TOME XVIII

[Publié en ^828.]

[Rédigé] par M. le marquis de Pastoret.

Contenant les ordonnances rendues depuis LE MOIS d'avril 1474 jusqu'au mois de blvrs 1481.

Préface : Des contribuUom et redevances payées aux seigneurs; des redevances ecclésiastiques, — I. Contributions mises sur la personne tt sur son travail. — II. Obligations imposées envers les animaux du seigneur; rétributions mises sur les animaux des habitans de la seigneurie. — III. Du droit de gîte, du droit de prise, du droit de crédit, et de quelques autres obligations imposées ou réclamées par les seigneurs. — IV. Redevances imposées sur l'usage d'un lieu ou sur Texercice d'une faculté. — V. Droits exercés et redevances imposées sur la mutation des terres, leur acquisition, leur possession et leur transmission. — YI. Droits et redevances imposées ^ur les productions de la terre, la vente et le transport des denrées et marchandises. — VIL De

quelques contributions extraordinaires.

Droits perçus à l'occasion de l'administration de la justice. — VIII. De rafTranchissement; des obligations qui lui survivaient. Adoucissement que plusieurs seigneurs apportèrent à l'exercice de ce droit. — IX. Des redevances ecclésiastiques.

[Ordonnances rendues par : ]

Louis XL [Années 1474 à 1481.]

Table des années de J.-C, des lettres dominicales, des Pâques et des indictions. , [Années 1474 à 1481.]

Table chronologique des ordonnances contenues dans ce XVIII* volume.

Table [alphabétique] des matières.

Table alphabétique des noms des provinces, des villes, etc., dont il est parlé dans ce volume.

Table des noms des personnes dont il est parlé dans ce volume.

Corrections-