MARS

Des impôts établis pour modifier la distribution de la richesse entre les citoyens. — Impôts progressifs sur le capital et sur les revenus. — Retour à l'impôt personnel.

Dans mes deux dernières conférences, je vous ai montré l'école libérale mettant son énergie au service de la démocratie et Taidant à triompher de ses oppresseurs. Je vais vous faire entrer aujourd'hui comme dans un monde nouveau. Pour certains chefs prétendus de la démocratie, l'école hbéralc a fait son temps. Après s'en être servi pour triompher, ils conseillent à la démocratie de l'abandonner, de se confier aux écoles so-

ciales («u socialistes et de se soumettre à Ifîur domination.

Pour ces écoles, que je ne peux pas appeler nouvelles, car des prétentions analogues aux leurs se sont produites dans tous les temps, il faut que les dépenses publiques et le recouvrement de l'impôt soient réglés, en vue d'égaliser les conditions, et de corriger ce qu'il peut y avoir de défectueux dans la distribution de la richesse. L'impôt et les dépenses publiques doivent être combinés de telle sorte que les citoyens trop riches soient appauvris, et que \es citoyens trop pauvres soient enricliis. Entre la doctrine économique et financière de l'école libérale et celle des écoles socialistes, ce n'est donc pas seulement une ditïérence qu'il faut relever, c'est une contradiction absolue, une contradiction qui prend sa source dans deux conceptions différentes et

contradictoires do la nature de l'impôt et des dépenses publiques, et dans deux conceptions différentes et contradictoires des attributions de l'Etat. /

L'école libérale est individualiste, cela est vrai. Encore faut-il s'entendre sur l'individualisme des libéraux? L'école libérale croit que la société bumaine est fondée sur le respect de ces deux lois naturelles, l'énergie etda responsabilité individuelles. Quand on dit qu'elle nie la société et l'existence des droits et devoirs supérieurs qui incombent à la société, on tombe dans une grave erreur. Les individualistes de l'école libérale connaissent assez la nature pour savoir qu'il y a des êtres sociables. Aucun de nous ne peut concevoir une fourmi sans sa fourmilière ni une abeille sans sa rucbe. L'école libérale individualiste n a pas la prétention de concevoir l'homme autrement que dans la société,

i'Si LA QUESTION DES IMPOTS.

mais ce qui la distingue des autres écoles sociales, c'est que, considérant la société comme un produit de lois naturelles, elle se contente de chercher ces lois. Nous ne nous demandons pas quelles seraient les lois qu'il serait bon de promulguer pour fonder la société, ni quel serait le contrat à passer pour assurer dans un accord social le maximum de bien et le minimum de mal dans l'humanité. Nous n'entrons pas dans ces sortes de vues ; nous nous croyons obligés de prendre la société comme elle est, c'est-à-dire constituée par des lois naturelles. L'objet de la science sociale nous paraît consister simplement dans la recherche de ces lois naturelles et nous ne nous occupons pas de lois imaginaires ou à imaginer pour produire une société différente de la société naturelle.

Quand on réfléchit sur la nature de la loi

naturelle et fondamentale delà Société, quand on se demande quelle est la force qui maintient la Société et lui permet de résistera tous les éléments de dissolution qu'elle contient dans son sein, on s'aperçoit qu'il existe deux principes supérieurs ; car toutes les fois que ces deux principes sont atteints, la société décline. Ces deux principes supérieurs, ce sont l'énergie individuelle et la responsabilité individuelle. C'est en partant de ce raisonnement que l'école libérale a déduit ses défmitions et ses conceptions des attributions de l'État et de la nature des impôts.

Les écoles sociales ou socialistes se mettent à un point de vue très différent ; elles reconnaissent bien que la société est la règle nécessaire de l'humanité, mais en présence de certains maux qui les affligent, elles se demandent si on ne pourrait pas corriger la

nature, et constituer au moyen de lois sociales nouvelles une société différente de la société actuelle, c'est-à-dire une société dans laquelle il y aurait moins de mal et plus de bien. Ces écoles cherchent donc des lois sociales ; elles s'attachent beaucoup moins à déterminer les lois naturelles que l'école libérale considère comme immuables, qu'à imaginer d'autres lois qui puissent faire disparaître les maux et les inconvénients de la société actuelle.

De ces deux conceptions absolument contradictoires découlent nécessairement deux idées différentes sur les dépenses publiques et sur l'impôt.

Pour l'école libérale individualiste , on peut dire que la dépense publique reste une dépense individuelle, quoiqu'elle soit faite par tout le monde. Chacun de nous charge l'Etat de faire la dépense qu'il ne peut

pas OU ne veut pas faire ; ne peut pas faire, parce qu'à lui seul il n'en a pas les moyens, ou ne veut pas faire, parce qu'en s'associant aux autres contribuables il espère arriver au même résultat ou à un résultat meilleur , plus facilement et plus économiquement.

L'impôt, dans l'école libérale, aboutit toujours k la formule dont je vous ai parlé diuis une de mes précédentes conférences ; il alFecte tous les citoyens; il oblige cbacun d'eux à subir une augmentation d'efforts ou une diminution de jouissance. Imaginer une société dans laquelle l'impôt soit autre cbose qu'une augmentation d'efforts ou une diminution de jouissance pour l'universalité des citoyens, c'est imaginer quelque chose de contradictoire à la société naturelle. Cela ne veut pas dire qu'il soit facile (le trouver une r«\'gle définitive et abso-

lue au moyen de laquelle on puisse déterminer la nature et la quotité des dépenses dont les individus peuvent charger l'État. A une époque oii les gouvernements paraissaient avoir une existence et un intérêt séparés de l'existence et de l'intérêt de la nation, il était facile de discuter. Les contribuables se défendaient et cherchaient à ne verser entre les mains collectives du gouvernement que le moins d'argent possible ; il y avait alors en quelque sorte deux parties en présence qui se disputaient entre elles. Le gouvernement était comme le régisseur des intérêts nationaux. La nation qui employait ce régisseur voulait lui donner la moindre rémunération possible et obtenir en récompense le concours le plus complet.

C'était un marchandage. Quand les gouvernements sont devenus des gouvernements nationaux, quand leur intérêt et celui de la na-

tien se sont confondus, il était naturel — et les faits l'ont prouvé dans tous les pays — que la limite des dépenses publiques fût reculée. C'est ce que M. de Rémusat a exprimé I dans un discours resté célèbre, prononcé à la 1 Chambre des députés dans les premiers temps / du gouvernement de Juillet, en disant que les i gouvernements nationaux peuvent être dcsi gouvernements économes, mais qu'ils nc\ soHt pas des gouvernements économiques. / lis peuvent ne vouloir dépenser, c'est même leur strict devoir, que le nécessaire ; mais ils veulent dépenser tout le nécessaire ; ils peuvent, en conséquence, dans certaines circonstances, dépenser plus que n'auraient fait certains gouvernements monarchiques, dans des temps et sous des monarchies où les gouvernements pouvaient avoir un intérêt dynastique propre, indépendant de rintérôt national. Les gouvernements natio-

naux peuvent, en un mot, dépenser davantage et donner à ia nation plus de satisfactions.

Je me rappelle avoir causé dans ma jeunesse avec un publiciste anglais extrêmement distingué, professeur d'économie politique à l'Université d'Oxford, M. Senior.

