DE LA TROISIÈME RACE

recueillies par ordre chronologique.

Avec des renvoys des unes aux autres^ des sommaires,

des observations sur le texte y et cinq tables.

Paris, 1723-1847, 22 vol. in-folio.

Le premier compilateur qui ait eu Tidée de recueillir les ordonnances rendues par les Capétiens est Guillaume du Brueil, avocat au Parlement de Paris. Vers 1330, il rassembla quelques ordonnances de saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel et de Louis le Hutin, et cette petite collection fut publiée en 1549 par Ch. Dumoulin, qui y ajouta plusieurs actes royaux émanant de Philippe de Valois et de ses successeurs jusqu*à Charles VllI *. Mais ce n'était encore là qu'un essai bien informe. Vers la même époque, les Estienne imprimèrent, en deux petits in-folio, un recueil anonyme, dont le premier volume renferme quarante-cinq ordonnances des rois de la troisième race, jusqu'à la mort de Louis XII ; le second volume se compose uniquement d'ordonnances rendues par Fran- (;ois I". Puis, au milieu du siècle, Pierre Rebuffe ou Rebuffi publia un nouveau recueil, qui eut les honneurs de deux réimpressions, mais que la collection rassemblée par Fontanon fit bien vite oublier.

Fontanon était avocat au Parlement de Paris. Aidé de Pierre Pithou. de Bergeron et d'autres savants jurisconsultes, il donna en 1580 un nouvefiu recueil d'ordonnances, qui fut réimprimé en IHii par les soins de Gabriel-Michel de la Roche-Maillet*. Laurière reproche à cette collection de reproduire des textes tronqués, remplis de fautes, et défigurés par les copistes au point qu'il est souvent impossible de les comprendre. Elle a,

« Stilus antiquus supremw curix amplissimi ordinis parlamenti parisietisis, etc. * Les édits et ordonnances des rois de France, depuis Louys VI, dit le Gros, juS' ques à présent, etc. 4 tomes en 3 volumes in-folio.

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du moins, le mérite de s'étendre jusqu'à la fin du règne de Henri IV, et d'être pourvue de bonnes tables.

La collection due à Pierre Guenois * est également très-suspecte sous le rapport des textes, et ne peut guère être consultée que comme une table. Le recueil composé par Pierre Néron et Etienne Girard ne donne que douze ordonnances antérieures à François I", et pour les règnes suivants le choix des pièces est défectueux. La meilleure édition est celle de 1720, où l'on trouve les ordonnances de Louis XV, jusqu'en septembre 1718 *.

Louis XIV eut l'idée de faire refondre et compléter tous ces recueils, et il chargea de ce soin le chancelier de Pontchartrain. Celui-ci choisit pour collaborateurs trois avocats au Parlement de Paris, Cl. Berroyer, Eusèbc deLaurière et Charles Loger; en môme temps, il envoya de tous côtés dans les dépôts publics l'ordre de rechercher et de transcrire les ordonnances qui s'y trouvaient.

L'inventaire des documents ainsi réunis fut publié en 1706, sous ce titre : Table chronologique des ordonnances faites par les rois de France de la troisième race, depuis Hugues Capet jusqu'en 1400, limite extrême fixée par le projet primitif. La tâche des collaborateurs de Pontchartrain avait été fort simplifiée par un travail antérieur, que Laurière ne daigna pas même citer dans sa préface. Dès 1687, l'avocat Guillaume Blanchard avait publié une table chronologique des ordonnances des rois de France, depuis Hugues Capet jusqu'à la fin du règne de Louis XV, et en 1715 il donna, en deux volumes in-folio, une seconde édition de cette excellente compilation '.

Le plan adopté pour le nouveau recueil n'admettait que les ordonnances de Hugues Capet et de ses successeurs jusqu'en 1400. « On ne jugea pas à « propos, dit Laurière, de remonter jusqu'aux actes des rois des deux pre-

* La grande conférence des ordonnances et édits royaux , par Pierre Guenois,

amplifiée par MM. L. Charondas, N. Frérot, G. Michel, cic. Paris, 1688, 3 vol. in-folio.

^ Recueil d' édits et d'ordonnances royaux, sur le fait de la justice et autres matières les plus importantes. Contenant les ordonnances des rois Philippes (sic) VI, Jean I, Charles F, Charles VI, Charles VII, Charles VIII, Louis XII, François I", Henry II, Charles IX, Henry III, Henry IV , Louis XIII, Louis XIV et Louis XV, et plusieurs arrêts rendus en conséquence. Augmenté, sur l'édition de If** Pierre Néron et Etienne Girard, d'un très -grand nombre d'ordonnances et de quantité de notes, conférences et cot^tncntaircs. 2 vol. in-folio.

' Compilation chronologique, contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances, etc.

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« mières races, soit parce que la plupart de ces lois sont si différentes de « celles aujourd'hui en usage parmi nous qu'il semble qu'elles aient été fai- « tes pour d'autres peuples, soit parce qu'on ne pouvoit rien ajouter aux re- « cueils imprimés de ces ordonnances qui ont été donnés sous le titre de « Lois anciennes et des Capitulaires des rois de France. » L'ordre à suivre fui aussi l'objet de longues hésitations, et le classement chronologique finit par remporter sur le classement par matières ; le premier parut devoir être « plus « utile non-seulement aux jurisconsultes par la facilité qu'il leur procure « de lire les lois toutes entières avec leurs préambules, qui servent souvent « à faire connoître leur véritable esprit, mais encore aux savants qui « étudient les lois, soit par rapport à certains faits historiques, soit pour « connoître les mœurs et les usages de chaque siècle. » D'ailleurs, pour donner satisfaction à ceux qui eussent préféré Tordre des matières, on termina chaque volume par une table méthodique très-complète et très-détaillée. Dans le cours de l'ouvrage, on eut soin, en outre, de multiplier les renvois entre les ordonnances, lorsque celles-ci offrent des dispositions ou semblables, ou contraires, ou seulement différentes sur [le môme sujet; le lecteur peut suivre ainsi les variations de la jurisprudence à travers les périodes de notre histoire. De plus, les volumes sont accompagnés d'excellentes préfaces, où sont traitées avec une profonde érudition plusieurs questions importantes de droit public; on y a joint aussi des tableaux présentant, année par année, le prix du marc d'or et d'argent, les noms, le poids et la valeur des différentes monnaies, etc., etc.

