Supplément : Ain — Yonne

l. Voir le recueil de MM. Sagnac et Caron cité plus haut.

DXVII : COMITÉ DK JLDICATURE

Dxvii

Comité de judicature (Constituante)

1-8. — Mémoires et adresses des villes du rovaume relatifs au siège des tribunaux d'arrondissement, aux officiers de justice, etc. (classement par ordre alphabétique de noms de villes).

Dxix

Comité ecclésiastique (Constituante).

Lettres, avis, délibérations des directoires de département avec les « tableaux des religieux » se trouvant dans les départements (Série incomplète).

— Etats du montant des fermages et loyers des biens NATIONAUX perçus et disponibles au 1**" janvier 1791 et du montant par aperçu des traitements ou pensions payables à la même époque.