‹ Les sources de l'histoire de France depuis 1789 aux archives nationales; (volume 2)Chapitre 26 sur 159 · Div · texte numérisé non relu

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". Le Comité de constitution contient, au point de vue des divisions topographiques, la correspondance des commissaires du roi avec le comte de Saint-Priest, ministre de la maison du roi, le président et les députés à l'Assemblée pour la formation des départements.

8. Introduction au tome VI des Procès-verbaux de l'Administration départementale de 1790 à 1800, publiés sous les auspices du Conseil général de l'Yonne. Auxerre, 1905.

32 les élections; les votes populaires

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