Dix-sept années s'écoulèrent entre la publication de la Table chronologique dont nous avons parlé et celle du premier volume des Ordonnances, Dans cet intervalle, Ch. Loger mourut et Berroyer se retira. Laurière demeura donc seul chargé de toute la tâche, et le tome premier, signé de lui, parut en 1723. Il renferme les ordonnances des rois capétiens jusqu'à Philippe de Valois exclusivement. On s'étonne de n'y trouver pas môme représentés les règnes de Hugues Capet et de Robert; les actes de leurs successeurs jusqu'à saint Louis sont en très-petit nombre, et ce n'est guère qu'à partir du règne de ce prince que la collection devient complète. Bréquigny combla plus tard cette lacune dans un supplément aux tomes XI et Xll. Ces réserves à part, le travail de Laurière est satisfaisant; des notes étendues prouvent une connaissance approfondie de nos antiquités juridiques, et chaque ordonnance est précédée d'un sommaire qui en fournit une bonne analyse.

Laurière, déjà fort âgé au moment de cette publication, n'eut pas le temps d'achever le second volume; il mourut le 19 janvier 1728. Le chan-

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celier d^Aguesseau choisit, pour le remplacer, un avocat distingué, déjà membre de l'Académie des inscriptions, et sous les auspices de qui parut le tome II du recueil des Ordonnances. Secousse avait moins d'érudition queLaurière, ses notes, ses éclaircissements historiques le prouvent; mais il a enrichi chaque volume de dissertations importantes où il discute avec autorité les points de droit les plus obscurs. Il mourut au mois de mars 1754, laissant le tome IX presque terminé.

Ce volume fut publié. Tannée suivante, par M. de Vilevault, magistrat de la Cour des aides et commissaire au Trésor des chartes. On y trouve les ordonnances rendues par Charles VI depuis 1404 jusqu'en 1411. La limite fixée par les premiers éditeurs était donc déjà dépassée. Ce ne fut pas la seule modification apportée à leur plan. La collection ne devait renfermer que des ordonnances générales, et Laurière s'en était tenu à ce programme; mais, dès le troisième volume, Secousse ajouta aux ordonnances les chartes royales, et ces derniers documents tinrent, dès lors, une place de plus en plus grande dans le recueil.

Vilevault donna séparément, en 1757, une table chronologique des actes contenus dans les neuf premiers volumes; puis il se fit adjoindre Bréquigny, et c'est à ce dernier qu'est réellement dû le travail des tomes X, XI, XII et XIII, bien que Vilevault ait continué à y mettre son nom. Le tome XIII parut en 1782, et le tome XIV, qui porte le nom de Bréquigny seul, en 1790. Ces deux volumes sont consacrés aux actes du règne de Charles VII.

La Révolution suspendit, pour vingt ans, la publication des Ordonnances.

La reprise de cet important recueil fut un des premiers soins de l'Institut, chargé, aussitôt après sa création, de continuer les grands travaux littéraires. Il en confia la mission à deux de ses membres, le comte, depuis marquis de Pastoret, et Anquetil, qui fut bientôt remplacé par Bigot de Préameneu; ce dernier, appelé à de hautes fonctions, eut pour successeur Camus, alors garde général des Archives, qui mourut à la fin de 1805.

L'Institut ne donna pas de nouveau collaborateur à Pastoret, et celui-ci, pendant quarante ans qu'il resta à la tête de l'entreprise, montra bien qu'il était capable d'en supporter à lui seul le fardeau. Le tome XV, dû, sauf la préface, à la collaboration commune, parut en 1811 ; les cinq suivants furent publiés de 1814 à 1840, et comprennent les ordonnances de Louis XI et de Charles VIII jusqu'au mois de décembre 1497. On approchait du terme, qui avait été fixé à l'année 1515, lors delà reprise des travaux, mais Pastoret ne devait pas le voir. Il semblait avoir le pressentiment de sa fin

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prochaine, lorsqu'il écrivait la préface du tome XX, dans laquelle U rédigea une exposition des matières traitées dans les dix-neuf premiers volumes, et paya un tribut d'éloges à chacun de ses prédécesseurs. Il mourut Tannée même de la publication de ce volume.

M. Pardessus fut chargé par l'Académie des inscriptions du soin de terminer la collection. Il publia deux volumes. Le premier est tout entier consacré à une table chronologique des ordonnances, depuis Hugues Gapet jusqu'à l'avènement de François I"(i003 à 1514). Dans le second, paru en 1849, il reprit la publication des actes royaux au point où l'avait laissée le marquis de Pastoret, c'est-à-dire à l'année 1497, et la poursuivit jusqu'à la mort de Louis XII. En tête de ce volume, il inséra un long mémoire sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice en France, durant toute la période comprise dans le recueil des ordonnances.