SERIE C

Procès-verbaux des Assemblées nationales

et pièces annexes.

Assemblées des notables et assemblées provinciales. Assemblée constituante.

Assemblée législative.

Convention.

Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens Tribunat et Corps législatif (jusqu'en 1807).

Procès- verbaux

et pièces annexes.

Procès-verbaux des Assemblées (depuis 18(»7) : doubles minutes.

Jusqu'en 1807, les papiers des Assemblées nationales ont été versés intégralement aux Archives; « après cette date, les papiers de ces corps politiques ont constitué les Archives particulières du Corps législatif ou de la Chambre des députés et Ton n'a plus déposé aux Archives que les doubles minutes des procès-verbaux ».

Procès-verbaux des Assemblées nationales

et pièces annexes ^

C 14 à 134. — Documents provenant de l Assemblée constituante ET concernant PAR PARTIES LA CONVO-

CATION DES Etats généraux.

Un inventaire sommaire de ces cartons C 14 à 134 a été donné par M. A. Brette, dans le Recueil cité plus haut, tome I, p. cxli à