Je parlais avec lui des grandes dépenses qui se faisaient à Paris ; je m'occupais beaucoup à cette époque — il y a vingt-cinq ou trente ans — des finances de la ville de. Paris,et je lui disais que les habitants de Paris étaient surchargés d'impôts, que les droits d'octroi étaient intolérables, qu'ils avaient été étendus à des populations suburbaines auxquelles on les faisait supporter pour la la première fois, ce qui était dur pour elles; que les centimes ajoutés au principal dos contributions directes rendaient ces contributions très lourdes, et que toutes ces

charges avaient été imposées à la population pour qu'on pût accomplir des dépenses dont quelques-unes me paraissaient très critiquables, pour faire entre autres des expropriations coûteuses et percer des boulevards dont la dépense ne me paraissait pas proportionnée à leur utilité. Je me plaignais, en un mot, de l'excès et de l'abus des dépenses publiques.

Il me répondit en me faisant remarquer que les dépenses totales de la nation se divisent en deux parties fort inégales : la première, la plus forte, comprenant les dépenses individuelles, et la seconde, la moins forte, comprenant les dépenses publiques, et que parmi les unes et les autres, il pouvait y en avoir d'inutiles ou de peu justifiées, mais qu'il était probable que la proportion des mauvaises dépenses était plus forte pour celles que les particuliers faisaient dire c-

tement que pour celles qu'ils faisaient par l'intermédiaire de l'État. « Vous portez,, disait-il, à votre percepteur une somme qui représente vos contributions; c'est peutêtre se montrer excessif que d'évaluer à iO ou 12 pour 100 la partie de cette somme que l'État pourra mal ou inutilement dépenser? Quand vous tirez de votre portemonnaie une somme destinée à une dépense quelconque, êtes-vous bien sûr d'avoir bien employé votre argent ; vous eussiez peut- être mieuxfaitd'économiser 10,20 ou 25 pour 100 sur cette dépense ; la comparaison pourrait bien être en faveur de l'État et je ne serais pas étonné qu'il fût moins gaspilleur que vous ?» Il n'est pas douteux que la dépense dont les citoyens peuvent charger l'État peut être quelquefois considérable. Ceux-là mêmes qui croient que l'État ne doit pas s'arroger le droit de faire d'autres dépenses que celles qui

sont nécessaires, admettent une certaine latitude parce qu'il est difficile de définir les dépenses publiques nécessaires. L'expérience apprend, en elFet, comme je l'ai dit plus haut, que les dépenses des gouvernements nationaux, c'est-à-dire des pays qui se gouvernent eux-mêmes, sont plus élevées que les dépenses des autres espèces de gouvernements ; mais l'extension des dépenses n'est légitime qu'à la double condition qu'elles soient nécessaires , et qu'elles ne soient entreprises que dans Tintérùt des contribuables qui en ont fourni le montant.

On peut évidemment se tromper sur la nécessité de la dépense, on peut môme elre trompé, car il y a des exemples de mauvaise foi ; certains gouvernements ont pu entraîner les peuples dans des dépenses dont la nécessité était loin d'être prouvée, et dont on

a pu dire qu'elles n'avaient été faites que dans un intérêt particulier ; mais si le pays reste fermement attaché aux principes de la dépense nécessaire, ni les erreurs de bonne foi, ni même les tromperies intéressées de certains gouvernements ne peuvent produire de résultats tout à fait désastreux.

Si au contraire le gouvernement est remis par la nation elle-même à une école doctrinale, à une école dont le principe soit de transformer l'impôt en instrument de nivellement des fortunes, si le gouvernement et la nation croient que la société a un objet supérieur, qui est de poursuivre l'amélioration sociale par tous les moyens, en sacrifiant au besoin la liberté et la propriété des individus à ce qu'on doit considérer comme le bien social ; on ne peut plus espérer trouver une limite au mouvement ascendant des dépenses publiques.

TROISIÈME CONFÉRENCE. i45

Il n'est que trop facile do se former dans ce tas une conviction semblable à celle de Louis XIV et dont Saint-Simon parle avec indignation. C'était à l'époque oii fut établi l'impôt du dixième, alors que les finances étaient plus embarrassées qu'elles ne l'avaient jamais été et qu'on cberchait partout de nouvelles ressources. Le roi avait d'abord été pris de scrupule en pensant à l'énormité dos charges qu'il allait faire supporter à ses sujets, mais il avait été pleinement rassuré par la consultation du père Le Tcllier. « Le roi, dit Saint-Simon, mis au large par le père Le Tellier et sa consultation de Sorbonne, ne doute plus que tous les biens de ses sujets no fussent siens, et que ce qu'il ne prenait pas et qu'il leur laissait, était pure grâce. » Que cette doctrine soit affirmée par un Louis XIV ou par une Assemblée prétendant parler au nom de la nation, qu'elle

émane d'un souverain ou de la moitié plus un des représentants du peuple, c'est toujours une doctrine tyrannique. C'est une doctrine destructive de la liberté humaine et de la propriété, car elle refuse de reconnaître à ceux qui ont des biens la liberté de disposer seuls et comme ils l'entendent, de ce qui leur appartient. Il y a donc, vous le voyez, une contradiction manifeste et absolue entre les deux doctrines que je viens de vous exposer. On peut dire que le gouvernement étant un art , ne comporte pas toujours les rigueurs de la science; mais il n'en est pas moins vrai que pour se rendre compte des systèmes financiers, et de rclTet que peuvent produire certaines réformes, on doit remonter aux doctrines auxquelles ces systèmes et ces réformes se rattachent. Il y a beaucoup de mesures qui, appliquées à titre d'exception, ne font aucun mal, et qui, appliquées à

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titre de principe et pour réaliser une doctrine, peuvent produire les résultats les plus âfclieux.

La conséquence immédiate, naturelle, des principes de l'école socialiste, c'est qu'il y a dans les ressources de l'humanité, un superflu qui peut être employé à l'impôt; c'est que le monde vit d'un produit brut, et qu'il y a en dehors de ce produit hrut un produit net, dont la propriété peut être revendiquée par la société tout entière. Ce produit net, ce superflu, serait naturellement destiné aux dépendes d'utilité publique ; on peut l'employer aux dépenses de charité comme aux dépenses d'agrément général. Avec une semblable doctrine, toutes ces diverses natures de dépenses sont en elFet mises sur le môme pied et toutes peuvent être du ressort de l'État. L'État a dans ses attributions d'employer le superflu

des uns au profit du nécessaire des autres, de consacrer le produit net à combler les insuffisances du produit hrut. Il est malheureux, pour les apôtres de cette doctrine, qu'il soit si dificile de déterminer ce qu'on peut entendre par produit brut et par produit net, par le nécessaire et parle superflu — car c'est au moment de faire cette distinction qu'ils font éclater le néant de leur conception. Qu'est-ce donc, en effet, qu'un produit brut? Qu'est-ce donc, en effet, pour un citoyen qu'une dépense nécessaire? La dépense nécessaire peut varier suivant les temps, suivant les pays et les peuples. Adam Smith remarque qu'en Ecosse, porter des bas n'est pas nécessaire ; que tout le monde va nu-pieds, tandis que dans tel autre pays plus avancé c'est une idée généralement admise, que la dépense des bas et des souliers est une dépense absolument néces-

sairc ! La question de la dépense nécessaire est une question tout à fait insoluble, et l'arbitraire seul peut déterminer si telle portion du revenu d'un citoyen constitue ou non un superflu qui puisse être abandonné à l'État, et qui doive être abandonné par le contribuable non seulement à son propre profit pour faire face à des dépenses qui lui apporteront une jouissance, mais au profit des autres et sans qu'il en retire rien pour luimême. Le mal que produit une sembbible doctrine, outre que c'est une atteinte à la liberté et une confiscation, au profit de la société , de la fortune des citoyens , c'est do tout confondre et de rendre impossible toute distinction entre les diverses dépenses publiques possibles. 11 faut bien, en effet, dans cette bypothèsc, faire entrer dans la catégorie des dépenses communes, toutes les dépenses charitables, ce qui supprime une

vertu en en faisant une obligation légale. Ce qui distingue l'école individualiste de l'école sociale, c'est qu'elle admet des devoirs moraux dont la sanction ne peut pas se trouver dans les lois positives, et qu'elle croit que la charité, par exemple, cesse d'être la charité quand elle devient obligatoire.

