SÉNAT, CHAMBRE ET COUR DES PAIRS

SÉRIE ce

Sénat conservateur, Chambre et Cour des Pairs.

Sénat conservateur ; Chambre des Pairs impériale : an VIII- 1815. Chambre et Cour des Pairs royales : 1814-1848.

Après la Révolution de 1848 on transféra aux Archives nationales les papiers du Sénat conservateur et de la Chambre des pairs impériale, ainsi que ceux des Chambres et Cour des pairs royales.

SERIE ce

ce 21 Adhésions des corps et autorités constitués a la