LA FORMATION DES DÉPARTEMENTS

des plans ', mais on ne saurait négliger, pour cette question topographique, les cartons de l'administration départementale 2, où toute une série est consacrée à la délimitation des départements et des communes de 1790 à 1839, à la délimitation des districts, plus tard à celle des arrondissements et des cantons, aux distractions et réunions de cantons et de communes, aux demandes de tribunaux de première instance, aux nomenclatures et changements de noms de communes. C'est également dans le Comité de division que l'on trouvera, classées par départements, les circonscriptions de paroisses 3 ; c'est enfin dans ce même Comité, dans celui de judicature 4, dans celui de législation 5, dans celui de constitution 6 et dans les papiers de l'administration départementale que l'on trouvera les documents relatifs à l'établissement des tribunaux, et aux circonscriptions des cours et tribunaux ".

Il y a déjà quelques bonnes histoires de formation de départements ; je citerai, à titre d'exemple, celle du département de l'Yonne due à M. C. Porée, archiviste de ce département et dans laquelle on se rendra bien compte de tout le parti que l'on peut tirer des papiers des Archives nationales 8. Plusieurs études analogues sont en préparation.

1. Série NN, avec des projets de division qui n'ont pas abouti.