Yonne

Div Comité de Constitution f Constituante]

1. — Correspondance, classée par ordre alphabétique de départements, des commissaires du Roi avec le

COMTE DE SaINT-PrIEST, LE PRESIDENT ET LES DEPUTES

de l'Assemblée nationale pour la formation des départements.

(Dans ce même carton, les dossiers 1 bis à 8 concernent la formation des municipalités.)

2-4. — Plaintes et réclamations contre les élections des municipalités.

Série départementale incomplète.)

4-7. — Réponses du Comité a des questions posées par des départements.

(Série départementale.)

7-13. — Formation des municipalités, fixation des chefs-lieux de district et de département, formation des gardes nationales, troubles et émeutes dans différentes villes, etc.

(Pas de séries départementales ; voir l'inventaire manuscrit.)

] . I. inventaire manuscrit est à la salle du public.

DlV : COMITÉ DE CONSTITUTION 63

14 69. Procès-verbaux de formation des corps administratifs ;

pétitions; réclamations; droits féodaux; législation CIVILE ET CRIMINELLE, etc.

Ain.

Aisne.

Allier.

Alpes-(Htes).

Alpes- :'BSSeS).

Ardèche.

A rd en nés.

Ariè^e.

Aube.

Aude.

Avevron.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Cantal.

Charente.

Charente-Inférieure.

Cher.

Corrèze.

Corse.

Côte-d'Or.

Côtes-du-Nord.

Creuse.

Dordogne.

Douhs.

Drôme.

Eure.

Eure-et-Loir.

Einistère.

Gard.

Garonne (Hte- .

Gers.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Yilaine.

Indre.

B4 Div : comité de constitution

Indre-et-Loire.

Isère.

Jura.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire (Hte-).

Loire-Inférieure.

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

H^-Marne.

Mayenne.

Meurthe.

Meuse.

Morbihan.

Moselle.

Nièvre.

Nord.

Oise.

Orne.

Paris.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées Htes-).

Pyrénées (Bsses-).

Pyrénées-Orientales.

Haut-Rhin.

Bas-Rhin.

Rhône (Rhone-et-Loire)

Haute-Saône.

Saône-et-Loire.

Sarthe.

Seine-et-Oise.

Seine-Inférieure.

Seine-et-Marne.

DlV : COMITÉ DE CONSTITUTION 65