Série départementale incomplète

108-1 10. — Pétitions pour le placement des tribunaux etc. (série départementale incomplète).

Du

Comité des finances (Constituante, Législative, Convention) '.

13. — Lkttres, procès-verbaux de délibérations et mémoires relatifs à des affaires ecclésiastiques renvoyés au Comité de l'ordinaire des finances.

Série départementale)