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que en fait un comité de la Chambre entière soit la Chambre elle-même. Or ce comité est un des rouages essentiels de l'organisme législatif anglais : le budget est discuté par lui, la plupart des loïs présentées à l’assemblée sont étudiées par lui. D’après l’ordre permanent n° 51, aussitôt qu'est votée la résolution « Que la Chambre, immédiatement— ou à un jour futur — se forme en comité de la Chambre entière », le Speaker quitte le fauteuil sans poser aucune question, à moins qu'il ne s’agisse d’un comité chargé d’examiner un message de la Couronne ou d’un comité des subsides ou des garanties sur le revenu des Indes (‘). La masse est en même temps retirée de la table pour être déposée sous elle etle chairman des voies et moyens monte au fauteuil. Toutefois, à deux égards, le Speaker garde quelque attache avec le président de la Chambre entière. Tout d’abord, en l’absence du chairman des voies et moyens, la présidence temporaire est donnée de préférence à l’un des cinq membres que le Speaker, conformément à l’ordre permanent n° 1, désigne éventuellement au début de chaque session, comme chairmen temporaires. D'autre part, l'intervention du Speaker au sein du comité de la Chambre entière se manifeste d’une façon plus efficace que par cette influence, assez lointaine et exceptionnelle au demeurant, sur le choix du chairman, lorsque l’ordre vient à être troublé dans l’assemblée. En effet, si,en principe, la direction des débats dans le comité appartient au chaïirman, si nul n’a le droit

(1) E. May, op. cit, I, p. 77, 208, 246. Dans ces trois cas, le Speaker .

peut rester au fauteuil.

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d'appeler de ses décisions au Speaker (‘), et si le chairman a le pouvoir d’ordonner à un membre dont la conduite est gravement désordonnée de se retirer immédiatement, néanmoins dans certains cas, le Speaker doit être rappelé pour rétablir l’ordre et exercer le pouvoir disciplinaire. La Chambre se reforme alors en séance pour juger, en présence du Speaker, ceux qui ont troublé le débat et prononcer leur suspension, le cas échéant. IL est même arrivé que, spontanément de sa propre initiative, le Speaker ait repris le fauteuil pour mettre fin à un tumulte: le 10 mai 1675, un désordre grave avait mis aux prises certains membresde l'assemblée ; le Speaker « avec beaucoup d’à-propos et de prudence, se levant de son siège près de la barre, d’un pas résolu et lent, traversa la foule, fit ses trois révérences et prit le chair ». La masse fut déposée sur la table, le désordre cessa.et le Speaker déclara que c’était pour ramener la Chambre qu'il avait, « malgré que ce ne fût pas selon l’ordre », pris le chair (*). D’autres fois, le retour du Speaker au fauteuil se fait,eonformément aux principes du règlement: le chairman envoie quérir le Speaker. Ainsi procéda le chairman le 28 juillet 1887, dans une séance du comité où des paroles injurieuses furent échangées à l’occasion d’un vote. Le Speaker reprit le fauteuil, le chairman lui fit un rapport

(1) Cependant, au cours de la session de 1855, des doutes ayant été élevés dans un comité sur le droit de voter de certains membres, le chairman, à la reprise de la séance dela Chambre, soumit le cas à la décision du Speaker. De même, le 6 mai 1853, une question d'ordre dans le débat avait été soumise au jugement du Speaker qui donna sa décision (E. May, trad. Del-

pech, IL, p. 7, note 3).

(2) E. May, op. cit., t. IE, p. 9 et 10.

de l'incident et le Speaker, après une déclaration du membre coupable, le nomma pour avoir porté atteinte à la dignité de la Chambre ().

