I. Mémoire tuf les tpectades

ALGRÉ la concession faite, en 1721, à l'Opéra, les Directeurs de ce théâtre, aussi bien que les Comédiens, qui n'en avaient pas encore bénéficié, ne laissaient pas de continuer leurs protestations, surtout contre le neuvième, bien qu'il fût modifié, et d'essayer de frustrer les Hôpitaux. En ijSo, un arrêt du Conseil, provoqué par une tentative de ce genre, défendit à Gruer, l'entrepreneur, de pratiquer des loges et des banquettes dans les coulisses, afin que le produit du droit ne diminuât pas ou, du moins, qu'il ne fût pas douteux, et lui ordonna de payer les Hôpitaux avant même les acteurs.

Le 12 mai lySi, un ordre de Maurepas autorise la délégation de La Rivière, — déjà percepteur de l'Hô-

ibO LK DROIT DES PAUVRES

tel- Dieu, — pour percevoir le sixième de T Hôpital^ et lui enjoint d'assister, chaque jour, au compte de la recette dans les trois théâtres, afin de constater la somme qui* doit lui revenir. En avril 1782, THôtel-Dieu se plaint que TOpéra lui doive 6,000 liv., les Comédies partie de lySo et toute Tannée lySi, et que, de plus, les théâtres empêchent La Rivière d'exécuter l'ordre du 12 mai précédent. En conséquence de Tordre, deux ordonnances de police, signées par Hérault, des 6 février et 17 mai 1732, statuent : la première, que le préposé à la recette du neuvième assistera au compte de chaque représentation, qu'il touchera le sixième et qu'il pourra établir des contrôleurs dans les bureaux des théâtres; la seconde \ que La Rivière continuera d'assister au compte de chaque représentation des trois théâtres et de signer, avec les Directeurs, les feuilles, dont il remettra les doubles au receveur de l'Hôpital en versant, entre* les mains de ce dernier, le produit du sixième; que ce produit sera payé à la fin de chaque mois, à l'Opéra, et, aux Comédies, à chaque représentation, pour qu'il soit porté immédiatement à la Recette Générale de T Hôpital. Elle établit, de plus, un contrôleur à chaque bureau des trois théâtres et autres spectacles présents ou à venir, et défend qu'il soit troublé dans l'exercice de ses fonctions. Il paraît que cette ordonnance, si elle fut exécutée, ne le fut pas longtemps, car, dans la suite, les Comédiens en nièrent Texistence même et affirmèrent qu'on ne leur

j. Celle-là seulement a été publiée dans le Code de V Hôpital.

AVANT ET APBÈS I789 161

avait jamais envoyé de contrôleurs, ce dont les Hôpitaux, d'ailleurr, convinrent à peu près.

A partir^ aux Comédies, de ij36 et, à l'Opéra, de 1 721, le quart, qui était moins que jamais le quart de la recette, se préleva en prenant, pour THôpital, les trois cinquièmes du quart, c'est-à-dire les trois vingtièmes, puis, après le prélèvement des fr§is, le neuvième du surplus pourTHôtel-Dieu. A la Comédie^ Française, c'est le 14 octobre 1736 que commence ce mode de décomposition. Le i®' avril 1737, le neuvième de l'Hôtel-Dieu y est remplacé par le dixième, ainsi probablement qu'à la Comédie-Italienne, les deux théâtres ayant toujours été compris dans les mêmes mesures relativement au droit des pauvres. A l'Opéra, nous ignorons précisément à quelle date eut lieu cette modification, mais deux documents nous prouvent que ce fut entre 1750 et 1762. A la Comédie- Française, Tarrét du Conseil du 18 juin 1757 ne créa donc pas, comme il a été dit et répété dans des écrits officiels, ce mode* de prélèvement^ mais le consacra. Cet acte prouve même que les administrateurs du temps savaient aussi peu d'arithmétique que ceux du nôtre, car il ordonne le prélèvement des trois cinquièmes du quart a ou du neuvième au total », ce qui est loin d'être identique. L'acte de société passé en exécution rectifia Terreur, en omettant la paraphrase.

En 1742, les Comédiens-Français étaient tellement obérés, que le Roi leur accorda, par ordonnance du 3o décembre, une gratification de 72,000 liv., à titre d'in-

demnité des pertes occasionnées par la guerre. Elle fut employée presque entièrement à payer l'arriéré dû aux Hôpitaux, ainsi que le prouve un acte passé par-devant M^ Lemoine et de Savigny, notaires, le 7 juin

En 1 749, d' Argenson, qui était devenu Ministre de la Guerre ^t avait^ en cette qualité^ la grande police dans ses attributions, conçut le projet de supprimer le droit des pauvres, en suppriinant les pauvres mêmes, qu'il voulait déporter en masse aux colonies. Le !•' janvier 1750 \ une décision du Roi suspendit, dans tous les théâtres, le paiement du quart jusqu'à nouvel ordre ; les sommes durent néanmoins . être comptées et mises sous séquestre. Mais les pauvres étaient trop nombreux : on dut reculer devant les difficultés de la tâche, et les Hôpitaux furent intégralement payés en vertu d'une ordonnance royale du 20 février 1751 dont, pour l'Opéra, qui était alors régi par la Ville, une lettre d*Argenson fit part à M. de Bernage. L'ordonnance prescrivait aussi derechef que les

I. Dans tous leurs mémoires, les Hôpitaux ont dit que la suspension eut lieu sans le consentement du Roi, mais divers témoignages infirment cette assertion, qui était simplement une tactique de procédure.

En ce qui concerne POpéra, le manuscrit Amelot, aux Archives de ce théâtre, prétend que l'interruption du paiement de l'impôt, en 1750, a été l'effet delà demande de détaxe que fit M. deBernage. C'est une erreur. La mesure put avoir l'appui du Prévôt des marchands, mais elle vyit de plus haut, puisqu'elle fut appliquée à tous les théâtres.

feuilles de produits de chaque représentation fussent communiquées aux receveurs ou aux préposés, ainsi que les registres de recettes. Ellç confirmait également les ordonnances de principe et même, par une singulière inadvertance, celle de 171 6, qui, on Ta vu, avait été modifiée par celles de 172 1 et de 1736. Les HôpitSLUx devaient se baser plus tard sur cette distractipn pour réclamer le paiçment intégral du quart. •

En 1756, les Comédiens- Français et Italiens réclamèrent, dans un mémpirç, Texécution du projet de dégrèvement de 1750 * :

Jadis, selon eux, les dépenses des spectacles étaient ieux fois moins grandes qu'aujourd'hui. Exonérés même complètement de l'impôt, les théâtres auraient peine à vivre. Si Taugmentation du prix des places n'avait pas eu lieu en faveur des Hôpitaux, les théâtres auraient demandé à Téta-^ blir en leur propre faveur. Les dettes de chaque Comédie sont montées à 200,000 liv. En continuant d'exiger une redevance aussi iferte, les Hospices compromettent la tota» lité du produit, etc., etq.

Cette requête ne fut pas écoutée.

En 1757, les Administrateurs des Hôpitaux voulurent sans doute mettre en vigueur la clause de l'ordonnance du 17 mai 1732 relative à l'établissement de préposés, car le Registre d'assemblées de la Comédie- Française nous montre les Comédiens présentant, le 25 avril, un mémoire au Duc de Richelieu, Premier