11 se rencontre — cela est certain — dans l'application des lois les plus usuelles, beaucoup de cas d'intervention dont la conséquence est d'attribuer, dans une certaine mesure, une partie de la fortune privée des citoyens à quelques individus dont la situation est malheureuse ; on prélève dans tous les pays, sur les fonds de l'État, des subventions que personne ne conteste, et dont le but est de soulager certaines misères. 11 y en a cependant qui sont très discutables, comme, par exemple, les subventions

aux sociétés de secours mutuels. Si on voulait définir la subvention do l'État à une société de secours mutuels, ne pourrait-on pas dire que c'est une manière de faire de tous les citoyens des membres honoraires obligatoires de ces sortes de sociétés? Le membre honoraire d'une société de secours mutuels verse une cotisation, mais ne prélève rien pour lui-même sur les secours que la société distribue entre ses membres participants. Le contribuable, dans le cas d'une subvention, verso une cotisation et ne reçoit pas de secours. Il y a beaucoup d'autres dépenses du même genre ; il y a nombre de lois, dites lois d'assistance^ lois des pauvres^ qui dérivent évidemment de cette doctrine sociale dont je vous ai parlé tout à l'heure. Ce sont des dérivations quelquefois nécessaires,' qu'autorise et peut excuser l'art de gouverner. On dit quelquefois de

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ces sortes de dépenses qu'elles se justifient même au point de vue de l'école économique, parce qu'elles ont un caractère préventif, et que si on n'acceptait pas de les subir, on serait obligé de faire bien d'autres dépenses pour réprimer les actes de violence auxquels la misère peut entraîner des malheureux. Le raisonnement manque de justesse. Il vaut mieux dire que le gouvernement est un art et non pas une science, et qu'on doit subir quelquefois, pour maintenir le gouvernement, et éviter Fanarcbie, certaines atteintes aux principes. Ce qui est important, c'est que l'opinion ne s'égare pas et qu'elle sache bien que s'il y a telles de ces mesures qu'on peut accepter comme nécessaires, on ne doit jamais y avoir recours que s'il est impossible de les éviter.

On peut lire dans les papiers parlementaires anglais une déposition, restée très ce-

lèhre, du grcand économiste Stuart Mill, faite à l'enquête de 1861 sur la réforme de Vincome-tax. M. Robert Lowe, esprit très dis tingué et très fin, posait des questions à Stuart Mill et conduisait évidemment l'interrogatoire de façon à l'embarrasser. « Que pensez-vous, lui disait-il, de la modification que vous proposez à la loi au point de vue politique? » Ce à quoi Stuart Mill répondait : (i Ce n*est pas à moi qu'il appartient de considérer les difficultés politiques ; je présume que vous voulez parler de la difficulté de faire passer la mesure dans le parlement. »

— « Je veux parler, répliquait Robert Lowe, non seulement de la difficulté dans le parlement, mais de la difficulté qu'il y a de rendre la mesure acceptable au pays, ce qui ne dépendra pas, bien entendu, nous le savons tous, du degré d'exactitude scientifique qu'elle renfermera , mais du senti-

ment qu'aura le public de son effet relatif. »

Stuart Mill ne voulait pas d'ailleurs entrer dans les détails administratifs plus que dans les considérations politiques, ce Je serais heureux, disait-il, dans une autre déposition, de faire cette réforme, mais quant à la possibilité de la faire ou de ne la pas faire, je nVcn rapporte à ceux qui peuvent être meilleurs juges que moi. »

Et Robert Lowe ajoutait pour conclure : « Vous avez déclaré que vous ne vous arrêtiez pas dans l'étude de la reconstitution de l'income-tax, à cette classe de difficultés qu'on peut appeler administratives , parce que vous traitez la question à un point de vue abstrait et scientifique. »

Stuart Mill ne voulait pas s'engager, et il avait raison ; il avait fait une distinction très nécessaire entre Fart et la science,

entre l'art du gouvernement et la science économique oulinanciëre.

Il serait évidemment excessif de vouloir restreindre les attributions financières de l'État à une nature et à une quotité de dépenses absolument déterminées. Il n'y a pas un économiste qui puisse définir avec certitude la limite des attributions de l'État et, par conséquent, déterminer les cas où la dépense publique cesse d'être légitime. Il est, en conséquence, impossible de dire quel est le degré de justice que renferme tel ou tel impôt desiiné à pourvoir à telle ou telle dépense ; mais où l'accord est fait, où tous les économistes, convaincus de la vérité du principe individualiste et social dont je vous ai parlé, se réunissent dans une même pensée, c'est dans le respect des deux grands ressorts de la Société. On peut, on pratiquant l'art do gouverner, aller plus ou moins loin dans

Texercice des droits de l'État et dans Temploi des ressources de l'impôt à des dépenses plus ou moins nécessaires, à la condition de ne pas mettre en danger les deux grands ressorts de la société humaine : l'énergie individuelle et la responsabilité personnelle. Si, tout en prenant des mesures plus ou moins discutables, le gouvernement n'affaiblit cependant pas l'énergie individuelle, ou s'il n'y porte atteinte que dans une proportion qui laisse encore à cette énergie une action suffisante; s'il ne détruit pas la responsabilité personnelle, ou s'il peut établir qu'il l'a suffisamment préservée ; l'économiste^ le savant, le doctrinaire financier peuvent laisser à ceux qui ont fait leur étude de l'art de gouverner le soin de choisir et de faire les actes qu'ils croient le plus appropriés aux besoins de la nation. 11 y a des ménagements qu'on est toujours obligé de

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garder et qu'on a toutes raisons de garder vis-à-vis les classes nécessiteuses. Ces ménagements, on en a pris quelquefois l'initiative pour sauver les grands principes de la société humaine, l'énergie et la responsabilité personnelles, et d'autres fois pour atténuer l'effet de systèmes financiers antérieurs, dont il fallait corriger l'injustice par des compensations.

Il y a, d'ailleurs, entre les doctrines absolues dont je vous ai entretenus, certaines doctrines intermédiaires qu'il serait imprudent de méconnaître. Les doctrines intermédiaires entre l'école libérale et l'école socialiste, tendent, il faut bien le dire, à l'extension des attributions de l'État, et cherchent des définitions qui reculent la limite de l'action et de la dépense de l'État.

Il y n une de ces doctrines qui a beaucoup d'éclat à cause do la personnalité de son au-

io8 LA QUESTION DES IMPÔTS.

teur, Stuart Mill, dont je vous parlais tout à l'heure. Stuart Mill est un grand penseur ; c'est un des hommes qui ont remué le plus d'idées ; il est individualiste, il défend l'individu contre l'État, pour employer une expression qui est aujourd'hui courante. Ses écrits doivent être médités ; il faut les étudier avec le plus grand soin, parce qu'ils sont le produit d'une réflexion profonde et d'une étude conscienciense.

