L'inventaire manuscrit est à la salle du public

Dxxix bis : comité des pétitions

Dxxix bis

Comité des recherches (Constituante;

1-23. — Lettres, mémoires, procès-verbaux et délibérations des municipalités, dénonciations concernant les troubles clans les départements, etc.

Le classement est chronologique; on y trouvera des dossiers de août 1789 à juin 1791.

D xxxiv

Comité des trésoriers des dons patriotiques (Constituante)

1-4. — Déclarations de contributions patriotiques faites par diverses communes et paroisses du royaume.

(Par ordre alphabétique de communes).