MISSIONS ET COMITÉS

papiers provenant de L'action qu'ont exercée les Assemblées en envoyant leurs membres dans les départements et auprès des armées, ou en créant des Comités permanents. Beaucoup de pièces, de mémoires et de rapports ont été gardés par les représentants en mission ou par les membres des Comités ; d'autres ont été dispersés dans les bureaux du Ministère de l'intérieur (les papiers des Comités d'agriculture et de commerce se trouvent, par exemple, en majeure partie dans les séries F1" et F12 ; d'autres enfin ont été, dès la création de ces services, mis dans les Archives de la Secrétairerie d'Etat qui constituent les archives de pouvoir exécutif de I 789 k 1 814 | voir AF 1 AF u) . Deux Comités ont laissé des papiers k peu près complets : celui de Sûreté générale dont les Archives l'ont corps avec celles du Ministère de la Police générale (F7), celui de Salut public dont les papiers ont été, dès l'origine, gardés k la Secrétairerie d'Etat. Quarante-cinq Comités sont représentés dans la série D; on en trouvera l'énumération et l'inventaire dans l'Etat sommaire de 1891.

Dm Comité de Législation Convention).

1-308. — Correspondances et pétitions relatives à des contestations en matière de législation, à des jugements civils ou criminels, à des nominations de fonctionnaires de l'ordre judiciaire classement départemental .

l-2b. Ain.

2b-7. Aisne.

60 Dm : comité de législation