Stuart Mill se demande si l'égalité en matière de contribution, c'est-à-dire cette égalité qu'a définie Adam Smith en disant qu'elle consiste dans un sacrifice proportionnel aux revenus annuels, si cette égalité, disons-nous, doit consister dans l'abandon d'une part proportionnelle du revenu, ou si elle ne doit pas plutôt s'entendre d'une égalité de sacrifices, c'est-à-dire d'une égalité dans l'effort. Celui-ci fait un effort plus grand

quand il abandonno le vingtième de son revenu, s'il est pauvre, que celui-là quand il abandonne le huitième ou le cinquième de son revenu s'il est riche. Il faut calculer l'égalité d'efforts et fonder un système d'impôts sur cette égalité.

C'est une doctrine très philosophique, mais on n'a jamais trouvé de formule pour l'appliquer. Stuart Mill lui-même a toujours évité d'en produire les règles pratiques et d'en préciser les modes d'exécution. Il croit que la justice est dans l'égalité des efforts; cependant il affirme, ce qui peut paraître une contradiction, que les impôts progressifs, c'està-dire les impôts qui demandent une proportion plus forte à ceux qui ont plus de biens qu'à ceux qui en ont moins, doivent être condamnés comme absolument iinmoraux.

Il va même très loin dans l'expression de cette opinion.

« Que pensez-vous de l'impôt progressif? » lui demandait-on dans Tenquête de 1861, et il répondait : a J'estime qu'un impôt gradué n'est pas autre chose qu'une volerie graduée. »

Sur l'impôt progressif, il a donc une opinion très arrêtée ; défenseur de l'individu, et par conséquent de la propriété, car l'individu et la propriété ne font qu'un, il estime que ce qu'on prend à une personne, en sus de la proportion qu'on prend à toutes les autres, est une volerie, une volerie graduée ! Cependant il ajoute que l'impôt progressif sur les successions est fondé sur la raison. Il condamne dans les termes les plus forts l'impôt progressif sur les revenus eu sur le revenu, et il admet le tarif progressif comme juste et raisonnable, quand il s'agit de l'impôt sur les successions.

Cette opinion découle d'un autre principe :

Stuart Mill n'admet pas d'autre propriété que celle dont on jouit, qu'on possède et qu'on a gagnée, qui fait partie de la propre substance des propriétaires, comme disent les Italiens, mais il professe que le droit d'hériter e^t une invention de la loi. Il pense que ce qu'on reçoit à titre d'héritage ou de legs, on ne le reçoit que par la tolérance ou l'autorisation de la loi ; c'est la société qui le donne. Si telle est la vérité, la loi peut ne donner ce surplus, ce bénéfice, sur lequel on n'a pas de droit, que dans des proportions qu'elle juge bon de fixer.

Je ne veux pas ici discuter cette opinion, qui est très contraire aux idées de la plupart des économistes et aux miennes, mais enfin on peut la concevoir et s'expliquer pour quelle raison Stuart Mill, après avoir été si énergique quand il qualifie de volerie l'impôt progressif sur le revenu annuel et

i62 LA QUESTION DES IMPÔTS.

qu'il le proscrit, affirme ensuite des doctrines qui paraissent si contradictoires quand il parle de Fimpôt sur les successions.

L'école libérale prend pour base de son système fiscal l'impôt réel et la proportionnalité au revenu, et se trouve en opposition avec les écoles sociales qui prennent pour base le progressif sur le capital et l'imposition personnelle. Stuart Mill n'est pas d'accord, avec les écoles socialistes, car il repousse non seulement le progressif, mais encore les impôts qui frappent les capitaux. Ce qu'il veut atteindre, c'est le revenu annuel, sauf une exception qui lui paraît raisonnable : il veut exempter de l'impôt la partie du revenu que Je contribuable doit épargner. Il divise le revenu en deux parties : la partie qu'on dépense et celle qu'on met de côté. La partie qu'on dépense doit être frappée par l'impôt, parce que la dépense

a pour but la jouissance des objets de consommation et que l'impôt est justement l'expression de la diminution de jouissance, qui s'impose h tous les citoyens quand ils chargent l'État d'attributions dont ils se dépouillent eux-mêmes; mais ce qu'on met de côté, ce qui constitue l'épargne, celle du pauvre comme celle du riche, constitue un accroissement de capital, un enrichissement qui profite non seulement à l'individu qui a réalisé l'épargne, mais à la société tout entière. Stuart iMill est donc un adversaire résolu des impôts sur le capital et sur l'épargne, et au lieu d'accorder l'exemption de l'impôt sur le revenu à la portion du revenu réservé à la dépense nécessaire, il aurait voulu en faire profiter seulement la portion épargnée de tous les revenus quels qu'ils soient. On lui a opposé qu'il serait difficile do déterminer à l'avance, dans un rôle de perception, la partie

du revenu à exempter comme constituant l'épargne. Il y a des personnes qui épargnent beaucoup et d'autres qui n'épargnent pas du tout. Il y en a même qui dépensent plus que leur revenu ! Il est donc impossible, dans la pratique, au moment de dresser le rôle dont le percepteur poursuivra le recouvrement, de faire une distinction entre la partie du revenu que le contribuable dépensera et celle qu'il épargnera.

Stuart Mill répondait à cette objection que celui qui n'épargne pas a tort, et que l'exemption devrait être accordée à la quotité que chacun doit épargner; mais quand on le pressait de s'expliquer sur les méthodes à employer pour asseoir l'impôt, il s'échappait en disan que ce n'était pas son affaire ; que c'était aux agents de l'administration à trouver et à faire passer dans la pratique les idées théoriques qu'on leur suggérait. Il avîiit cependant

TROISIÈME CONFÉRENCIÎ. 165

une idée dont il demandait la réalisation immédiate et pour laquelle il prétendait qu'on pouvait aisément trouver une formule légale. Il pensait que les revenus devaient être envisagés non seulement par rapport à leur quotité, mais aussi par rapport à leur nature, ce qui impliquait dans certains cas une taxe différente pour deux revenus égaux.

11 trouvait qu'il fallait faire une ditFérence entre les revenus précaires, comme ceux qui proviennent de l'exercice d'une profession, et les revenus solides et permanents, comme ceux qui proviennent d'un fonds de terre. Les particuliers qui jouissent de revenus précaires ne doivent pas se conduire comme s'ils possédaient une ressource annuelle permanente; ils doivent reconnaître, et on doit reconnaître avec eux, que la jouissance d'un revenu d'une nature précaire

commande une épargne nécessaire destinée à former un capital nouveau en vue des vieux jours ou en vue des enfants, à la condition, bien entendu, que les lois d'héritage permissent de disposer de son bien au profit de ses enfants.

11 demandait donc qu'on imposât une taxe plus forte sur un revenu permanent que sur un revenu qui peut s'évanouir; il pensait d'ailleurs qu'en établissant une différence de ce genre dans le taux de l'impôt, on ne sacrifiait en rien au système progressif et qu'on faisait au contraire une opération dont la conséquence était de distribuer l'impôt suivant les règles d'une véritable proportionnalité.

Il y a, dans les doctrines que j'ai appelées intermédiaires, des conceptions très acceptables pour l'école libérale ; il y en a d'autres il est vrai, par contre, qui le sont par les

écoles socialistes ; cependant la doctrine intermédiaire de Stiiart Mill appartient, avant tout, à l'école individualiste, et ce serait porter sur l'œuvre du maître un jugement excessif que de la classer parmi les productions de l'école socialiste.

