SERIE C

Procès-verbaux des Assemblées nationales et pièces annexes.

Assemblées des notables et assemblées provinciales.

Assemblée constituante. / Procès-verbaux

Assemblée législative. y et

Convention. I pièces annexes.

Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens Tribunat et Corps législatif (jusqu'en 1807).

Procès-verbaux des Assemblées (depuis 1807) : doubles minutes.

Jusqu'en 1807, les papiers des Assemblées nationales ont été versés intégralement aux Archives; « après cette date, les papiers de ces corps politiques ont constitué les Archives particulières du Corps législatif ou de la Chambre des députés et l'on n'a plus déposé aux Archives que les doubles minutes des procès-verbaux ».

Procès-verbaux des Assemblées nationales et pièces annexes1.

C li à 134. — Documents provenant de l'Assemblée constituante ET CONCERNANT PAR PARTIES LA CONVO- CATION des Etats généraux.

Un inventaire sommaire de ces carions C 14 à 134 a été donné par M. A. Brette, dans le Recueil cité plus haut, tome I, p. cvit à

C 135 à Ô77. — Procès-verbaux des Assemblées électorales pour l'Assemblée législative, la Convention, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.

Ass. législative

Convention