AURÈT DU CONSEIL PRIVÉ

La France est partagée en deux régions on les Trinitaires et les Mercédaircs auront respectirenient le droit de (jucter pour le rachat des captifs. — Les deux ordres pourront tjucter conjointement à Paris.

Paris, 6 auiM i638.

Entre fiere Louis Petit, ministre gênerai de l'ordre de la Sainte Trinilé. demandeur en requeste du xwii'' janvier 1607 et défendeur, d'une part.

Et les provincial, commandeur el religieux de l'ordre M" Dame de la Merci et Rédemption des captifs fondez en ce royaume, défendeurs en lad. recpieste du 27 janvier el demandeur en requeste verl)idle lonteiiuc en l'appoiiietemeMl de rcglemcnl du m" juin 1637, d'aiilie.

\ eu par le Roy en son Conseil :

Ladicte re([neste dudil demandeur dudit jour 27 janvier 1637, alFin destre receu opposant à l'exécution de 1 arrcsl du Conseil du 2/1 juillet i636

Ledit arrêt du Conseil dud. jour 2/1 juillet i()3Gsur la requeste desd. defTendeurs. par lequel est ordonné <pie tous les deniers qui sont en natures donnez eliaritablemenl pour le iacha])t des esclaves, non compris ceux (jui ont esté mis en deposl pour la rançon d'aucuns esclaves nommez et désignez parlieulierement par ceux (pai les ont fournis, seront délivrez par ceux qui les ont receuz audit dellandeur comme à ceux qui ont charge et pouvoir de les recepvoir par monsieur le cardinal duc de Richelieu, pair, grand m°,

56/i 6 AOUT 1 638

clierclsunalenJant général de la naviyalion cl comineroe de France, en cliac'unes des provinces de ce royaume pour les l'aire poiter au lieu nécessaire, afin de les employer au racliapl el payenienl des rançons des esclaves qui sont à Salle. ^ilIequi dépend du royaume de Maroc, par préférence à tous autres, suivant les Iraiclez qui ont estéfaicts' par le commandement de Sa Majesté, et à ce faire les refusans seront contrainctz comme (l('[)0sitaires de biens de justice.

Lettres pattantes de Sa Majesté du xxvm'' mars i63(i, par lesquelles Sad. Majesté a commis lesd. deffendeurs pour se tiansporter en tous lieux pour (juesler et recuedlirles aulmosncs etcliuritc/ qui seront faicles pour le racliapt des esclaves d icelle'.

Mémoire des noms de ceux entre les mains desquelz les deniers du racliapt des esclaves de Salle, qui sciont inuinis à la diligence desd. dellendeurs, seront déposez.