouveau système devait servir à réunir et non à diviser les citoyens ; que les haines seraient sans fin, si Ton voulait rechercher les anciennes taxes et les ramener à la proportion de l'impôt actuel, et qu'enfin se contenter d'une demi-victoire, était le garant d'un plus grand succès à venir ; tandis qu'en

s'opiniâtrant à poursuivre l'ennemi, on finissait souvent par tout perdre. » Jean de Médicis réussit à calnier par ce discours Temportement du peuple.

Le catasto n'était pas autre chose que Yestimo perfectionné, revisé, comme nous dirions aujourd'hui, et plus strictement appliqué à la fortune mobilière. Comme c'était le cas sous le régime antérieur, tous les contribuables furent inscrits sur des rôles pour une contribution déterminée qui s'appelait leur catasto^ comme l'ancienne s'était appelée leur estimo, du nom de l'impôt lui-même, et le catasto de chacun était une part à prélever sur le capital net auquel on avait estimé son revenu. On mettait en recouvrement un, deux ou plusieurs catasto, selon les besoins du Trésor, et chaque catasto mis en recouvrement devait être acquitté en un certain nombre de payements. C'était un impôt à

échéances, recouvré comme nos emprunts modernes par appels do fonds successifs ; chaque appel de fonds donnait lieu h l'ouverture d'un registre sur lequel on portait les payements, ce qui faisait dire qu'on recouvrait un catasto, ou un catasto et demi ou deux catasto en dix, vingt ou quarante registres.

Ce qui est particulier au catasto^ c'est qu'il avait été complété au moyen d'un cadastre rigoureux des industriels et des marchands. Le catasto du trafic était ajouté au catasto des autres biens et constituait une seconde unité d'imposition pour ceux des contribuables qui, outre leurs biens immobiliers, possédaient des capitaux placés dans l'industrie. Les titres de la dette publique étaient cotisés dans l'un ou l'autre catasto^ selon la valeur des divers eflcts publics.

Le catasto du trafic de U31 s'appliquait

à cinquante deux commerçants associés entre eux de diverses façons et formant en tout vingt-deux compagnies.

Voici comme exemple l'extrait du catasto du trafic de Cosme de Médicis, qui s'élevait en totalité à 428 florins d'or et se divisait comme il suit :

Cosme de Jean de Médicis, fils et neveux, pour le trafic de Florence de 120 florins ; leur part 78-1 5

Pour la commandite de Bruges et de Londres de 160 florins ; leur part 78-17

Pour celles d'Avignon et de Gênes de

160 florins; leur part 96-00

Pour le trafic de Venise, sous la raison Pierre-François de Médicis et C^ sur 100 florins ; leur part 65-1 2

Pour le trafic de la laine sous la raison Jean de Cosme de Médicis, sur 50 florins; leur part 18-15

Pour le trafic de la laine sous le nom de Pierre de Cosme de Médicis, sur 50 florins ; leur part 28-1 5

QUATRÈME CONFÉRENCE. 237

Pour le trafic de Pise, sous le nom d'Ugolin Martelli, sur 80 florins; leur part.. . 30-00

Pour le trafic de la soie, sous le nom de Pierre Cosme de Médicis, sur 60 florins; leur part 28-1 0

Les officiers du fisc, pour inscrire les cotes sur les registres de l'impôt, se livraient à Texamen du bilan sur les livres mêmes des commerçants.

Ils évaluaient les créances commerciales en raison du crédit présumé des correspondants débiteurs et portaient leur évaluation à l'actif du contribuable.

Les documents du temps sont remplis des plaintes que ce genre d'inquij^ition avait suscitées et en même temps de la rigueur des lois contre les fraudeurs. Les dénonciateurs qui faisaient connaître au fisc les fraudes des contribuables étaient récompensés et pour leur faciliter leur besogne on

avait placé dans les divers quartiers de la ville, des boîtes qu'on appelait des tambours dans lesquelles on pouvait en passant jeter ses dénonciations. Les plaintes du commerce obligèrent le fisc à abandonner, en 14S8, la production obligatoire des livres de commerce ; mais les contribuables n'y gagnèrent pas grand'chose, car ils furent obligés de s'abonner et s'ils ne tombaient pas d'accord avec le fisc sur le montant de leur abonnement, ils devaient subir l'imposition au taux déterminé par les agents, à leur discrétion.

