L'inventaire manuscrit est à la salle du publie

2. M. Brette a eu soin de dresser une « liste alphabétique par ordre de bailliages, villes ou pays, des documents concernant la convocation des États généraux conservés aux Archives nationales, dans les trois séries Ba 1 à 00, Bm 1 à 174 et C 14 à 134 » (Recueil cité, p. cxlviii à clvii .

3. C 352-353 : Déclarations d'âge et de mariage des députés à la Conven-

Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens réunis :

lre session : l 480. Ain — Forêts.

(4 Brum. IV- j 481. Gand — Mont-Terrible.

30 Floréal Y) f 482. Morbihan — Yonne.

:2e session :

(1 Prairial V- 30 Floréal VI)