AVANT-PROPOS

Qu'est-ce qu’un sous-secrétaire d'Etat? À cette question on serait tenté de répondre : puisqu’un secrétaire d’État est un ministre, un sous-secrétaire d’Etat est un sous-ministre. Cette réponse si facile — trop facile même — risquerait de manquer d’exactitude. Les ministres,en elfet,ont à la fois des attributions politiques et des attributions administratives. Les sous-secrétaires d’Etat peuvent-ils se prévaloir de la même dualité de caractère ? Si tout le monde est d’accord pour leur reconnaître des attributions administratives, on est loin de s'entendre sur leur rôle politique, et le problème est d’autant plus difficile à résoudre que la conception des attributions des sous-secrétaires d’Etat, depuis leur création en 1816, a varié avec les régimes. IL est donc essentiel de rechercher les origines et de suivre la genèse et l’évolution de l'institution.

Cette recherche ne constitue d’ailleurs que la moitié de notre tâche : une fois fixés sur le caractère, les fonctions, les pouvoirs des sous-secrétaires d'Etat, nous aurons à nous demander si le sous-secrétariat d'Etat

Sn pot est une pièce sinon nécessaire (il est évident qu’un rouage que l’on supprime ou rétablit à volonté n’est pas indispensable), du moins utile de la machine gouvernementale. L'examen de cette question fera l’objet

de la dernière partie de notre étude.