SERIE Q

Titres domaniaux

« La sous-série Q2 se compose de documents provenant,

— sauf un petit nombre de cartons relatifs à la régie des domaines et qui ont été placés à la fin de cette division,

— du Comité d'aliénation de l'Assemblée constituante : ces documents se rapportent à l'état et à l'aliénation des domaines nationaux vendus pendant la Révolution ».

Q"2 1-189. Comité d'aliénation des domaines i Assemblée constituante) : procès-verbaux d'estimation des domaines nationaux : feuilles d'évaluation ; soumissions des municipalités pour l'acquisition des domaines et correspondance y relative ; décrets d'aliénation rendus en faveur des municipalités. 1790-1791.

Ch. Schmidt. — Les Sources de l'Histoire de France, 16