Il n'est pas sans intérêt d'ailleurs de se reporter aux considérants et au texte même de la loi de 1458, qui a remplacé la production obligatoire des livres de commerce par une composition arbitraire.

« Considérant que notre Cité a fait sa grandeur par l'industrie et le commerce ;

QUATRIKME CONFÉRENCE. 239

(i Considérant qu'un grand nombre do nos concitoyens se sont retirés des affaires et qu'il est nécessaire de les déterminer à les reprendre en faisant disparaître tous les obstacles qui pourraient les en empêcher, tels que de montrer leurs livres aux officiers du cadastre et de produire leurs bilans ;

Q Considérant encore que si Ton se borne à faire compte du trafic et de l'argent en s'en rapportant aux déclarations des contribuables, on n'arrive qu'à un total de 1500 florins correspondant à 300 000 florins en capital, d'où il résulte un grand mécompte sur le recouvrement qu'on espérait opérer;

« Considérant en outre qu'il n'est guère possible d'espérer qu'on puisse recouvrer beaucoup au delà, parce qu'il est de notoriété publique que les marchands s'arrangent pour tenir plusieurs écritures et que si l'on voulait faire des recherches on pourrait sans

doute retrouver, après de longues recherches, plus de S 000 florins; mais pour y arriver, il faudrait faire condamner vos concitoyens, ce qui serait le contraire de ce qu'on veut, puisqu'on désire établir la paix et l'union;

c( Attendu que ce serait une cause de fuite pour l'argent et d'exportation de capitaux vers les pays étrangers, et que vos concitoyens ne se serviraient plus des fonds étrangers, ce qui était fort utile pour votre Cité :

«Il est arrêté ce qui suit: Que les officiers du catasto aient pleine et libre autorité de pouvoir étabhr des compositions à leur discrétion et à la charge de leur conscience sur quelque citoyen que ce soit qui aurait trafic, marchandises ou argent comptant se mettant d'accord avec le citoyen imposé et non autrement.

c( Pour quiconque s'est mis d'accord avec lesdits officiers, il est entendu qu'il sera inscrit pour le montant qui a fait l'objet de l'accord, et qu'il ne pourra être recherché pour des actes quelconques et de quelque époque, à raison du nouvel établissement du cataslo. »

Le cataslo de 1427 eut le sort de tous les cadastres ; il aurait fallu le changer fréquemment pour le mettre d'accord avec les faits. Aussi en demandait-on souvent la revision totale, mais il était difficile d'y procéder, car c'était une opération très longue et très difficile. On employait le plus souvent des moyens plus expéditifs, comme par exemple de dresser ce que nous appellerions un rôle supplémentaire comprenant les nouveaux riches. Les agents du fisc faisaient do temps à autre une sorte de péréquation, augmentant le catasto des uns et diminuant celui des

autres, en leur âme et conscience^ selon qu'ils estimaient que les uns s'étaient appauvris et que les autres s'étaient enrichis.

Parmi ces rôles supplémentaires il y en avait qu'on désignait sous les noms de vintine^ settine, novine, à cause du nombre des commissaires qui étaient chargés d'établir la taxe. Chacun des commissaires désignés à cet elFet dressait un rôle, sans consulter ses collègues ; puis la commission réunie mettait de côté les plus élevés et les plus bas et formait pour le mettre en recouvrement un rôle composé avec la moyenne des rôles intermédiaires.

La novine de 1400 avait été organisée selon la méthode que voici :

On avait élu au scrutin quarante citoyens, et on avait mis dans une urne les noms des dix-huit qui avaient obtenu le plus de voix. On avait tiré ensuite au sort neuf noms, d'où

le nom de novine. Le premier sorti avait fait un projet do répartition et l'avait déposé au couvent des Ermites de Sainte-Marie des Anges. Quand le travail du premier avait été terminé, on avait tiré au sort un second commissaire qui avait fait son projet de répartition et l'avait déposé comme l'autre au couvent, et ainsi de suite jusqu'au neuvième.

