SERIE CC

Sénat conservateur. Chambre et Cour des Pairs.

Sénat conservateur ; Chambre des Pairs impériale : an VIII-1815. Chambre et Cour âe* Pairs royales : 1814-1848.

Après la Révolution de 1 S i8 on transféra aux Archives nationales les papiers du Sénat conservateur et de la Chambre des pairs impériale, ainsi que ceux des Chambres et Cour des pairs royales.