Cote générale de la série : BB

l'histoire économique 43

une manifestation politique jugée dangereuse, il y eut échange de lettres et de rapports, et voilà pourquoi une série jusqu'ici inutilisée, à savoir la correspondance générale de la division criminelle du Ministère de la justice ^, de Van IV à 1870^ doit être mise à contribution ; les papiers de cette série sont classés dans un ordre départemental de Tan IV à 1814 ; ils sont classés chronologiquement de 1815 à 1870 2.

2^ Récemment, le Ministère de la justice a remis aux Archives nationales, entre autres documents importants, des rapports des procureurs généraux, des notes politiques, des papiers du cabinet du ministre, dont l'intérêt est capital pour les années 1820 à 1870 3.

3** Les comptes d'assises, classés par ressorts '*, sont quelquefois utiles à consulter.