‹ Les Speakers d’Angleterre et des États-Unis: La fonction présidentielle aux communes anglaises et à la Chambre des représentants américaineChapitre 14 sur 31 · LE D · texte numérisé non relu

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dent impartial. « Un président unique, dit-il, doit être permanent, toujours subordonné à l’assemblée, n’y exerçant d’autres fonctions que celles de son office, élu par elle seule, amovible par elle seule (‘).» Et une argumentation très serrée suit pour développer la thèse. Nul, d'après lui, ne devrait remplir la place de président que celui qui se sait assuré de la pleine confiance de l’assemblée ; sa liberté d’action dans le sens de la justice dépend, au premier chef, de l’étendue de cette confiance. En conséquence, le président devrait recevoir ses pouvoirs de l’assemblée seule, qui de même pourra seule les Lui retirer ; par ailleurs, pour présider avec justice, il faudrait que le président fût pénétré le plus possible de la science du droit réglementaire. En lui reconnaissant la permanence, on lui permettrait d'acquérir une expérience plus grande, de connaître mieux l’assemblée ; par là même, on l’encouragerait dans sa mission, la stabilité de ses fonctions lui apparaissant comme la récompense de son mérite et de sa science. On ne devrait pas redouter, d’ailleurs, de lui donner ainsi trop d’ascendant sur l’assemblée, car, exercée dans un esprit d’impartialité, sa puissance aurait pour effet d'augmenter son influence sur la majorité qui accepterait plus aisément de respecter les droits de la minorité. Au surplus, pour réaliser cette impartialité, le speaker devrait être laissé tout entier à son office et privé du pouvoir de faire des propositions, de délibérer et de voter. « Dans une nombreuse assemblée politique, où l’on doit s'attendre à voir naître des passions et des ani-

(1) Bentham, Tactique des assemblées politiques, trad. Dumont, 3° édition, Bruxelles, 4840, £. TI, p. 366.

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mosités, il faut que celui qui est appelé à les modérer ne soit jamais dans la nécessité de s’enrôler sous les bannières d’un parti, de se faire des amis et des ennemis, de passer du rôle de combattant à celui d’arbitre, et de compromettre par des fonctions opposées le respect dû à son caractère public (!). »

Ces considérations théoriques sont d’autant mieux à leur place ici que l'Angleterre, en réalisant le régime parlementaire, a créé le type du Speaker impartial avec les conséquences que relevait Bentham. Avec le développement du régime parlementaire, le speakership est devenu permanent et a été tenu à l’écart des compétitions politiques ou des luttes de partis.

Au début de l’organisation en assemblée distincte de la Chambre des Communes, la durée du speakership était limitée à la durée du Parlement qui ne siégeait guère que le temps nécessaire pour voter les subsides réclamés par le roi et ne dépassait pas ainsi un an ou deux. Au contraire, la fonction prend une véritable permanence dès le xvin° siècle. Non seulement les Speakers sont élus pour la durée du Parlement qui reste normalement sept ans en fonctions depuis le septennial act de 1716 (*), mais encore la coutume s’introduit de les réélire tant qu'il n’y a pas de motifs de les écarter du fauteuil présidentiel, Le Speaker Compton élu pour la première fois en 1715, occupe la présidence pendant douze ans (#). Son succes-

(1) Bentham, op. cüt., p. 368.

(2) La dissolution, il est vrai, régulièrement pratiquée en Angleterre vient souvent abréger cette durée.

(3) Lummis, op. cil., p. 129.

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seur Arthur Onslow, élu cinq fois, reste au speakership pendant trente-quatre ans. Désormais le sort du Speaker devient indépendant de celui des partis politiques qui se disputent le pouvoir au Parlement. « C’est devenu, dit M. Woodrow Wilson, une chose assez commune pour un Speaker d'une habileté éprouvée de présider plusieurs parlements successifs, que le parti à qui il doit son élection reste ou non au pouvoir (‘).» En fait de 1761 à lafin du xvi° siècle, on compte à peine quatre Speakers; de 1802 à 1905, le Parlement est présidé successivement par huit Speakers, qui tous, sauf un (*), ont quitté volontairement le fauteuil. Depuis 1835 à 1905, tous Les Speakers appartiennent au parti libéral, quoique les conservateurs aient eu la majorité aux Communes pendant la moitié de cette période ().

Aussi bien, la tradition veut-elle que le nouveau Speaker reçoive les félicitations non seulement du leader de son parti, mais même du chef de l’opposition. Le 26 février 1884, M. Peel fut félicité à La fois par Gladstone, premier ministre, et par M. Stafford Northcote, leader des conservateurs. À la séance du 10 avril 1895, M. Gully, bien qu’élu à une très faible majorité, reçut les félicitations de M. William Harcourt, premier lord de la Trésorerie et de M. Balfour, leader de l'opposition. Enfin, à la séance du 8 juin 1905, M. Lowther, élu sans concurrent, a été félicité par

(4) Woodrow Wilson. Le gouvernement congressionnel, p. 135. (2) Manners Sution en 1835 fut obligé d'abandonner la présidence pour avoir pris une part trop active aux luttes du « Reform bill ».

(3) Voici la liste des Speakers depuis 1835 et en regard le tableau des ma-

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