La progression dans l'impôt, c'est réellement le moyen par lequel on peut retirer, aux personnes les plus favorisées de la fortune, une partie de leur bien pour l'employer au profit des autres, c'est-à-dire au profit de ceux qui ue fournissent pas l'argent de l'impôt. La progression, vous savez en quoi elle consiste; la proportion n'a pas besoin d'être définie ; c'est la règle do trois. On no peut pas dire dans une loi qu'on se servira, pour asseoir les taxes, d'une seconde règle de trois qui serait différente de la règle de trois que tout le monde connaît. Quand on dit d'un impôt qu*il sera perçu proportionnel-

lement, on se fait comprendre de tout le monde ; il est absolument impossible de mettre de l'arbitraire dans un tarif proportionnel ; j'ai deux fois plus de revenu, je présente à l'agent chargé de l'assiette deux fois plus de matière imposable ; je payerai deux fois plus d'impôts que celui dont la matière imposable est deux fois moindre. Trois fois plus riche, je payerai trois fois plus d'impôts.

Mais quand il s'agit de progression, c'est bien différent ; car il y a autant de progressions qu'on veut.

Qu'est-ce, en effet, que la progression? On peut écrire des nombres sur deux colonnes : dans la première, on placera une suite de nombres qui représenteront des revenus, et, dans l'autre, une suite de nombres qui représenteront la part de ces revenus à prélever au profit de l'État ; on fera payer à celui

TROISIÈME COxNFÉRENCE. 169

qui a 5 000 francs de revenu, 5 0/0 ; à celui qui a de .^ à 10 000 francs de revenu, 6 0/0 ; le contribuable qui sera placé dans la catégorie suivante, payera 7 0/0, etc. ; et en se reportant au tableau, on lira, d'un côté, une suite de nombres représentant des revenus croissant régulièrement, et^ de l'autre côté, une suite de nombres représentant des impositions qui croîtront, au contraire, irrégulièrement. Tantôt l'augmentation sera de 1 pour 100 chaque fois qu'on passera d'une classe de revenu à une autre ; tantôt l' accroissement sera déterminé par un nombre qui ne sera pas l'unité. La suite des nombres formera une échelle. Comment choisir les nombres qui formeront les échelons pour qu'ils no soient pas arbitraires? Je pense que tout le monde est d'accord sur la nécessité d'exclure l'arbitraire ad hominem^ c est-à-dire une déterminalion spéciale de

170 LA QUESTIOxN DES IMPOTS.

la portion qu'il faut prélever du revenu de chaque citoyen nommément désigné. Nul ne peut songer à établir un rôle qui porterait le nom d'un contribuable et, en regard de ce nom, une somme formant une part quelconque du revenu de ce contribuable que la loi aurait trouvé bon d'attribuer à l'État; ce serait un arbitraire absolu. On repousse ce genre d'arbitraire, et on a raison, mais il n'est pas facile, quand on veut appliquer le système progressif, de remplacer l'arbitraire par une disposition générale de la loi. Peut-on dire qu'il y ait des progressions naturelles ? Il y a certainement des suites de nombre qu'on peut appeler naturelles, qui ont été étudiées par les savants depuis la plus haute antiquité; il y en a beaucoup, etDiophante doit la grandeur de son nom aux travaux qu'il a faits sur les suites de nombre et sur la théorie des nombres. Il y a des nombres carrés ; vous

savez que le carré de i est 1 , que celui de 2 est 4, que celui de 3 est 9, que celui de 4 est 16, que celui de 3 est 25 ; et, si on dispose en colonne les nombres qui expriment ces carrés, on obtient la suite remarquable de 4, 9, J6, 2o. Les dilîérences qui séparent chacun des nombres carrés forment elles-mêmes une suite particulière de nombres. Entre le premier et le second carré il y a une diiïérencc de 5, entre le second et le troisième de 7 ; entre le troisième et le quatrième de 9 ; entre le quatrième et le cinquième de il et ainsi de suite. Yoilà une progression qui se présente avec une certaine simplicité. La suite des impairs y joue un grand rôle.

Mais il y a beaucoup d'autres suites do nombres qu'on pourrait trouver naturelles ; les anciens les appelaient triangulaires, pyramidales, triangulo-triangulaircs, etc.

La progression est donc naturellement arbitraire, et c'est pourquoi ceux qui en sont partisans sont réduits à dire qu'ils se contenteront d'une progression modérée. Le mot de K progression modérée » n'est certainement pas une expression législative, et je ne vois pas comment on pourrait assurer la justice en employant, dans des lois, des expressions qui présentent une idée aussi vague. Une imposition progressive, une progression modérée, ce n'est, en réalité, pas autre chose que de l'arbitraire. On peut vivre sous un gouvernement modéré, sous un gouvernement qui le serait moins, sous un gouvernement qui ne le serait pas et sous un gouvernement qui serait le contraire d'un gouvernement modéré !

L'expérience a prouvé que les impôts progressifs ont les plus graves inconvénients. Quand ils sont élevés, ils sont destructifs du

capital, et quand ils sont modérés, ils ne produisent rien. Qu'on se reporte à des époques anciennes ou à des époques modernes, on voit toujours les tarifs progressifs produire les mêmes conséquences. 11 y avait au moyen âge, à Florence, des impôts à échelles, c'est-à-dire des impôts progressifs. Un des rôles de recouvrement du quinzième siècle conservé dans les archives de Florence comportait 10600 contrihuables; ces 10 600 contril)uables devaient fournir entre eux 34770 florins. Par une échelle de progression, on a recouvré 15000 florins en sus sur les conlribuahles dont le revenu dépassait 50 ou 60 florins. L'échelle n'a été applicable qu'à 1 859 contribuables sur les 10600. La progression a donc imposé un sacrifice supplémentaire de 15 000 florins à 1 859 personnes seulement; chacune d'elles a payé un quart de cote, ou une demi-cote

i74 LA QUESTION DES IMPÔTS.

OU trois quarts de cote, ou une cote entière en sus de sa part proportionnelle. La partie de l'impôt progressif qui dépassait la part proportionnelle devenait en réalité un impôt particulier qui pesait sur quelques individus. Dans la dîme à échelle de Florence dont j'ai les détails sous les yeux, il y avait 1 4971 florins à recouvrer par l'échelle supplémentaire, et sur cette somme, 8 500 florins, c'est-à-dire plus de la moitié du produit de l'échelle, devait être payé par 119 contribuables. Tl était donc vrai de dire que la république avait établi, sur 119 personnes, un impôt spécial de 8S00 florins. Les impôts imaginés à Florence par les Médicis étaient perçus sur des rôles anciens qu'on remettait simplement en recouvrement une seconde fois ou qui, après avoir servi au recouvrement de certaius impôts ordinaires, servaient une seconde fois avec adjonction d'une échelle ;

TROISIÈME CONFEREXCE. 47?)

