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département tellement distinct et une autorité tellement étendue dans ce département qu’on pourrait les considérer comme des « démembrements » plutôt que des subordonnés de la fonction ministérieile. Tels apparaissent M. Cochery à la tête du service des Postes et Télégraphes et M. Girerd à la tête du service des Eaux et Forêts.

La lourde besogne administrative des sous-secrétaires d'Etat ne les empêche point de prendre la parole au Parlement. Bien plus, on les admet, contre la lettre des règlements, à déposer des projets de loi, ce qui, constitutionnellement, est une attribution réservée aux

ministres.

Présidence de M.Jules Grévy. — I] serait fastidieux de chercher toujours et quand même une raison déterminante à la progression des sous-secrétaires d’Etat. Il y en a sans doute plusieurs et d'excellentes, mais il en est une qui nous frappe : Le besoin que, dans l'intérêt de leur gouvernement, les chefs du parti au pouvoir éprouvent de s'assurer desintelligences dans une fraction plus avancée du Parlement, en appelant à une collaboration en sous-ordre des hommes qui compromettraient le cabinet si on les voyait figurer au premier rang de ses membres. Mais cette tactique minis-

térielle a une singulière conséquence : comme les sous-

secrét aires d'Etat d’aujourd’hui sont les ministres-de demain, il s'ensuit que chaque ministère prépare un ministère plus avancé,semblant avouer par cela même qu'il ne représente pas lui-même le sentiment du pays. L’adjonction des sous-secrétaires d'Etat devient de la sorte l’instrument d’une évolution constante vers les solutions les plus radicales au sens exact du mot.

L’accession des sous-secrétaires d'Etat à un ministère prépare l’avènement de leur parti. C'est ainsi que l'on a vu des cabinets centre droit s’adjoindre des secrétaires d’Etat centre gauche ; des cabinets centre gauche s’ouvrir à des secrétaires d'Etat opportunistes ; des cabinets opportunistes rechercher le concours de soussecrétaires d'Etat radicaux, et ainsi de suite ; que l’évolution dont nous indiquons les procédés soit bonne ou mauvaise, c’est un point que nous n'avons pas à examiner. Mais nous ne pouvons nous empêcher de signaler cette attitude des ministres, qui en préparant Pavènement d’une politique différente de la leur,semblent condamner celle qu'ils appliquent.

Il n’entre pas dans nos intentions de donner l’énumération fastidieuse de tous les sous-secrétaires d'Etat qui ont été appelés sous la présidence de M. Grévy à collaborer avec les titulaires des portefeuilles ministériels. |

Sous le cabinet Waddington, nous rencontrons des sous-secrétaires d'Etat à la Justice, à l'Agriculture et à

l'Intérieur. Ajoutons le sous-secrétaire au ministère de

l'Instruction publique qui est spécialement chargé du service des Beaux-Arts.

Sous le ministère Freycinet, le nombre des soussecrétaires d’Etataugmente d’un sous-secrétaire d'Etat aux Finances : ce collaborateur est M. Wilson.

Le cabinet Jules Ferry compte sept sous-secrétaires d'Etat : Intérieur, M. Fallières ; Travaux publics, M. Ra ynal; Affaires étrangères, comte Horace de Choiseul ; Agriculture, Girerd ; Justice, M. Martin Feuillée ; Finances, M. Wilson; Instruction publique, M. Turquet.

Plusieurs de ces collaborateurs des ministres ont eu depuis de hautes, d’autres, de singulières destinées.

Le grand ministère de Gambetta a eu jusqu’à neuf sous-secrétaires d’Etat : 1° Justice, Martin Feuillée ; 2 Affaires étrangères, Spuller ; 3° Intérieur, Margue ; ke Finances, Lelièvre ; 5° Guerre, Blandin ; 6° Instruction publique, Chalamet; 7° Travaux publics, Leguiller; 8° Commerce, Félix Faure ; 9 Agriculture, Caze. — Le grand ministère dura deux mois,

Du janvier 1882 au 7 janvier 1886 on a letemps de placer quatre cabinets: cabinet Freycinet, cabinet Fallières, cabinet Ferry dont la durée dépasse deux ans, cabinet Brisson.

Comme de 1879 à 1885 le nombre des nominations de sous-secrétaires d'Etat s’est élevé à plus de cinquante, nous n’entreprendrons pas de les énumérer,

À côté des noms que nous avons déjà cités : de Mar-

cère, Méline, Casimir-Périer, Wilson, Raynal, Félix

TS

Faure, Fallières, on pourrait également relever ceux de MM. Develle, Baïhaut, Cavaignac, etc., qui ont acquis, à des titres divers, une grande notoriété. M. Clavières à pu écrire : « La liste des sous-secrétaires

d'Etat est l’armorial de La République (1). »

Présidences de MM. Carnot, Casimir-Périer, Félix Faure, Loubet, Fallières. — 11 est incontestable que l’institution subit un déclin très marqué après la présidence de M. Grévy.

Elle n’est représentée, sous le ministère Freycinet (7 janvier 1886), que par M. Bernard (du Doubs) à l’Intérieur ; sous le cabinet Floquet par M. L. Bourgeois à l'Intérieur ; sous le cabinet Brisson, par M. Vallé ; sous le cabinet Dupuy, par M. Legrand.

Nous ne rencontrons pas de sous-secrétaires d’État dans les cabinets Goblet, Rouvier, Tirard, Waldeck- Rousseau.

Aussi M. Esmein a-t-il pu écrire : « La tendance « actuelle semble porter les cabinets à se passer de « sous-secrétaires d’Etat. Il pourra cependant être par- « fois utile et nécessaire pour décharger un ministre « d’attributions trop lourdes de placer à côté de lui -« et sous ses ordres un fonctionnaire pouvant, dans cer- « taines affaires, décider à sa place. Mais cela peut se

« faire, seulement au point de vue administratif, au