IV. Élections diverses et votes populaires

On trouvera, classés par départements, dans l'importante série C, les procès-verbaux des Assemblées électorales pour la formation de l'Assemblée législative, de la Convention (avec des lacunes pour les départements du Nord, de Seine-et-Oise et de la Haute-Vienne conservés dans les Archives départementales) *, du Conseil des Anciens, de celui des Cinq-Cents, du Tribunat, du Corps législatif de Tan IX 2 ; dans les papiers du Sénat conservateur et de la Chambre et Cour des Pairs, les listes départementales des éligibles élus candidats au Corps législatif, les pièces à l'appui des listes électorales, les titres produits par les candidats de l'an IX à l'an XII et au delà ; dans les papiers de la Secrétairerie d'Etat, les listes des trente et des six cents plus imposés par département, de l'an IX à 1813; dans les papiers de la Police, des notes importantes sur les élections sous la Restauration ; dans les dossiers du Ministère de la justice, des rapports curieux sur la même période ^, Cependant, la mine la plus abondante pour cette question des élections, c'est encore la série dite d'Esprit public dans l'énorme et sans cesse grandissante masse des cartons de l'administration générale de la France, sur laquelle j'aurai à revenir plus loin ; dès maintenant, je tiens à dire que pour un seul département on y trouve

1. Ces procès-verbaux ont été imprimés presque tous à l'époque, mais sont devenus extrêmement rares.

2. Dans la série AF m, rapports sur les élections de Tan V à l'an VIT.