Clavières, op, cil., p

2, Pierre, op. cil., p. 113.

de

çait non sans talent, mais avec bien moins de prestige, les mêmes fonctions au département de l’Intérieur.

La caractère fier et même quelque peu dominateur de Casimir-Périer ne pouvait s’accommoder avec ces subordonnés qui éclipsent parfois leur supérieur. Il n’y eut de sous-secrétaire d’État ni à son ministère, ni sous son ministère. On revint au système des secrétaires généraux. Il en fut de même avec la présidence du maréchal Soult.

Nous n’avons pas l'intention de faire un cours d’histoire politique et nous nous contentons, dans ce rapide historique, d’édifier, pour ainsi dire, l’échafaudage nécessaire à la construction de la thèse doctrinale qui est le but essentiel de notre étude.

Il est un point qui se dégage dès à présent des données historiques que nous avons établies, c’est que les sous-secrétaires d'État ne sont pas des fonctionnaires nécessaires puisqu'ils n’ont pas toujours existé et que postérieurement à leur création en 1816, alors même que leur utilité pouvait avoir été démontrée par une heureuse expérience, des ministères s’en sont passé, sans pour cela s’en trouver plus mal.

Le cabinet Casimir-Périer et le premier cabinet Soult n’ont eu, comme nous venons de le voir, que des secrétaires généraux. Nous retrouvons des sous-secrétaires d’État sous le premier ministère Molé (M. de Rémusat à l'Intérieur) ; sous le second ministère Thiers, M. de Malle ville (Intérieur), M. Billault (Agriculture et

RE Commerce). Nous n'avons pas d’ailleurs la prétention de donner ici une énumération complète.

D'ailleurs l'institution n’est pas spéciale aux ministères centre gauche. Du 29 octobre 1840 au 19 septembre 1847, Guizot mène le gouvernement sous la présidence nominale du maréchal Soult, et nous relevons, au cours de cette période, plusieurs nominations de sous-secrétaires d’État : M. Ant. Passy, à l'Intérieur (4 novembre 1840) ; M. Jubelin, à la Marine et aux Colonies (9 août 1844) ; M. Martineau des Chenez à la Guerre (10 novembre 1845). Et, lorsque Guizot prend officiellement, le 19 septembre 1847, la présidence du Conseil dont il avait depuis plusieurs années l’effectivité, il appelle au sous-secrétariat d'état de la Marine et des Colonies M. Jubelin qui y avait déjà passé, et au sous-secrétariat d'État de la Guerre, M. Magne (1).

Ce que l’on pourrait remarquer, c’est que, dans cette période, les sous-secrétaires d’État sont surtout adjoints à des ministres débutants, inexpérimentés. Ils apparaissent sous ce rôle inavoué, qui avait été celui de Thiers auprès de Laffite, de socii de ministres dont ils annihilent l'influence plutôt qu'ils ne la renforcent. C’est là une situation sujette à critique, car elle détache l'initiative qui appartient à titre occulte au ‘ sous-secrétaire d’État, de la responsabilité qui continue à peser sur le titulaire du département ministériel.

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