Les moines avaient alors rejeté les trois rôles les plus élevés et les trois rôles les plus faibles, et avaient additionné les trois rôles moyens ; puis ils avaient pris le tiers de chaque cote de ce triple rôle pour en tirer un rôle définitif, portant tous les noms des contribuables des trois rôles moyens.

Il se trouvait donc toujours entre les mains des agents du fisc un certain nombre de vieux rôles, c'est-à-dire un certain nombre de listes sur lesquelles on avait fixé, à diverses épo-

qiies, l'unité d'imposition de chacun des contribuables.

Quelquefois on sortait du carton un de ces vieux rôles, pour le mettre de nouveau en recouvrement ; quelquefois même, on prenait plusieurs de ces vieux rôles à la fois, pour les mettre tous ensemble en recouvrement. Mais dans ce cas, on se servait, pour fixer la cote de chaque contribuable, de deux méthodes différentes fort singuhères. L'une d'elles était la méthode du déplaisant, l'autre la méthode du plaisant.

On présentait les divers rôles à la fois au contribuable, c'est-à-dire deux ou trois cotes, et on l'obligeait à payer la cote la plus élevée des deux ou trois. C'était le déplaisant.

D'autres fois, on lui permettait de choisir la cote la plus basse. C'était le plaisant.

Rien ne prêtait plus à l'arbitraire que les

divers systèmes que nous venons d'énuméror. Aussi, les Mcdicis s'en servirent-ils pour ruiner leurs adversaires.

Ce n'est pas qu'ils exerçassent le pouvoir comme on l'entend aujourd'hui. Leur puissance était en quelque sorte occulte. Quelquefois même, pour laisser passer une mesure impopulaire, Laurent de Médicis s'effaçait, comme il arriva du temps de Luca Pitti, qui menait dans la ville un train beaucoup plus princier que celui de Médicis et qui fit bâtir le splendide palais qui porte encore son nom, et dans lequel sont renfermés les chefsd'œuvre de la peinture. Les Médicis agissaient dans tous les quartiers, dans les consoils des Monts, dans la Chambre de la Commune et ailleurs, au moyen d'hommes dévoués, toujours prêts à servir les intérêts de la faction. C'est ainsi qu'ils exerçaient un pouvoir discrétionnaire sur la formation

des rôles de recouvrement des contribuables et qu'ils avaient mis la main sur la fortune de leurs ennemis pour se rendre maîtres d'eux.

Pour exercer plus librement leur arbitraire, ils imaginèrent l'impôt progressif. Guichardin a dit que l'impôt progressif était le bâton avec lequel les Médicis avaient assommé leurs adversaires. Les échelles des tarifs progressifs étaient très variées. La Gracieuse de 1443 partait de 4 pour 100 pour aboutir à 33 et demi pour 100, et la capitation mensuelle qui y était jointe partait d'un sou pour arriver à 80. Cette imposition avait reçu le nom de Gracieuse parce qu'elle était agréable au grand nombre dont les cotes étaient allégées en comparaison de celles des riches. La dîme de 1480 avait une échelle partant de 7 pour 100 pour s'élever à 25 pour

QUATRIÈME CONFÉRf'NCE. 257

Mais il faut se rappeler que la plupart de CCS impositions étaient, en réalité, des emprunts forcés, et qu'après avoir payé ce qu'on devait au fisc, on était inscrit au grand-livre de la dette comme créancier de la république.

Il en était résulté une pratique assez curieuse.

On sait que le catasto était une unité d'imposition établie dans une certaine proportion avec la fortune nette des contribuables. La fortune imposable comprenait la valeur dos divers revenus capitalisés à des taux divers après qu'on avait opéré des distractions évaluées de même en capital. Quand un citoyen était débiteur de l'impôt, on ne tenait pas compte de cette dette dans la fixation de sa fortune, mais quand il l'avait payé, on le considérait comme plus riche, puisqu'il était inscrit, pour le montant

de l'impôt, au grand-livre de la dette publique et on l'imposait en conséquence.