Quoi qu’il en soit de ces interventions exceptionnelles, l'influence du, Speaker sur les travaux du comité de la Uhambre entière et des comités en général est à peu près nulle. Cette exclusion du Speaker des comités tient sans doute à la défiance dans laquelle était tenu le président à l'époque où il recevait ses ordres de la royauté, Alors la présidence du Speaker, dans Les débats où les intérêts contradictoires de la Chambre et de la royauté étaient en jeu, offrait moins de garanties que celle du chairman. Aujourd’hui, par un singulier retour des choses, la situation est pour ainsi dire renversée, car il n’est pas douteux que l’assemblée trouverait plus d’impartialité dans le Speaker, élu en dehors de toute considération politique, que dans le chairman désigné par un parti et soumis aux vicissitudes de la majorité.

Si le Speaker ne prend, à vrai dire, aucune part effective à la préparation des travaux législatifs dans le sein des comités, son rôle reste aussi passif en ce qui concerne l’ordre du jour de l’assemblée. Cet ordre du jour,en effet, qui se trouve réglé par le « notice paper» ou feuille d'avis contenant la liste des affaires qui sont soumises à l’examen de l'assemblée, est en quelque sorte mécanisé par la procédure observée à la Chambre des Communes. D'une manière générale, la discussion se développe d’après le plan suivant dont il est difficile de s’écarter. En premier lieu viennent les affaires privées, puis Les pétitions publi-

(1) E. May, op. cil., t. IL, p. 9.

— 66 — f ques ; les motions non combattues relatives à des rapports ; les motions pour autorisations d’absence ; les avis de motions ; les questions à des membres ; les motions pour l’ajournement de la Chambre avant le commencement des affaires publiques ; enfin les motions au commencement des affaires publiques (‘). Sans doute, l’assemblée,en principe,reste maîtresse de l’ordre du jour et peut, malgré la rigueur de ce plan général, donner la préférence à une affaire sur une autre (°), mais le Speaker est lié impérativement par l’ordre du notice paper qu’il suit à la lettre. Les affaires privées sont inscrites en tête du notice paper : aussi, dès que les prières ontété dites, le Speaker invite le clerk à lire les titres des bills privés désignés pour être discutés à la séance (*). Puis, quand les affaires privées sont achevées, le Speaker invite les membres à présenter les pétitions dont ils lui avaient annoncé le dépôt (‘). Lorsque les pétitions sont examinées le Speaker provoque les rapports sur les matières qui ne doivent pas faire l’objet de contestations et pour lesquelles l’approbation du département ministériel intéressé a été obtenue (*). Le dépôt des avis de motions vient ensuite, mais ce n’est que très exceptionnellement qu’il est accompagné d’un débat. Aïnsi,le 30 avril 1792, le Speaker autorisa M. Grey à faire un discours en donnant avis d’une motion sur la question de la représentation parle-

(4) E. May, op. cit., t. I, p. 249.

(2) E. May, op. cit.; t. I p. 287.

(3) E. May, op. cit., t. I, p. 250 à 253.

(4) E. May, op. cit., t. I, p. 253.

(5) E. May, op. cit., t. I, p. 254.

mentaire et ce discours fut suivi d’un débat. Mais il prit la précaution de déclarer à M. Pitt que, strictement, le procédé était irrégulier et qu'il ne l’autorisait que parce qu'il croyait se conformer aux désirs de la Chambre (‘). Généralement, en effet, le Speaker s'oppose à laisser engager la discussion : notamment, le 5 juillet 1879, il arrêta un membre qui, après avoir déposé un avis de motion, proposait de soutenir un débat sur cet avis (*). À un certain égard cependant, le Speaker se reconnaît le droit de contrôler les avis de motion eux-mêmes, lorsqu'il juge leur texte inconvenant. Ainsi il lui est arrivé de refuser l'insertion sur la feuille d’avis à une motion qui critiquait un vote de la Chambre. De même il a défendu d’imprimer un avis de motion « qui était clairement et uniquement prédestiné à causer des ennuis » (*). Ce contrôle qu’exerce le Speaker sur la forme des avis de motion n’a d’ailleurs pas manqué d’être critiqué par ceux-là qu'il atteignait : le 24 mai 1878, un député, M. Kenealy,se plaignait d’une suppression qui, suivant lui, était abusive (‘).

