DÉCHÉANCE DE NAPOLÉON ( AVRIL

Série départementale incomplète.

ce 28 Listes authentiques des notables éligibles (ans ix-x).

Série départementale.

ce 29-30 Listes des éligibles élus candidats au Corps législatif : ANS XI, XII, xni, 1806, 1807, 1808, 1811.

Plusieurs séries départementales.

ce 31-47 Pièces a l'appui des listes électorales; procès-verbaux d'élection ; titres produits par les candidats ;

58 SÉNAT, CHAMMRK ET COUR DES l'AlHS

rapports du Ministre de rintérieur à T Empereur : AN xii-1811 .

Plusieurs séries départementales.

d G 50-58 Pièces a l'appui du sénatus-consulte du 12 octobre 1807, concernant l'épuration des tribunaux.

Correspondances et rapports des premiers présidents et des procureurs généraux, classés par ordre de cours :