L'échelle de progression était, en général, attachée non pas au catasto^ mais à la dîme qui était un impôt sur le revenu direct comme le catasto, mais dont l'étabHssement n'avait pas été précédé d'une capitalisation à divers taux de tous les revenus des contrihuables.

On pouvait être et on était imposé à la fois au catasto et à la dîme^ tous deux directs et recouvrés au moyen de rôles; ils étaient quelquefois superposés, mais ils étaient distincts.

La dîme a été imposée sur la richesse mobilière et sur la richesse immobilière, mais le plus souvent elle ne portait que sur la richesse immobilière ; on y ajoutait une capitation.

L'échelle de progression servait comme

QUATRIÈME CONFÉRENCE. 2i9

jo l'ai dit à établir des rôles sapplémentaires sur les plus fortunés. Tantôt la progression était forte et les ditTérentes classes de surimposés étaient surtaxées d*un échelon tout entier ; tantôt elle était moins forte, et les classes de surimposés n'étaient surtaxées que d'un demi-échelon. Enfin, il y avait des dégrèvements par progression descendante, puis des capitations graduées.

La progression s'appliquait aussi au calcul de la distraction des charges.

On sait que chaque tête donnait heu à une diminution de la fortune imposable de 200 florins, capital représentant le revenu nécessaire pour nourrir une bouche ; on comptait dans le nombre de têtes celles d'enfants ; mais il arrivait que pour favoriser certaines classes de contribuables, on portait quelquefois dans les comptes un certain nombre de têtes fictives, afin de mé-

250 LA OUESTIOiX DES IMPÔTS.

nager ceux qu'on voulait favoriser dans rétablissement de l'impôt. C'était encore un genre de progression.

Les abus de la progression ajoutés à ceux des fraudes dans le tirage au sort des magistrats, soulevèrent de fréquentes réclamations, et c'était un des cris du peuple que celui de ferme le borse^ fermo il catasto, c'est-à-dire application ferme du cadastre et sincérité du tirage au sort.

Je vous ai parlé dans une conférence précédente des efforts qui furent faits à la cbute de la première branche des Médicis pour abolir les échelles progressives avec lesquelles on avait ruiné tant de gens. Mais les besoins de la république étaient si grands que les efforts do ceux qui dénonçaient la progression comme un système déshonnête, furent sans effet, et que le gouvernement démocratique fut entraîné à se servir des

QUATRIÈME CONFÉRENCE. Toi

mêmes méthodes que le gouvernement tyranniquc des Médicis.

Quoique les impôts progressifs fussent en réalité des emprunts forcés et qu'ils fussent, à ce titre, remboursés en rentes sur l'État, ils n'en étaient pas moins très lourds, car les contribuables étaient souvent obligés de vendre leurs biens pour faire face aux versements, et, d'ailleurs, le payement des rentes était souvent suspendu.

Ce qui était tout à fait intolérable, c'était cette quantité de vieux rôles qu'on mettait de temps à autre en recouvrement ; c'était cette liste des riches que les magistrats avaient sous la main pour mettre, pour ainsi dire, en taille réglée ceux qu'ils voulaient atteindre.

Certains impôts étaient payables en argent et d'autres en coupons de rente ; il fallait avoir, pour se reconnaître dans ce dédale,

des almanachs très bien réglés. Voici, par exemple, la liste des impôts à payer sur différents rôles pendant l'année 1483 :

Janvier. Un tiers de dîme échelonnée, payable en argent.

Février, Un tiers de dîme échelonnée, payable en coupons.

Mars, Un déplaisant dégrevé, payable en argent.

Avril, Une demi-dîme échelonnée, payable en argent.

Mai, Un déplaisant dégrevé, payable en argent.

Juin, Une demi-dîme échelonnée, payable en argent.

Juillet, Une demi-dîme échelonnée, payable en coupons.

Août, Une demi-dîme échelonnée, payable en coupons, plus deux tiers de déplaisant dégrevé, payable en argent.

Septembre. Un tiers de déplaisant dégrevé, payable en coupons.

Octobre, Un tiers de déplaisant dégrevé, payable en argent.

Novembre, Un déplaisant dégrevé, payable en argent.

Décembre, Un déplaisant dégrevé, payable en coupons.

