Mémoire sur les spectacles et Code de V Hôpital

2. Ces prétentions avaient failli être admises. Les papiers de Beffara, brûlés à PHôtel-de- Ville, parlaient de deux ordonnances des 5 février et 9 juillet 1718. Nous n'avons ouï parler que là du premier de ces documents. Le second nous est également indiqué par les Registres du Secrétariat de la Maison du Roi (Archives Nationales, O, 62, f» 148). Il concerne tous les théâtres et décrète que le prélèvement du quart ne se fera qu'après, celui des frais, qui sont fixés, pour l'Opéra, à 600 liv. ; pour la Comédie-Française, à 3oo liv. ; pour la Comédie-Italienne, à i5o liv. En marge est écrit : a La présente ordonnance demeure nulle au moyen de celle du 4 mars 171 9. » Ce n'est qu'en 1721 et 1736, ainsi qu'on le verra plus bas, que les dispositions de cet acte furent appliquées aux théâtres, et même plus avantageusement, à la Comédie-Italienne,

l54 LE DROIT OES PAUVRES

difficulté à cet égard, afin que lesdits Hôpital-Général et Hôtel-Dieu jouissent, pour la subsistance et le soulagement des pauvres, d'un secours sans lequel ils ne pourraient se soutenir, — a ordonné et ordonne que, conformément aux dites lettres patentes du 25 février 1699, ^^ ^^ût 1701, 7 octobre 1704, 8 janvier 171 5 et à son ordonnance du 5 février 171 6, le sixième et le neuvième continueront à être perçus au profit dudit Hôtel-Dieu et de THôpital- Général, par augmentation des sommes qu'on recevoit, avant lesdites lettres patentes et ordonnances, pour les places et les entrées aux Opéra, Comédies et autres spectacles publics qui se jouent à Paris par permission de Sa Majesté, même aux spectacles des foires^ sans aucune diminution ni retranchement, sous prétexte de frais ou autrement... »

M. de Machault, Lieutenant Général de Police, fit afficher cet acte avçc une ordonnance de policç émanéç de lui, qui spécifiait les tarifs des théâtres, Les mêmes prétentions n'ayant pas tardé à se reproduire chez les deux Comédies, son successeur, Taschereau de Baudry, les repoussa par sentences des 1 1 octobre 1720 et 17 mai 1721. Ces deux actes confirment le principe de l'impôt, tout en dispensant les théâtres, à cause des années difficiles qu'ils venaient de traverser, d'une partie de leur arriéré \ — remise, d'^iilleurs, &itç avec le consentement des Hôpitaux.

I. La sentence du 11 octobre remit à la Comédie^Française 10,000 liv. sur le sixième et 6,666 liv., i3 s., 4 d. sur le neuvième; celle du 17 mai, à la Comédie-Italienne 4,095 liv, sur le sixième. Elles se trouvent l'une et l'autrQ dans le Code de VHôpitaUGénéraU

AVaht et après 1789 iSS

Les Administrateurs des Hospices allèrent même, devant une tentativie de résistance, jusqu'à faire saisir, k 5 décembre 1720, la recette de l'Opéra. Le 10 suivant, un jugemAit du Lieutenant de Police consacra de nouveau la perception du neuvième.

l'Autorité allait se relâcher de sa rigueur. On reconnut que la taxe, quoique de consommation, était assez forte pour exercer une action réfléchie sur la production et raréfier le consommateur. On le fit observer au Roi, — avec plus de raison que de nos jours. maintenant que la surtaxe est seulement du dixième en sus, — et une ordonnance du lo avril 1721 ' permit auK Directeurs de l'Opéra de prélever, chaque jour, après l'acquittement du sixième en sus à l'Hôpital, 600 liv. pour leurs frais, et de ne payer que le neuvième du surplus à l'Hôtel-Dieu. Une autre ordon-

nance, du 21 juillet % fit une concession analogue à l'Opéra-Comique, dont elle évalua les frais quotidiens à 1 5o liv. Elle prescrivit, cette fois, le prélèvement du sixième franc du total de la recette en faveur de THôpital-Général, ce qui assurait à cet établissement non plus le septième, mais bien le sixième delà recette. Cette rédaction n'était pas aussi préjudiciable à l'Opéra-Comique qu'on le pourrait croire, parce que la taxe lui fut imposée après fixation de ses tarifs. Néanmoins elle était regrettable, par ce fait, dont on sentira plus tard la gravité, qu'elle oubliait en apparence le principe de l'impôt. On donnait ainsi dans un piège que les théâtres n'ont jamais cessé de tendre à l'Administration, et qui consiste à faire croire au public que le droit est prélevé sur les théâtres et non sur les spectateurs. Quelques années après, les Comédiens- Français et Italiens et l'Opéra s'appuyèrent sur ce texte pour demander qu'on les imposât aussi du sixièiïie franc. C'était, bien entendu, dans une combinaison qui, au fond, tournait à leur avantage.

Quant aux Comédies, elles restèrent, pour des motifs qui nous échappent, sous Tempire du quart. Hérault, Lieutenant de Police, rendit, le 3 septembre 1728, une ordonnance qui leur rappelait, en les reproduisant, celles de 171 3, de 171 6 et de 171 9. Ce n'est qu'en 1736 qu'elles furent associées au bénéfice du dégrèvement, après une vive réclamation de leur part,