Le Speaker étend ce même droit de surveillance aux avis de questions posées soit aux ministres, soit à des membres de l’assemblée. Il supprime les avis, quand le nombre des questions adressées par un membre à un ministre dépasse une limite raisonnable ou quand les questions posées sont d’une longueur excessive (). D’ailleurs, en

(1) E. May, op. cit., t. I, p. 255, noie 2.

(2) E. May, op. cit., t. I, p. 255, note 2. Il en fut de même le 7 juillet 1876 et le 28 juin 1887.

(3)E. May, op. cit., t. I, p. 260.

(4) Hansard, vol. CCLXX, p. 1409.

(5) E. May, op. cit., I, p. 264 et 265.

ce qui concerne les ministres, les questions posées doivent se rapporter à des procédures en cours de discussion ou à des affaires d'administration dont le ministre est responsable. L'intervention du Speaker en pareille matière, encore qu’elle soit très discrète, est d’autant plus intéressante que l’usage de ces questions, qui est très fréquent à la Chambre des Communes,permet en fait de mettre en jeu la responsabilité ministérielle.

Enfin, lorsqu'il a été statué sur les « motions pour l’ajournement de la Chambre avant le commencement des affaires publiques », le Speaker met en discussion les motions inscrites à l’ordre du jour et se rapportant à ces affaires publiques. La priorité appartient en principe aux bills du gouvernement ; quant aux propositions des membres, elles viennent dans l’ordre qui leur a été assigné par le « ballot » (!).

Le rôle du Speaker, qui reste presque étranger à la préparation du travaillégislatif dans les comités de même qu’à la fixation de l’ordre du jour de l’assemblée, ne devient plus actif qu’à l'heure où commence la discussion au sein de la Chambre. C’est, en effet, à lui qu’incombe naturellement la conduite des débats parlementaires. Aussi est-ce à cet égard que s’affirment surtout les caractères essentiels du speakership, son impartialité et son indépendancé vis-à-vis des partis politiques. Personnellement, il lui est interdit de prendre part aux débats. Sans doute, la circonscription que le Speaker représente se trouve ainsi privée en quelque sorte de ses droits politiques, mais on estime qu'elle retire une compensation suf-

(1) E. May, op. cit., t. IL, p. 278 à 278.

fisante de l'honneur qui rejaillit sur elle du fait de l’élection de son représentant à la présidence de la Chambre des Communes. Cette interdiction faite au Speaker, il est vrai, n’a pas toujours existé, elle est Le résultat du développement de son caractère impartial. Autrefois, en effet, le Speaker avait le droit de prendre part aux discussions des comités. Aussi dans le comité du Bill pour l’Union de la Grande-Bretagne et de l’Irlande,le Speaker Addington déclara, le 12 février 1799, que s’il admettait le principe de ce bill, il était formellement opposé aux pro- Jets d’amendement dont Pitt voulait l’accompagner. Une autre fois, dans le comité d'examen du bill présenté par Henry Grattam, en 1813, et tendant à donner aux catholiques le droit d'éligibilité au Parlement, le Speaker Abbot proposa un amendement qui supprimait un des passages principaux du projet. De même, Manners-Sutton prit la parole, à trois reprises, dans des questions très discutées. D’autres, comme Shaw Lefevre en 1856 ou Denison en 1870, n’intervinrent que dans des discussions qui n’avaient aucune portée politique. C'était l'indication de l’évolution, maintenant achevée, puisque depuis quarante ans aucun Speaker n’est intervenu dans une discussion (*).