échelle dont l'application portait, comme je , viens de vous le faire voir, sur quelques citoyens et non pas sur tous. J'aurai à vous parler plus longuement, un autre jour, de ces procédés italiens, mais, puisque je traite de l'impôt progressif, j'entrerai pourtant dans quelques détails sur les méthodes italiennes du moyen âge. Les dîmes qui ont été étahlies à Florence sur la propriété immobilière par les Médicis, étaient recouvrées sur des rôles comme le sont, dans notre pays, les impôts directs ; ce qu'on appelait VestimOj le catasto ou la dîme du contribuable, prenait, dans l'organisation florentine, la place de ce que nous appelons chez nous le revenu cadastral. Mais au lieu d'être simplement comme dans le système français une base servant à calculer l'impôt et à établir la cote, c'était une cote toute faite, une cote normale portée tu prévision au compte de chacun pour le jour

OÙ il deviendrait nécessaire de faire appel à l'impôt. A CCS rôles normaux, on ajoutait, par des échelles, quelque chose comme des centimes, dont le nombre variait selon l'importance de la cote normale. On décidait, par exemple, le jour où on prescrivait la levée d'un impôt, que la dîme serait à échelle ; d'autres fois on modifiait la distribution de l'impôt sans rien changer au montant de la cote normale ni abandonner le système de Féchelle, mais en modifiant l'échelle de la progression. Tantôt on considérait les riches comme n'ayant pas été assez frappés par l'échelle progressive, c'est-à-dire par l'impôt supplémentaire et on se décidait à serrer la vis. Tantôt on trouvait, au contraire, qu'on avait été trop loin et qu'on pouvait nuire aux affaires en accablant les riches. On imposait alors selon les cas des dîmes à demi ou à double échelle. La demi-

échelle consistait dans une moitié de cote supplémentaire ou dans une moitié de trois quarts de cote supplémentaire, et on ajoutait cette demi-échelle à la dîme qui s'appelait en conséquence la dîme à demi-échelle. On imposait d'autres fois des demi-dîmes à échelle ; ce qui n'était pas du tout la même chose que des dîmes à demi-échelle 1 Dans le cas de la demi-dîme à échelle, l'échelle normale non diminuée s'ajoutait à un demiimpôt, ce qui faisait payer au contribuahle la totahté du supplément par demi-cote. Ce serait comme si, au lieu d'ajouter 10 centimes au principal de notre impôt foncier, on ajoutait 10 centimes à un demi-principal, ce qui serait identique à l'addition de 20 centimes au principal. La république florentine avait à sa disposition une série do méthodes très ingénieuses. Je no crois pas qu'il y ait eu do peuple qui ait mis plus de subtilité que les

Florentins dans la conception de leurs systèmes fiscaux. En recourant tantôt à nn système, tantôt à un autre, en faisant jouer les échelles de progression au gré des factions maîtresses du pouvoir, on finissait par atteindre nominativement les contribuables qu'on voulait surcharger. C'était un procédé éminemment contraire à cette doctrine de l'égalité devant l'impôt qui est la doctrine fondamentale de l'Ecole libérale.

Mais ce n'est pas seulement à Florence et au moyen âge, c'est de notre temps, dans les pays qui ont accepté les impôts sur le revenu, qu'il se pratique des progressions de caractère et d'étendue très différentes. Exempter les petits revenus, par exemple, constitue un modo de progression ; il peut même se faire que l'exemption de certains revenus soit étendue au point d'agir comme le ferait une progression sérieuse

au (létriaient des contribuables à gros revenu.

En faisant une liste d'exemptés, on constitue, en effet, avec les autres une catégorie très restreinte de contribuables surchargés par un impôt spécial.

En Angleterre, il n'y a qu'un seizième du nombre des propriétaires qui soit soumis à la cédule de Yincome-tax sur la propriété parce que la petite propriété est exemptée, et M. Minghetti, dans un article remarquable publié en novembre I880, par la nouvelle Anthologie, M. Minghetti évalue à 3000 le nombre des contribuables de l'impôt sur la richesse mobilière dont le revenu dépasse 3000 livres. Quand on exempte les petits revenus de l'impôt, il ne reste plus que très peu de citoyens sur la liste des imposés.

Dans le tableau statistique publié en 1877 en Angleterre sur l'impôt sur le revenu, on

constate que sur les 400 000 contribuables de la cédule D, c'est-à-dire les industriels et commerçants, il y en a 340 000 qui ont moins de 15000 francs de bénéfice et 39 000 seulement qui ont plus. Si on exemptait les bénéfices de moins de 15 000 francs, il n'y aurait plus que 39 000 contribuables sur les rôles. L'exemption des petits revenus est cependant le mode le plus modéré de la progression; seulement, les exemptions restreintes qui sont un mode progressif modéré de même que les écbelles de progression modérées, rendent l'impôt tout à fait improductif. Pour obtenir des ressources, il faut se départir de la modération, et recourir à des écbelles sérieuses; mais quand on s'y résout, on dépouille de son capital celui qui a fait l'effort de l'accumuler. Le contribuable qui a fait cette accumulation l'a faite certainement à son profit, mais ce

n'en est pas moins une augmentation de richesse nationale qui assure le développement de l'industrie et du commerce dans le pays où elle s'est produite, et qui mérite d'être considérée avec faveur.

Un publiciste qui appartient à l'école socialiste, qui en a même été un des maîtres, Proud'hon, s*est pourtant exprimé avec une énergie extrême contre le système de l'impôt progressif. On dit généralement qu'il ne faut pas se servir des théories de Proudhon, ni produire ses opinions, parce qu'on trouve dans ses œuvres des passages à l'appui des opinions les plus contradictoires. Le pour et le contre y sont mis en lumière avec les arguments les plus forts. Je ne vois pas pourquoi on ne se servirait pas des arguments sérieux fournis par un publiciste, sous prétexte que ce publiciste ingénieux a pu fournir à la discussion des arguments dans

un autre sens. D'ailleurs, en ce qui regarde l'impôt progressif, je ne crois pas que Proudhon ait varié.

Voici ce que je lis dans son livre sur l'impôt :

« Ainsi, l'impôt progressif se résout, quoi qu'on fasse, en une défense de produire, en une confiscation, à moins que ce ne soit pour le peuple une mystification. Ce serait l'arbitraire sans limite et sans frein donné au pouvoir, sur tout ce que le droit moderne a affranchi des atteintes du pouvoir, la liberté, le travail, Findustrie, l'invention, l'échange, la propriété, le crédit, l'épargne, si ce n* était la plus folle et la plus indigne des jongleries. »

Cette opinion de Proudhon, qui n'a pas fait école dans le parti socialiste, me paraît fondée sur la raison même. Il est impossible de prélever, sur les revenus des ci-

toyens qui s'enrichissent, la portion qui constitue l'accroissement annuel des capitaux pour les employer au profit de ceux qui sont dans une situation moins fortunée, sans courir le risque d'enlever à l'industrie et au commerce l'aliment qui leur est nécessaire. Les nations ont besoin de croître en richesse, et on ne peut pas espérer, sans cet accroissement, qu'elles conservent leur rang et leur puissance dans le monde. Une nation qui ne s'enrichit pas, est une nation en décadence, et la décadence de la nation entraîne forcément la décadence de ses nationaux. Si l'impôt progressif a pour résultat de faire, comme j'en suis convaincu, obstacle à l'accroissement des capitaux dans le pays, il entrave le développement politique, industriel et moral de Tetre collectif qui est l'État en même temps que des individus dont l'État se compose. Si on exclut d'une purt

l'impôt progressif modéré, parce que c'est une jonglerie ; si on condamne ce que Proudhon, dans un autre passage de son livre sur l'impôt, appelle le bilboquet de laprogression; si on exclut d'autre part la progression sérieuse et productive, parce qu'elle détruit le capital, et par conséquent la puissance de la nation, il faut se demander ce qui peut rester de bon du système des progressions, et quels sont les tarifs progressifs qui ont pu, néanmoins, être acceptés dans certaines législations, et qu'il est permis d'étudier comme des faits dignes de considération.

