DÉCHÉANCE DE NAPOLEON AVRIL

Série départementale incomplète.

CC 28 Listes authentiques des notables êligibles ans ix-x .

Série départementale.

CC 29-30 Listes des êligibles élis candidats au Corps législatif : ans xi, su, xni, 1806, 1807, 1808, 1811.

Plusieurs séries départementales.

CC 31-47 Pièces a l'appui des listes électorales; procès-verbaux d'élection ; titres produits par les candidats :