L'inventaire manuscrit est à la salle du public

2. M. Brette a eu soin de dresser une « liste alphabétique par ordre de bailliages, villes ou pays, des documents concernant la convocation des États généraux conservés aux Archives nationales, dans les trois séries B» 1 à 90, Bni 1 à 174 et G 14 à 134 » {Recueil cité, p. cxlviii à clvii).

3. C 352-353 : Déclarations d'âge et de mariage des députés à la Gonven-

Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens réunis

F® session :

(4 Brum. IV- 30 Floréal V)

2" session :

(1 Prairial V- 30 Floréal VI)

3® session :

(1 Prairial VI- 30 Floréal VII)

4® session :

(l^-^ Prairial VII-

19 Brum. VIII)