TOME XVII

[Publié en 1820.]

[Rédigé] par M. le marquis de Pastoret.

Contenant les ordonnances rendues depuis LE MOIS de juillet 1467 jusqu'au mois de mars 1473.

Préface : Des revenus publics en France, depuis le commencement de la IIP race jusqu'au règne de Louis XI [suite.] — I. De la répartition et de la perception de l'impôt; des officiers chargés de prononcer sur les contestations ou les délits dont il étoit l'objet. — IL Des exemptions accordées par les lois en matière d'impôts.

[Ordonnancés rendues par : ] Louis XL [Années 1467 à 1473.1

Table des années de J.-C, des lettres dominicales, des Pâques et des indictions. [Années 1468 à 1473.]

Table chronologique des ordonnances contenues dans ce XVII° volume.

Table [alphabétique] des matières.

Table alphabétique des noms des provinces, des duchés...., des villes et autres lieux dont il est parlé dans ce vo-

Table des noms des personnes dont il est parlé dans ce volume.

Corrections.

ORDONNANCES DES ROIS DE FRANCE