Série départementale incomplète

108-1 10. — PÉTITIONS POUR LE PLACEMENT DES TRIBUNAUX CtC. (série

départementale incomplète).

Dvi

Comité des finances (Constituante, Législative,

Convention) ^

13. — Lettres, procès-verbaux de délibérations et mémoires relatifs à des affaires ecclésiastiques renvoyés au Comité de l'ordinaire des finances.

(Série départementale)