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Section 1. — Ancien Régime. — Formation des
départements ministériels. — Evolution; modifications successives. — Le ministère à la veille de la Révolution. — Rien d’analogue à l'insti- Lution des sous-secrétaires d'Etat ou des secrétaires généraux. LL er:
Section IT. — La période intermédiaire. — Les ministères en 1791. — Institulion des secrétaires généraux. — Convention. — Constitution de l'an III. — Consulat et Empire . . . .
Section III. — La Restauration. — Gouvernement provisoire. — Les Cent Jours. — Premiers sous-secrétaires d’'Etat.— La seconde Restauration. — [Introduction du régime parlementaire, — Les commissaires du gouvernement.
— Ministère Richelieu. — Les sous-secrétaires d’Etat.— Lessous-secrétaires d'Etat en Angleterre, — Ordonnance du 9 mai 1816. — Ministères Villèle, Martignac, Polignac.
Section 1V.— La monarchie de Juillet. — M. Thiers sous-secrétaire d'Etat aux Finances, — Nouvel
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aspect du sous-secrétariat d'Etat. — Le rôle parlementaire des sous-secrétaires d'Etat. — Rapports avec les Chambres. — Absence de responsabilité politique . . . 20 Section V. — Les sous-secrétaires d’ Etat sous Ja seconde République. — Schœlcher. — Charras, — Jules Favre. — Caractère équivoque au point de vue parlementaire de la Constitution du 4 novembre 1848. — Sous-secrétariats d'Etat de M.Magne et de M. Vuitry.—Second Empire. — ds ie des sous-secrétaires d'Etat. :
Section VI. — La troisième Fabius — GE vernement de M. Thiers. — Rôle effacé des ministres et de leurs auxiliaires. — Loi du 25 avril 1872. — Les fonctions de sous-secrétaire d'Etat déclarées compatibles avec le mandat législatif. — Présidence du maréchal de Mac-Mahon.—Le septennat.— Les lois constitutionnelles.— Loi organique du 30 novembre 1875.— Présidence de M.Grévy.— Développement du sous-secrétariat d'Etat. — Les sous-secrétaires d'Etat de 1875 à 1912.
Section VII. — Sous-secrétariats d'Etat convertis en ministère, — Le sous-secrétariat d'Etat aux Colonies. — Aperçu du développement colonial de la France depuis 1815. — Autonomie anormale du sous-secrétariat d'Etat des colonies. — Interpellation Trarieux du 20 juin 1892, — Création du ministère des Colonies.
— Service des Postes et Télégraphes. — Importance du sous-secrétariat d'Etat, — Créa-
tion puis suppression du ministère . . . .
Cuartrre Il, — Recrutement et altributions du soussecrétaire d'Etat RC RE ER RRE RE
Section 1. — Recrutement des sous-secrétaires d'Etat, — Nomination par le chef de l’Etat.— Proposition par le ministre. — Contrôle de la Chambre par le vote du crédit correspondant.
— À qui appartient le pouvoir de délégation?
Qui peut être nommé sous-secrétaire d'Etat ?
Section IT. — Attributions politiques et administratives des sous-secrétaires d'Etat
S [L. — Observations générales. — Dualité du rôle des sous-cecrétaires d'Etat
S II, — Attributions administratives des soussecrétaires d'Etat. — Étendue de la délégation des sous-secrétaires d'Etat. — Système anglais. — Système de l'ordonnance de 1816.
— Le droit de délégation d’après les principes constitutionnels admis en France, — Droit de définition donné au ministre, — Flottement de la théorie jusqu’en 1886. — Jurisprudence du Conseil d'Etat. — Nécessité d’un décret servant de base à la délégation. — Actes de gestion, — Actes de juridiction, — Actes réglementaires .
S LIT. — Attributions politiques des sous-secrétaires d'Etat. — Contreseing des actes présidentiels : n'appartient pas aux sous-secrétaires d'Etat. — La responsabilité politique n'incombe qu’au ministre. — Responsabilité pénale.— Les sous-secrétaires d'Etat yéchappent-ils. — Droit de discussion devant le Parlement. — Procède-t-il du mandat législatif, d’une commission gouvernementale ou de la fonction même de sous-secrétaire d'Etat? — Délibération en Conseil des ministres ou en Conseil de cabinet
Cuarirre Il. — £xamen critique de l'institution . . 133 Section I. — Observations préliminaires. — Silence de la doctrine sur l'institution. — Précision du terrain de la discussion. — Défaut de fixité dans la conception du sous-secrétariat d'Etat. — Le sous-secrétaire d'Etat est un mandataire. — Conséquences de cette conception. — La mission du sous-secrétaire d'Etat fait toujours double emploi avec celle d’un autre fonction-
Rare Aout Rein soe . OF TO Section 11. — Les apologistes de la sous-secrétairerie d'Etat. — De la légalité de l’institution.
— De sa constitutionnalité. — Les principaux
champions de l'institution. — Guizot. — Opi-
nion hypothétique de Chateaubriand. — Le
sous-secrétariat école du ministère, — Le sous-
secrétaire d'Etat collaborateur nécessaire du
ministre à fo, AU, OCT ANNEE Section 111. — La critique de l'institution, — Opi-
nion de M.de Villèle, du général Foy,de M. de
Beaumont (1848), du baron de Janzé (1874),
de M. Trarieux (1892), de M. Maurice Lebon
(1894), de M. Groussau (1905). . . . . . 153 CONCLUSIONS RL CR A de CNT RS OANS Cr AT GG TABLES SE RE AE EE MAT T7
