Div

7. Le Comité de constitution contient, au point de vue des divisions topographiques, la correspondance des commissaires du roi avec le comte de Saint-Priest, ministre de la maison du roi, le président et les députés à TAssemblée pour la formation des départements.

8. Introduction au tome VI des Procès-verbaux de V Administration départementale de 1790 à 1800, publiés sous les auspices du Conseil général de l'Yonne, Auxerre, 1905.

32 LES élections; les votes populaires