PAR MINISTÈRES

Justice et Cultes.

De Trinquelague, conseiller d’État, procu-

FOHTÉSEDELAL CRE te 9 mai 1816.

Ravez, conseiller d'État, député er 16 avril 1817. Comte Siméon, conseiller d'Etat (chargé

du portefeuille en l’abs. du ministre). 24 janv. 1820. Comte Portalis, pair de France ( chargé

du portefeuille en labs. du ministre) . 21 fév. 1820.

Bourdeau, conseiller d'État, député . . . 24 janv. 1829. Parant, avocat général près la Cour de CosSaHon HODUEE. ME Re te 21 mai 1837.

Vente, membre de l’Assemblée Nationale. 27 nov. 1873. Baragnon » » » 23 mai 1874.

Bardoux » » » 15 mars 1875.

MÉINedepUltÉ RES TENTE E 21 déc. 1876.

SARAEN HEDILÉ eme ee ele te 18 déc. 1877.

COEUR SL hits ire DATENT Te T0 , 29-déc.- 1879.

Martin-Feuillée, député . . . . . . . . . | 23 sept. 1880. 14 nov. 1881.

NAT MbOon député. nu ns + + + ae te NOIFOBRUEDULE en ent se sur dc 27 fév. 1883.

Intérieur.

BeCQUERRE RER 9 mai Comte de Chabrol, pré-

let AERNONE Er 24 sept.

Baule Pre PNR 10 nov.

De Gasparin, pair de ,

OTOTC EP RRERE 4 avril Rémusat (Charles de),

HÉDULE LE MP OUTRE 8 sept.

Maleville (Léon de), dép. 2 mars Passy (Antoine), député 4 nov.

Carteret, secrét. général. 11 mai CAlMONENPRRMEERETE 23 fév.

9 avril

PASCALE DRASS % ma Baragnon , membre de

l’Assemblée Nationale 26 nov.

Cornelis de Witt, membre de l’Ass. Nationale Desjardins, membre de l'Assemblée Nationale De Macère député . . .

Faye (Léopold), député.

Reille (Baron), député .

Lepère, vice-Présid. de de la Ch. des Députés.

Develle (Jules), député .

Martin Feuillée, député.

Constans, député. . .

Fallières, député . . . .

21 juillet 1874

Marsuesdéputé. AMEN

Develle (Jules), député.

Margue,.député. . . . .

Laroze, député. . . . .

Bernard (Doubs), député

15 mars 1875 {l'mars.…...

16 mai

18 mai

19 déc. 1877 13 fév. à ASNATES 29 déc. 1879 30 janv.

7 août 1882 27 fév. 1883 17 mai 1884

25 janv.