Il y a d'abord l'exemption dont j'ai déjà parlé, l'exemption des bas revenus, qui est une manière de progression ; dans ce système on ne fait pas payer l'impôt du tout aux petits revenus et on fait, par contre, payer aux autres un impôt plus élevé. Pour réaliser le même produit, il faut bien que la

part de ceux qui payent soit plus lourde que n'aurait été la part proportionnelle qu'on aurait imposée à tout le monde.

L'exemption se justifie dans l'assiette de l'impôt sur le revenu dans les pays oti il existe une législation financière défavorable aux petils revenus. C'est le cas lorsque les impôts indirects pèsent sur les objets de première nécessité. Les impôts grèvent alors les classes moins aisées plus lourdement que les classes plus fortunées. Dans les temps de diminution de travail ou de chômage, l'ouvrier, qui ne cesse pas de payer les impôts de consommation, ne peut plus se faire rembourser les frais supplémentaires dont ces impôts chargent sa vie. Il ne peut plus les porter, comme dit Franklin, sur sa facture, c'est-à-dire les faire entrer dans le prix de son salaire, et accroître ainsi comme le veut la loi naturelle, les frais de production des

objets à la fabrication desquels il a concouru. On conçoit alors qu'il soit juste d'établir, par l'exemption d'un autre impôt, une compensation à la charge qui pèse sur son petit revenu. L'exemption s'explique non pas par la théorie qui veut soustraire un certain nombre de citoyens au devoir de contribuer aux dépenses pubhqucs, mais par la nécessité de compenser au moyen d'impôts sur les uns les impôts qui pèsent trop lourdement sur les autres. 11 y a encore un exemple de tarif progressif que nous connaissons tous, c'est le tarif progressif de la contribution mobilière française. Dans la plupart des grandes villes où il y a un octroi, l'impôt mobilier se. perçoit d'après un tarif progressif, mais c'est encore un mode do compensation; l'impôt qui doit peser sur chacun est un impôt proportionnel à la valeur des loyers. Faut-il le faire payer

en plein par tout le monde? ne faut-il pas, au contraire, le modérer ou même le faire disparaître au profit de citoyens qui, en payant des droits d'octroi élevés sur leurs consommations à l'entrée de la ville, se trouvent en réalité surchargés, et auraient le droit de dire qu'ils supportent plus que leur part proportionnelle dans l'ensemble des impôts? On pourrait, il est vrai, abolir les droits d'octroi mal répartis, mais ce n est pas toujours aisé ; aussi prend-on le parti de les maintenir et de prélever sur le produit qu'on en tire, de quoi payer une partie de l'impôt qui, sans cela, serait payé proportionnellement par tous les contribuables. Aux uns, on consent un rabais d'un dixième, aux autres d'un cinquième, d'un tiers, enfin on descend jusqu'à l'exemption totale, et ces modérations ou ces exemptions se réalisent par l'application d'un tarif de décroissance

qui a la forme d'une échelle progressive en sens in vers. La différence est prise sur le produit de l'octroi.

En Angleterre, où il n'existe pas de droits d'octroi, on fait la compensation par le jeu combiné d'impôts différents. Les petits contribuables payent d'un côté les impôts indirects et se retrouvent en payant un moindre impôt sur leur revenu, A Paris et dans les grandes villes de France, la compensation est matérielle; le prélèvement sur l'octroi est effectif; on prend réellement sur les recettes municipales une somme d'argent qui est matériellement versée dans la caisse de l'État pour tenir lieu de la portion de l'impôt mobilier qui n'a pas été perçue sur un certain nombre de contribuables. Ce qu'il faut bien remarquer, c'est qu'un tarif progressif de ce genre ne procède pas du tout de ridée doctrinale de l'impôt progressif tel

que le comprend l'école socialiste ; c'est tout le contraire, c'est un moyen do rétablir la proportionnalité dans l'impôt au lieu de la faire disparaître.

Il y a eu encore un exemple de tarif progressif dans un impôt qui a existé en France et d'où notre impôt personnel et mobilier tire son origine : je veux parler de l'impôt sur les loyers, tel que l'avait conçu l'Assemblée nationale. Lorsque l'impôt sur les loyers a été établi par la loi du 18 février 1791, on a décidé de le percevoir au moyen d'un tarif progressif. !Mais on voulait que l'impôt fut progressif sur les loyers pour être proportionnel sur les revenus. On avait fait une table de comparaison entre les revenus et le prix des loyers des contribuables. On supposait que les uns employaient le onzième de leur revenu à leur loyer, d'autres plus, d'autres moins. Ceux qui avaient de 9 000 à

10 000 francs de revenu devaient y employer, supposait-on, le dixième et demi de leur revenu ; ceux qui avaient 7 000, 8000 ou 5 000 francs de revenu, le huitième et demi ou le neuvième ; ceux qui avaient moins de o 000 francs, le huitième ; ceux qui avaient de 500 à 1 000 francs, le quart. On était parti de cette supposition que les loyers n'étaient pas proportionnels au revenu, et pour rétablir la proportionnalité on se servait de la progression.

Malheureusement, tous les tarifs progressifs sont arbitraires, et Tarhitraire n'en subsiste pas moins quand les tarifs progressifs sont établis pour rétablir la proportionnalité. Dans ce cas, ils ne se heurtent pas au principe de la proportionnahté, mais à cet autre principe qu'il ne doit pas y avoir d'arbitraire dans la perception de l'impôt. L'Assemblée constituante avait fait un tableau du rapport

normal qui devait exister entre le revenu des citoyens et le taux de leur loyer. Les hommes qui avaient imaginé ce tableau étaient très laborieux et très convaincus, et ils avaient fait avant d'arrêter leurs chiffres des recherches considérables. Ils avaient cru, leurs recherches le disaient, que les citoyens possédant de* 4 000 à S 000 francs de revenu mettaient le huitième de leur revenu dans leur loyer, ce qui pouvait être vrai à Lille, à Bordeaux, à Paris, et ce qui ne l'était certainement pas dans les petites villes ni dans la cîimpagne. En tous cas, le tableau qu'ils avaient rédigé était absolument arbitraire. 11 faut reconnaître toutefois la très grande différence qui existe entre les tarifs progressifs qui ont pour objet de rétablir la proportionnalité et les impôts progressifs qui ont pour objet de prélever, au profit de l'État, une partie de la fortune des plus riches

pour améliorer la situation des moins riches. Il y a un abîme entre l'impôt progressif doctrinal et les tarifs progressifs fondés sur une idée de proportionnalité. Ce qu'il faut combattre avant tout, ce sont les impôts prélevés par la progression comme impôts supplémentaires sur un petit nombre de citoyens et destinés à pourvoir à des dépenses profitables à d'autres citoyens. Il y a, entre ces deux manières d'entendre le progressif, une différence doctrinale sur laquelle j'appelle toute votre attention.