De même que, lorsqu'il a une fois revêtu la perruque et la robe de ses fonctions, ainsi que dit Bryce, le Speaker ne doit plus avoir d'opinions politiques personnelles (2), de même il ne tient aucun compte des intérêts de son parti dans ia direction des débats. Au fauteuil, il est comme un président de tribunal. Il ouvre les séances aux

(4) Mac Donagh, op. cit.,p. 324 et 325; E. May, op.cit., I, p. 395 et 396. (2) Bryce. La République américaine, t. 1, p. 203.

jours et aux heures fixés par le règlement ou par l’assemblée. Les lundi, mardi, mercredi et jeudi, la Chambre se réunit à trois heures moins un quart, tandis que le vendredi, elle se réunit à midi. Si la Chambre siège le samedi, et à moins qu’elle n’en ait ordonné autrement, le Speaker, conformément à l’usage, fixe à midi l’heure de cette réunion (‘). Lorsque l’assemblée désire se réunir à une heure moins avancée, le Speaker arrête cette heure avec l’assentiment de la Chambre; si, au contraire, la Chambre veut reculer l’heure de sa réunion, elle vote elle-même une décision en ce sens. Cependant, pour que le Speaker puisse ouvrir la séance, il faut que le quorum soit atteint, c’est-à-dire que quarante membres soient dans la salle des séances. Le Speaker, dès que les prières ont été récitées par le chapelain, doit procéder au comptage de l'assemblée et ne prend le chair que s'il constate la présence de quarante membres (*). Si Le quorum n’est pas atteint, le Speaker remet la séance au prochain jour fixé par le règlement. De même, l’heure de la clôture est indépendante de la volonté du président. Les affaires sont interrompues, les lundi, mardi, mercredi et jeudi, à onze heures, le vendredi à cinq heures. Si, à ce moment, la Chambre n’est pas engagée dans une affaire exemptée d'interruption (*), le Speaker interrompt la discussion et quitte le fauteuil.

Dans le débat lui-même, le Speaker doit une égale

protection à ses anciens partisans et à ses anciens adver-

(L) E. May, op. cil., t. I, p. 228 et 229.

(2) E. May, op cit. &. I, p. 246 et 247.

(3) E. May, op. cit., t. I, p. 231.

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saires. « Il doit traiter aussi bien, dit encore Bryce, le ministre le plus ancien et le plus puissant que le membre le plus jeune et le moins populaire (‘). » Lorsque plusieurs membres de l’assemblée se lèvent pour parler, le Speaker donne la parole à celui qu’il a aperçu le premier. Le plus souvent, dans ce cas, il accorde la préférence, non à l’homme de son parti sur un adversaire, mais à un membre ancien sur un membre nouveau, quelquefois aussi à celui-ci, par courtoisie, s’il n’a jamais pris la parole à l’assemblée, parfois encore au chef du gouvernement ou à un membre de l’opinion opposée à celle qui vient d'être défendue (?). La désignation du Speaker est d’ailleurs souveraine. Autrefois, en cas de contestation, une motion pouvait être faite à l’effet qu’un des membres qui s’étaient levés pour partir « fût maintenant entendu », mais aujourd’hui il est admis que la décision du Speaker est définitive. Aussi bien, le président des Communes fait de cette prérogative un usage très impartial contre lequel personne ne s’est jamais élevé si ce n’est, une fois, le 26 février 1872, où des observations furent faites sur une prétendue «liste du Speaker » d’après laquelle celui-ei se serait guidé dans son choix. Encore l’existence de cette liste fut-elle déniée par le Speaker lui-même et par M. Gladstone en son nom personnel et au nom du secrétaire de la Trésorerie (*).

L’attitude du Speaker obéit aux mêmes règles en ce qui concerne la direction des scrutins et la proclamation des

(1) Bryce, op. cil., t. I, p. 203 et 204.

(2) E. May, op. cit., L. I, p. 836.

(3) E. May, op. cit., {. I, p. 336, note 3.

