TOME XIX

[ Publié [Rédigé] par M. le marquis de Pastoret.

Contenant les ordonnances rendues depuis LE mois de mars 1482 jusqu'au mois d'avril 1480.

Préface : De la législation et de l'administration des revenus publics dans les Gaules sou^ la domination des Romains, et dans la monarchie française sous les deux premières races de nos rois. — Effets de la conquête. — Différences nées de la résistance des vaincus.— Idée générale sur les redevances imposées. — Droit de mettre l'impôt; perception dans les Gaules; confection du rôle. — Des impôts dans les Gaules et des différents revenus publics ; de leur caractère et de leur perception sous la domination des Romains. — De l'impôt dans les Gaules sous les règnes d'Auguste et de ses successeurs jusqu'à la première race de nos rois.—

en 1835.]

De l'impôt sous les règnes de nos premiers rois. — Des immunités ou exemptions en matière d'impôts.

[Ordonnances rendues par : ] Louis XL [Années 1482 à 1483.] Chakles VIII. [Années 1483 à i486.]

Table des années de J.-C, des lettres dominicales, des Pâques et des indictions. [Années 1482 à 1480.]

Table chronologique des ordonnances contenues dans ce XIX* volume.

Table [alphabétique] des matières.

Table alphabétique des noms des provinces, des villes...., et des autres lieux dont il est parlé dans ce volume.

Table des noms des personnes dont il est parlé dans ce volume.

Corrections.

ORDONNANCES DES ROIS DE FRANCE