Voir le recueil de MM. Sauvai et Caron cité plus liaul

72 Dxvn : comité dk judicature

Dxvii Comité de judicature (Constituante)

!-8. — Mémoires et adresses des villes du royaume relatifs au siège des tribunaux d'arrondissement, aux ofliciers de justice, etc. (classement par ordre alphabétique de noms de villes].

Dxix Comité ecclésiastique (Constituante

17. -- Lettres, avis, délibérations des directoires de département avec les « tableaux des religieux » se trouvant dans les départements (Série incomplète).

18-19. — Etats du montant des fermages et loyers des biens nationaux perçus et disponibles au 1er janvier 1791 et du montant par aperçu des traitements ou pensions payables à la même époque.