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votes. Personnellement, il ne possède pas le droit de vote, mais de mème que l'interdiction de prendre part à la discussion, le refus du droit de vote est Le résultat de l'évolution du speakership vers l'impartialité. Naguère, il votait dans les comités comme il y discutait et c'est le Speaker Gully qui, le premier, preserivit que son nom ne fût plus inscrit sur les listes de vote qui sont entre les mains des greffiers (‘). Le seul vote que le Speaker soit aujourd'hui obligé de donner est le vote prépondérant, le « casting vote ». Il ne s’agit pas cependant d'un vote prépondérant au sens juridique du mot, mais il est appelé de ce nom parce qu'il intervient lorsque les partisans et les adversaires d’une opinion se trouvent en nombre égal et que, de la sorte, par la force des choses et non par la vertu du vote présidentiel, l'opinion à laquelle s’est rallié le Speaker, se trouve réunir la majorité et l’emporte (*). Au surplus cette prérogative du président est limitée par l’exercice prudent qu’il en fait. Sans doute, le Speaker pourrait voter comme tout autre membre, selon sa conscience et sans donner aucune raison de son vote, mais, pour éviter la plus légère suspicion d’impartialité, il a coutume, le plus souvent, de voter de manière à ce que la question en discussion ne soit pas définitivement tranchée. De plus, comme un juge motive son jugement, il motive son vote et ses motifs sont consignés au procès-

(4) Mae Donagh, op. cit., p. 32.

(2) En 1602, l'institution du vote prépondérant donna lieu à une prétention singulière, Un bill avail réuni 105 oui et 106 non. La minorité réclama alors pour elle le vote du président afin de créer l'égalité et de la rompre ensuite par le caractère prépondérant de ce vote. Bien entendu, cette interprétation ne lat pas admise, V, Lummis, op. cit., p. 81 et suiv.

verbal. Les principes de cette double limitation, que le Speaker s'impose à lui-même, ont été clairement exposés par Addington, appelé à donner son vote prépondérant, le 24 février 1797, pour la formation de la Chambre en comité sur le Qualkers Bill : « I] s'était fixé, dit-il, pour règle invariable de voter pour la discussion la plus étendue de toute mesure que la Chambre aurait précédemment approuvée, comme dans le cas présent, elle l'avait fait en votant une deuxième lecture », puis il ajouta que « sur toute question appelée à être décidée d’après ses mérites comme par exemple « Que ce bill passe »,il émettrait toujours son vote selon sa conscience et en expliquerait les motifs (*). »

Quant à la direction du scrutin, elle est dominée par les mêmes scrupules. Ce n’est pas qu’il en ait toujours été ainsi. Macaulay rapporte qu'au temps où la monarchie inspirait le speakership, on vit un Speaker ordonner aux membres qui voulaient voter contre une proposition qui agréait au gouvernement de passer dans le couloir. C'était, paraît-il, un ordre empreint d’impartialité, car les tacticiens politiques de l’époque soutenaient que le parti qui ne quittait pas la salle des séances avait sur celui qui passait dans le couloir cet avantage résultant de ce fait que les députés n’aimaient pas à quitter les bancs qu’ils n’étaient pas certains de retrou-

(4) E. May, op. cil., I, p. 392. Voir les exemples donnés par cel auteur, p. 392, 393 et 394, et qui se réfèrent, les uns aux cas où la voix prépondérante du Speaker eut pour effet de relarder la décison de la Chambre, les autres où la voix prépondérante à tranché définitivement la question sou-

mise à l'assemblée. Rpr Franqueville, op. cit, t, III, p. 114.

ver par suite du nombre insuffisant des places (1).