Ce qui ajoutait encore à la lourdeur de la charge, c'est que le nombre des contribuables était fort peu considérable. Dans les premiers temps du catasto, en 1427, il y avait trois catégories de contribuables portés sur les rôles des contributions directes, et ces trois catégories comprenaient iOili chefs de famille. On avait obligé chacun d'eux à faire la déclaration de leur fortune. Du capital auquel on avait évalué leurs biens et le revenu de leur profession, on avait distrait les frais frf'ntretion, les dettes et les charges

parmi Jcsquellcs les frais de la famille, à raison de 200 florins en capital pour chaque bouche à nourrir. La somme nette qu'on avait trouvée comme résultat de ce calcul constituait une surabondance soumise à l'impôt; mais on n'avait trouvé de surabondance imposable que chez 2192 chefs de famille ; les autres se divisaient en deux groupes, ceux qui avaient peu ou point de surabondance ; ils payaient un abonnement fixé d'accord entre eux et les agents, et leur nombre s'élevait à 5 055, et les misérables au nombre de 2924, qui payaient un impôt volontaire par tête.

Il est assez curieux de comparer le commencement et la fin de l'histoire du catasto. Il avait été fondé en haine de l'arbitraire, et on lisait ce qui suit dans les considérants d'une loi de 1457 : « Que d'inconvénients ont produit dans votre ville les impôts arbitraires;

que de divisions et de scandales parmi les citoyens dont plusieurs ont dû errer misérables par le monde ; que de veuves et d'orphelins qui possédaient de bons patrimoines ont été réduits à la misère ! En 1427, c'est-à-dire à l'époque oii la ville se trouvait troublée par les mêmes désordres d'impôts, on eut recours au mode et à la forme du catasto^ qui fut la sauvegarde et le salut de la liberté. C'est pourquoi il a été décidé qu'on recouvrerait les impôts déterminés dans ce catasto. »

Malgré toutes les précautions qu'on avait prises, l'arbitraire se glissa dans le catasto^ comme il était arrivé pour Yestimo. 11 s'introduisit d'abord dans les méthodes d'évaluation du capital et du revenu, et dans les revisions au moyen desquelles on prétendait de temps à autre opérer ce que nous appellerions une péréquation. On crut trouver des garanties en tirant au sort les commis-

saires répartiteurs et en prenant la moyenne du travail d'un certain nombre d'entre eux, mais les tirages furent l'objet de fraudes et l'arbitraire s'introduisit dans la formation des commissions comme dans les méthodes suivies par elles. Le catasto qu'on avait imaginé contre l'arbitraire finit par être un des instruments fiscaux les plus arbitraires qu'on puisse concevoir.

Ce fut encore pis quand on eut recours aux échelles et aux tarifs progressifs, metlaût ainsi des surtaxes sur des citoyens nommément désignés. L'impôt prenait un caractère décidément et uniquement personnel, c'est-à-dire tyrannique.

Le parti populaire qui avait porté les Médicis au pouvoir et leur avait demandé de rétablir l'égalité dans les charges de l'impôt, ne se plaignit pas lorsque l'égalité cessa d'être observée, parce que c'était au détri-

meut de ses adversaires. Toujours en force dans toutes les assemblées, récusant ses ennemis par toutes sortes de moyens, fraudant pour être assurée que les bourses de tirage au sort ne contenaient que les noms d'hommes ^dévoués, la faction des Médicis applaudissait à l'injustice exercée contre les autres factions. Mais le peuple entier devint bientôt victime de l'arbitraire des gouvernants. En tolérant l'arbitraire contre les partis vaincus, le parti populaire avait préparé la tyrannie ; quand il se souleva, il était trop tard. Les armées de Charles-Quint consommèrent la ruine de la république.

Les rôles au moyen desquels on recouvre les impôts directs, ont toujours été des instruments dangereux dans les pays où le gouvernement exerce ce qu'il considère comme ses droits, sans respect pour la liberté des citoyens. Ils constituent des listes

de personnes riches et mettent pour ainsi dire la fortune de ces riches entre les mains du pouvoir. L'histoire des finances de Florence au moyen âge, contient à ce propos des enseignements très complets qui méritent d'être médités.