‹ Les sources inédites de l'histoire du Maroc de 1530 à 1845Chapitre 309 sur 362 · ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS · texte numérisé non relu

ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS

Le Parlement déboute Du Clialard de sa prétention au remboursement par les États de Bretagne d'une somme de 33 ^8 1 livres deux sous par lui avancée pour le rachat de captifs bretons et reconnaît ses droits à la somme de 3 ooo livres cjue lui ont allouée les Etats le 22 Janvier i63y.

Paris, -/ juin i653.

En marge : Arrêt du Parlement qui déboute le s' Du Chalard de sa prétention de 3348i "" par lui payée pour le rachat de plusieurs esclaves bretons, et fait droit sur le surplus de ses demandes.

En tête : Extrait des registres de Parlement.

Entre Jean Du Bouexic, écuyer. sieur de la Driennaye, procu-

1. Cf. supra. Introduction critique, p. 55/ et note 7. — Le règlement de compte de P. Du Chalard avec la cour de France avait été difficile et avait même amené l'internement passager à la Bastille dece chef d'escadre coupable d'avoir « outrepassé excessivement les ordres de Sa Magesté » (V. supra, p. 5 12). Ses démêlés avec les Etats de Bretagne furent également très pénibles et aboutirent à un interminable procès. Sur cette affaire, cf. Bibl. Nat. Impr., Factum pour escuier Jean du

Bouexic /" F.y ijS.'ii ; Factum pour mcs-

sire Priam Pierre Du Chalard /" F,3

//S.ïo; Areh. départ. lUe-et-Vilaine C Registre des délibérations des États, n"" 2662. pp. 6^0, 6^1; 2653, pp. 85, 112, ri.l; 2654, pp. ii2, 35o-35i ; 1655. p. .?/.

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