Aujourd’hui, le vote a lieu de la manière suivante : le Speaker, se levant du chair, lit à la Chambre la question commençant par ces mots : « La question est que », puis il déclare : « Que ceux qui sont de cet avis disent Aye » et « que ceux qui ont un avis contraire disent No ». Lorsque chaque parti a clamé son opinion, le Speaker exprime son opinion en disant : « Je pense que les Ayes l’emportent », ou « Je pense que les Noes l’emportent ». Si la décision du Speaker est acceptée, La question est déclarée résolue affirmativement ou négativement (*). Mais si le parti ainsi mis en minorité conteste l’opinion du Speaker, celui-ci procède au vote par division qui force tous les députés à sortir de la salle et à se rendre dans des couloirs différents où ils sont comptés au passage. Le Speaker demande aux Oui de passer dans le couloir de droite et aux Non de passer dans celui de gauche et il nomme deux compteurs pour chaque parti : l’un des deux désignés pour les Oui est associé à l’un des Non, afin qu’ils puissent se faire échec l’un à l’autre (*).Ce procédé qui demande une demi-heure environ à permis à l’opposition de l’utiliser pour favoriser sa tactique d’obstruction, mais pour remédier à ce danger diverses mesures ont été adoptées. Par un ordre permanent du 27 novembre 1882, le droit fut accordé au Speaker, sous certaines restrictions, de recueillir le vote de la Chambre sur des motions dilatoires en invitant Les membres à voter par assis ou levés. Cet ordre permanent

(1) V. Macaulay, op. cit., II, p. 240, (2) May, op. cit., I, p. 307.

(3) E. May, op. cét., 1, p.387 et suiv.

a été remplacé par celui du 29 février 1888, d’après lequel le Speaker, « s’il estime qu’une division est demandée d’une manière frivole ou vexatoire », peut recueillir le vote de la Chambre en demandant aux membres qui appuient la motion et à ceux qui en appellent à sa propre décision de se lever successivement à leurs places ().

Telles sont les attributions législatives du Speaker en ce qui concerne la marche normale de la procédure parlementaire; longtemps il n’a connu que celles-là, car les débats de la Chambre des Communes étaient généralement calmes et respectueux de l'ordre. Le pouvoir disciplinaire du Speaker n’était pas organisé. Mais lorsque l’obstruction est venue, violente et tenace, il a fallu combler la lacune. Comme il était naturel en Angleterre, cette organisation du pouvoir disciplinaire a été très lente et très prudente.

Tout d’abord, le Speaker dispose aujourd’hui d’un certain contrôle des discours prononcés par les orateurs. Quand un membre de la Chambre s’écarte de l’objet de la discussion, le président lui rappelle qu’il doit parler sur la question. Sile député persiste dans ses digressions, le Speaker l’avertit, en vertu de l’ordre permanent n° 19, d’avoir à cesser son discours, mais au préalable le président sollicite l’appui de l’assemblée (?).D’autre part, lorsque le Speaker estime qu’une motion d’ajournement du débat ou de la Chambre a un but dilatoire, il a le droit

(4) E. May, op. cit., 1, p.397 et 398. Moreau et Delpech, op cit., I,p.275. (2) E. May, op. cit.,I, p. 339. Cependant le 14 février 1887,le Speaker en joignit à un membre d’avoir à cesser son discours, sans prendre l'avis préala-

ble de la Chambre.

de refuser de la mettre aux voix. Autrefois, une très grande latitude existait à cet égard et c’est seulement le 27 novembre 1882 qu’une pratique plus sévère fut introduite par les ordres permanents n°22 et 23.Ces ordres permanents donnent au Speaker le droit, s’il estime que les motions dilatoires constituent un abus des règles de la Chambre, de refuser de poser à l’assemblée des questions qu'il juge étrangères au débat (‘). Enfin, quand le système de la clôture a été introduit à la Chambre des Communes pour mettre fin aux tentatives d’obstruction, le Speaker a été appelé à intervenir, mais son intervention s’est manifestée sous deux aspects successifs. Tout d’abord, le standing order du 27 novembre 1882 lui donna le droit de proposer la clôture du débat lorsqu'il estimait la discussion suffisante (?). Mais, sans doute par crainte de voir ainsi le Speaker détourné de son devoir primordial d’impartialité, la Chambre des Communes n’a pas tardé à revenir sur sa décision, et, à l’initiative laissée au Speaker de provoquer la clôture,elle a substitué le veto quilui donne le pouvoir de s’opposer à l’adoption de la clôture. Désormais, en vertu du standing order du 18 mars 1887, la proposition de clôture émane du député, qui,se levant, fait la motion : « Quela question soit maintenant posée », mais le Speaker, s'il juge que la motion constitue un abus des règlements de la Chambre ou une infraction des droits de la minorité, peut refuser de la mettre aux voix (°).

