LETTRES PATE^TES DE LOUIS XIII

Interdiction de porter aucune marchandise au Maroc pendant liuit mois.

S' Germain-en-Laye, 20 octobre l634.

Enregistralion des lettres patantes du Roy portant deflence à toutes personnes de trafïicjuer ni negotier au royaume de Marroc et coste d'Affrique durant huit mois.

De par le Roy,

Sur l'advisquy a esté donné à Sa Magesté que quelques merchans François et cstrangcrs ayant seu qu'elle avoit resolcu d'envoyer le s'' Du Challard, contrôleur entretenu par Sa Magesté pour le fait de la marine, et gouverneur de la Tour de Courdoan, vers le roy de Maroc, pour y confirmer la paix si-devant tiaitéc entre lesdites Magestés, y conduire les forçatz et Mores, subjectz dudit roy de Maroc, et retirer les esclaves François debtenus en terres de son obéissance, le tout pour satisfaire audit traitté de paix, et font estât, pour prévenir ladite embassade, de faiie charger des veisseaux des merchandises de France pour porter en ladite coste d'Affrique, ce quy ne peut estre sans le grandprejudice des affaires de Sa Magesté et notable intherest de ses subjectz, à quoy elle désire pourvoyr ;

Sadite Magesté a fait et fait très-cspresses inhibitions et defiencesà tous ses subjectz, de quelque qualité et condition qu'ils soyent, et à tous merchans estrangcrs qui tralliquent en France, de fere charger aulcune[s] merchandises dans le port et havre de son royaulme, pour les fere porter aux portz et rades du royaume de Marroc et coste d'Airritiuc pendant iiuit mois, à compter du jour que ceste ordonnance sera publiée ez portz et havres de Sadite Magesté, et que, par le retour dudit sieur Du Challard, il soit assuré que la paix sera entièrement confirmée, ou qu'autremant par Sadite Magesté en soit ordonné, à pcyne de confiscation des veisseaux et merchandises quy seront dedans, que Sa Magesté dcclaire dez à présent de bonne prinse en cas de contrevention, et de dix mil livres d'amande contre les merchans à quy elles appartiendront.

20 OCTOBRE l634

Et sera la présente leue, publiée et affichée en tous les havres et portz des villes esquelles il y a siège de l'Admirauté ; et à cesl effait veult Sadite Magesté qu'aux coppies d'icelles, deubement collationnées, foy soit adjoustée comme au présent original, enjoignant aux officiers desdits sièges de l'Admirauté de tenir la main à l'exécution de ceste sienne voUonté, sur peyne d'en respondre en leurs propre et privé noms'.

Donné à S' Germain-en-Laye, le vingtiesme jour d'ottobre mil six cens trente-quatre.

Signé : Loys

Et plus bas :

Boulilhier.

Et scellées du cachet de ses armes.

CoUationné à l'original par moy, conseiller, notaire et secrétaire du Roy et de ses finances. Targer ", ainsi signé.

L'an md six cens trente-quatre et le sixiesme jour de novembre, cerliffie je, Pierre Lion, trompette juré de la maison commune de ceste ville de Marseille, Claude Robaud et Honnoré Fauchier, aussi trompettes, que, en vertu de l'arresl si-joint, nous sommes acheminés en tous les lieux et carreffours de ceste ville et, illec estant, avoir donné et bailhé entendre à toute personne le contenu y porté, et nous sommes soubzsigné.

Archives départementales des Bouchrs-da-Rhône. — Série B. Amirauté de Marseille, Insinuations, Registre 2, ff. 356 v''-358 v'\

I. Cette défense fut prorogée par nne ordonnance de Richelieu du 2g juillet i635 : « Sa Magesté, y était-il dit, considérant qu'elle n'avoit encore nulles nouvelles de ce que le sieur Du Cliaslard a negotié avec le roy de Marrocq... et craignant que, sy les subjects de Sadicte Magesté alloient en ses costes avant la resoUution dudict Iraicté, ilz y pourroient estre arrestés avec leurs marchandizcs, au grand advantaige de ceulx dudict pays qui ont besoing de nos comoditez, ce quy les pourroit rendre plus difficiles aux conditions dudict traic-

té... nous deflendons très-expressément à toutes personnes... d'envoyer aulcuns vaisseaux ne barques durant la présente année à Saffy, Salle, Maroq, ne autres cndroictz des estatz dudict roy do Marroq, sur peine de confiscation... w (^Arch. départ, des Bouches-du-Rliône. — - .Série D. Amirauté de Marseille. Insinuations, Reg. 3, ff. 3j5-377).

3. Nicolas Targer, reçu conseiller du Roi le 4 mai i6i3, remplacé sur sa résignation en i64o. Tessere,\u, Hist. de la Chancellerie.

LETTRE DE PIERRE DE fUINDY A BOUTHll.LIER ^85