novembre

pre

cembre 1873, de soumettre à la Chambre un projet de loi portant ouverture d’un crédit additionnel de 20.000 francs.

Cette proposition fait revenir sur le tapis la discussion de l’utilité des sous-secrétaires d’Etat ; cette discussion trouvera sa place dans notre examen doctrinal du problème. Il nous suffira de savoir que le crédit additionnel sollicité par le ministre fut accepté par l’Assemblée, ce qui avait pour conséquence la consécration de l'institution des sous-secrétaires d’Etat (1).

L'Assemblée avait voté le septennat, mais sans l’organiser. La constitution était à faire, et la question demeurait en suspens entre la République et la monarchie. L'Assemblée se partageait entre les partisans du statu quo et les hommes, de jour en jour plus nombreux, qui pensaient que le pays ne pouvait pas être plus longtemps privé d'institutions définitives.

Le centre droit, constitué par le parti orléaniste, tendait à « fonder quelque chose ». Mais ce « quelque chose » ne satisfaisait ni la droite parce qu’elle redoutait que la porte fût entre-bâillée au profit de la République, ni la gauche, parce qu’elle avait peur que cette porte ne fût pas fermée à la monarchie.

C'est sur ce terrain que se sont livrées toutes les batailles parlementaires depuis le vote du septennat Jusqu'au vote des lois constitutionnelles. C’est ce con-

fit, tantôt plus latent, tantôt plus aigu qui a amené