Jules Simon, Le gouvernement de M. Thiers, t. If, p

Oo caractère et des attributions des sous-secrétaires d’État.

M. de Champvallier réclame, lors de la discussion du budget du ministère de l’Intérieur, la suppression du crédit de 30.000 francs inscrit pour le traitement du sous-secrétaire d'État. « [Il ne veut pas, dit-il, intro- < duire incidemment, à propos du budget, la question « d'organisation des sous-secrétaires d'Etat... Mais il « tient à protester contre Le caractère administratif de « celui qui se trouve au département de l'Intérieur. « Le fait seul de l'avoir choisi en dehors du Parlement « est contraire aux principes du gouvernement parle- « mentaire et aux traditions de la responsabilité minis- « térielle…. Le sous-secrétaire d'Etat doit être un per- « sonnage politique et son sort est intimement lié à « celui du ministre dont il partage Les travaux. Il con- « vient qu’il en soit ainsi, surtout à l'Intérieur, celui « de tous les ministères où la politique tient la plus « large place (1). »

Le crédit est voté après une intervention du ministre de l'Intérieur (M. Victor Lefranc). Cela n'empêche pas que la critique doctrinale de M. de Champvallier soit fondée.

La thèse ne devait pas d’ailleurs tarder à être abordée de front. Un projet de loi sur les incompatibilités prévoyait l’incompatibilité entre les fonctions de sous-

secrétaire d'Etat et le mandat de député. C'est, au nom

1, Annales de l'Assemblée nationale, tome VIII, p. 599.

près, la querelle des deux écoles qui réclament, l’une des sous-secrétaires d'Etat, l’autre des secrétaires généraux. La discussion s’ouvrit le 25 avril 1872. Nous la résumerons dans le chapitre consacré à l'examen doctrinal de l'institution. Il nous suffira de dire ici que l’Assemblée donna gain de cause au défenseur des sous-secrétaires d'Etat, M. de Lasteyrie, et que la loi du 25 avril 1872, décidant qu'aucun membre de l’Assemblée nationale ne pourrait, pendant la durée de son mandat, être nommé à des fonctions publiques salariées, excepta de la règle les sous-secrétaires d'Etat

aussi bien que les ministres (1).

Présidence du maréchal de Mac-Mahon. — Autant M. Thiers avait été personnel, absorbant, autant son successeur, le maréchal de Mac-Mahon, est neutre, effacé. Le cabinet forme, sous sa présidence, le véritable gouvernement. Le maréchal réalise le type parfait, le type rêvé par son prédécesseur, du chef d'Etat dans un régime parlementaire. 1/ préside et ne gouverne pas.

Le gouvernement du maréchal, soit avant, soit après le vote des lois constitutionnelles, est un excellent < terrain de culture » pour l'institution des sous-secrétaires d'Etat.

Au lendemain du 2% mai 1873 (renversement de