L'impôt sur le capital est un des impôts qui découlent naturellement de la doctrine sociale ; et l'impôt sur le revenu pour les partisans de cette doctrine, n'est, en général, qu'un mode pour arriver à l'imposition du capital. Si on considère la situation d'un particulier et si on remonte, par une capitalisation de son revenu à sa fortune, on peut

TROISIÈME CONFÉRENCE. i93

déterminer sa valeur. Aux États-Unis, on dit des gens qu'on rencontre : Ce personnage-ci vaut 100 000 dollars, cet antre-là, 50 000 dollars ; c'est une locution qui fait bien comprendre le fonctionnement d'un système d'impôts oti le compte de chacun s'établirait par une sorte de réduction à un dénominateur commun, en additionnant la valeur de toutes les sources de produit qui le font vivre. On ferait la revue de ses revenus ; les uns, on les évaluerait sur le pied de 10 pour 100, les autres, sur le pied de 7 ou de 5 pour 100, suivant que les valeurs do son portefeuille vaudraient un prix ou un autre, selon que les sources de son revenu seraient précaires, temporaires ou permanentes ; pour 3000 francs de revenu dans telles valeurs, on porterait à son crédit 60000 francs; pour 2 000 francs do traitement qui pourraient échapper, par une

épuration, on porterait à son crédit 8 000 ou 10 000 francs. Lo total constituerait un capital qui représenterait la valeur du personnage. De ce capital, on pourrait déduire ce qu'on peut appeler la valeur de la vie courante, c'est la substance de la vie, et le surplus formerait une surabondance sur laquelle on pourrait prélever les dépenses publiques. Dans une semblable bypotbèse, et je vous ferai voir que ce n'est pas une vaine bypotbèse, l'impôt sur le revenu n'est qu'un mot. Par le revenu, on arrive à l'évaluation du capital, et sous le nom d'impôt sur le revenu, on impose véritablement le capital.

Je vous prie de bien retenir cette conclusion : il y a des impôts sur le revenu qui ont été recommandés par Técole économique et des impôts sur le revenu qui ont été recommandés par Técole socialiste, et

CCS impôts, quoique portant le même nom, ont une signification absolument contraire. Quand l'impôt auquel on donne le nom d'impôt sur le revenu est un impôt sur le capital, il faut récarter. Quand, au contraire, l'impôt auquel on donne le nom d'impôt sur le revenu est un impôt dont l'objet est de prélever pour en faire la dotation des dépenses publiques, une part des recettes et par conséquent des dépenses de cbacun ; il peut être accepté. Il faut, bien entendu, n'employer pour le percevoir que des moyens où l'arbitraire n'ait pas de place. Mais cet impôt-là, c'est celui de l'école libérale. Ce qu'il ne faut jamais oublier, c'est que le nom d'impôt sur le revenu s'applique aujourd'hui à des impôts qui non seulement diffèrent les uns des autres, mais qui sont absolument contradictoires.

L'école libérale demande que non seule-

ment l'impôt soit réel, mais encore qu'il frappe le revenu; l'école socialiste demande que l'impôt frappe non pas le revenu, mais le capital, et elle le veut personnel pour faire un choix parmi les contribuables et attacher à tel ou tel d'entre eux cette échelle tout entière ou cette demi-échelle dont je vous ai parlé plus haut, qui permettait de leur enlever telle ou telle portion de leur fortune afin d'en faire profiter d'autres citoyens. La nécessité oii se trouve l'école socialiste de rendre les impôts personnels se résout nécessairement dans l'arbitraire. La démocratie a pu venir à bout de l'arbitraire avec l'aide de ceux qui forment aujourd'hui l'école libérale et économique, qui ne portaient alors ni le nom de libéraux ni celui d'économistes, mais qui avaient entrevu les vérités qui sont devenues les maximes fondamentales de l'école libérale et économique, le jour où l'économie

TROISIÈME CONFÉRENCE. i97

politique a pris rang parmi les sciences. Quand la démocratie s'est donnée aux écoles sociales, quandaprès avoir souffert elle-même de l'arbitraire elle a consenti à remettre aux mains de ceux qui la représentaient les instruments de l'arbitraire, elle a toujours eu à s'en repentir ; l'histoire ne me démentira pas.

J'aurai l'occasion, quand je vous parlerai des Médicis, de vous rappeler comment ils sont arrivés au pouvoir, portés par le parti populaire ; comment, après avoir soustrait le parti populaire à l'arbitraire de ceux qui l'opprimaient, ils ont emprunté aux oppresseurs leurs propres armes et se sont servis do l'arbitraire contre les adversaires du parti populaire. Le parti populaire a été satisfait ; ses sentiments ont été flattés ; il a cru bon de prendre sa revanche contre ceux qui l'avaient si longtemps fait souffrir ; il a

trouvé tout naturel qu'on exerçât l'arbitraire contre ses ennemis ; mais peu à peu l'arbitraire s'est exercé contre lui-même, c'està-dire contre tous les partis sans distinction, et la famille des Médicis, leurs amis et leurs créatures sont devenus par les impôts personnels et progressifs maîtres de toutes les fortunes et par suite de tout le monde. Lors de l'expulsion de la première branche des Médicis en 1495, le gonfalonier Ridolfi s'est opposé dans le conseil à ce qu'on établît ou continuât l'impôt progressif, en disant que c'était une imposition injuste {disonesta)^ ce qui peut vouloir dire à la fois excessive et déshonnête. Ce Ridolfi était pourtant, comme le dit Machiavel, un homme sans possessions; mais cet homme sans possessions appartenait au parti populaire qui venait de renverser les Médicis/et ce qu'il craignait par-dessus tout, c'était l'exercice du pouvoir arbitraire. Il ne

voulait pas exercer l'arbitraire contre ses adversaires, parce que l'arbitraire avait été exercé et pouvait l'être encore contre ses amis et contre lui-même. Ce n'a été qu'à l'expiration des pouvoirs de Ridolfi qu'on a rétabli le progressif. Plus tard Soderini, en 1506, a dû lutter dans le grand conseil pour un impôt progressif qui n'était pas en faveur auprès de la majorité, car cette majorité appartenait au parti populaire qui avait soutfert de l'arbitraire des Médicis. Il n'a pas pu faire accepter son projet ; il est revenu le lendemain devant l'assemblée avec la même proposition, et l'assemblée a voté encore contre ; il a demandé un autre tour de scrutin, le résultat a été toujours le même. On a fait cent cinq tours do scrutin! et par tous ces scrutins le parti populaire a refusé à Soderini le rétablissement de l'impôt progressif; Soderini a eu alors recours à une

manœuvre parlementaire ; il a voulu enlever leurs droits politiques, pour les exclure de la délibération, à un certain nombre de citoyens en déclarant qu'ils étaient inscrits au miroir^ c'est-à-dire qu'ils étaient débiteurs de la république, et les débiteurs de la république n'avaient pas le droit de voter. Mais les membres du conseil restés en place après cette récusation ont été si mécontents que le gonfalonier eût osé recourir à une semblable manœuvre, que le cent sixième et dernier tour de scrutin a produit le même résultat : la proposition a été encore repoussée... ce qui ne veut pas dire qu'on ne l'ait pas adoptée un an plus tard, quand elle a été présentée sous une autre forme, car les assemblées sont changeantes.

Mais il faut retenir ceci de l'exemple que je vous ai cité, c'est que, lorsque le parti populaire exerce l'arbitraire parce qu*il lui

plaît de se débarrasser de ses ennemis par l'arbitraire, il a tort de se réjouir. L'arbitraire s'exercera un jour contre lui-même. Ce que l'histoire nous apprend, c'est que les véritables amis de la démocratie sont ceux qui ont cherché à l'alfranchir de Tarbitraire et qui y ont réussi ; c'est l'école libérale. Si la démocratie se laissait séduire par l'école sociale, l'arbitraire de cette école se retournerait un jour contre elle.