CONCLUSION

Le sous-secrétariat école d’apprentissage pour les futurs ministres.

Les bons ministres ne s’'improvisent pas. Les fonctions ministérielles ne devraient être confiées qu'à des hommes ayant déjà vécu dans les affaires et initiés par une solide expérience à l’art difficile de diriger leurs semblables.

En Angleterre, le sous-secrétariat d'Etat a précisément pour but de former les hommes d'Etat et de les entrainer à la pratique des affaires. Il offre, disent les Anglais, « an admirable training » aux capacités qui se dessinent.

Chez nous, malheureusement, la plupart des ministres arrivent au pouvoir sans avoir reçu une éducation préalable. On considère de plus en plus l’action ministérielle comme purement politique, on néglige la compétence technique et administrative. A ce point de vue, on peut dire que tout membre du Parlement est d'emblée ministrable (1).

(1) Toutefois, il y a eu en France des exemples de soussecrétaires d'Etat élevés au poste de ministres.

Une Ordonnance du 6 septembre 1836 nommait ministre de l'Intérieur M. de Gasparin, sous-secrétaire à ce département.

M. Duclac, sous-secrétaire aux finances, devint ministre le 11 mai 1848.

Un Décret du 17 mai 1880 nommaiïit au ministère de l'Intérieur et des Cultes M. Constans, sous-secrétaire dans cette même administration, etc.

Il est certain que la fonction de ministre est surtout politique et ne permet guère à son titulaire de consacrer beaucoup de temps aux affaires proprement dites. Mais à tout le moins est-il à désirer que le ministre possède son administration, en sache les détails, de manière à pouvoir faire sentir à un moment quelconque, l'autorité de son intervention.

Et, au point de vue purement politique, croit-on qu'il soit possible de conquérir du premier coup ce sang-froid, cet à-propos, ce coup d'œil qui permet à un ministre d'enlever les suffrages d’une assemblée. En France surtout, où la première impression est si durable et où l’on ne pardonne guère aux hommes politiques les fautes les plus légères, il est nécessaire qu’en arrivant aux affaires, un ministre s’y installe en chef ef non en apprenti et donne, dès ses débuts, le spectacle d’un homme maître de soi et maître des autres. Beaucoup d'hommes politiques ne seraient pas aujourd'hui complètement « brülés » s'ils avaient fait un solide apprentissage du métier de ministre.

Il est donc très désirable que les sous-secrétariats soient constitués en France d’une manière régulière et continue.

Le futur ministre acquerra dans la branche d’administration à lui confiée une expérience bien assise ; il entretiendra avec les directeurs des ministères et les chefs de services des relations quotidiennes où il puisera une connaissance générale de tout ce qui touche à son département. Présent aux réunions des Conseils, il verra comment s’élabore une politique. Enfin, organe parlementaire de son ministre, il apprendra l'art de lutter et les moyens de vaincre, sans être découragé par les déboires d’une responsabilité trop

précoce. Ce n’est qu'après avoir fait ses preuves dans ce rôle effacé que l’homme d'Etat sera appelé à tenir ua portefeuille et passera au premier rang de la scène.

Tout le monde reconnaît les bienfaits que nous pourrions attendre d’une telle organisation.

Pourtant le sous-secrétariat n’est pas en honneur chez nous, pour le moment du moins ; le seul soussecrétaire que nous possédons ne répond même pas complètement à l’idée que j'ai donnée de cette fonction.

Quelle est la cause de ce discrédit ? Faut-il l’attribuer à la difficulté que les ministres éprouvent à découvrir, parmi leurs collègues, des auxiliaires qui soient en parfaite communauté d'idées avec eux, ou à la crainte qu'ils ressentent de trouver dans un sous-secrétaire d'Etat un rival uniquement préoccupé du soin de les desservir pour les remplacer ?

Il y a peut-être un peu de tout cela.

Mais ces raisons ne sauraient faire obstacle à la réalisation d’un progrès que presque tous reconnaissent utile.

Le véritable écueil (qui s’en étonnerait ?) est dans les dépenses qu’entraînerait pour le budget un corps nombreux de sous-secrétaires, avec les Cabinets qui les accompagnent. En matière d'économie, on ne saurait aller trop loin. Pour organiser un système complet de sous-secrétariats, il faudrait rogner la part de nombreux fonctionnaires qui émargent au budget, supprimer des sinécures. Mais alors, qui récompenserait les services politiques ? On en est réduit à émettre le vœu platonique de voir la fortune des contribuables distribuée aux serviteurs de l'Etat dans la mesure des services rendus. Souhaitons que les sous-secrétaires d'Etat soient les premiers à en bénéficier.

IPC

Une loi du 12 février 1888 a placé un sous-sécrétaire d'Etat à côté de chaque ministre. Actuellement, il y en a onze, nombre égal à celui des ministres.

D’après la loi de 1888, les sous-secrétaires d'Etat sont nommés par décret royal sur la proposition du Conseil des ministres ; leurs attributions sont définies également par décret.

Ils ont, à peu de chose près, le caractère des soussecrétaires d'Etat français : personnages politiques, ils sont presque tous choisis parmi les membres de la Chambre des Députés et y ont leur entrée comme les ministres eux-mêmes. Ils représentent les ministres devant les assemblées et y soutiennent la discussion des actes et des propositions du gouvernement.

Les sous-secrétaires d'Etat italiens n’ont pas de pouvoir propre de décision avec responsabilité individuelle ; ils ont pour mission de collaborer à la tâche ministérielle, avec plus ou moins d'autorité suivant la confiance personnelle de leurs ministres respectifs.

Ils n’ont pas accès au Conseil des ministres.

Leur sort est lié à celui du Cabinet : ils perdent leurs fonctions à tout événement qui met en jeu l'existence du gouvernement (1).

Leur traitement est peu élevé, comme d’ailleurs celui des ministres. Ainsi le sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ne reçoit que 10.000 lires : le ministre 25.000.

(1) Je dois ces renseignements à l'obligeance de M. Biancheri, député de Vintimille, ancien président de la Chambre des Députés.