Annales de l’Assemblée nationale, tome XXX, p

co — toutes les modifications du personnel ministériel.

À la suite d’un projet présenté par le duc de Broglie en vue de l’organisation des Chambres, le cabinet est mis en minorité par une coalition de la droite et de la gauche le 16 mai 1874. Le cabinet de Broglie est remplacé par le cabinet de Cissey. Ce changement du personnel dirigeant entraîne une modification des soussecrétaires d'Etat. M. Baragnon passe de l’Intérieur à la Justice où son ardeur méridionale aura moins d’occasions de s’affirmer. Il est remplacé à l'Intérieur par M. Cornélis de Witt, et le sous-secrétariat des Finances est confié à M. Louis Passy. Le rôle parlementaire de MM. L. Passy et Cornelis de Witt est un peu effacé, mais M. Baragnon occupe encore fréquemment la tribune et prendra une part active à la discussion des lois constitutionnelles.

Après le vote des lois constitutionnelles la présidence du Conseil est confiée à M. Buffet: le soussecrétariat des Finances reste aux mains de M. L. Passy, M. Desjardins est appelé à l'Intérieur, et M. Baragnon est remplacé à la Justice par M. Bardoux. Cette évolution du personnel dont les éléments les plus réactionnaires sont éliminés au profit de députés du centre et même de républicains suffirait à mettre en lumière le rôle politique que l’on entend maintenir aux sous-secrétaires d'Etat (1).

1. Conf. E, Daudet. Souventrs de la Présidence du Maréchal de

Mac-Mahon.

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D'ailleurs la loi organique sur l’élection des députés du 30 novembre 1875 maintient la compatibilité entre les fonctions de député et de sous-secrétaire d’Etat Elle dispense même de la réélection le député nommé sous-secrétaire d'Etat comme le député nommé ministre.

Sujette ou non à critique, attaquée par les uns, défendue par les autres, l'institution a donc reçu la consécration législative. À l’heure où nous écrivons, elle fonctionne régulièrement depuis près de vingt-sept ans, et ne pourrait plus être mise en échec que par une nouvelle loi organique qui s’inspirerait de principes différents de ceux qui ont été adoptés en 1875.

Nous disons « loi organique » et non pas loi « constitutionnelle ». Le jour où l’on voudrait faire disparaitre la fonction de sous-secrétaire d'Etat, il ne serait pas nécessaire de recourir au Congrès. Une loi votée dans la forme ordinaire par la Chambre des députés et le Sénat, et dont l'initiative pourrait être prise soit par le Gouvernement, soit par un membre de l’une ou l’autre Assemblée, suffirait à introduire ce changement dans notre mécanisme politique.

Depuis lors de nombreux sous-secrétaires d'Etat ont été nommés. Le cabinet Dufaure, appelé le premier à faire fonctionner les lois constitutionnelles, a appelé à l'Intérieur M. de Marcère qui, deux mois après, à la mort de son chef M. À. Ricard, prit lui-même le portefeuille et s’adjoignit M. Faye (1).

1, 16 mai 1876.

M. Dufaure, n'étant pas assez républicain aux yeux de la nouvelle Chambre, est obligé de se démettre et est remplacé par M. Jules Simon à la présidence du Conseil (1). M. de Marcère consent modestement à redevenir Le second dans un ministère qu'il avait dirigé : M. Méline encore peu connu est nommé sous-secrétaire d'Etat à la Justice.

C’est alors que se place la tentative conservatrice du 16 mai 1877.Le maréchal, conscient de l’évolution qui entraînait le régime auquel il prêtait l’appui de son prestige militaire et de ses opinions politiques qui n'étaient point en harmonie avec celles de ses ministres, essaie de remonter la pente. Il congédie le ministère Jules Simon, et le nouveau cabinet, présidé par le duc de Broglie, obtient du Sénat son concours à la dissolution de la Chambre.

Le ministère du 16 mai n’eut qu’un seul sous-secrétaire d’Etat, le baron Reille, à l'Intérieur.

Après l’échec du « 16 mai » la présidence du Conseil est confiée à M. Dufaure. Cinq ministères sont pourvus de sous-secrétaires d'Etat: la Justice (M. Savary), l'Intérieur (M. Lepère),les Finances (M. Cochery), l’Instruction publique (M. Jean Casimir-Périer, le futur Président de la République), l'Agriculture et le Commerce (M. Cyprien Girerd).

Quelques-uns de ces sous-secrétaires d'Etat ont un