TOME XVIII

[Publié

[Rédigé] par M. le marquis de Pastoret.

Contenant les ordonnances rendues depuis LE MOIS d'avril 1474 jusqu'au mois de mars 1481.

Préface : Des contributionH et redevances payées aux seigiieurs; des redevances ecclésiastiques. — I. Contributions mises sur la personne et sur son travail. — II. Obligations imposées envers les animaux du seigneur; rétributions mises sur les animaux des babitans de la seigneurie. — IH. Du droit de gîte, du droit de prise, du droit de crédit, et de quelques autres obligations imposées ou réclamées par les seigneurs. — IV. Redevances imposées sur l'usage d'un lieu ou sur l'exercice d'une faculté. — V. Droits exercés et redevances imposées sur la mutation des terres, leur acquisition, leur possession et leur transmission. — YI. Droits et redevances imposées sur les productions de la terre, la vente et le transport des denrées et marcbandises. — VII. De

en 1828.]

quelques contributions extraordinaires.

Droits perçus à l'occasion de l'administration 'de la justice. — VIII. De l'affranchissement; des obligations qui lui survivaient. Adoucissement que plusieursseigneursapportèrent à l'exercice de ce droit. — IX. Des redevances ecclésiastiques.

[Ordonnances rendues par : ]

Louis XI. [Années 1474 à I48I.]

Table des années de J.-C, des lettres dominicales, des Pâques et des indictions.

[Années 1474 à 1481.]

Table chronologique des ordonnances contenues dans ce XVIII« volume.

Table [alphabétique] des matières.

Table alphabétique des noms des provinces, des villes, etc., dont il est parlé dans ce volume.

Table des noms des personnes dont il est parlé dans ce volume.

Corrections.