(1) E. May, op. cit., I, p. 340 et suiv.

(2) E. May, op, cit., I, p. 233.

(3) E. May, op. cit., [,p 234. Rpr. Bryce, A Word as tho the speakership North American Review, 1890, p. 388 et suiv.

En même temps, le pouvoir disciplinaire proprement dit du Speaker s’est développé. A l’origine, comme agent de la Couronne il était suspect à la Chambre qui avait voulu lui donner sur elle le moins de droits possible. Plus tard, cette défiance avait sans doute perdu son fondement, mais alors le Speaker jouissait d'une telle autorité morale que l’on n’avait point pensé à le défendre contre les violences des députés. C’est à peine s’il avait Le pouvoir de « nommer » le membre indiscipliné de l’assemblée et c'était à la Chambre seule qu’il appartenait de réprimer Pinfraction relevée. Une résolution de la Chambre du 22 janvier 1693 porte que «le Speaker appelle par son nom le membre qui trouble l’ordre et que toute personne ainsi coupable encourt le déplaisir et la censure de la Chambre:()>

Cet embryon de pouvoir disciplinaire devait révéler son insuffisance et son inefficacité aux heures de l’obstruction. Alors il fallut vraiment l’organiser. Le 20 juillet 1877,il fut déclaré par le Speaker lui-même « qu’un membre qui fait malicieusement et avec opiniâtreté obstruction aux affaires publiques, sans une cause juste et raisonnable, se rend coupable d’un mépris de la Chambre et sera sujet à une pénalité, par censure, suspension du service de la Chambre ou emprisonnement, ainsi que la Chambre le décidera (*). » Une revision du règlement fut entreprise et un ordre permanent fut voté le 28 février 1880 et amendé le 22 novembre 1882, à l'effet de suspendre du

(1) E. May, op. cit., 1, p. 370.

(2) E. May, op. cit., I, p. 366.

service de la Chambre le membre qui sera signalé par le Speaker « comme ayant commis l'offense consistant à mépriser l'autorité du fauteuil ou abuser des règles de Ia Chambre en faisant, opiniâtrement et malicieusement, obstruction aux affaires de la Chambre ou de toute autre manière (‘). » Un amendement, apporté à l'ordre permanent le 7 mars 1901, décide que, si le membre suspendu refuse de se retirer, le Speaker appellera lattention de la Ghambre sur la nécessité de recourir à la force. Au cas de conduite désordonnée, le Speaker peut, sans consulter l’assemblée, prononcer la suspension pour une séance (°). Quoi qu'il en soit de cette évolution du pouvoir diseiplinaire, le Speaker paraît avoir été toujours très prudent, dans son exercice. Sans doute, son rôle est moins inoffensif que naguère et le président de la Chambre des Communes n’a plus ces ménagements qu'il avait autrefois. Il n’est plus tout à fait le Speaker qui se contentait d’avertir M. O’Connor, un jour qu’il venait d’injurier un député, « que, s’il persistait dans sa manière d’agir, il serait contraint d'appeler sur son cas l'attention de la Chambre de telle sorte que La Chambre pût prendre des mesures pour en empêcher la répétition à l'avenir » et qui, sur le refus de M. O'Connor de s’excuser, poussait le courage jusqu'à 20m mer le député récalcitrant. On l’a vu, le 3 février 1881, demander et obtenir la suspension de Dillon, Parnell, Finigan, 0’Kelly et O'Connell qui persistaient à interrompre M. Gladstone (°). De mème, à plusieurs reprises, le Spea- (1) E. May, op. cit., I, p. 366.

(2) E. May, op. cit., I, p. 316.

(3) E. May, op. cit., I, p. 372.